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Déliberation - DEL 2026 098
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 098)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2026_098
MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES DE LA VILLE DE CHATOU
L'an deux mille vingt six, le dix huit juin à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 11 juin 2026, s'est assemblé à l’Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle à Chatou, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN Maire.
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Vincent GRZECZKOWICZ, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Véronique FABIEN-SOULE, Arménio SANTOS, Christelle HANNEBELLE, Guilhem PEAUCELLE, Laurence GNEMMI, Edith MOLDOVAN, Pascale PATAT, Bertrand BRUNET, Cécile DELAUNAY, Marc SAULNIER, Laure PETRELLUZZI, Véronique LIGNIER, Laurent LEFEVRE, Laurent GENINI, Fabien BARSUKOW, Arnaud BEAUVOIR, Aurélie PIOT, Romain BRUDER, Elodie MEHAULT, Marine RIGATTI, Quentin BERNARD, Matthieu LECROSNIER, Marie-Georgette DOUE, Tariq FILLAH, Valentin DE WISSOCQ, Alexandra SAVY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Laurent MALOCHET à Vincent GRZECZKOWICZ, Virginie MINART-GIVERNE à Inès de MARCILLAC, Franck PACQUET à Edith MOLDOVAN, Dominique BAUD à Pierre ARRIVETZ, Aude HENNEQUIN à Romain BRUDER, Paul MARSAL à Véronique FABIEN-SOULE
Absents :
Marcel PEDRO, Njoud PAYEN
Secrétaire :
Romain BRUDER
Les 31 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHÈSE
Par délibération en date du 30 novembre 2016, le Conseil Municipal a adopté un règlement de fonctionnement pour les activités périscolaires, modifié par plusieurs délibérations, dont la dernière date du 19 juin 2025.
Une révision de celui-ci permet de préciser plusieurs modalités, notamment concernant l’inscription, la réservation et l’annulation des activités.
Les modifications qu’il est proposé au Conseil Municipal d’y apporter sont les suivantes :
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 JUIN 2026 Préambule
Accueils de loisirs : une sectorisation des enfants pour les accueils de loisirs des vacances scolaires est appliquée, afin d’uniformiser les pratiques pour l’ensemble des activités extrascolaires.
Article 6 : Réservations / annulations - 6.2 - délais de réservation
Il est précisé que l’ouverture des réservations pour les accueils de loisirs des vacances scolaires se fera à compter de 13h.
De plus la mention suivante a été ajoutée : “La Ville se réserve le droit d’exclure les enfants en cas de non-respect des horaires ou des dispositions du présent règlement de fonctionnement.”
Article 9 : facturation
Le délai de transmission des réclamations a été modifié pour passer de 7 à 10 jours après la date de facturation afin que les vérifications puissent être effectuées et, le cas échéant, impactées.
Article 11 : moyens et lieux de règlement
Il est désormais précisé que les chèques emploi service universel (CESU) sont acceptés
sous format dématérialisé.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la nouvelle version du règlement de
fonctionnement des activités péri et extrascolaires.
Le présent règlement de fonctionnement entrera en vigueur à compter de son
approbation par le Conseil municipal.
DÉLIBÉRATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DEL_2016_121 approuvant l’instauration du règlement intérieur des activités péri et extra scolaires,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL_2025_112 en date du 19 juin 2025 approuvant la modification du règlement de fonctionnement des activités péri et extra scolaires de la ville de Chatou,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL_2024_030 en date du 28 mars 2024 approuvant la tarification spécifique de restauration scolaire pour les enfants placés par les services départementaux de protection de l’enfance,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL_2024_187 en date du 19 décembre 2024 approuvant la tarification communale des activités périscolaires pour les tous les élèves du dispositif d’Unité Pédagogique pour les Élèves Allophones Arrivants (UPE2A).
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL_2025_030 en date du 03 avril 2025 approuvant la tarification spécifique des activités périscolaires pour les enfants placés par le services départementaux,
Vu l'avis de la commission Education, Restauration Municipale, Jeunesse et Citoyenneté en date du 15 juin 2026,
Considérant que le service public de l'éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s'impose à tous dans l'école : principes de gratuité de l'enseignement, de neutralité et de laïcité, que chacun est également tenu au devoir d'assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l'égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale, qu'en aucune circonstance, l'usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré et que le respect mutuel entre adultes et enfants et entre enfants constitue également un des fondements de la vie collective,
Considérant qu’il y a lieu de modifier le règlement de fonctionnement des activités périscolaires et extrascolaires,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DÉCIDE :
- d'approuver la modification du règlement de fonctionnement des activités périscolaires et extrascolaires.
A L'UNANIMITÉ,
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