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Déliberation - D 2024 067
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 067)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture ie 06/11/2024 ,
Publié le AIME
ID : 059-215903832-20241031-DC_2024_067-AU
République Française
Département du Nord
Service : Etat Civil
Ville de Marly JNV/CB/LL
N° DC-2024-0067
DÉCISION DU MAIRE
Objet : achat d’une concession au cimetière
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L
2122-22,
Vu, la délibération n° 22-51 du 19 juillet 2022 donnant délégation dans
les domaines énumérés en l'artice L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de Madame HÔLIG née CADOUDAL Isabelle tendant
à obtenir une concession dans le cimetière St Jacques,
DECIDE
D'accorder l'achat d’une concession au cimetière communal portant le n°
3425 à Madame HÔLG née CADOUDAL isabelle domiciliée
à Hildrizhausen (Allemagne) — in Den Kreben 38.
Cette concession est accordée à compter du 31 octobre 2024 pour une durée de trente ans, d'une superficie de 2,75 m2, d'un montant de DEUX CENT
EUROS.
La présente décision pourra faire l'objet de contestation auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le 31 octobre 2024
Pour Le Maire,
L’adjointe déléguée
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le a6 LM oËl, \ |
et de la publication le ABLAN a24 Lee isabelle DUPONT