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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20201105 Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20201105)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Environnement, Communauté

sS de commune Date de la convocation

NC 29/10/2020

Date affichage compte

rendu séance

12/11/2020

13, Rue du Port - 30220 AIGUES-MORTES

Compte rendu

Réunion du Conseil Communautaire

Séance du 5 novembre 2020

Convocation établie en date du 29/10/2020 et affichée le 29/10/2020.

L'an deux mille vingt et le cinq novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle Vincent Scotto 456 Bd Gambetta à Saint Laurent d'Aigouze, sous la présidence de Monsieur Robert CRAUSTE, Président en exercice.

CECCCCESES

Présents : Mmes et MM. : Cédric BONATO — Maguelone CHAREYRE — Robert CRAUSTE — Michel DE NAYS CANDAU -— Christine DUCHANGE -— Françoise DUGARET - Thierry FELINE — Arnaud FOUREL -— Arlette FOUR- NIER — Florent MARTINEZ - Pierre MAUMEJEAN -— Marielle NEPOTY - Olivier PENIN -— Laure PERRIGAULT- LAUNAY— Maryline POUGENC -— Josiane ROSIER-DUFOND - Lucien TOPIE -— Gilles TRAULLET — Régis VIANET — Lucien VIGOUROUX.

Absents ayant donné pouvoir : M. Alain BAILLIEU pour M. Régis VIANET — M. Claude BERNARD pour M. Robert CRAUSTE — Mme Pascale BOUILLE VAUX-BREARD pour Mme Françoise DUGARET — M. Jean-Claude CAMPOS pour M. Arnaud FOUREL -— M. Charly CRESPE pour M. Pierre MAUMEJEAN — Mme Nathalie GROS-CHAREYRE pour M. Lucien TOPIE - Mme Françoise LAUTREC pour M. Michel DE DAYS CANDAU — Mme Corinne PIMIENTO pour M. Gilles TRAULLET — Mme Chantal VILLANUEVA pour M. Lucien VIGOUROUX.

Absents excusés : M. Jean-Paul CUBILIER — Mme Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC — Mme Patricia VAN DER LINDE.

Secrétaire de séance : M. Gilles TRAULLET.

CECCECESESES

Avant d'ouvrir la séance, M. Robert CRAUSTE, Président, remercie M. Thierry FELINE, Vice-président et Maire de Saint Laurent d’Aigouze, pour le prêt de cette salle permettant d'accueillir l'Assemblée dans des conditions sanitaires optimales.

Puis il invite les membres de l’Assemblée à respecter une minute de silence en hommage aux victimes des derniers attentats qui ont eu lieu sur le sol Français.

Il fait part ensuite de ses pensées les plus chaleureuses envers les personnes confrontées de près ou de loin au COVID-19 et donnes quelques nouvelles de celles (élus et personnels) qui ont contracté la maladie.

Il remercie enfin l'ensemble des agents de l'établissement qui œuvrent pour assurer la continuité du service public et qui, de fait, permettent également une continuité démocratique.

Le quorum étant atteint, M. Robert CRAUSTE, Président, déclare la séance ouverte. Puis, il donne lec- ture des procurations.

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, M. Gilles TRAULLET est nommé secrétaire de séance.

M. Robert CRAUSTE, Président, demande si les membres du conseil communautaire ont des remarques

à formuler sur le procès-verbal du Conseil communautaire du 24 septembre 2020. Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal du Conseil communautaire du 24 septembre 2020 est adopté à l'unanimité.NOnmE

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Conseil Communautaire - Séance du 5 novembre 2020

Ordre du jour

Charte d'engagements du nouveau réseau de proximité des finances publiques Département du Gard, CC Petite Camargue, CC Terre de Camargue, CC Rhôny Vistre Vidourle, CC Pays de Sommières Réalisation de l'étude environnementale stratégique adossée au Pian Climat Air Energie Territorial (PCAET) sur le périmètre de la CCTC dans le cadre réglementaire défini par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique — convention avec l'association des étudiants du Master Ingénierie et Gestion de Projets Environnementaux (IGPE)

Entrée de la Communauté de communes Terre de Camargue au capital de la nouvelle SPL Seaqua- rium de Le Grau du Roi

Décision modificative n°1 — budget Ports maritimes de plaisance Modification du tableau des effectifs budgétaires

Travaux en régie : fixation des taux horaires de travail pour l’année 2020 Avenant n°3 au Contrat de Service Qualité entre le Pôle emploi de Vauvert et la Communauté de communes Terre de Camargue pour l’année 2021

Contrat de mission avec le Comité pour le Développement de l'Economie Régionale (COMIDER) Forum Littoral de l'Emploi Saisonnier (FLES) : Modalités d'organisation technique et financière pour 2021

Coaching emploi en médiathèque 2020

Désignation de représentants au sein de l'association AMORCE

Convention de partenariat avec l’Institut marin du Seaquarium sur le projet « Question des polysty- rènes du port de pêche de Le Grau du Roi »

Contribution au financement du service public d'élimination des déchets des usagers ménagers occu- pant un immeuble ou un bien assimilé (y compris bateau ou péniche) non soumis à la taxe d'enlève- ment des ordures ménagères

Autorisation d'Engagement / Crédit de Paiement (AECP) relative à l'entretien et la maintenance du parc de véhicules poids lourds et compacteurs

Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (APCP) relative à la fourniture de colonnes aériennes et enterrées

Autorisation d'Engagement / Crédit de Paiement (AECP) relative au lavage, entretien et maintenance des colonnes enterrées

Autorisation d'Engagement / Crédit de Paiement (AECP) relative à la collecte déchets en colonnes d'apport volontaire

Réduction du coût des amodiations professionnelles sur les ports maritimes de plaisance d'Aigues Mortes et Le Grau du Roi en rapport avec la pandémie COVID-19

Transformation, au sein du Port maritime de plaisance d’Aigues Mortes, d’une place de dite de « plai- sance » en une place dite « commerciale » et adoption du règlement de consultation

Révision de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (APCP) Poteaux incendie - budget Eau potable

Révision de l'Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (APCP) Eaux pluviales — budget Prin- cipal

Révision de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (APCP) Travaux découlant du schéma directeur d'assainissement collectif — budget Assainissement

Révision de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (APCP) Travaux découlant du schéma directeur de l’eau potable

Révision de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (APCP) Schéma directeur eaux plu- viales — budget Principal

Clôture de l'Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (APCP) Eau brute — budget Principal Clôture de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (APCP) pour le marché de télésurveil- lance des ouvrages eaux usées sur le périmètre communautaire — budget Assainissement Clôture de l'Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (APCP) pour les travaux divers d'eaux usées

Révision de l’Autorisation d'Engagement/ Crédit de Paiement (AECP) - Marché public de fournitures courantes et services à bons de commande pour la location et la maintenance d’une imprimante grand format avec scanner -— budget Assainissement

Révision de l'Autorisation d'Engagement / Crédit de Paiement (AECP) - Marché public de fournitures courantes et services à bons de commande pour la location et la maintenance d’une imprimante grand format avec scanner — budget Eau potable| DECISIONS / ARRETES

Décision n°20-33, déposée en Préfecture du Gard le 25/09/20

Désignation d’un avocat pour représenter la Communauté de communes Terre de Camargue devant le Tribunal Administratif de Nîmes — Affaire n°2002089-2 -— Recours de plein contentieux. Le cabinet MB avocats (Maître Guillaume MERLAND), sis 8 rue Eugène Lisbonne — 34000 MONTPEL- LIER a été désigné pour représenter la Communauté de communes Terre de Camargue, auprès du Tribunal Administratif de Nîmes et ainsi lui confier la défense de ses droits et intérêts dans l'instance susvisée. La CCTC prendra en charge les honoraires d'avocats et les frais annexes y afférents.

Arrêté n°2020-18, déposé en Préfecture du Gard le 31/07/20

Arrêté portant désignation des représentants du Président de la Communauté de communes Terre de Camargue à la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC). En cas d'empêchement ou d'absence du Président de la Communauté de communes Terre de Ca- margue, sont désignés pour le représenter au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) :

e M. Thierry FELINE

e Mme Chantal VILLANUEVA

e Mme Marielle NEPOTY

Arrêté n°2020-19, déposé en Préfecture du Gard le 22/09/20

Désignation des représentants des élus devant siéger au Comité Technique. Les représentants ci-après sont désignés pour siéger au Comité Technique de la Communauté de communes Terre de Camargue :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Florent MARTINEZ (Président du CT) Jean-Paul CUBILIER

, Chantal VILLANUEVA Pierre MAUMEJEAN Représentants de la

Communauté de Jean-Claude CAMPOS Josiane ROSIER-DUFOND communes

Thierry FELINE Arlette FOURNIER

Françoise LAUTREC Françoise DUGARET

Arrêté n°2020-20, déposé en Préfecture du Gard le 22/09/20

Désignation des représentants des élus devant siéger au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Les représentants ci-après sont désignés pour siéger au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la Communauté de communes Terre de Camargue :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Florent MARTINEZ z Jean-Paul CUBILIER

Représentants de la (Président du CHSCT)

Communauté de Chantal VILLANUEVA Pierre MAUMEJEAN communes

Jean-Claude CAMPOS Josiane ROSIER-DUFOND

Arrêté n°2020-21, déposé en Préfecture du Gard le 02/10/20

Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) - Centre Aqua Camargue. Le POSS annexé au présent arrêté s'applique à la piscine intercommunale Aqua Camargue située ave- nue Dossenheim, 30240 Le Grau du Roi.

Le POSS sera applicable à compter du rendu exécutoire du présent arrêté. Conformément à la règlementation en vigueur, le POSS sera affiché dans l'équipement visible de tous.Arrêté n°2020-22, déposé en Préfecture du Gard le 08/10/20 Arrêté portant nomination des membres de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées

(CLECT).

Sont nommés membres de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de communes Terre de Camargue, les élus ci-après cités :

e Grau du Ro AIQquEe oÏntS Se aurent d Algouze

M. Robert CRAUSTE M. Pierre MAUMEJEAN M. Thierry FELINE

M. Claude BERNARD M. Régis VIANET M. Florent MARTINEZ M. Olivier PENIN M. Gilles TRAULLET M. Jean-Paul CUBILIER

CECSesCSCEsES

Récapitulatif des marchés (en dessus de 4 000 € HT) passés par la Communauté de communes Terre de Camargue depuis le mois d'août 2020: tableau ci-après.

20sSPTO3 : Réfection de l'arrosage sur les terrains

de football de Le Grau du Roi 25/08/2020 18/09/2020 19/10/2020 20 jours ouvrés |CMEVE - 30230 BOUILLARGUESObjet : Charte d’engagements du nouveau réseau de proximité des finances publiques Départe- ment du Gard, CC Petite Camargue, CC Terre de Camargue, CC Rhôny Vistre Vidourle, CC Pays de Sommières - N°2020-11-132

Rapporteur : M. Robert CRAUSTE

La présente charte décrit le nouveau réseau de proximité des finances publiques dans le département du Gard, issu de la concertation engagée depuis juin 2019. Elle liste les services et leur localisation et précise plus particulièrement les modalités et la durée de présence ainsi que la nature des missions exercées au bénéfice des usagers et des collectivités locales.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D’adopter la Charte d'engagements du nouveau réseau de proximité des finances publiques Département du Gard, CC Petite Camargue, CC Terre de Camargue, CC Rhôny Vistre Vidourle, CC Pays de Sommières dont un exemplaire est joint à la présente ; > D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Réalisation de l’étude environnementale stratégique adossée au Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) sur le périmètre de la CCTC - Convention avec l’association des étudiants du Master Ingénierie et Gestion de Projets Environnementaux (IGPE) - N°2020-11-133 Rapporteur : M. Régis VIANET

La Loi Relative à la Transition Energétique pour la Croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 consacre son titre 8 à « La transition énergétique dans les territoires ». Pour ce faire elle renforce le rôle des EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, en leur confiant l'élaboration et la mise en œuvre des plans climat.

Le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) constitue l'outil de planification territorial des engagements nationaux et internationaux pris par la France concernant la prise en compte des effets du changement climatique.

Par ailleurs, adossé au PCAET, une Etude Environnementale Stratégique (EES) doit être menée. La présente convention porte sur l’'EES adossée au PCAET.

Il est notamment attendu : un rapport sur les incidences environnementales du PCAET. Celui-ci permettra d'identifier et caractériser les effets du Plan, d'atténuer les éventuels effets négatifs du Plan, de renforcer ses effets positifs, et enfin de communiquer et suivre ces effets en élaborant un tableau de bord.

Le budget du projet d'étude est de 5 000 € TTC (cinq mille euros). Les autres modalités de ce partenariat sont transcrites dans la convention jointe à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité :

> D'adopter la convention avec l’association des étudiants du Master Ingénierie et Gestion de Projets Environnementaux (IGPE) portant sur la réalisation de l'étude environnementale adossée au Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) sur le périmètre de la CCTC ; > D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Entrée de la Communauté de communes Terre de Camargue au capital de la nouvelle SPL Seaquarium de Le Grau du Roi - N°2020-11-134

Rapporteur : M. Robert CRAUSTE

Afin de porter son développement et consolider sa stature, la Société d'Economie Mixte Seaquarium du Grau du Roi devient à la fin de l’année 2020 une Société Publique Locale. Ce nouveau positionnement consolide la vocation publique de cet établissement par sa volonté de demeurer une référence nationale et méditerranéenne dans les domaines de la préservation des espèces et l'étude de la biodiversité tout en restant un des sites les plus attractifs d'Occitanie (3ème après la cité de Carcassonne et le Pont du Gard).

La dynamique de territoire désigne naturellement la CCTC comme la collectivité de référence après la Commune du Grau du Roi. Cette entrée au Capital de la CCTC se fait sur la base d’une prise de participation de 5% du capital, soit 21 000 €.Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D'’autoriser l'entrée de la Communauté de Communes Terre de Camargue au capital de la nouvelle SPL Seaquarium de Le Grau du Roi ;

> De prévoir les crédits correspondants au budget de l'établissement ; > D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Décision modificative n°1 —- budget Ports maritimes de plaisance - N°2020-11-135 Rapporteur : M. Robert CRAUSTE

Il précise que la présente décision modificative n°1 au budget des Ports maritimes de plaisance a été élaborée suite à un besoin budgétaire en frais de personnel et en acquisition de matériel (coffret électrique, cumulus et outillage divers).

La décision modificative ci-après présentée s’équilibre en dépenses et recettes à 0,00 € dont : — Section de fonctionnement : 0,00 €

— Section d'investissement : 0,00 €

répartis par sections et chapitres ainsi qu'il suit.

e Section de fonctionnement :

> Dépenses : 0,00 €

Chapitre 011 charges à caractère général : - 1 020,00 € Chapitre 072 Charges de personnel et frais assimilés : + 1 020,00 €

e Section d'investissement :

> Dépenses : 0,00 €

Opération 21 Acquisitions : + 10 000,00 € Opération 25 Aménagements portuaires : - 10 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité :

> D'approuver la décision modificative n°1 pour l'exercice 2020 du budget annexe des Ports qui

s’équilibre en dépenses et recettes à 0,00 € dont 0,00 € en section de fonctionnement et 0,00 €

en section d'investissement ;

> D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les

mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Modification du tableau des effectifs budgétaires - N°2020-11-136 Rapporteur : M. Florent MARTINEZ

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité : > De modifier le tableau des effectifs budgétaires, au jour de la nomination des agents, comme indiqué ci-dessous ;

____ CREATION | _ SUPPRESSION …_

FILIERE

Nice Emploi et temps de travail Spies Emploi et temps de travail postes er postes | E

Adjoint ES de Adjoint Technique

Technique 1 , 1 à temps complet à temps complet _ _> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

CREATION SUPPRESSION L

FILIÈRE

DE Emploi et temps de travail AERL Emploi et temps de travail postes : postes Re de

Ne Principal Adjoint Technique

Technique 2 . €
CREATION SUPPRESSION

FILIERE

DONS Emploi et temps de travail Note Emploi et temps de travail postes| postes

Agent de Maîtrise RE FTnoPe

Technique 2 À temps complet 2 ; | LL _à temps complet

CREATION SUPPRESSION —

FILIERE

Do Emploi et temps de travail DD Emploi et temps de travail postes = postes

Adjoint Administratif Principal Adjoint Administratif Administrative 3 de 2ème classe 3 à temps complet à temps complet

CREATION

FILIERE

SES Emploi et temps de travail postes se

Attaché Principal

Administrative 1 à temps complet 35h

Objet : Travaux en régie : fixation des taux horaires de travail pour l’année 2020 - N°2020-11-137 Rapporteur : M. Florent MARTINEZ

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D'adopter les taux horaires pour les travaux en régie pour l’année 2020 tels que présentés ci- dessous ;

Grade ou emploi

CDI Public

Agent de maîtrise

Technicien

Adjoint administratif

Adjoint technique

Agent de maîtrise principal

Adjoint technique principal 2 cl

Taux horaire

19.25

19.03

23.38

18.30

19.19

23.50

18.30

> D'autoriser le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.Objet : Avenant n°3 au Contrat de Service Qualité entre le Pôle emploi de Vauvert et la Commur- nauté de communes Terre de Camargue pour l’année 2021 - N°2020-11-138 Rapporteur : M. Thierry FELINE

Le Contrat de Service Qualité prévoit de s'engager dans une relation efficace et invite à développer des collaborations et initiatives adaptées au territoire. Il est reconductible chaque année par voie d’avenant. Afin de maintenir cette volonté partenariale, il convient de reconduire ce contrat pour l’année 2021 par voie d’avenant et de mettre à jour l'annexe 1 y afférent.

Au-delà des actions régulières, les actions partenariales spécifiques à mettre en œuvre pour 2021 sont au nombre de 4 et précisées dans l'annexe 1 de l'avenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D’adopter l'avenant n°3 au Contrat de Service Qualité conclu entre Pôle emploi Vauvert et la Communauté de communes Terre de Camargue et son annexe 1 y afférent pour l’année 2021 dans les conditions ci-dessus évoquées et dont un exemplaire est joint à la présente : > D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Contrat de mission avec le Comité pour le Développement de l'Economie Régionale (CO- MIDER) - N°2020-11-139

Rapporteur : M. Thierry FELINE

Dans le cadre de l'accompagnement et des services que la CCTC souhaite apporter aux demandeurs d'emploi du territoire usagers du service, il est apparu opportun d'organiser ponctuellement des ateliers individuels ou collectifs sous forme de simulations d'entretiens avec débriefing ou d'ateliers CV et lettres de motivations entre autres. Le Comité pour le Développement de l'Economie Régionale (COMIDER), partenaire de la CCTC dans différentes actions, peut à l'initiative du service emploi de la CCTC, participer activement à ces ateliers en mettant à disposition les intervenants nécessaires pour animer ces actions. La participation financière s'élève à un montant forfaitaire de 100 € par ?Z journée d'intervention et à la prise en charge des frais de déplacements engagés par chaque intervenant dans l'exécution de la mis- sion. Le contrat est valable jusqu’au 30 septembre 2021 et les facturations s'effectuent à la prestation. Les participations financières sont payées a posteriori à réception d’une note de débit de fin de mission.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D'adopter le contrat de mission n°959 avec le COMIDER pour différentes actions ponctuelles de coaching et d'ateliers divers comme indiqué ci-dessus et dont un exemplaire est joint à la pré- sente ;

> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet: Forum Littoral de l'Emploi Saisonnier (FLES) : Modalités d'organisation technique et fi- nancière pour 2021 - N°2020-11-140

Rapporteur : M. Thierry FELINE

La CCTC organise, depuis de nombreuses années, un forum de l'emploi saisonnier, orienté vers les secteurs du tourisme.

En 2017, devant la volonté d'organiser une fois par an, une manifestation unique d'envergure commune aux deux territoires, le Forum Littoral de l'Emploi Saisonnier (FLES), les élus du Pays de l’Or et de Terre de Camargue ont adopté une convention de participation technique et financière. La manifestation a lieu sur Le Grau du Roi et La Grande Motte en alternance. En 2021 le FLES devrait être organisé à La Grande Motte. Cependant, compte tenu des contraintes sanitaires liées à la pandémie de COVID 19, il ne sera peut-être pas envisageable pour février/mars 2021 d'organiser un forum en présentiel dans les conditions habituelles.

Il est donc proposé pour 2021, de réfléchir à la mise en œuvre d'un Forum en ligne sur le site de Pôle emploi. Ce forum dématérialisé sera visible sur le site pendant 3 semaines au cours desquelles, les candidats (de la France entière) accéderont aux offres installées sur des stands virtuels d'employeurs et pourront se positionner pour obtenir un entretien de recrutement soit par téléphone soit en visio. Le forum virtuel sera en ligne en février/ mars 2021.Le budget prévisionnel de la dépense pour 2021 est estimé au maximum à 35 000 € comme le prévoit la convention soit une participation de 17 500 € maximum pour la CCTC. En cas de forum en ligne, il conviendra de consacrer une part importante de cette enveloppe budgétaire à la communication à mettre en œuvre pour mobiliser et sensibiliser le plus grand nombre de personnes à cette nouvelle formule.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D'adopter les modalités d'organisation du Forum Littoral de l'Emploi Saisonnier 2021 et la possi- bilité de mise en œuvre d’un Forum en ligne dans le cas où un forum en présentiel ne pourrait pas être organisé au regard du contexte sanitaire ;

> D'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2021 ;

> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Coaching emploi en médiathèque 2021 - N°2020-11-141 Rapporteur : M. Thierry FELINE

Dans le cadre de l'accompagnement et des services que la CCTC souhaite apporter aux demandeurs d'emploi du territoire usagers du service, il est apparu opportun d'organiser une fois par an une jouée de coaching collectif dans le but d’interagir sur le « savoir-être ».

Depuis plusieurs années, ce type de journée coaching est organisé en médiathèque par le service Emploi et le service Culture de la CCTC et se déroule dans les locaux de la médiathèque. Cette action s’est déjà tenue à plusieurs reprises sur le territoire et s’est révélée bénéfique pour les demandeurs d'emploi.

Il s’agit d’une journée de coaching, animée par M. Thomas SALVATGE, coach comportemental.

Le coût de cette prestation s'élève à la somme de 420 € TTC pour la journée. La dépense est supportée en alternance une année par le budget emploi et l’année suivante par le budget culture. Pour 2021, la dépense sera supportée par le budget emploi de la CCTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D’adopter les modalités techniques et financières pour la mise en œuvre de l’action « coaching emploi en médiathèque » comme indiqué ci-dessus ;

> D'’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Désignation de représentants au sein de l’association AMORCE - N°2020-11-142 Rapporteur : M. Olivier PENIN

L'association AMORCE est une association nationale au service des collectivités territoriales des asso- ciations et des entreprises. Elle constitue un réseau de partage d'expérience des acteurs professionnels dans le domaine des déchets (mais également de l'énergie et de l’eau). C’est un interlocuteur privilégié de la défense des intérêts des collectivités de par sa représentativité. Cette association loi 1901, à but non lucratif et d'intérêt général, est un réseau de collectivités et de professionnels qui a pour objectifs d'informer et de partager les expériences sur les aspects techniques, économiques, juridiques ou fiscaux des choix menés dans les territoires sur ces sujets.

Après avoir pris part au vote, le Conseil communautaire, à l'unanimité : > Elit M. Olivier PENIN en tant que membre titulaire et M. Régis VIANET en tant que membre suppléant pour siéger au sein de l'association AMORCE ;

> Autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les me- sures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Convention de partenariat avec l’Institut marin du Seaquarium sur le projet « Question des polystyrènes du port de pêche de Le Grau du Roi » - N°2020-11-143 Rapporteur : M. Olivier PENIN

Afin d'accompagner cette réflexion sur une pêche responsable et durable et une réduction des déchets impactant la collecte des ordures ménagères et assimilées, la CCTC souhaite s'engager financièrement aux cotés de ce projet. Cette participation s’élèverait à 3 000 € TTC.Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D’adopter la convention de partenariat pour le projet « Question des polystyrènes du port de pêche de Le Grau du Roi » dans les conditions ci-dessus évoquées et dont un exemplaire est joint à la présente ;

> De valider la participation financière de la Communauté de communes Terre de Camargue à hauteur de 3 000 € TTC ;

> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Contribution au financement du service public d'élimination des déchets des usagers mé- nagers occupant un immeuble ou un bien assimilé (y compris bateau ou péniche) non soumis à la TEOM - N°2020-11-144 Rapporteur : M. Olivier PENIN

Afin de préciser les conditions d'application de la redevance spéciale appliquée aux usagers ménagers occupant un immeuble ou un bien assimilé, il est nécessaire de modifier la rédaction initiale de la délibé- ration n°2014-09-158 susmentionnée et plus précisément la notion d'« occupant ». A ce titre, est défini comme « occupant » tout propriétaire et/ou personne physique ou morale pouvant résider dans un immeuble ou un bien assimilé, y compris un bateau ou une péniche aménagés en local d'habitation, dès lors qu'il est équipé des installations sanitaires minimales requises pour pouvoir y rési- der, c'est-à-dire comportant au minimum des installations permettant de dormir, préparer un repas et les équipements sanitaires tels que salle de bain et toilettes

L'absence de ces installations minimales conduit à ne pas facturer cet usager au titre de la Redevance Spéciale.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité :

> D’apporter un correctif à la délibération n°2014-09-158 et plus précisément sur la notion d'« oc- cupant » définie dans cette dernière ;

> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Autorisation d'Engagement / Crédit de Paiement (AECP) relative à l’entretien et la mainte- nance du parc de véhicules poids lourds et compacteurs - N°2020-11-145 Rapporteur : M. Olivier PENIN

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D'adopter l’Autorisation d'Engagement / Crédit de paiement (AECP) relative à l'entretien et la

maintenance du parc de véhicules poids lourds et compacteurs dans les conditions ci-dessous évoquées ;

Montant global de l'autorisation : 250 000 € TTC

CP 2021 : 80 000 €

CP 2022: 85 000 €

CP 2023 : 85 000 €

> D'’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (APCP) relative à la fourniture de co- lonnes aériennes et enterrées - N°2020-11-146 Rapporteur : M. Olivier PENIN

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D'adopter l'Autorisation de Programme / Crédit de paiement (APCP) relative à la fourniture de colonnes aériennes et enterrées dans les conditions ci-dessous évoquées ;

Montant global de l'autorisation : 840 000 € TTC

CP 2021 : 240 000 €

CP 2022: 280 000 €

CP 2023 : 200 000 €

CP 2024 : 220 000 €

> D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.Objet : Autorisation d'Engagement / Crédit de Paiement (AECP) relative au lavage, entretien et maintenance des colonnes enterrées - N°2020-11-147

Rapporteur : M. Olivier PENIN

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité :

> _ D’adopter l’Autorisation d'Engagement / Crédit de paiement (AECP) relative au lavage, entretien et maintenance des colonnes enterrées dans les conditions ci-dessous évoquées ;

Montant global de l'autorisation : 335 000 € TTC

CP 2021: 65 000 €

CP 2022: 80 000 €

CP 2023 : 90 000 €

CP 2024 : 100 000 €

> D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Autorisation d’'Engagement / Crédit de Paiement (AECP) relative à la collecte déchets en colonnes d'apport volontaire - N°2020-11-148

Rapporteur : M. Olivier PENIN

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D'’adopter la révision de l'Autorisation d'Engagement / Crédit de paiement (AECP) relative à la

collecte des déchets en colonnes d'apport volontaire dans les conditions ci-dessous évoquées ;

Montant global de l'autorisation : 1 800 000 € TTC

CP 2021 : 305 000 €

CP 2022 : 350 000 €

CP 2023: 365 000 €

CP 2024 : 380 000 €

CP 2025 : 400 000 €

> D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Réduction du coût des amodiations professionnelles sur les ports maritimes de plaisance d’Aigues Mortes et Le Grau du Roi en rapport avec la pandémie COVID-19 - N°2020-11-149 Rap- porteur : M. Thierry FELINE

Dans le cadre de la crise sanitaire (COVID 19), toutes les Autorisations d’occupations temporaires professionnelles du domaine public maritime des ports de plaisance de la Communauté de communes Terre de Camargue, bénéficieront des modalités ad ’hoc suivantes :

e Les mois de confinement (variables selon l'activité) sont exonérés à 100%, ° Une baisse du loyer de 25 % est consentie sur les mois d’activité qui suivent (entre la fin du confinement et la fin de l’année 2020).

e Ces conditions ne s’appliqueront qu'aux entreprises ayant eu l'opportunité d'exercer leur activité après la période de confinement.

Une société détentrice de l’'AOT d'exploitation d'une base de jet ski, établie sur la rive gauche du port de plaisance maritime intercommunal de Le Grau du Roi a été contrainte de laisser son établissement fermé du fait desa configuration et des mesures sanitaires exigées par sa fédération de référence. Ainsi, cette AOT ne sera pas facturée pour l’année 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D'adopter, suite à la pandémie COVID-19, les modalités relatives aux Autorisations d'occupations temporaires professionnelles du domaine public maritime des ports de plaisance de la Commur- nauté de communes Terre de Camargue dans les conditions ci-dessus évoquées; > D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.Objet : Transformation, au sein du Port maritime de plaisance d’Aigues Mortes, d’une place de dite de « plaisance » en une place dite « commerciale » et adoption du règlement de consultation - N°2020-11-150

Rapporteur : M. Thierry FELINE

Jusqu'à ce jour, aucun professionnel n'avait sollicité de place commerciale sur le port d’Aigues-Mortes. Certains commencent à s'intéresser à ce port de plaisance maritime. Ainsi, les élus de la commission en Charge du développement économique, du tourisme et des ports ont souhaité transformer une place de plaisance en place commerciale et de lancer un appel à concurrence afin d’attirer un projet qualitatif en rapport avec le tourisme et les richesses patrimoniales évoquées ci-dessus.

Ainsi, il apparaît opportun de transformer une place de plaisance en place commerciale dans le port d'Aigues-Mortes et d’en réserver la thématique à la découverte du territoire à travers une activité artis- tique depuis le point de vue des canaux. Le règlement de mise en concurrence dudit projet s’intitulera « art et navigation ». Les élus de la commission, lors de la réunion du 15 octobre 2020, ont émis un avis favorable à cette proposition ainsi qu’au règlement de consultation qui s’y rattache.

Mme Marielle NEPOTY ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D’autoriser la transformation, au sein du Port maritime de plaisance d’Aigues Mortes, d’une place

de dite de « plaisance » en une place dite « commerciale » et adoption du règlement de consul- tation sus évoqué ;

> D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Révision de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (APCP) Poteaux incendie — budget Eau potable - N°2020-11-151

Rapporteur : M. Arnaud FOUREL

La révision présentée tient compte des travaux réalisés en 2020 et facturés en 2021, elle permet d'actualiser les crédits de paiement.

Ainsi, il est proposé de réviser l'AP/CP de la manière suivante :

Honen global de l'AP : 200 000 € HT soit 240 000 € TTC

CP 2017 : 33 333.33 € HT soit 40 000 € TTC

- CP 2018: 50 000 € HT soit 60 000 € TTC

- CP 2019: 58 333.33 € HT soit 70 000 € TTC

- CP 2020: 45 000.00 € HT soit 54 000 € TTC

- CP 2021: 13 333.34 € HT soit 16 000 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D'adopter la révision de l'Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (APCP) Poteaux

incendie — budget eau potable dans les conditions ci-dessus évoquées ; > D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet: Révision de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (APCP) Eaux pluviales — budget Principal - N°2020-11-152

Rapporteur : M. Arnaud FOUREL

La présente révision tient compte des travaux réalisés en 2020 et ceux programmés pour l’année 2021, elle permet d'actualiser les crédits de paiement.

Ainsi, il est proposé de réviser l'AP/CP de la manière suivante :

Montant global de l’AP : 288 500.00 € TTC

- CP 2018 : 90 000.00 € TTC

- CP 2019 : 150 000.00 € TTC

- CP 2020 : 8 500.00 € TTC

- CP 2021 : 40 000.00 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D'adopter la révision de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (APCP) Eaux pluviales — budget Principal dans les conditions ci-dessus évoquées ; > D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.Objet : Révision de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (APCP) Travaux découlant du schéma directeur d’assainissement collectif — budget Assainissement - N°2020-11-153 Rapporteur : M. Arnaud FOUREL

La présente révision tient compte des travaux réalisés en 2020 et ceux programmés pour l’année 2021, elle permet d'actualiser les crédits de paiement.

Ainsi, il est proposé de réviser l'AP/CP de la manière suivante :

Montant global de l’AP : 5 200 000.00 € H.T soit 6 240 000.00 € TTC CP 2019: 350 000.00 € HT soit 420 000.00 € TTC

- CP 2020: 500 000 € HT soit 600 000 € TTC

- CP 2021 : 1 940 000 € HT soit 2 328 000 € TTC

- CP 2022 : 1 300 000 € HT soit 1 560 000 € TTC

- __ CP 2023 : 1 110 000 € HT soit 1 332 000 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité : > D’adopter la révision de l'Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (APCP) Travaux découlant du schéma directeur d'assainissement collectif — budget Assainissement dans les conditions ci-dessus évoquées ;

> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Révision de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (APCP) Travaux découlant du schéma directeur de l’eau potable - N°2020-11-154

Rapporteur : M. Arnaud FOUREL

La révision présentée tient compte des travaux réalisés en 2020 et ceux programmés pour l’année 2021 ; elle permet d’actualiser les crédits de paiement. Ainsi, il est proposé de réviser l'AP/CP de la manière suivante: Montant global de l’AP : 9 930 201.80 € H.T soit 11 916 242.16 € TTC CP 2018 : 900 € HT soit 1 080 € TTC

CP 2019: 2 199 301.80 € HT soit 2 639 162.16 € TTC

- CP 2020 : 300 000 € HT soit 360 000 € TTC

- CP 2021 : 2 300 000 € HT soit 2 760 000 € TTC

- CP 2022 : 2 640 000 € HT soit 3 168 000 € TTC

- CP 2023 : 2 490 000 € HT soit 2 988 000 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité :

> D’adopter la révision de l'Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (APCP) Travaux découlant du schéma directeur de l'eau potable dans les conditions ci-dessus évoquées ; > D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Révision de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (APCP) Schéma directeur eaux pluviales — budget Principal - N°2020-11-155

Rapporteur : M. Arnaud FOUREL

il convient de réviser cette APCP de la manière suivante :

Montant global de l’AP : 480 000 € TTC

CP 2020 : 0€ TTC

- CP 2021 : 280 000 € TTC

- CP 2022 : 200 000 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité :

> D'adopter la révision de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (APCP) Schéma directeur eaux pluviales — budget Principal dans les conditions ci-dessus évoquées ; > D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.Objet : Clôture de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (APCP) Eau brute - budget Principal - N°2020-11-156

Rapporteur : M. Arnaud FOUREL

Après mandatement de l'intégralité des factures, le coût de l'opération est arrêté à la somme de 512 713.00 € TTC pour un montant de l’Autorisation de Programme voté à 513 200.00 € TTC.

Le cout de l'opération réel étant inférieur au montant voté de l'Autorisation de Programme, il est nécessaire de clôturer cette dernière et d'annuler les crédits de l'AP non consommés, à savoir 487.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité : > De clôturer l'Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (APCP) Eau brute — budget Principal pour les raisons ci-dessus évoquées ;

> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet : Clôture de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (APCP) pour le marché de télésurveillance des ouvrages eaux usées sur le périmètre communautaire budget Assainissement - N°2020-11-157

Rapporteur : M. Arnaud FOUREL

Après mandatement de l'intégralité des factures, le coût de l'opération est arrêté à la somme de 101 263.39 € HT soit 121 516.07 € TTC pour un montant de l'AP voté à 180 890.00 € HT soit 217 068.00 € TTC.

Le coût de l'opération réel étant inférieur au montant voté de l'autorisation de programme, il est nécessaire de clôturer cette dernière et d’annuler les crédits de l'AP non consommés, à savoir 79 626.61 € HT soit 95 551.93 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité : > De clôturer l'Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (APCP) pour le marché de

télésurveillance des ouvrages eaux usées sur le périmètre communautaire — budget Assainissement pour les raisons ci-dessus évoquées ;

> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Objet: Clôture de l’Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (APCP) pour les travaux divers d’eaux usées - N°2020-11-158

Rapporteur : M. Arnaud FOUREL

Après mandatement de l'intégralité des factures, le coût de l’opération est arrêté à la somme de 816 091.24 € HT soit 979 309.49 € TTC.

Le coût de l'opération réel étant inférieur au montant voté de l'autorisation de programme, il est nécessaire de clôturer cette dernière et d'annuler les crédits de l'AP non consommés, à savoir 203 908.76 € HT soit 244 690.51 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité : > De clôturer l'Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (APCP) relative aux travaux divers d'eaux usées pour les raisons ci-dessus évoquées ;

> D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.Objet : Révision de l’Autorisation d'Engagement / Crédit de Paiement (AECP) — Marché public de fournitures courantes et services à bons de commande pour la location et la maintenance d’une imprimante grand format avec scanner - budget Assainissement - N°2020-11-159 Rapporteur : M. Arnaud FOUREL

Il convient de réviser cette AECP de la manière suivante : Montant global de l’AP : 12 437.49 € HT soit 14 925 € TTC

CP 2015 : 0.00 €

CP 2016 : 1 865.63 € HT soit 2 238.76 € TTC

CP 2017 : 2 487.50 € HT soit 2 985 € TTC

CP 2018 : 2 487.50 € HT soit 2 985 € TTC

CP 2019 : 2 487.50 € HT soit 2 985 € TTC

CP 2020 : 2 487.50 € HT soit 2 985 € TTC

CP 2021 : 621.86 € HT soit 746.24 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité : >

Objet :

De réviser l’Autorisation d'Engagement / Crédit de Paiement (AECP) - Marché public de fournitures courantes et services à bons de commande pour la location et la maintenance d’une imprimante grand format avec scanner — budget Assainissement dans les conditions ci-dessus évoquées ;

D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

Révision de l’Autorisation d’Engagement / Crédit de Paiement (AECP) - Marché public de fournitures courantes et services à bons de commande pour la location et la maintenance d’une imprimante grand format avec scanner - budget Eau potable - N°2020-11-160 Rapporteur: M. Arnaud FOUREL

Il convient de réviser cette AECP de la manière suivante : Montant global de l’AP : 12 437.49 € HT soit 14 925 € TTC

CP 2015 : 0.00 €

CP 2016 : 1 865.63 € HT soit 2 238.76 € TTC

CP 2017 : 2 487.50 € HT soit 2 985 € TTC

CP 2018 : 2 487.50 € HT soit 2 985 € TTC

CP 2019 : 2 487.50 € HT soit 2 985 € TTC

CP 2020 : 2 487.50 € HT soit 2 985 € TTC

CP 2021 : 621.86 € HT soit 746.24 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité : > De réviser l'Autorisation d'Engagement / Crédit de Paiement (AECP) — Marché public de

fournitures courantes et services à bons de commande pour la location et la maintenance d’une imprimante grand format avec scanner — budget Eau potable dans les conditions ci-dessus évoquées ;

D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.

CGCGEGSECGESES.

Avant de clore la séance, M. Robert CRAUSTE, Président, informe les membres de l'Assemblée de sa décision de ne pas renouveler le détachement sur l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services de M. Renaud LAFUENTE.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10.