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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 054
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 054)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Consommateurs,
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neufaoût à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 22 aoùt 2024, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RIVET, Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 19
EBËEN§_: Mme RIVET, M. FOUR, Mme DUPRAT, M. BATTEL,, MmeZRAK,
Mme BATTEL, Mme LAFARGE, Mme MAZAUD, M. LAFARGE,, Mme MADIE[IX, M. CHANGION, Mme RUBY-MONTEIL, M. LEROY.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme DE CUYPER, Mme PARNIERE, M. QUEYREIX, M. FERARD,
ABSENT EXCUSE : M. LAUBARY
ABSENT : M. AMODEO
SECRETAIRE: M. FOUR
OBJET : DELIBERATION No2024/054 - APPROBATION REGLEMENT INTERIEUR DE LA GARDERIE- RENTREE SCOLAIRE 2024
Madame la Maire rappelle :
Que la mairie met en place et organise différents accueils périscolaires à destination des enfants et de lèurs parents.
Pour mémoire, les accueils périscolaires de garderie étaient situés rue de la Combe aux Bceufs jusqu'à jûr' 2024 et organisés comme suit :
o Les matins à partir de 7 heuresjusqu'au temps scolaire les lundis, mardis, mercredis, jeudis et
vendredis
o Et après la classe les lundis, mardis, jeudis et vendredi jusqu'à l9h.
r L'Aide aux devoirs animée par des bénévoles les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h30 à
l8h selon leurs disponibilités.
Vu la délibération 2024/038 portant sur la nouvelle organisation du temps scolaire pour la rentrée 2024
Il est proposé à l'approbation du Conseil Municipal :
Un nouveau règlement intérieur de I'accueil périscolaire municipal fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement, les conditions d'accès, les modalités d'inscription et de fréquentation, la tarification, les modalités d'accueil des enfants, ainsi que les règles appliquées en cas de manquement au présent règlement. Ainsi, il est mentionné :
Un accueil les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h à 8h40
Un accueil après la classe les lundis, mardis, jeudis et vendredis jusqu'à l9h
Un changement de lieu : la garderie sera située dans l'école élémentaire 2 impasse Camille Samy à Châteauneufla-Forêt. Cette décision s'inscrit dans une démarche efliciente de :
Mutualisation des locaux de la commune afin de réduire les frais de fonctionnement ;
Sécurisation des enfants en limitant les trajets sur le domaine public : les enfants n'auront
pas à quitter les enceintes des écoles ;
Amélioration des conditions d'accueil avec une cour de récréation plus grande et un préau.
Une tarification à la demi-heure
Une aide aux devoirs les lundis, jeudis et vendredis soir de 16h30 à 18h à l'école élémentaire
dans une salle dédiée selon les disponibilités des bénévoles
Ainsi, le règlement intérieur des accueils périscolaires municipaux actualisé et annexé au présent projet de délibération est soumis à l'approbation du Conseil municipal.
Sous réserve de cette approbation, il sera effectif dès la rentrée de septem bre 2024 et fera
I'objet d'une communication auprès des parents dans le cadre de la nouvelle campagne d'inscription aux accueils périscolaires de Châteauneuf-la-Forêt et de Neuvic.
Q Le conseil municipal Adopte à l'unanimité le règlement intérieur de la garderie annexé à la
délibération
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signalures.
Pour copie conforme.
Fail en mairie. le 29 aout 2024.
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