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Arrêté - 2023 n 247 S
Arrêté - 001 2025
Arrêté - arrete 247 2023 001
Document publié le Mercredi 10 juillet 1974 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 247 2023 001)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
ARRETE MUNICIPAL . |]
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
10 RUE DE BAILLEUL : EMMENAGEMENT
N° d'ordre : 247-2023
Nos réf : JD/ASO/MF
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités. Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière,
Vu la demande présentée par Madame BERTRAND Elise en date du 20 octobre 2023, pour l’emménagement
prévu,
Article 1 : Les mardi 31 octobre 2023 et mercredi 01 novembre 2023 de 07h00 à 20h00, le stationnement sera
interdit rue de BAILLEUL sur les deux arrêts minutes de part et d’autre du dos d’âne.
Article 2 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son
titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux.
Article 3 : L’intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté avec les mêmes
matériaux après les périodes d'occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation ou de
salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de
l'intéressé.
Article 4 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne
confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de
voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 5: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la
réglementation en vigueur, seront à la charge de Madame BERTRAND Elise et sous sa responsabilité.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 7: Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 23/10/2023
Le Maire,
OËTDE
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