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Arrêté - 001 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 001 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé en préfecture le 09/01/2025 DEPARTEMENT DU NORD ARRONT] Reçu en préfecture le 09/01/2025 RE COMMUNE DE STEENWERCK] Publié le ID : 059-215905811-20250102-AR_ 2025 _001-AI ARRETE MUNICIPAL. ; UTILISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL À DES FINS COMMERCIALES Renouvellement de l’autorisation d’une Friterie ambulante N/Réf : JD/ASO/MF N° d’ordre : 001-2025 Nous Maire de la Commune de STEENWERCK Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, L 2212-1 et suivants, Vu l’article L 2122-3 du code précité précisant qu’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public est délivrée à titre précaire et révocable, Vu le Code de la voirie routière, Vu le Code de commerce, Vu la demande de Madame VANDAMME Corinne Gérante de la Friterie Steenwerckoise, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d’exercer son commerce, Vu la délibération du Conseil Municipal n°044-2024 du 11/12/2024 fixant, pour l’année 2025, le montant des redevances à recevoir au profit de la commune pour l’occupation du domaine public communal, Considérant que l’intéressé a respecté les différents articles repris dans les arrêtés sus cités, ARRETE Art 1 : Le renouvellement relatif à l’utilisation du domaine public communal à des fins commerciales est accordé, à titre précaire et révocable, à Madame VANDAMME Corinne Gérante de la Friterie Steenwerckoise pour l’installation de sa friterie ambulante à Steenwerck du 01 janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025. Le lieu d’implantation sera indiqué précisément par Monsieur le Maire qui se réserve le droit de le modifier notamment pour des raisons d’accès, d’esthétique, de sécurité ou à l’occasion de manifestations locales habituelles ou exceptionnelles. Art 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable jusqu’au 31/12/2025. Elle est personnelle et incessible et pourra faire l’objet d’un renouvellement d'échéance. Art 3: L’intéressé s’acquittera d’un droit de stationnement de 85 €/mois dès réception du titre de recette émis par la Commune et transmis par l’intermédiaire de la Trésorerie Principal d’Hazebrouck. Le non paiement entraînera de plein droit le retrait de la présente autorisation. Art 4 : Les horaires d’ouverture sont les suivants : ° Mercredi de 11h00 à 14h30 et de 18h00 à 22h00 ; e Jeudi de 18h00 à 22h00 ; e Vendredi de 11h00 à 14h30 ; ° Samedi de 11h00 à 14h30 et de 18h00 à 22h00 ° Dimanche de 18h00 à 22h00 En cas de changement, une demande écrite devra être adressée en Mairie. Art 5: L’intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d’occupation. Il lui est également demandé de respecter les règles de sécurité (possession d’extincteurs, .....), d'hygiène (contrôle des services vétérinaires, ..), et de ne produire aucune nuisance (déchets, bruits, .....). Art 6 : L’intéressé devra laisser un passage d’un mêtre vingt minimum devant permettre la circulation des poussettes, landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins. Art 7 : L’intéressé s’engage à produire les pièces suivantes : - Courrier de demande à M le Maire - Déclaration d'identification - Carte d'activité non sédentaire - Registre du commerce - Assurance Envoyé en préfecture le 09/01/2025 Reçu en préfecture le 09/01/2025 Publié le ID : 059-215905811-20250102-AR_2025_001-AI - Inscription au Répertoire National Art 8 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non respect par les intéressés, des conditions précitées ou pour toute autre autorisation d’intérêt général Art9 : Monsieur le Maire, Monsieur le Trésorier Principal d’Hazebrouck et Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’Estaires sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Art10 : Ampliation du présent arrêté : © À l'intéressé e À Monsieur le Sous-Préfet de Dunkerque e À Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’Estaires Fait à STEENWERCK, le 02/01/2025. Notifié a l’intéressé Le : &R8 /c41/88tS Le Maire roue certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte (application de l'article L 2131-1 du CGCT Ie :C8- OÀ-2 00% Le Maire, EVOS Affichéle: O%-o1-902K