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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20
unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20230928 ml 20231109
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20230928 ml 20231109)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Eau et assainissement,
Gommunauté
Gommunes
13, Rue du Port -30220 AIGUES-MORTES
Procès-verbal
Réunion du Gonseil Communautaire
Séance du 28 septembre 2023
Convocation établie en date du 2210912023 et affichée le 2210912023.
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit septembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convôqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de l'établissement, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Robert CRAUSTE, Président en exercice.
Présents: Mmes et MM. : Maguelone CHAREYRE - Robert CRAUSTE - Jean-Paul CUBILIER (jusqu'à la question n"2023-09-92 incluse) - Christine DUCHANGE - Françoise DUGARET - inierry FELINE - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE - Florent MARTINEZ - Pierre MAUMEJEAN - Marielle NEPOTY - Olivier PENIN - Laure PERRIGAULT- LAUNAY - Corinne PIMIENTO - Gilles TRAULLET - Patricia VAN DER LINDE - Régis VIANET - Lucien VIGOUROUX - Chantal VILLANUEVA.
Absents ayant donné pouvoir: M. Claude BERNARD pour M. Robert CRAUSTE - Mme Pascale BOUTLLEÙAUX-BREARD pour Mme Nathalie GROS-CHAREYRE - M. Jean-Claude CAMPOS pour M. Pierre MAUMEJEAN - M. Charly CRESPE pour Mme Corinne PIMIENTO - M. Jean-Paul CUBI- LIER pour M. Florent MARTINEZ (à partir de la question n"2023-09-93) - M. Michel DE NAYS CAN- DAU pour Mme Chantal VILLANUEVA - Mme Françoise LAUTREC pour Mme Françoise DUGA- RET - Mme Josiane ROSIER-DUFOND pour M. Gilles TRAULLET - M. Lucien TOPIE pour M. Lucien VIGOUROUX.
Absents excusés : M. Alain BAILLIEU - M. Cédric BONATO - Mme Marie-Pierre LAVERGNE-AL- BARIC - Mme Maryline POUGENC.
Secrétaire de séance . M. Lucien VIGOUROUX.
Le quorum étant atteint, M. Robert CRAUSTE, Président, déclare la séance ouverte. Puis, il donne lecture des procurations.
Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, M. Lucien VIGOUROUX est nommé secrétaire de séance.
M. Robert CRAUSTE, Président, demande si les membres du Conseil communautaire ont des re- marques à formuler sur le procès-verbal du Conseil communautaire du 20 juillet 2023.
Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal du Conseil communautaire du 20 juillet 2023 est adopté à l'unanimité.
T Conseil Com unautaire - Séance du- 28 bre 2O23
Ordre du iour
.:. Présentation du rapport d'activité 2022 de la Communauté de communes Terre de
Camargue
1. Modification du tableau des effectifs budgétaires
2. Travaux en régie : fixation des taux horaires de travail pour l'année 2Q23
3. Modalités de prise en charge des frais de déplacements du personnel de la Communauté de communes Terre de Camargue
4. Attribution d'une subvention pour l'organisation des Nautiques de Port Camargue - édition 2023 b. Décision modificative no3 - budget Assainissement collectif (retrait de la délibération 2023-07- 82)
6. Décision modificative no3 - budget Principal 7. Créances éteintes - budget Principal
8. Contrat de mission avecie Comité pour le Développement de I'Economie Régionale (COMIDER) 2023t2024
g. Convention cadre de groupement de commandes pour la réalisation d'une étude sur les besoins en logement des travailleurs saisonniers et les solutions préconisées pour y répondre - CC
TERRE DE CAMARGUE et CA PAYS DE L'OR
10. Convention de groupement de commandes pour la réalisation d'une étude sur les besoins en logement des tràvailleurs saisonniers et les solutions préconisées pour y répondre - CC TERRE DE CAMARGUE et Commune de LE GRAU DU ROI
11. Convention de partenariat avec la Chambre des Métiers et d'Artisanat (CMA) du Gard 12. Rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets - année 2022 13. Exonération de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 14. Société Publique Locale AREC Occitanie - Modification statutaire de la société 15. Rapport annuel 2Q22 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable 16. Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 17. Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif
ffi
2 DECISIONS & ARRETES
Décision n'23-24, déposée en Préfecture du Gard le 01108123
Convent'ron de mise à disposition de la médiathèque intercommunale Liliane GRANIER sise à Saint Laurent d'Aigouze auprès de la SAS ITG Prod
Une convention de mise à disposition de locaux intercommunaux est conclue avec la SAS ITC Prod pour le bien dénommé médiathèque intercommunale Liliane GRANIER sis rue Folco de Baroncelli, 30220 Saint Laurent d'Aigouze.
La durée de cette convention est fixée à 1 jour : le 30 aoÛt2023' La mise à disposition de ce bien est consentie à titre gracieux.
Décision n'23-25, déposée en Préfecture du Gard le 13109123
Contrat Oe pl-an etat-Région 2021-2027 : Demande de soutien financier à La Région Occitanie pour les actions portées par le Point Emplois Saisonniers (MTS) Terre de Camargue en 2023
Le plan prévisionnel de financement de ce programme d'actions pour 2023 est établi comme suit :
Dépense Produits
CC Terre de Camargue 127726 € 86726€
ETAT DDETS 30 000 €
REGION OCCITANIE 5000€
TOTAL 72r726€ 127726€
Une aide financière au titre des crédits Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027, d'un montant de S 000 €, est sollicitée pour l'année 2Q23, auprès de la Région Occitanie pour les actions portées par le Point Emplois Saisonniers (MTS) de la Communauté de communes Terre de Camargue
dans le cadre du soutien apporté aux Maisons du Travail Saisonnier.
Arrêté n'2023-04, déposé en Préfecture du Gard le 25107123
pla; dprganisation de la Surveiltance et des Secours (POSS) - Centre Aqua Camargue
Vu le décretn"2O23-437 du 4juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d'accès payant venant assouplir les règles de surveillance pour palier à la pénurie d'agents titulaires du titre de Maitre- Nageur Sauveteur (MNS). Ainsi, les titulaires du BNSSA pourront être responsables d'une baignade d'aècès payant en autonomie sans être sous la responsabilité d'un MNS. L'arrêté n"2020-01 susvisé est abrogé.
Le POSS annexé au présent arrêté s'applique à la piscine intercommunale Aqua Camargue située avenue Dossenheim,3Q24O Le Grau du Roi.
Le POSS sera applicable à compter du rendu exécutoire du présent arrêté. Conformément à ia règlementation en vigueur, le POSS sera affiché dans l'équipement visible de tous.
Arrêté n'2023-05, déposé en Préfecture du Gard le 13109123
Délégation temporaire de signature attribuée à M. Glaude BERNARD, Vice-président
Au-delà de sa délégation de fonction attribuée par arrêté n" 2020-14, délégation temporaire de signature est donnéé le ieudi 14 septembre 2023 à M. Claude BERNARD, Vice-président, à l'effet de signer, au nom du Président, le Contrat Territorial Occitanie et tout document s'y rapportant. Les àctes signés au titre de l'article 1 devront porter le nom, prénom, qualité et mention de la délégation.
Cettè Oélegation de signature peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait en tout état de cause, dépasser la période mentionnée à l'article 1, I'expiration du mandat du Président ou la fin des fonctions de M. Claude BERNARD.
ffi
3 COMMANDE PUBLIQUE - INFORMATION
Récapitulatif des derniers marchés/achats (en dessus de 4 000 € HT) passés par la Communauté de communes Terre de Camargue : tableau ci-après.
Durée ENTREPRISE RETENUE lancée le Date limite de remise
Notifié(e)
le: NATURE DE LA DEMANDE
BUREAU VERITAS. TOULOUSE 28107/2023 c38AT06: Diagnostic pour les piliers de la piscine de Le Grau
du Roi
VM ALUMINIUM ET PVC / St laurent
d'Aigouze 09/06/2023 221s61202? 2610712023
C3BAT02: Fourniture et la mise en Plâce d'une pergola à
lames orientables - Médiathèque Aigues-Mortes
ccrl NrMÊs 2410712023 20/06/2023 Une mission d'étude pour la Phase 2 du diagnostic de I'appareil commercial du centre ville de l-e Grau du Roi
SUD EST PREVENTION / CLAPIERS 2710612023 Ltl07l2Ù2t 0L10812023 3co[03 Réalisation d'une mission d'audit technique des
organes de sécurité des réservoirs de stockage d'eau
Dotable de la CCTC
30106/2o2? ot/081202t Quicaillerie Angles / NIMES 15106/2023 C3BAT03 : Achat de divers outillages pour les ST de la CCTC
pAcA ASCENSEURS SERVICES /tES PEN NES
MIRABEAU L210512023 oLlos/2023 04104/2023
3PAT01: Remise en service de I'ascenseur du centre Aqua
Camârgue
03/07/2o2? 30l08l2023 GTTLARD G SA5 /77590 BOIS LE ROI 1910612023 C3ENV02 : Fourniture de système de rétention pour le
stockage des déchets dangereux spécifique sur les
déchèteries du Grau du Roi et de Saint-Laurent-d'Aigouze
BST/ 34670 BAIU.ARGUES 2810712023 04/0912023 5.iours lnventâire du patrimoine
2810712023
15 semaines
MB Avocats / 34 000 MONTPEttIER C3ADM01 : Diagnostic concernant I'intérêt pour la CCTC à élargir son territoire/périmètre
2tlo7/2023 NIMES FERMETURES 2610612023 C3BA1O5 : mise en sécurité de I'accès à l'enceinte du groupe scolaire CHLOE DUSFOURD à SLA
MONTANT RFTENU € HT
64s0,00 € Hr
10 738,00 € HT
5 825,00 € HT
4650€HT
9 985,94 € HT
18 970,00 € HT
24 s25 €.HÎ
4635€HT
25 000 € HT
7345,44€HT
Mme Corinne PIMIENTO demande des précisions sur le diagnostic relatif à lélargissement du périmètre de la Communauté de communes Terre de Camargue.
M. Robert CRAUSTE, Président, répond qu'en première intention il a été décidé de faire appel à un cabinet de conseils pour élaborer un diagnostic et mettre en exergue les avantages et inconvénients d'un éventuel élargissement du périmétre de l'EPCl. ll s'agit d'un cabinet pluridisciplinaires (avocat, financier, expert en organisation).
4 Présentation du rapport d'activité 2022.
Ci-après les différentes séquences retroprojetées en séance et commentées par les différents Vice- présidents en délégation :
r Elqborqlion du plon d'oction du projel de lerriioire : une démqrche
porticipotive
) Consultqlion ciioyenne en ovril : près
de 400 idées d'aclions
) séminoire-ofelier ovec les porlenoires le l3 moi
) séminqire des codres
le l0 novembre
I Projet sociql de lerriloire en Terre de Cqmorgue
) 3 qxes strotégiques présenlés en
Comilé des porlenqires le l7 moi
r Des oclions pour préporer:q sdison
) Permonence du Poinl Emplois Soisonniers qu Grqu du Roi d'ovril à juin
) Forum litlorcll de I'emploi sqisonnier : 147 recruleurs, 1698 otfres. 720 visiteurs
) Forum de Sl-Lqry Soulons el scllon TAF
de Nîmes pour promouvoir nos offres
) 5 job dolings reslourqtion el gronde
distribulion
) Rollye de I'emploi soisonnier
Focus sur les qclions lrqnsversqles
Chiffres-clés
du service
1 437 per3. eiccueillies
82 personnes suivies en
emploi-insertion
2 cho'ntiers d'in;erlion :
24 porticiponts
263 jeunes de moins de
26 ons suivis por lo MLJ
l8 oleliers el cooching
ernploi
I l40 offies d'emploi
publiées sur focebook
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*ntrepris*g clu terriiôiTe p{:l' lç=i?i*tive G*rcN
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C*rx*rgue *trois en?reptises clcns l* ccclre
du E=rogrccrnE-n* e{"jrûpéen
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Fi*cr*c * nre *'lf ei Pro:-::cf ion
cles portes ouver?es dfi;rs ?
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cl,:rri 3û pour les ptlcrisctnci*rs
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> lû r*urricns cvei: l*: cc-',nirtlull*3
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> I br:iïe c ieleer *n lign*:+ cJcl20 icl*c:
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sur I S b*fi*:enls pubtics en ***pér*li*n
{3vsc læs 3 **lnrïunes
?e:r{ :le lja:1r*r!:!,t:
Action Climat
7 ACTIONS
202 i'll
24 9A9 lonnes de déchets colleclés
l + 1 ,2Yo
l soit 597 kg / hqbilont
t I 825 tonnes de déchets ù incinérer
) + O,37o
) soit 284 kg / hqbitsni
2247 lonnes de déchets recyclobles
) + 4,67o
) soit 53,9 kg I hsbilqnt
5 déchèleries de proximité
) + 1 ,37o de tonnoges collectés
ACTIONS
zo2z
Un composleur collectif
(r nouvelle générolion rl
> Composteur collectif en bois
climensionné pour cle plus grcnds
qucrfiers (60 foyers) : 3 bocs de 100Û
litres
> 5 nouvecux composteurs collectifs
ont éié instollés : ccmping cJe
I' Espiguette, HLM d' Aigues-Mories,
ËHPAD (Aigues-l';lortes et Grou clu Roi)
I qteliers sur le lri el l
événements des communes
8 Eou poloble Eoux usées
a 216 km de cqnolisolions
a I slotion de coploge d'eou
o 3 chôteoux d'equ
a glz poleoux incendie
e 2,6 millions de m3
d'eou potoble consommés
@il o 6,5 km de cqnolisqlions
o I58 km de concrlisqlions
e I stofion d'épurolion
a 2,6 millions de m3 d'ecu épurés
a 7A kmde
conolisolions
o Focus sur les principoux chonliers
) Eou poloble : fin des trovoux roule de Nîmes o renouvellement de
cqnolisqlions (60 ml) ou Grqu du Roi o
extension du réseou (1tS ml) à St-
[qurent d'Aigouze
> Eoux usées : renouvellemenl de
conolisqlions (40 ml) ou Grou du Roi
suile à un effondremenl. Pose de
cqnolisqtions en gré o Extension du
résequ (l75ml) à Sl-Lourenl d'Aigouze
> loux pluvioles : redimensionnemenl
du résequ ou Grou du Roi o créolion
de I2 grilles qvoloirs ù St-Lourent
d'Aigouze el8 à Aigues-Mortes
9
Eoux pluvioles
I M€ de dépenses :
24% du budgel communoutqire
3,06 € TTC / m3 : prix global de I'eou
conke 3,86 € ITC sur le Bossin RMC
{
sti on de I'equ
IT
i
Lq
I
!
e
i-'ls;^. ; l' Lo Geslion des Milieux Aquoliques et Prévenlion
des lnondqlions (GEMAPI)
) Des enjeux foris pour nolre
lerriloire lrès exposé :
- Une situqtion en tenoille à I'embouchure de 3 fleuves
et face ù lo mer
- Un climqt propice oux inondotions
- 50% du terriioire en zones humides à préserver
> 883 000 € versés en 2A22 avx
syndicots mixles geslionnoires
des bossins versonfs.
a Près de 300 onimollons, pour tous les
publics. progrommées dons I'Agendo
cullurel... ovec des nouveoulés :
) a Le temps des bébés )t: une semoine
dédiée è lo peiite enfqnce
> rr Le Prinlemps de lo chonson )l: en
coopérolion ovec les 3 communes
> a Musicopolio lr : opéros-concerts en iuillel
Chiffres-clés
3 médiothèques en réseou
2754 obonnés :13,2%
de Io pop.
2 265 lecteurs occueillis
sur Un Livre à lo Ploge
0,9 M€ olloués à lo culture
Médiothèque el sqlle des renconlres
> Le cobinet A+ Architecture o élé retenu
ovec un projet conÇu cutour de I'empreinte
moritime du Grou du Roi.
> Au rez-de-chcussée, lc solle des rencontres
(l3OO nrz), et à l'étoge lo médiathèque (600 m2
contre .l00 m2 octuellement).
> Co moîirise d'ouvrcge ville/intercommunolité
lf'.
il
10 o I cuisine centrole l4 agents
a 7 reslquronls scolqires 39 ogenis
a 83 % des écoliers inscrils
a 2A4 293 rep as : +2,577o
a 80% des plols cuisinés mqison
a 1 Projet Alimenloire ïerrilorial en cours d'éloborolion qvec le PETR
UN REPAS
scotAlRE
I6,5ô €
PRODUITS LOCAUX
2922 a 15,60lo
2021 f 13,5olo
2O2O J12,2o/o
P RODUITS LngelllSÉ$ (louiecm esalim 2022 : 50%l
2022:48,4t/o
2021 II47,3o/o
2o2o Il36,8%
PRODUITS BIO (objectil :20o/ol
2022 f 24,2o/o
za21
-26,70/o 2o2o Jzl,3o/o
o Près des "/o dv coûi du repqs scoloire sont pris en
chcrge pqr lo Communquté de communes
PARTICIPATION
DES FAMILTES
4,30 €
PRODUTTS FRANçAlS
2022
2021
2420
76,7o/a
75,74/o
74,9o/o
PARTICIPATION
C.C. TERRE DE
CAMARGUE
12,26 €_
2,9 M€. de dépenses
(personnel inclus)
1,1 M€ de receftes
26%
747
TL ACTIONS
2022
> t97 agenls
permonents
l6I tilulaires
36 contracfuels
> 204jours de
lormolion
> lz4jours de
formotion
hygiène et
séc urité
) 4 sécnces du
Comité tech.
l 1 séonce du CHSCT
FINANCES
Bruno
BIZEi
COMI'âUNICA-
noN
Lsurence
Piene JAUMAIN
ADMTNISTRATION
oÉuÉnll.r a
AFTAIRËS JURIDIQUÊS
3,08 M€ consocrés oux êquipements sporlifs
l Piscine Aquc Comorgue : trovoux pour diviser par 2lc consommofion
en eou et réduire de 407" la
consômrnotion d'énergie d'ici 203Û
[428 4oo €]
F Bose neiuiique du Vidourle :
conslruction d'une nouvelle rompe
de mise à I'eou en béton [77 50CI €l
l Stode Mourine Fontoine à
Aigues-Morles : renouvellement
de lo pelouse du lerroin onnexe
et créotion d'un nouveou terrain
d'entrcînement [771 Û00€]
l Stode Michel Mézy qu Grou
du Roi : remplocement de
l'éclciroge pt:r du LED [24 850 €l
ACTIONS
2022
DIRECTËUR
DE CABINEÏ
COMMANDE
PUBTIQUË
Christel
BESSER
Myriom
FAULKNER
GESTION DES
RESSOURCES
HUMAINÉS
Réjone rËPeuo
Dovid
PUECH
PETITES VILTES
DE DEMAIN
Anne ALBERT-ALLIE
TNTORMATIQUE TECHNIQUE
MONEI-PITOT, Sondro QUILLE-LAURONT
r Sporls d'equ pour les jeunes : koyok, oviron, voile, nololion
> 126 855 € olloués en2022
) I 500 scoloires
) Mise en ploce d'un cours de voile
sporlive pour les 7-13 qns
pnÉsrorltt
Robert CRAUSTE
DIRECTEUR CÉNÉNNT
DES SERVICES
Eric GUARDIOLA
Rcrlournllon
scslokc
Hervé CAILLON
Cuhlna Ccnlrola
Morceou URIOI
Asrslnb:gmsnl, esu
polcbla, eou lrule,
eoux pluvlclos,
délanro lncendle
îravoux en tégla:
Audrey PLOTTIN
Srllvldes DSP:
Delphine MAZOI
G{}âAft
D6v. ôconomlquc
Portr de plclroncr
Diclier RODRIGUÉZ
Iou!lrmo
Alexdnd.o t'tONORÉ
Equlpêmrnb lporlll3
tmplol ln:ertlon
ConEellr.
occornpojnemcnl
fdenErdeur c/enll'o. cher5 d'eDtreprses.
elo?èt)
Polnl cmplol
rslronalar
Ggfrondçrdéchcl:
ïhomos
Simon PALIN
Ptclp
Cllmol-Alt-lnrrgb
Morion ËYSSEfiE
Cullue
Anne PIRNIT
12 . 34,1 millions d'euros de RECETTES tous budgels confondus
TAXI ET RËDËVAFICI
DECHETS RFSTAURATION
C0LLËÛT|VE l l lttl€
REDEVANCE
EAU POTAELF,
ËAU BRUTE,
ASSAINISSEMFhIT
PORTS :0,6ltl€
PlSClhlË Û,2ltl€
f*ll.RUltli Û ivl€
AllTftES 0,51'/É
DOTAÏION
PARTICIPATION
ËTSUBVENTIONS
f tSCAtiT[ ûÊS illËa']ÂGEs
ET DTS EFiTRIPRI5ÊS
RtlvlËtiUR5ËMË liï
nFTIF û5|vl€ SPORT .3 M€ ECONOMIE ET EMPLOI
(PORTS ET TOURISME) : 1,7 M€
5ilF#tilr5 *il.1ËRAUX
GESTIChI
Û[S DiCHFT:J
. g2,7 millions d'euros de pÉpf ruSES lous budgels confondus
PLAN CLIMAT.AIR
-ENERGIE :0,1 ttÆ
CULTURF
GESTION DE LEAU
eau potable, assainissement,
eaux pluviales, eau brute,
GEMAPI
REVERSEMENTAUX COMMUNES
ET A L'ETAT (Fonds de solidarité)
RËSTAURAfl0l.l
COLLECTIVE
RECETTES
34,1 M€
6,7 f'JË
5,1M€
5,9 M€
14 M€
> 30,8M€ de recettes pour
le fonctionnemenl
> 3,3 M€ de recettes
pour I'investissement
ens finqnciers Les mo
D
DEPËNSES
32,7 M€
5,9 M€
7M€
8M€
0
t, 7M€
9M€
2,9l\lK
> 26 M€ de dépenses pour
le fonciionnement
> 6,7 M€ de dépenses pour I'investissement
) Rotio désendettement : I qnnée
13 M. Robert CRAUSTE, Président, souligne le travail réalisé par toutes les équipes de l'établissement agents et élus en délégations.
ll mentionne également l'implication de certains agents sur le dossier CTG (convention territoriale globale).
Mme Laure PERRIGAULT-LAUNAY évoque les chiffres de la boutique ITC et demande si ces derniers sont en hausse par rapport à I'année 2021.
M. Thierry FELINE, Vice Président, répond que le chiffre d'affaires a baissé en 2022, c'est la raison pour laquelle il a été décidé de fermer définitivement la boutique au 31 décembre 2023 (clôture du
SPIC de I'Office de tourisme communautaire).
ffi
t4 Objet : Modification du tableau des effectifs budgétaires - N'2023-09'91 Rapporteur: M. Florent MARTINEZ
M. Florent MARTINEZ, Vice-président, expose :
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, .
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
. Vu la loi n' 2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique, .
Vu les lignes directives de gestion de l'établissement en date du 1"' mai 2O21.
Plusieurs agents de la Communauté de Communes Terre de Camargue, remplissant les conditions requises par le statut, sont inscrits sur le tableau d'avancement de grades 2023. Afin de pouvoir procéder à la nomination de ces agents et au regard des besoins des services, il convient de modifier le tableau des effectifs budgétaires en créant les emplois nécessaires aux avancements de grades et en supprimant, en parallèle, dès leur nomination, les emplois budgétaires non occupés.
Pour cela, il convient de modifier le tableau des effectifs budgétaires de la façon suivante :
Afin d'assurer l'organisation et la continuité de service au sein de l'établissement, il convient de créer des emplois permanents à temps complet.
Pour procéder à la nomination des agents, au regard des besoins des services, il convient de modifier le tableau des effectifs budgétaires en créant les emplois nécessaires et en supprimant, en parallèle, dès leur nomination, les emplois budgétaires non occupés.
ll convient dès lors de modifier le tableau des effectifs budgétaires de la façon suivante
Un agent de la Communauté de communes Terre de Camargue a obtenu l'examen professionnel d'At- taché principal et remplit les conditions requises par le statut pour bénéficier d'un avancement de grade. Afin de pouvoir procéder à la nomination de cet agent et au regard des besoins des services, il convient de modifier le tableau des effectifs budgétaires en créant I'emploi nécessaire à I'avancement de grade et en supprimant, en parallèle, dès sa nomination, I'emploi budgétaire non occupé.
FILIERE
CREATION SUPPRESSION
Nb de
Postes Emploi et temps de travail
Nb de
Postes Emploi et temps de travail
Technique 1
Adjoint Technique Principal
de 2ème classe
à temps non complet 28H
1
Adjoint Technique
à temps non complet
FILIERE
CREATION SUPPRESSION
Nb de
postes Emploi et temps de travail
Nb de
postes Emploi et temps de travail
Technique 2
Adjoint Technique Principal
de 2ème classe
à temps complet
2
Adjoint Technique
à temps complet
FILIERE
CREATION SUPPRESSION
Nb de
postes Emploi et temps de travail
Nb de
postes Emploi et temps de travail
Administrative 2
Adjoint Administratif
à temps complet 2
Adjoint Technique
à temps complet
15 FILIERE
CREATION SUPPRESSION
Nb de
postes Emploi et temps de travail
Nb de
Postes Emploi et temps de travail
Administrative 1
Attaché Principal
à temps complet 1
Attaché
à temps complet
Pour cela, il convient de modifier le tableau des effectifs budgétaires de la façon suivante
Un agent de la Communauté de communes Terre de Camargue a obtenu le concours d'Attaché territorial et remplit les conditions requises par le statut pour bénéficier d'une nomination sur ce grade. Afïn de pouvoir procéder à la nomination de cet agent et au regard des besoins des services, il convient de modifier le tableau des effectifs budgétaires en créant l'emploi nécessaire et en supprimant, en paral- lèle, dès sa nomination, l'emploi budgétaire non occupé.
Un agent de la Communauté de communes Terre de Camargue, occupant un poste à temps non complet 27h30, a fait valoir ses droits à la retraite.
Compte tenu de ce départ, il convient de modifier le tableau des effectifs budgétaires en supprimant, l'emploi budgétaire non occupé qui à ce jour ne correspond plus aux nécessités de service.
FILIERE
SUPPRESSION
Nb de
postes Emploi et temps de travail
Technique 1
Adjoint Technique
à temps non complel2Th3O
A la suite de la restructuration des services supports, au regard des besoins des services, il convient de modifier le tableau des effectifs budgétaires en créant l'emploi nécessaire à cette réorganisation.
FILIERE
CREATION
Nb de
Dostes Emploi et temps de travail
Technique 1
lngénieur Principal
à temps complet
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à I'unanimité :
indiqué ci-dessus,
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
FILIERE
CREATION SUPPRESSION
Nb de
postes Emploi et temps de travail
Nb de
postes Emploi et temps de travail
Administrative 'l
Attaché
à temps complet 1
Adjoint Administratif
à temps complet
1.6 Objet : Travaux en régie : fixation des taux horaires de travail pour I'annêe2023 - N'2023'09' 92
Rapporteur: M. Florent MARTINEZ
M. Florent MARTINEZ, Vice-président, expose :
' Vu la circulaire n' |NTB0200059C du 26 février 2OO2 relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur public local, . Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue.
La circulaire n' |NTB0200059C du 26 février 2002 relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur public local, propose la définition suivante des travaux en régie :
< Les travaux réalisés en régie sont les travaux effectués par du personnel rémunéré directement par la collectivité qui met en æuvre des moyens en matériel et outillage acquis ou loués par elle, ainsique des fournitures qu'elle a achetées pour la réalisation d'une immobilisation luiappartenant. > La valorisation des travaux en régie repose sur la prise en compte du coût horaire de main d'æuvre par grade ainsi que les frais annexes liés à l'équipement.
Vu les travaux en régie réalisés chaque année sur les bâtiments intercommunaux, il convient de fixer les taux de main d'æuvre, grade par grade, comme suit pour l'année 2023 :
Grades ou emploi
CDI Public
CDD Public
Agent de maîtrise
Technicien
Adjoint administratif
Adjoint technique
Agent de maitrise principal
Adjoint technique principal de 2' classe
Taux Horaire
22,51
18.22
23.07
25.73
21.07
21.50
24.84
22.40
Ce taux horaire est calculé sur la base d'une moyenne du salaire de l'agent (TBI+SFT+NBI+ charges) en fonction du grade, de I'indice et des frais annexes liés à l'équipement, référence des salaires prises sur la rémunération d'août 2023.
Les taux seront révisés chaque année sur la base des salaires du mois d'aoÛt de l'année concernée afin de respecter l'évolution.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à I'unanimité :
ci-dessus ;
nécessaires à l'exécution de cet acte.
Dépaft de M. Jean-Paul CUBILIER Vice-président
(donne procuration à M. Florent MARTINEZ, Vice-président)
17 Objet : Modalités de prise en charge des frais de déplacements du personnel de la Gommunauté de communes Terre de Gamargue - N'2023'09-93
Rapporteur: M. Florent MARTINEZ
M. Florent MARTINEZ, Vice-président, expose :
. Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment I'article L723-1, .
Vu le Décret n"92-566 du 25 juin 1992 relatif au frais de déplacement des fonctionnaires et agents hospitaliers sur le territoire métropolitain,
. Vu le Décret n'2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements
des frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux, . Vu le Décret n"2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais
de déplacements temporaires des personnels civils de l'État,
. Vu I'Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission dans la FPE - barème des
indemnités journalières,
. Vu l'Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage, .
Vu l'Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques, . Vu I'Arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de I'indemnité forfaitaire prévue à
I'article 14 du décret n"2001-654,
' Vu le Décret n"2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n' 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics, . Vu la délibération n' 2012-05-67 du Conseil communautaire du 2110512012 relative aux
< Modalités de prise en charge des frais de déplacement du personnel de la CCTC >, . Vu la délibération n" 2017-11-129 du Conseil communautaire du 1311112017 relative aux
< Modalités de prise en charge des frais de déplacement du personnel de la Communauté de
Communes Terre de Camargue - Complément à la délibération n"2012-05-67 >>, . Vu la délibération n'2019-05-69 du Conseil communautaire du 2010512019 relative aux
< Modalités de prise en charge des frais de déplacement du personnel de la CCTC >, . Vu la délibération no 2020-03-40 du Conseil communautaire du 0910312020 relative aux
< Modalités de prise en charge des frais de déplacement du personnel de la CCTC - complément aux délibérations n"201 2-05-67, n"2017-11-129, n'2019-05-69 >, . Vu la délibération no 2020-09-114 du Conseil communautaire du 24lÙgl2Ù20 relative aux
< Modalités de prise en charge des frais de repas dans le cadre de déplacements >.
Les collectivité et EPCI doivent délibérer à titre obligatoire sur le montant forfaitaire attribué aux agents en mission ou en formation en matière de déplacement, de stationnement, d'hébergement et de repas.
Est considéré en déplacement l'agent qui se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative. A cette occasion, I'agent pourra prétendre à la prise en charge des frais engagés sur présentation de justificatifs.
Oeé tôrs que les frais sont engagés, conformément aux dispositions réglementaires et autorisées par I'Autorité Territoriale une indemnisation peut avoir lieu.
Le remboursement des frais sera effectué au terme du déplacement. Le paiement des différentes indemnités de frais est effectué sur présentation d'un état de frais (document) et de toutes les pièces justifiant de l'engagement de la dépense par I'agent.
Sont pris en charge par les budgets les frais de transport, stationnement, repas, hébergement. Les agents qui se déplacent pour les besoins du service : mission, action de formation statutaire ou de formation continue en dehors de la résidence administrative peuvent, le cas échéant, prétendre au remboursement de frais.
Dans un souci d'harmonisation, il apparait nécessaire de reprendre et de regrouper les éléments, dans une seule et unique délibération.
FRAIS DE REPAS
Depu'ts lef er janvier 2O2O,la prise en charge est fixée à 17,50 € par repas, qu'il s'agisse du repas du midi ou de celui du soir. Le petit-déjeuner ne saurait être pris en charge à ce titre. Le décret n'2020-689 du 4 juin 2020 autorise les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à déroger au remboursement forfaitaire des frais de repas et à instaurer, par
18 délibération, un remboursement au réel, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire 17,50 €.
Le remboursement est conditionné par l'établissement d'un état de frais et par la production des justificatifs de paiement (factures, tickets... )
itour rappel, aucune indemnité de repas ne peut être attribuée aux agents bénéficiant de la gratuité du repas.
FRAIS D'HE ERGEMENT
Les frais d'hébergement peuvent être pris en charge de manière forfaitaire. Pour les agents en mission ou en formation dans une ville distante d'au moins 100 km de la résidence administrative.
Le montant du forfait est défini dans la limite des montants suivants :
Tableau Taux journalier du remboursement forfaitaire des frais d'hébergemenU nuitées
Réqion Gommune Taux iournaliers
lle de France
Paris 110 €
Autres communes du
Grand Paris
90€
Dans une autre région
Villes de + de 200 000
habitants Bordeaux, Lille,
Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice,
Renne, Strasbourg, Toulouse
90€
Autre communes 70c
FRAIS DE TRANSPORT
Si l'aqent utilise sa voiture personnelle, avec I'autorisation de son supérieur hiérarchique (ordre de mission), il est indemnisé de ses frais de déplacement selon I'une des 2 conditions suivantes:
. Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux . Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhi-
cule, sa puissance et la distance parcourue
Tableau - Montant des indemnités kilométriques pour une automobile
Type de véhicule KM parcourus
iusqu'à 2000 km
De 2001 à 10 000km Plus de 10 000km
5 CV et moins 0.32 0.40 0.23 6GVetTCV 0.41 0.51 0.30 I CV et plus 0.45 0.55 0.32
paiement
En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.
(ordre de mission), il est indemnisé de ses frais de déplacement selon I'une des 2 conditions suivantes:
. Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux
19 Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhi- cule, sa puissance et la distance parcourue
L'indemnité kilométrique est la suivante :
. 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm3 .
0,1 2 € pour un autre véhicule
paiement
En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge'
classe, en vigueur au jour du déplacement sur présentation du billet et après accord préa-
lable de l'Autorité Territoriale.
économique après accord de préalable de l'Autorité Territoriale.
L'Autorité Territoriale le cas échéant, choisit le moyen de transport le moins onéreux et lorsque l'intérêt du service I'exige le plus adapté à la nature du déplacement.
FRAIS LIES A L'ACHAT DE PLACE DE SPECTACLE
Dans le cadre de la programmation culturelle de la Communauté de Communes Terre de Camargue, le service culture est amené à assister à des spectacles, le plus souvent sur invitation, qui intégreront éventuellement, par la suite, la programmation culturelle de la Communauté de Communes Terre de Camargue.
Dans le cas ou des invitations ne seraient pas proposées aux agents, il convient de permettre aux agents de se faire rembourser ces frais sur présentation de justificatifs.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à I'unanimité : >
2017-11-129du 13 novembre 2017,n" 2Q19-05-69 du21mai2012, n'2020-03-40 du 9 mars
2020 et n' 2020-09-114 du 24 septembre 2O2Q ;
fessionnels en dehors de la résidence administrative dans les conditions ci-dessus évo- quées ;
la programmation culturelle de la Communauté de communes Terre de Camargue comme indiqué ci-dessus ;
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
a
20 Objet : Attribution d'une subvention pour I'organisation des Nautiques de Port Camargue - édition 2023 - N"2023-09-94
Rapporteur : M. Régis VIANET
M. Régis VIANET, Vice-président, évoque les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment son point B < Actions de Développement économique > 3 << Politique lo- cale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire > qui mentionne la < Mise en æuvre d'aides financières ou techniques en faveur des animations, des actions de communication et du fonctionnement général des associations commerçantes et artisanales des zones d'activités intercommunales et des associations de commerçants (exclusivement) sur l'ensemble du territoire communautaire >.
La 29è'" édition des Nautiques de Port Camargue s'est tenue, comme chaque année, au cours du mois d'avril.
Ce salon du bateau d'occasion et du neuf, des équipementiers en méditerranée, regroupe environ 250 exposants professionnels ou particuliers.
Depuis une dizaine d'années, la Communauté de communes Terre de Camargue octroie une sub- vention de 6 000 € pour l'organisation du salon des Nautiques qui offre au territoire un rayonnement d'importance sur les ailes de saison.
ll convient de renouveler ce soutien financier au titre de l'année 2023 élant précisé que cette somme
a bien été inscrite au budget primitif 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à I'unanimité :
Camargue pour l'organisation de la 29è'" édition de ce salon ;
mesures nécessaires à I'exécution de cet acte.
Objet : Décision modificative no3 - budget Assainissement collectif (retrait de la délibération 2023-07 -82) - N'2023-09-95
Rapporteur : M. Régis VIANET
M. Régis VIANET, Vice-président, expose :
. Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue,
' Vu la délibération n' 2023-03-41 du Conseil communautaire du 30 mars 2023 portant approbation du budget primitif 2023 - budget Assainissement collectif, . Vu la délibération n" 2023-05-60 du Conseil communautaire du 11 mai 2023 relative à
l' < adoption de la décision modificative n"1 budget Assainissement collectif >, . Vu la décision n" 23-18 du 25 mai 2023 portant < virement de crédit du chapitre 022
(dépenses imprévues) vers le chapitre 65 (charges diverses de gestion courante) de la
section de fonctionnement >>,
. Vu la délibération n' 2023-07-82 du Conseil communautaire du 20 juillet 2023 portant
adoption de la décision modificative n'3 du budget Assainissement collectif.
ll apparait nécessaire de procéder au retrait de la délibération n" 2023-07-82 du Conseil communautaire du 20 juillet 2023 porlant adoption de la décision modificative no3 au budget
Assainissement collectif.
La présente décision modificative no 3 au budget Assainissement collectif a été élaborée afin de procéder à des ajustements en section d'investissement et en section de fonctionnement. EIle prend en compte la notification d'attribution d'une subvention d'investissement du Conseil départemental du Gard relative aux travaux de restructuration du réseau de refoulement des eaux usées du Grau du Roi (261 000 €). ll convient également de prévoir des crédits destinés au contrat d'assistance au contrôle et au suivi de la DSP Assainissement.
21, Assâinissement- Décisbn modificative n"3
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de €rédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
TOTAT D 011 : Charges à caractère général 4 600,00 €
ToTAt D 022 : Déoenses lmprévues 4 600,00 €
TOtâI FONCTIONNEMENT 4 600.00 € 4 600.00 € 0,00 € 0,û0 €
INVESTISSEMÉNÏ
TOTAI- D 21 : lmmobilisations cotporelles 261 000,00 €
ToTAL R 13 : Subvention d'investissement 261 000,00 €
TôtâI INVESTISSEMËNT o00€ 261 000 00 € 0,00 € 251 000,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à I'unanimité :
ci-dessus évoquées ;
nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Décision modificative n"3 - budget Principal- N"2023'09-96
Rapporteur : M. Régis VIANET
M. Régis VIANET, Vice-président, expose :
. Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue,
. Vu la délibération n' 2023-03-44 du Conseil communautaire du 30 marc 2023 portant
approbation du budget primitif 2023 - budget Principal,
. Vu la délibération n' 2023-05-58 du Conseil communautaire du 11 mai 2023 relative à l'
< adoption de la décision modificative n'1 - budget Principal >, . Vu la délibération no 2023-07-80 du Conseil communautaire du 20 juillet 2023 relative à l'
< adoption de la décision modificative n'2 - budget Principal >.
Le constat sur les conditions de travail des agents du siège de la Communauté de communes Têrre
de Camargue (CCTC) fait apparaître un manque de place. ll est envisagé de délocaliser un service de l'EPCl. ll est donc nécessaire de prévoir des crédits nouveaux en location immobilière, dépôt de caution et aménagement des locaux.
Cela s'articule, comptablement, de la manière suivante :
Section d'investissement :
Augmentation de crédits du chapitre 16
- Compte 165 - dépôt de caution pour 2 000 €
Augmentation de crédits du chapitre 21 =
- Compte 2181 - Aménagement et agencements pour 20 000 € - Compte 2184
- Mobilier pour 10 000 €
Section de fonctionnement :
Augmentation du chapitre 011 :
- Compte 6132 - Location immobilière pour 5 200 € - Augmentation du compte 611
- contrat de prestations de services pour 10 000 €
Augmentation du chapitre 65
De plus, afin de couvrir te montant des créances éteintes communiqué par le Service de Gestion Comptable (SGC) de Vauvert, il convient de prévoir les crédits complémentaires.
22
26t 261 Total Général - Compte 6542- Créances éteintes pour 5 000 €
Pour compenser ces dépenses nouvelles, les crédits seront imputés sur les dépenses imprévues de fonctionnement.
- Diminution du compte 022 - Dépenses imprévues pour 52 200 €
L'équilibre e section est assuré oar I uomentation du virement sections
Dépenses de Fonctionnement : Augmentation du chapitre 023 - Virement à la section d'investis- sement
Recette d'lnvestissement . Augmentation du chapitre 021 - Virement de la section de fonctionne- ment
Budget Principal- Décision modificative de crédits n" 3
TOTAL GENERAL 52 200,00 s4 200,001 32 000,00
M. Robert CRAUSTE, Président, met en avant l'insuffisance de place au siège de la Communauté de communes Terre de Camargue et la nécessité de prévoir des crédits pour envisager le déplacement d'un service. Une option avait été envisagée puis abandonnée mais ce projet devrait aboutir dans les prochains mois d'où la nécessité d'anticiper ces dépenses (loyer, agencement).
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à I'unanimité : >
quées;
nécessaires à l'exécution de cet acte.
Désignation
Dépenses Receftes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
TOTAL D 01 1 : Charges à caractère général 15 200,00
TOTAL D 65 : Charges de gestion courante 5 000,00 TOTAL D 022 : Dépenses imprérrues 52 200,00
TOTAL D 023 : Virement à la section d'inrestissement 32 000,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 52 200,00 52 200,00
INVESTISSEMENT
TOTAL D 021 : Virement de Ia section de fonctionnement 32 000,00
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 2 000,00
TOTAL D 2'l : lmmobilistaions corporelles 30 000,00
TOTAL INVESTISSEMENT 32 000,00 32 000,00
23 Objet : Créances éteintes - budget Principal- N'2023'09'97
Rapporteur: M. Régis VIANET
M. Régis VIANET, Vice-président, évoque les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue.
Considérant l'état des créances éteintes transmis par Monsieur le Trésorier, à prévoir sur le budget 2023, concernant des créances au budget principal qui s'avèrent irrécouvrables et dont le détail est présenté dans le tableau ci-dessous :
TITRE ANNEE SERVICE MOTIF MONTANT
L649
1"016
439
I2L3
927
L631
1632
1_633
L646
1744
403
99s
1601
910
L937
9L7
771.
11_80
202L
2019
2020
2019
201-6
20L6
2016
2016
2016
2020
2022
20L3
20t4
20t5
2017
2017
2018
2019
TROM
TROM
TROM
TROM
TROM
TROM
TROM
TROM
TROM
TROM
TROM
TROM
TROM
TROM
TROM
TROM
TROM
TROM
3s9.00
646.00
707.OO
697.00
36.00
38.00
38.00
39.00
30.00
29.70
30.00
r59L.O2
L 664.00
1691.00
1,717.O0
956.82
1 116.00
1 LL6.00
125OL,54
lmpayé redevance spéciale 2021-
lmpayé redevance spéciale 20L9
lmpayé redevance spéciale 2019
lmpayé redevance spéciale 2019
lmpayé redevance spéciale 2015
lmpayé redevance spéciale 201-6
lmpayé redevance spéciale 201-6
lmpayé redevance spéciale 2016
lmpayé redevance spéciale 2016
lmpayé redevance spéciale 2020
lmpayé redevance spéciale 2021
lmpayé redevance spéciale 201-3
lmpayé redevance spéciale 2014
lmpayé redevance spéciale 2015
lmpayé redevance spéciale 2017
lmpayé redevance spéciale 201-7
lmpayé redevance spéciale 201-8
lmpayé redevance spéciale 201-9
TOTAL =
M. Lucien VIGOUROUX, demande des précisions sur ces impayés.
M. Régis VIANET, Vice-Président, répond qu'il s'agit d'impayés en matière de redevance spéciale (concerne les professionnels du territoire).
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à I'unanimité :
2023, présenté par Monsieur le Trésorier ;
mesures nécessaires à I'exécution de cet acte.
24 Objet Contrat de mission avec le Comité pour le Développement de I'Economie Régionale (coMf DERI 202312024 - N'2023-09-98
Rapporteur : M. Thierry FELINE
M. Thierry FELINE, Vice-président, expose :
' Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment sa com- pétence en matière de développement économique emploi et insertion, la communauté de
communes Terre de Camargue a souhaité maintenir un accueil de proximité en matière de conseil à l'emploi, répondant à l'alinéa < la C.C.T.C. intervient dans les points emplois exis- tants ou à créer, les structures permettant I'insertion des personnes dans le monde profes- sionnel (MLJ ...) >,
. Vu le projet de territoire Terre de Camargue adopté par délibération n' 2023-05-53 du Con-
seil communautaire du 11 mai 2023 et notamment I 'axe 2 < des dynamiques de développe- ment innovantes - une économie et des emplois diversifiés >.
Dans le cadre de I'accompagnement et des services que la Communauté de communes Terre de Camargue (CCTC) apporte aux demandeurs d'emploi du territoire usagers du service et aux per- sonnes en difficulté rencontrant des freins à l'emploi, accompagnées dans le cadre de l'action < ré- férent de parcours insertion >, il est apparu opportun d'organiser ponctuellement des ateliers indivi- duels ou collectifs sous forme de simulations d'entretiens de recrutements avec débriefing ou d'ate- liers CV et lettres de motivations entre autres.
Pour cela, la CCTC a conclu depuis 2020, un contrat de missions annuel avec le Comité pour le Développement de I'Economie Régionale (COMIDER), partenaire de la CCTC dans différentes ac- tions. A I'initiative du service emploi de la CCTC, le COMIDER met à disposition les intervenants nécessaires pour animer ces actions.
La participation financière s'élève à un montant forfaitaire de 100 € par /.iournée d'intervention et à la prise en charge des frais de déplacements engagés par chaque intervenant dans I'exécution de la mission. Les facturations s'effectuent à la prestation. Les participations financières sont réglées a posteriori, à réception d'une note de débit de fin de mission
Le contrat, actuellement en vigueur, prend fin au 3010912023. ll convient donc de conclure un nou- veau contrat pour la période 202312024 dans les mêmes conditions du 01/1 012023 au 3010912024.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
DER pour différentes actions ponctuelles de coaching et d'ateliers comme indiqué ci-dessus et dont un exemplaire est joint à la présente ;
mesures nécessaires à I'exécution de cet acte.
25 Objet : Convention cadre de groupement de commandes pour la réalisation d'une étude sur les besoins en logement des travailleurs saisonniers et les solutions préconisées pour y répondre - CC TERRE DE CAMARGUE et CA PAYS DE L'OR - N'2023-09-99 Rapporteur : M. Thierry FELINE
M. Thierry FELINE, Vice-président, expose :
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1521-1 et
suivants et L. 1531-1,
. Vu le Code des Marchés Publics,
. Vu la loi n"2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, .
Vu la loi n"2016-1888 du 28 décembre 2016, dite Montagne ll,
. Vu la loi ELAN sur I'Evolution du Logement, l'Aménagement et le Numérique de 2018,
. Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue en termes de politique
du logement et d'emploi,
. Vu le prolet de territoire de Terre de Camargue adopté par délibération no 2023-05-53 du
Conseil communautaire du 11 mai2023, notamment l'axe 1 ( une authenticité et une identité
valorisées > et I'objectif stratégique 12.1 : << faciliter le vivre-ensemble et répondre aux
besoins de la population r>,
' Vu la délibération n'2023-07-83 du Conseil communautaire du 20 juillet 2Q23 relative au < Groupement de commandes pour la réalisation d'une étude sur les besoins en logement
des travailleurs saisonniers sur le territoire de la CCTC et les solutions préconisées pour y
répondre >.
La présente convention concerne la réalisation d'une étude sur les besoins en logement des travail- leuis saisonniers et les solutions préconisées pour y répondre sur les territoires de la Communauté de Communes Terre de Camargue (CCTC) et la Communauté d'Agglomération du Pays de I'Or sous la forme d'un groupement de commandes.
La Communauté de communes Terre de Camargue, dans le cadre de sa compétence emploi et politique du logement, a été saisie pour entamer un programme d'action en direction du logement des travailleurs saisonniers sur le territoire communautaire. Le marché du travail est très saisonnier et la main-d'æuvre locale ne suffit plus à couvrir les offres de recrutement et le besoin en logement est devenu essentiel pour pouvoir accueillir des travailleurs domiciliés hors du territoire communautaire.
La Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or, territoire voisin, rencontre les mêmes problématiques en la matière et a souhaité être intégré à l'étude.
La convention comprend un diagnostic sur I'emploi saisonnier, des besoins en logement et de loffre de logements existânte sur le territoire de la CCTC et de Pays de I'Or ainsi que la définition d'axes d'améliorations et la proposition d'un plan d'action par "entité".
Le groupement a pour objectif de couvrir des besoins divers, donc potentiellement de lancer plu- sieurs consultations.
La ville d'Aigues-Mortes pour son Office de Tourisme station classée n'a pas souhaité intégrer le présent groupement. L'étude portera donc sur les communes suivantes : . Saint Laurent d'Aigouze (CCTC)
. Le Grau du Roi (CCTC) .
La Grande-Motte (POA)
o Mauguio / Carnon (POA) r
Palavas Les Flots (POA)
La convention est conclue à compter de la date de signature de toutes les parties et prendra fin au plus tard le 3111212024.
26 L'EPCI Terre de Camargue, désigné coordonnateur du groupement, aura en charge I'organisation des procédures de passation dans le respect des règles du Code de la commande publique. L'acte d'engagement sera spécifique à chaque membre du groupement (1 acte d'engagement pour la CCT-C ét un pour CA Pays de I'Or) et les autres pièces du DCE seront communes à savoir CCTP / CCAP / RC/ DPGF/BPU annexe.
En ce qui concerne les modalités financières, les éventuels frais de publicité inhérents aux différentes consultations eVou marchés ainsi que les frais occasionnés en cas d'éventuels recours ou contentieux liés à la passation du marché qui émaneront de ce groupement seront pris en charge pour moitié par chaque EPCI.
Chaque EPCI prend en charge financièrement le mandatement de la prestation du candidat retenu pour le territoire qui le concerne conformément aux pièces du marché. Chaque EPCI reste autonome et indépendant dans la gestion des éventuelles subventions qui pourraient être allouées au pro1et.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à I'unanimité :
réalisation d'une étude sur les besoins en logement des travailleurs saisonniers et les solutions préconisées pour y répondre - CC TERRE DE CAMARGUE et CA PAYS DE L'OR dans les conditions ci-dessus évoquées et dont un exemplaire est joint à la présente ;
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
27 Objet: Convention de groupement de commandes pour la réalisation d'une étude sur les besoins en logement des travailleurs saisonniers et les solutions préconisées pour y répondre - Définition des modalités financières entre la GC Terre de Camargue et la Commune de Le Grau du Roi- N'2023-09-100
Rapporteur: M. Thierry FELINE
M. Thierry FELINE, Vice-président, expose :
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1521-1 et
suivants et L. 1531-1 ,
. Vu le Code des Marchés Publics, .
Vu la loi n'2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe,
. Vu la loi n'2016-1888 du28 décembre 2016, dite Montagne ll,
. Vu la loi ELAN sur l'Evolution du Logement, l'Aménagement et le Numérique de 2018,
. Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue en termes de politique
du logement et d'emploi,
. Vu le projet de territoire de Terre de Camargue adopté par délibération n" 2023-05-53 du
Conseil communautaire du 11 mai 2023, notamment l'axe 1 ( une authenticité et une identité
valorisées > et I'objectif stratégique 12.1: < faciliter le vivre-ensemble et répondre aux
besoins de la population >,
. Vu la délibération n'2023-07-83 du Conseil communautaire du 20 juillet 2023 relative au
< Groupement de commandes pour la réalisation d'une étude sur les besoins en logement
des travailleurs saisonniers sur le territoire de la CCTC et les solutions préconisées pour y
répondre >.
' Vu la convention cadre de groupement de commandes à conclure entre la CC TERRE DE CAMARGUE et la CA PAYS DE L'OR pour la réalisation d'une étude sur les besoins en logement des travailleurs saisonniers et les solutions préconisées pour y répondre.
Par délibération n'2023-07-83 susvisée, le Conseil communautaire a adopté la convention relative
au < Groupement de commandes pour la réalisation d'une étude sur les besoins en logement des
travailleurs saisonniers sur le territoire de la CCTC et les solutions préconisées pour y répondre >.
La Communauté d'agglomération du Pays de l'Or rencontrant les mêmes problématiques en la matière, cette dernière a émis le souhait d'intégrer ce dispositif. C'est la raison pour laquelle la délibération du 20 juillet 2023 doit être retirée et qu'une convention cadre entre les deux EPCI va être conclue.
La Communauté de communes Terre de Camargue, dans le cadre de sa compétence emploi et politique du logement, a été saisie pour entamer un programme d'action en direction du logement des travailleurs saisonniers sur le territoire communautaire. Le marché du travail est très saisonnier et la main-d'ceuvre locale ne suffit plus à couvrir les offres de recrutement et le besoin en logement est devenu essentiel pour pouvoir accueillir des travailleurs domiciliés hors du territoire communautaire.
ll est apparu opportun de recourir à un groupement de commandes pour la passation d'un marché relatif à la réalisation d'une étude sur les besoins en logements pour les travailleurs saisonniers sur le territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue et les solutions préconisées pour y répondre.
La Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or, territoire voisin, rencontrant les mêmes problématiques en la matière a souhaité être intégré à cette étude pour ses communes littorales.
Pour Terre de Camargue, le territoire est composé de trois communes. . Deux communes touristiques, stations classées, Aigues-Mortes et Le Grau du Roi, dont les
offices de tourisme ont conservé un statut municipal (les communes ayant fait valeur les dérogations offertes par la Loi Montagne ll susmentionnée),
28 a Une commune, Saint Laurent d'Aigouze dont l'Office de tourisme a été transféré à la
Communauté de communes (depuis le 1e' janvier 2017 conformément à la loi NOTRe).
La ville d'Aigues Mortes pour son Office de Tourisme station classée n'a pas souhaité intégrer le présent groupement.
De ce fait, les membres de ce groupement sont : la commune de Le Grau du Roi et la Communauté de communes Terre de Camargue (pour l'office de tourisme communautaire sis à Saint Laurent d'Aigouze).
La CCTC désignée coordonnateur, est chargée d'assurer le paiement des prestations au nom de chaque membre du groupement pour ce qui concerne le territoire Terre de Camargue tels que : . Frais de publicité inhérents aux différentes consultations et/ou marchés qui émaneront du groupement
. Montant des prestations du candidat retenu par le coordonnateur pour le territoire Terre de Camargue (Soit I'acte d'engagement propre à la CCTC le mentionnera soit la DPGF ou le
BPU permettra le mandatement par entité des prestations).
Ainsi, les frais seront initialement pris en charge par la CCTC dans leur intégralité, avant d'en demander le remboursement à la commune de Le Grau du Roi, déduction faite des éventuelles subventions perçues.
La clé de répartition de prise en charge financières est établie comme suit : . 95o/o pour la commune de Le Grau du Roi
. 5o/o pour la CCTC (Office de tourisme communautaire sis à Saint Laurent d'Aigouze)
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à I'unanimité :
d'une étude sur les besoins en logement des travailleurs saisonniers et les solutions préconisées pour y répondre - CC TERRE DE CAMARGUE et Commune de LE GRAU DU ROI dans les conditions ci-dessus évoquées et dont un exemplaire est joint à la présente ;
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
29 Objet : Convention de partenariat avec la Chambre des Métiers et d'Artisanat (GMA) du Gard
- N'2023-09-101 Rapporteur: M. Thierry FELINE
M. Thierry FELINE, Vice-président, expose :
. Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment sa com-
pétence en matière d'actions de développement économiques dans les conditions prévues
à I'article L4251-17 du CGCT,
. Vu I'avis favorable (à l'unanimité) de la commission Développement Economique du 22 no-
vembre 2022.
Sur le modèle du partenariat qui a été adopté le 30 septembre 2021 avec la CCI du Gard (délibérationn"2Q21-09-114), la Communauté de communes Terre de Camargue a amorcé une collaboration avec la Chambre de Métiers et d'Artisanat du Gard (CMA).
Ce projet de convention a pour objet de définir un cadre commun de partenariat entre la CMA du Gard ét la CCTC. Ce partenariat, vise in fine à initier et à réaliser des actions de soutien et d'accompagnement aux porteurs de projet et aux entreprises du territoire et de décliner I'offre des services dsla Chambre des Métiers et de I'Artisanat : < Animation économique du territoire >.
La CMA s'engage (entre autres choses) à participer au développement de l'attractivité des entreprises suile territoire de la CCTC, à accueillir et conseiller les porteurs de projets et les artisans, dans le cadre de la création, reprise, transmission et développement d'entreprise, de proposer un accès local à des actions de formation.
La CCTC s'engage (principalement) à mettre à la disposition de la CMA un bureau à partir de la date de signatule de la présente convention afin que celle-ci puisse tenir une permanence régulière et accueillir individuellement des artisans et porteurs de projets, une salle de réunion pour les collectifs au besoin et fonction des disponibilités, des moyens généraux : scanner, photocopieur, toilettes, etc.
Ce partenariat n'engage aucune compensation financière de part et d'autre. La convention entrela en vigueur à compter de sa date de signature et produira ses effets jusqu'au 31 décembre 2025.
M. Thierry FELINE, Vice-président, souligne l'intérêt du dispositif et valorise cette proximité avec les artisans du territoire.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à I'unanimité : >
du êard dans les conditions ci-dessus évoquées et dont un exemplaire est joint à la pré- sente;
vention de partenariat.
30 Objet Rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets - année 2022
- N'2023-09-102 Rapporteur : M. Olivier PENIN
M. Olivier PENIN, Vice-président, expose :
. Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment sa com-
pétence en matière de < collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimi- lés >,
. Vu les articles D2224-1, L.2224-5 etL5211-39 du Code Général des Collectivités Territo-
riales (CGCT),
. Vu le décret n"2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation
et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.
L'élaboration et la délibération d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimi- nation des déchets est une obligation réglementaire. Les éléments minimums devant figurer dans ce document sont précisés dans le code général des collectivités territoriales. Le rapport annuel de Terre de Camargue va au-delà de la demande et se veut être un véritable outil d'information à l'at- tention et à la portée de chacun.
L'obligation faite aux collectivités de rédiger le rapport, vise un triple objectif : rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet; permettre l'information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les citoyens des enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l'économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets ; inciter à une meilleure maîtrise des coÛts de ce service.
Sur ces bases, le rapport doit être clair, simple et permettre aux assemblées comme aux citoyens de mieux connaître l'organisation générale du service, son coût, ainsi que les principaux évènements de l'année écoulée comme la fermeture ou réhabilitation de décharges, la construction d'un nouveau centre de tri, ...
Ce rapport comporte les informations techniques et financières relatives à cette compétence. ll est important de préciser que cette compétence est toutefois en exercice partagé entre la compé- tence technique exercée par la CCTC, la compétence en matière de Police exercée par les Maires et celui en matière de Traitement déléguée au Syndicat Mixte Entre Pic et Etang (SMEPE). En application de I'article L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales, ce rapport doit être soumis pour avis à I'assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exer- cice concerné. ll sera notifié par la suite aux trois communes membres. Le présent rapport annuel concerne le service public d'élimination des déchets des communes d'Aigues-Mortes, Le Grau du Roi et Saint Laurent d'Aigouze et a été rédigé en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur et porte sur l'exercice 2022'
M. Olivier PENIN, Vice-Président, dresse le bilan de l'année 2022 et s'exprime en ces termes :
< Pour cette année 2022 :
Les indicateurs de fonctionnement du service sont positifs et ont permis de maitriser le niveau des taxes et la facturation, tout en engageant des investissements importants. . APPort volontaire
Rappelons que Terre de Camargue avait choisi de renouveler intégralement son parc de colonnes de tri au cours de l'année 2018. Ce parc est complété au fil de l'eau. Ainsi, ce sont 628 colonnes installées sur le territoire dont 63 enterrées. (316 initialement, ... 429 en 2018,552 en2020,619 en 2021). (plus de 220 points tris) 3 colonnes enterrées ont été remplacées par 4 neuves Place Revest au Grau du Roi et 19 avaloirs ont été remplacés.
Cela s'est notamment traduit par une belle augmentation des tonnages triés et valorisés et une régression des tonnages dirigés vers l'incinération ce qui est plus vertueux d'un point de vue environnemental et économique.
Au regard de plusieurs dysfonctionnement en saison estivale, le contrat de collecte de ces PAV passé en 2O1B a été remis en cause par Terre de Camargue.
31 Un nouveau contrat a été signé avec un autre prestataire (attribué en mai 2021).
. Extension des consignes de tri des emballages.
Rappelons que Terre de Camargue s'était engagée sur l'extension des consignes de tri en 2020. Nous avons atteint en 2022, plus de 41% de tri sur les emballages au regard de l'année de référence 2019. Nous constatons près de 5% supplémentaires au regard de I'année précédente. ll s'agit d'une simplification du geste de tri.
(2019: 613 tonnes I 2020: 681 tonnes I 2021 : 758 tonnes I 2022: 864 tonnes d'emballages) (2019:1.898tonnes I 2020:1.735tonnes I 2021:2.149tonnes I 2022:2.247 tonnesautotal) ôes résultats, avec également le développement du compostage individuel et collectif, nous permet de maintenir nos tonnages d'OMr au-dessous de ceux de 2019 (avant COVID). (2019: 11.953tonnes I 2O2O: 11.035tonnes I 2021 :11.790 tonnes I 2022.11.825 tonnes)
. Rappel / Composteurs gratuits Engagée dans la réduction des tonnages dirigés vers l'incinération,
Terre de Camargue amplifie ses actions en faveur du compostage individuel et collectif. Les composteurs sont gratuits et permettent à tous les bénéficiaires de réduire leurs ordures ména- gères de près de 30%.
Les composteurs sont remis sur simple demande à la Communauté de communes. En I'absence de jardin, des lombricomposteur sont également prévus ou des composteurs par- tagés pour l'habitat collectif comme pour les résidences touristiques ou campings. Trois agents de la CCTC ont été formés comme < Guide Composteur ) en 2021- En 2022, 76 composteurs ou lombricomposteurs supplémentaires ont été distribués (2021 :90 I 2O2O : 101 I 2019 : 157 âvêc +35olo au regard de 2Q18). Soit plus de 400 en 4 ans. Dès 2024,|a gestion séparative des biodéchets devient obligatoire' Terre de Camargue dispose de 15 composteurs collectifs dont 5 ont été installés en 2022. Les retours d'expérience de ces premières installations permettent de de déployer ce dispositif à plus grande échelle. (16 ont été installé depuis le premier janvier 2023)
. Sur la plateforme de compostage de l'Espiguette : Terre de Camargue produit un compost en circuit court et propose une distribution gratuite aux
usagers.
Cet équipement devient un établissement stratégique pour nos biodéchets. Rappelons que nous pourrions ainsi réduire de 30% nos ordures ménagères résiduelles (OMr). La CCTC a mené une étude avec le SMEPE afin de pouvoir répondre à nos obligations dans la gestion à la source des biodéchets prévues pour 2024.
Cette étude avait notamment pour objet de définir collectivement les modalités de captage des biodéchets sur notre territoire (compostage, collecte et traitement).
. Amélioration des déchèteries L'achat d'un compacteur mobile en 2O2O a permis d'apporter une meilleure fluidité
de flux en constante augmentation, en optimisant les rotations de véhicules. Nous progressons et avons légèrement dépassé cette année les volumes d'avant CODIV (+0,57o). (2019: 10.946 tonnes I 2020: 10.089 tonnes I 2021 : 10.870 tonnes I 2022: 11.003 tonnes)
Afin d'obtenir de meilleures statistiques pour les prochaines années, un nouveloutildestiné à comptabiliser la fréquentation et les volumes accueillis a été déployé.
Perspectives :
Des iéflexions sont en cours sur de nouvelles modalités en facturation de la redevance spéciale mais également sur la gestion séparative des biodéchets (les études sont en cours). ll est fait preuve de vigilance quant aux équilibres économiques dans ces réflexions.
Eléments à retenir :
o Le Tonnage total de déchets collectés et traités en 2022 : 24.909 tonnes (+1,2Yo) (2019 : 24.754 tonnes/ 2020 : 22.803 tonnes I 2021 : 24'609 tonnes))
Soit 605 kg I hab i an.
32 o Une stabilité des tonnages d'encombrants en porte à porte et sur appel (-2,2%). 153,00 tonnes en2022,156,45 tonnes en2021
A comparer de 206,93 tonnes en 2020, 251,83 tonnes en 2019 et 253,86 tonnes en 2018. Ralson d'un changement de méthode en 2020 : Avant toute demande était prise en compte, maintenant uniquement ce qui ne rentre pas dans le coffre d'un véhicule (véritable en- combrant).
o Le tri sélectif proqresse encore : La CCTC a collecté 2.247 tonnes (+4,6o/o)
2.149 tonnes en 2021 (+23,9%) I 1]35 tonnes en 2020 et 1.898 tonnes en 2019 avant CO- VID.
ll est mesuré des évolutions variables selon les flux :
. + 13,92 o/o sur les emballages (PAP et AV). (+11 ,4 % en 2021, +10,9 % en 2020, +11 ,15o/o en 2019 et + 46 % en 2018)
Performance liée à I'extension des consignes de tri et majoritairement réalisé en porte à porte (+15,2o/o âu regard de 2021et +40,9 o/o au regard de 2019 avant COVID) . + 3,8 % sur le verre (+34,4o/o en 2021, -18,60/0 en 2020, +6,9% en 2019 et +17o/o êî 201S). (soit une progression de +13,640/o entre 2019 e|2022).
. - 17 ,6 7o sur le papier (+Zg,l% en 2021 , -15,60/o en 2020, +20,9o/o en 2019 et +3,5% en 2018). (soit un recul supérieur à 14o/o entre 20'19 et 2022).
o L'activité des déchèteries : . La fréquentation reste supérieure à 50.000 usagers.
(Rappelons un comptage difficile en période de forte affluence
Rappel sur la mise en place d'un nouvel outil pour comptabiliser la fréquentation et les volumes.).
. Les tonnages se stabilisent à 1 1.003 tonnes (+1 %).lls sont supérieurs à ceux de l'année 2019.
(10.S70 tonnes en2021 / 10.089 tonnes en2020 I 10.946 tonnes en 2019)
. 96.8% des déchets ont été revalorisés. (97 ,8% en 2021 , 96,60/o en 2020 , 98 ,9% en 2019 eI 97 ,8% en 201 8).
. 347 tonnes (3,2To des tonnages) partent à l'enfouissement. (629 tonnes (2,2%) en 2021, 341 tonnes (3,4o/o) en 2020)
o Les apports sur les installations de compostage ont reculé de 13 o/o âu têQâtd de 2021 ; nous restons tout de même au-dessus des années 2018,2019 et 2020)
Environ 2.133 tonnes en2022.
(2.450tonnes en2O21,1.7}4tonnes en202o,1.867tonnesen2019 e|1.929 tonnes en 2018 contre plus de 2.500 tonnes en 2017)
Le traitement
53,9 o/o des tonnages partent à I'incinération.
Les volumes incinérés restent stables :
(15.250 tonnes en 2022, 15.216 tonnes en 2021 , 14.150 en 2020 et 14.908 en 2019) Rappelons que nous avions enregistré de forts reculs iusqu'en 2020 : -135 tonnes en 2018, -421 tonnes en 2019, -758 tonnes en 2020. Le recyclage représente 33,5 %.
33,5% en valorisation matière et 10,5% en valorisation organique. Les filières de traitement restent très locales (sur le Gard et l'Hérault).
L'aspect financier :
Le financement est assuré par la TEOM pour 4,94 M€ et par la redevance spéciale pour 0.87M€.
Ajouter 75 K€. pour la facturation des professionnels en déchèterie. Les autres recettes (ventes de matériaux, soutiens des éco-organismes et subventions) se montent à environ 625 K€.
(8n2021 :4,94 M€ de TEOM + 0,75M€ de RS + 633,5K€ de recettes)
(En 2020 '.4,49 M€ de TEOM + 0,75M€ de RS + 500K€ de recettes) (En 2019 : 4,89 M€ de TEOM + 0,83M€ de RS + 420K€. de recettes) (Les recettes industrielles représentanl4}o/o et les soutiens 60% des autres recettes)
Les dépenses s'élèvent à 5,32 M€ :
71 o/o pout les opérations de collecte et29 % pour le traitement.
La collecte et pré-collecte s'élève à 3.77 M€.
33 (En 2021 : 4,5'1 M€ dont 3,40 M€ en collecte et pré-collecte (soit 72%) (En 2020 : 4,67 M€ dont 3,32M€ en collecte et pré-collecte (soit 72%)) (En 2019 : 5,5 M€ dont 3,67M€ en collecte et pré-collecte (soit 66%)) 127 € sont dépensés par habitant (soit 188 € / tonnes)
15 € par habitant sont à pointer au titre des autres recettes (soit 22 € / tonnes).
En Conclusion :
Les objectifs nationaux 2A20 et Grenelle sont respectés
Rappelons que nous étions à 124€10 la tonne incinérée jusqu'à juillet 2019. Nous sommes passés à 61€90 à compter d'août 2019 (TGAP 3,3€ / tonne), 69€30 en 2020 (TGAP : de 3.3€ / tonne), eI72€60 en 2021(TGAP : de 8,8€ de TGAP).
Ce fut une économie supérieure à 500K€ pour 20'19
et plus de 775.000 pour l'exercice 2020...
Rappelons que ce fut un combat au sein du SMEPE sur le mandat précédent.
Le nouveau contrat de DSP validé le 1 6 novem bre 2022 pour notre UVE est aujourd'hui à 62 €/tonne TGAP comprise (de 11€ en 2022 & 12€ en 2023).
Rappelons notre engagement pour cela :
Procéder à une gestion à la source de nos biodéchets afin d'obtenir des OMr le plus sec possible et optimiser ainsi la production énergétique (PCl) et qui représente pour nous une déduction de charge sur notre facturation.
Rappelons enfin que Terre de Camargue a produit 15.250 tonnes en 2022. Sur ces mêmes tonnages pour 2023, cela représenterait une économie de 16'1.650 €. (15.250 tonnes à 72€60 = 1.107.150 € / 15.250 tonnes à 62€00 = 945.500) >.
M. Robert CRAUSTE, Président, et M. Pierre MAUMEJEAN, Vice-Président notent une belle amé- lioration sur la gestion des déchets en haute saison qu'il s'agisse de la collecte des ordures ména- gères en porte à porte comme celle en apport volontaire. C'est très positif.
M. Olivier PENIN, Vice-président, évoque la gestion à la source des biodéchets, obligation qui pren- dra effet dés le 1e' janvier 2024. Deux possibilités existent pour répondre à cette obligation soit le retrait à la source mais cela coûte excessivement cher soit la mise à disposition de composteurs individuels ou collectifs. C'est cette dernière option qui est privilégiée pour Terre de Camargue. Des ambassadeurs bio déchets seront prochainement recrutés (SMEPE/CCTC) pour communiquer au- près des administrés sur ce sujet.
Enfin, il revient sur l'opportunité de reprendre prochainement la réflexion sur les modalités de calcul de la redevance spéciale.
34 Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à I'unanimité :
déchets ménagers et assimilés dont un exemplaire est joint à la présente ;
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
M. Robert CRAUSTE, Président, salue le travail mené sur cette compétence déchets, une compétence complexe avec des enjeux nouveaux.
35 Objet: Exonération de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Rapporteur: M. Olivier PENIN
N"2023-09-103
M. Olivier PENIN, Vice-président, expose :
. Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment sa com-
pétence en matière de < collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimi-
lés r>,
. Vu l'article 1521-lll du Code Général des lmpôts.
Dans la continuité des années précédentes et ce depuis 2013 en application de délibération n'2013- 02-21, il est fait état de I'exonération de TEOM de la Régie Autonome du Port de Plaisance de Port Camargue contre prise en charge partielle du coût de fonctionnement de cette infrastructure. L'article 1521-lll du Code Général des lmpôts prévoit que les conseils intercommunaux peuvent déterminer annuellement, de leur plein droit, les cas où les locaux à usage industriel ou commercial peuvent être exonérés de taxe d;enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Dans ce cadre et pour les motifs décrits ci-après, il convient d'exonérer de TEOM les propriétaires aux parcelles dé-
signées ci-dessous.
Régie Autonome du Port de Plaisance de Port Gamargue
Faisant suite à la délibération n'2013-02-21, la Régie Autonomes du Port de Plaisance de Port Camargue doit être exonérée de TEOM. L'entité bénéficiaire ainsi que les parcelles cadastrales concernées sont les suivantes
Propriétaire Parcelle : références cadas-
trales
Parcelle : adresse
Etat par Service France Do-
maine - 22 avenue Carnot -
30 943 Nîmes Cedex 9
n' 18 section CE 3 avenue le Centurion
30 24O Le Grau du Roi
n" 19 section CE 3 avenue le Centurion
30 240 Le Grau du Roi
et 9043 quai Bougainville
30 240 Le Grau du Roi
n'21 section CE 9042 quai Bougainville
30 240 Le Grau du Roi
n' 24 section CE 9042 quai Bougainville
30 240 Le Grau du Roi
n'30 section CC 9002 route des marines
30 240 Le Grau du Roi
Le gestionnaire est Commune du Grau du Roi - Régie autonome du port de plaisance - Capitainerie de Port Camargue - 3 avenue le Centurion - 30240 Le Grau du Roi.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à I'unanimité :
nome du Port de Plaisance de Port Camargue dans les conditions ci-dessus évoquées ;
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
36 Objet: Société Publique Locale AREC Occitanie - Modification statutaire de la société - N"2023-09-104
Rapporteur: M. Régis VIANET
M. Régis VIANET, Vice-président, expose :
. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articlesL1524-1 etL2121'
29,
. Vu le Code de Commerce et notamment son article L210-10, .
Vu la délibéralion n"2022-03-35 du 24 mars 2022 du conseil communautaire de la CC de Terre de Camargue relative à I'adhésion de la CCTC à la SPL AREC,
. Vu le rapport de modification des statuts de la SPL AREC notamment dans le cadre de sa
transformation en société à mission,
. Vu le projet de statuts qui sera présenté en Assemblée spéciale et en Conseil d'administra-
tion d'ici la fin de l'année 2023,
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1521-1et sui-
vants
. et L. 1531-1, .
Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment sa com- pétence en matière de protection et de mise en valeur de I'environnement, . Vu le projet de territoire de Terre de Camargue adopté par délibération n'2023-05-53 du
Conseil communautaire du 11 mai 2023, notamment l'axe 1 < Une authenticité et une identité valorisées > et l'objectif stratégique 1.1.3 < Préserver et valoriser le patrimoine environne- mental > ainsi que I'axe 3 < Une interface résiliente entre terre et mer > et l'objectif straté- gique 3.2.2 << lnscrire le territoire dans la transition énergétique >, . Vu la délibération n'2023-05-10 de la CCTC relative à I'adoption du projet de Plan Climat Air
Energie Territorial de Terre de Camargue
L'AREC (Agence Régionale de I'Energie du Climat Occitanie) a I'ambition de devenir une société à mission, étape ultime de I'engagement de I'agence permettant de prendre en considération l'ensemble des enjeux sociétaux et environnementaux dans ses activités quotidiennes.
Une société à mission est une entreprise dont les objectifs sociaux, sociétaux et environnementaux sont conformes à sa raison d'être et définis dans ses statuts.
La raison d'être de la société peut être détaillée comme le projet de long terme dans lequel s'inscrit I'objet social de I'entreprise.
Cette finalité permettra à I'AREC de concilier la recherche de la performance économique avec la contribution à l'intérêt général.
Cette opportunité permet également à I'AREC de proposer des ajustements aux statuts dans le but de rendre l'Agence plus flexible :
- En rendant possible de tenir des instances sur I'ensemble du territoire de la Région Occitanie - En permettant de convoquer les assemblées générales par courriel électronique.
L'objet de la présente délibération est d'entériner la modification des statuts de la SPL AREC Occitanie qui deviendrait une société à mission.
Considérant que I'entreprise à mission permet de franchir un nouveau cap pour I'AREC, en inscrivant I'entreprise en tant qu'acteur citoyen ;
Gonsidérant que la Communauté de communes Terre de Camargue est actionnaire de la SPL AREC ;
Considérant que I'Assemblée spéciale et le Conseil d'administration de la SPL AREC ont décidé de modifier les Statuts de la société pour que celle-ci puisse faire état publiquement de sa qualité de société à mission ;
37 Gonsidérant que I'Assemblée spéciale et le Conseil d'administration de la SPL AREC ont en outre décidé de modifier les Statuts de la société pour y intégrer les dernières évolutions légales et règlementaires;
Gonsidérant que la répartition du capital entre ses membres demeure inchangée ;
Considérant que cette approbation doit prendre la forme d'une délibération préalable du Conseil communautaire;
Sur le rapport exposé de Monsieur Régis VIANET, Vice-président,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à I'unanimité :
présente délibération ;
nécessaire à la mise en æuvre de la présente délibération ;
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet: Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de I'eau potable N'2023-09-105
Rapporteur: M. Arnaud FOUREL
M. Arnaud FOUREL, Vice-président, expose:
. Vu les articles D2224-1 etL.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, .
Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment sa com- pétence obligatoire en matière d'eau potable.
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5,|a réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPOS) de l'eau potable.
Ce rapport doit être présenté à I'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de I'exercice concerné et faire I'objet d'une délibération. En application de I'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assai nissement (www.services.ea ufra nce.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et Vl du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de I'observatoire national des services publics de I'eau et de I'assainissement.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à I'unanimité :
dont un exemplaire est joint à la présente ;
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
38 Objet : Rapport annuet 2022 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif - N'2023-09-i 06
Rapporteur : M. Arnaud FOUREL
M. Arnaud FOUREL, Vice-président, expose :
. Vu les articles D.2224-1 etL.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, .
Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment sa com- pétence obligatoire en matière d'assainissement des eaux usées.
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5,|a réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPOS) d'assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de I'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.ea ufra nce.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et Vl du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de I'exercice.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de I'observatoire national des services publics de I'eau et de I'assainissement.
M. Arnaud FOUREL, Vice-président, met en exergue les efforts à réaliser en termes de performance énergétique (Kilowatt-heure). Certains moteurs sont anciens et de nouvelles technologies sont à envisager en la matière.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à I'unanimité :
collectif dont un exemplaire est joint à la présente ;
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Rapport annuel 2O22sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif - N'2023-09-1 07
Rapporteur: M. Arnaud FOUREL
M. Arnaud FOUREL, Vice-président, expose:
. Vu les articles D2224-1 etL.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, .
Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment sa com- pétence obligatoire en matière d'assainissement des eaux usées,
. Vu la délibération n'7 du conseil communautaire en date du 0110412004 créant le SPANC.
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5,|a réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPOS) d'assainissement non collectif.
Ce rapport doit être présenté à I'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de I'assainissement (www.services.eaufra nce.fr).
39 Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et Vl du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de I'observatoire national des services publics de I'eau et de I'assainissement.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à I'unanimité :
non-collectif dont un exemplaire est joint à la présente ;
mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
ffi
Avant de clore la séance M. Robert CRAUSTE, Président, remercie les membres de l'Assemblée pour la parfaite conduite de cette réunion et réitère sa reconnaissance pour le travail de chacun et chacune sur les différents dossiers présentés.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h35.
Le Président
Docteur Robert CRAUSTE
Le secrétaire de séance
M. Lucien VIGOUROUX
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