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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 078
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Éducation, Union Européenne, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le douze décembre à dix-neufheures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 05 décembre 2024, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RIVET, Maire.
NOMBR-f, DE MEMBRES EN EXERCICE : 19
PRESENTS: Mme RIVET, M. FOUR, Mme DUPRAT, M. BATTEL, Mme DE CUYPER, M. LAUBARY, Mme BATTEL, Mme LAFARGE, M. LAFARGE, Mme PARNIERE, Mme MADIEUX, M. CHANGION. Mme RUBY-MONTEIL.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme ZRAK, Mme MAZAUD, M. QUEYREIX M, FERARD. M. LEROY
ABSENT: M. AMODEO
SECRf,TAIRE : Mme DE CUYPER
Afin d'enrichir le panel d'activités sur le plan d'eau communal de la Prairie et à la suite des travaux de rénovation de la vanne, la commune de Châteauneuf-la-Forêt a prévisionné de rouvrir la zone de baignade surveillee en période estivale, et ce à partir du 5 juillet 2025 jusqu'au 27 aout 2025 inclus.
Considérant l'obligation pour la commune d'engager des surveillants de baignade diplômés B.N.S.S.A pour la surveillance de la plage du plan d'eau de la prairie;
Considérant qu'il est preconisé pour éviter tous risques de noyades et de défaut de surveillance qui engageraient la responsabilité de la Maire, d'avoir recours à 2 surveillants de baignade en même temps : Considérant que I'association PROSPORT NATATION propose des candidats saisonniers titulaires du BNSSA durant la période de baignade 2025 de la commune de Châteauneuf-la-Forêt et qu'elle s'engage à foumir durant toute la saison de baignade surveillée le personnel titulaire demandé en charge d'assurer exclusivement une mission de surveillance, de façon continue et active pendant les horaires d'àuverture au public.
.i Le conseil municipal décide à I'unanimité :
D'autoriser Madame la Maire à signer la demande de mise à disposition et fiche de renseignements avec l'association PROSPORT MNS située Espace clémenr Marot - piace Bessières - 46000 cÂHoRS, GEA PROSPORT (groupement d'employeurs) de 2 surveillants de baignade du 5 juillet au 27 aout 2025 inclus, sachant que cela peut être les mêmes en juillet et en aout ; De respecter les statuts et règlement intérieur de ladite association ainsi que le règlement d'adhésion à I'association;
De s'engager à indemniser les surveillants de baignade en contrât âvec la commune de ChâteauneufJa-Forêt
moyennant un coût horaire de 18,27 euros (matériel d'encadrement compris) comprenant le salaire, charges et
indemnité de congés payés inclus:
Autorise la Maire à prendre toutes décisions concemant I'exécution, la modification, le renouvellement et la résiliation de ce partenariat.
Autorise Madâme la Maire à signer les contrats de mises à disposition proposés par PROSPORT :
La Maire :
Précise que la commune prendra à sa charge l'hébergement de 2 maitres-nageurs en juillet et 2 en aout dans
un même logement à condition qu'il soit du même sexe ;
Précise que le montant de I'enveloppe de crédit sera voté lors du vote du BP 2025 i
Fait et délibéré en mairie, lesjour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie. le 1211212024.
La Maire,