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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 008 annexe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 008 annexe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Éducation,
REGLEMENT INTERIEUR
De la baignade du Plan d’eau de la Prairie
Commune de Châteauneuf-la-Forêt (87)
Article 1°" : Dispositions générales
Le présent règlement s’applique à la baignade du Plan d’eau de la Prairie pendant la période d’ouverture estivale de la baignade sur l’ensemble constitué de la plage et de l’espace en eau balisé et réservé à la baignade.
Il s’adresse à tous les publics et usagers du site et de ses installations.
Il complète l’arrêté préfectoral en vigueur réglementant l’organisation de la sécurité des plages et baignades publiques et l’avis de la commission de surveillance des baïignades publiques d’accès gratuit.
La baignade est organisée selon un arrêté municipal fixant les dates et horaires de son
ouverture.
Article 2 : Accès sur le site
a/ la baignade :
La baignade du plan d’eau de la prairie est une zone de loisirs en accès libre, non payant pour tous en dehors des zones interdites (zone pécheurs, zone du déversoir, voir le plan en annexe).
La baignade est :
- Surveillée uniquement aux dates et horaires affichés et en présence d’au moins deux surveillants (le cas échéant un maitre-nageur sauveteur ou un titulaire du Brevet National de Sécurité de de Sauvetage Aquatique secondé par un secouriste titulaire du diplôme de premiers secours en équipe de niveau 1 minimum à jour de sa formation continue) (ou 1 surveillant avec une longueur de plage restreinte à sa moitié et sans l’usage de la plateforme). .
- Et surveillée uniquement dans l’espace délimité et matérialisé d’une manière permanente et visible entre les 2 drapeaux jaunes et rouges sur une longueur de 130 mètres. La matérialisation de la limite à ne pas dépasser est constituée de bouées de couleur vive tous les 20 mètres reliés entre elles par une ligne flottante munie de flotteurs de couleurs voyantes espacés de 1 mètre. La profondeur maximum de la baignade est de 2 mètres variables.(voir plan annexé)
Dans la zone surveillée, aussi bien que sur l’ensemble de la plage, les usagers sont tenus de se conformer :
- Aux signaux d’avertissement transmis par les différents pavillons hissés au mât de signalisation. Les caractéristiques et la signalisation de ces pavillons sont celles prévues par le décret n° 62-13 du 8 janvier 1962 qui sont rappelées par affiches figurines apposées contre le mât à 1,60 mètre du sol et en divers autres endroits de la zone surveillée.
- Aux injonctions des surveillants des lieux de baignade. La commune de Châteauneuf-la-Forêt peut décider de la fermeture préventive et temporaire de la baignade en cas de danger susceptible d’affecter la santé des baigneurs, sous réserve d’en informer le public des causes et de la durée de fermeture.
Les surveillants sont chargés de la sécurité et peuvent décider de la fermeture de la baignade pour des raisons de météo défavorable (risque d’orage), s’ils considèrent qu’ils ne peuvent pas exercer la surveillance dans des conditions acceptables de sécurité.
Les surveillants peuvent, pour des raisons de sécurité (ex : en cas d’affluence), décider à tout
moment d'interdire la plongée à partir des pontons.
b/ les embarcations :
Toute embarcation doit être munie de gilet de sauvetage.
La circulation des barques à rames est interdite :
1- dans la zone de plage balisée à la baignade
2- dans la zone balisée de protection du déversoir matérialisée par 1 bouée jaune 3- le long de la berge réservée aux pêcheurs sur une largeur de 25 m, ainsi qu’indiqué sur le plan ci-annexé.
Il est interdit de plonger ou de se mettre à l’eau à partir de toute embarcation
En raison de la faible étendue du plan d’eau et dans le but de préserver la tranquillité, la circulation en bateau à moteur est interdite. Seuls les services de sécurité de la commune, les pompiers et la gendarmerie pourront disposer de barques d’intervention à moteur.
Article 3 : Utilisation des espaces
Comme sur l’ensemble du site du plan d’eau de la prairie, il est demandé aux utilisateurs de respecter l’environnement, les végétaux, les mobiliers et jeux en place et de veiller à ne pas laisser de détritus en utilisant les poubelles sur site.
Les enfants ne peuvent rester sur la plage qu’accompagnés de leurs parents ou accompagnateurs.
Sur la plage et dans l’espace réservé à la baignade, les enfants restent sous la garde de leurs parents ou adultes accompagnateurs même durant les dates et horaires surveillés par les surveillants.
Les jeux et objets aquatiques sont uniquement autorisés dans la zone balisée pour la baignade (se reporter au plan annexé) mais dans la limite où ils n’occasionnent pas de gêne pour les autres personnes présentes et qu’ils n’entravent pas les missions des surveillants.
Pour des raisons de sécurité et sanitaires, la baignade est formellement interdite aux chiens et aux animaux de toutes sortes sur toute l’étendue du lac. Néanmoins, les chiens peuvent être baignés dans le ruisseau, en aval de la digue (en dehors du plan annexé) Pour rappel, les chiens doivent rester tenus en laisse tout autour du lac et dans son alentour sans déranger les pêcheurs, les promeneurs ou baigneurs par leur comportement ou aboiements.
Pour des questions sanitaires et de maintien du site en bon état de propreté, il est demandé aux propriétaires de chiens de les maintenir en dehors de la plage et de l’espace limité pour la
baignade.
Tout dysfonctionnement des équipements ou détérioration peut être signalé à la commune au 05 55 69 30 27 ou par mail : mairie(@chateauneuf-la-foret.fr
Article 4 : La surveillance de la baignade
La surveillance de la baignade est assurée uniquement dans la zone décrite à l’article 2 de ce
règlement (voir plan annexé).
Elle est assurée du 05 juillet au 28 aout 2025 inclus :
- tous les jours sauf le lundi.
- Entre 13h30et 19h 30
Hors des périodes ainsi définies, la baignade est sous l’entière responsabilité des nageurs ou
baigneurs à leurs risques et périls.
Il est formellement interdit de se baigner dans la totalité du lac lorsque le pavillon rouge est hissé au mât de signalisation durant et hors les dates et horaires de présence des surveillants.
Au local des surveillants, un panneau placé à hauteur d’homme au pied du mât visé à l’article précédent, indique la période et les heures auxquelles est assurée la surveillance, la qualité de
l’eau et la signification des couleurs des drapeaux.
Article 5 : Dispositions réglementaires
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R 26, paragraphe 15 du Code Pénal, sans préjudice, s’il y a lieu des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Les groupes constitués ont obligation de se signaler aux surveillants présents à leur arrivée. Ils devront solliciter l’autorisation de baignade.
La gendarmerie, les surveillants, les élus et le personnel municipal intervenant dans le cadre de ses fonctions sur le site sont habilités à faire respecter le règlement intérieur et prévenir les services de police en cas de besoin.
Un registre est tenu par les surveillants quotidiennement relatant les incidents constatés et contre signés chaque fin de surveillance de baignade par l’élu de permanence. SHHEU
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