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Déliberation - D 2025 057
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 057)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Pubiiéte 2.9 {otx (025
1D : 059-215903832-20250428-DC 2025 057-AU
République Française
Département du Nord
Service: Etat Civil Ville de Marly
JNV/CB/LL
N° DC-2025-0057
DÉCISION DU MAIRE
Objet : achat d’une concession au cimetière
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2122-22,
Vu, la délibération n° 22-51 du 19 juillet 2022 donnant délégation dans les domaines énumérés en l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant a demande de Madame LECERF Joselyne tendant à obtenir une concession dans le cimetière St
Jacques,
DÉCIDE
D'accorder l'achat d'une concession au cimetière communal portant le n° 3440 à Madame LECERF Joselyne domiciliée à Marly (Nord) — 5 ruelle Bavay.
Cette concessian est accordée à compter du 28 avril 2025 pour une durée de trente ans, d'une superficie de
2,75 m2, d'un montant de DEUX CENT EUROS.
La présente décision pourra faire l'objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le 28 avril 2025
Pour Le Maire,
L’adjointe déléguée
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
ET Epe
de sa réception en Sous-Préfecture le 23 lat\rots
et de la publication le 29{ou\ 25 7 isabelle DUPONT