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Déliberation - D 2025 067
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 067)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfeciure te 16/06/2025
Reçu en préfeclure le 16/06/2025 &
Pubtis le À6 166 Los
19 : 069-215903832-20250611-DC_ 2025 067-AU
République Française
Département du Nord
Service : Etat Civil Ville de Marly
JNV/CB/LL
N° DC-2025-067
DÉCISION DU MAIRE
Objet : achat d’une concession au cimetière
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu, le Code Général des Collectivités Territortales notamment son article 1 2122-22,
Vu, la délibération n° 22-51 du 19 juillet 2022 donnant délégation dans les domaines énumérés en l'article
1.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de Madame CARÉ née HALAT Sophie tendant à obtenir une concession dans le
cimetière St Jacques,
DECIDE
D'accorder l'achat d’une case au columbarium au cimetière communal portant le n° 3442 à Madame CARÉ née
HALAT Sophie domicilié à Marly (Nord}— 56 rue de [a Mésange,
Cette concession est accordée à compter du L1 juin 2025 pour une durée de quinze ans, d’une superficie de
m2, d'un montant de QUATRE CENT QUATRE VINGT EUROS.
La présente décision pourra faire l'objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le 11 juin 2025
Pour Le Maire,
L’adjointe déléguée
Isabelle DUPONT
Certifté exécutoire par ie Maire compte tenu ÿ \&.
de sa réception en Sous-Préfecture le Ag 10c12025
et de In publication le À 6166 162.5