Déliberation - 25 PN39 tampon

Documents similaires

Déliberation - 10 nettoiement tampon

Déliberation - 12 bustram tampon

Déliberation - 25 Mandat special L PRADIER tampon

Déliberation - 25 Parvis David BERGER tampon

Déliberation - 25 DELIB ACQUISITION LOCAUX KORDIANCE MAISON DES P

Déliberation - 21 Delib ADEME tampon

Déliberation - 7 Delib financement AVP PN 39 tampon

Conseil Municipal - DEL2026 04 25 Acquisition CM 457B tampon

Déliberation - 13 videoverbalisation tampon

Déliberation - 03 Approbation rapport CLECT 17 09 25 tampon

Déliberation - 25 PN39 tampon Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Castelnau-le-Lez. Lien du pdf (Déliberation - 25 PN39 tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire, EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

Délibération du Conseil Municipal du 08 décembre 2025

N° 2025/12-25

PLAN DE FINANCEMENT MODIFIE DES ETUDES D’AVANT-PROJET DE CREATION D’UN OUVRAGE AFIN

DE SUPPRIMER LE PASSAGE A NIVEAU N°39

L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE LUNDI HUIT DECEMBRE A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.

ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.

Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Bruno ROUDIER,

Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.

François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Jean KOECHLIN, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu

PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude

RUMEAU, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE,

Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE et Estelle BERETTI.

ABSENTS REPRESENTÉS :

Luisa PAPE représentée par Philippe GUY

Marthe JEREZ représentée par Anne LE LANCHON

Marion COLIN représentée par Clara BIANCO

Jérôme AZUARA représenté par Frédéric LAFFORGUE

Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER

ABSENT EXCUSE :

MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :

SECRETAIRE DE SEANCE : Muriel SARRADINDélibération du Conseil Municipal du 08 décembre 2025

N° 2025/12-25

PLAN DE FINANCEMENT MODIFIE DES ETUDES D’AVANT-PROJET DE CREATION D’UN OUVRAGE AFIN DE SUPPRIMER LE PASSAGE A NIVEAU N°39

Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire de Castelnau-le-Lez, expose :

La commune de Castelnau-le-Lez est traversée d’est en ouest par deux infrastructures de transport très proches l'une de l'autre, l’avenue de l’Europe et la ligne ferroviaire Tarascon-Sète. Les trafics supportés par ces deux infrastructures rendent leur intersection à niveau avec d'autres voiries particulièrement délicates.

C'est le cas du Passage à Niveau n°39 (PN 39), lieu de croisement de la ligne ferroviaire Tarascon-Sète et de l’avenue Marcel Dassault, répertorié par le ministère de la Transition Ecologique comme étant un passage à niveau préoccupant dont la suppression est prioritaire. Par conséquent, le PN 39 est inscrit au Programme de Sécurisation National (PSN).

Depuis de nombreuses années et notamment depuis 2017, la commune de Castelnau le Lez tente de réunir tous les interlocuteurs concernés par la suppression de ce passage à niveau afin de boucler un plan de financement.

Depuis ces années, toutes les parties prenantes au projet à savoir, l’Etat, la Région Occitanie, Montpellier Méditerranée Métropole, la ville de Castelnau-le-Lez, et SNCF Réseau ont affirmé leur volonté de supprimer le PN 39. Il avait donc été décidé, en 2022, de relancer une optimisation du coût d’ouvrage de niveau Etude Préliminaire en se basant sur la réalité foncière de la zone des travaux. Le besoin de financement nécessaire à la réalisation de cette étude (96 000€) a alors fait l’objet d’une clé de financement intégrant les rétablissements des modes actifs le long de la voie ferrée en cohérence avec le Schéma Directeur des Mobilités Actives de la Métropole et la préfiguration du réseau Express Vélo.

Une convention de financement à hauteur de 50 000€ a été contractualisée à cet effet entre l’Etat et SNCF Réseau à parts égales, le solde (46 000€) étant assumé à parts égales par la commune et la Métropole.

Ces études ont permis de définir un nouveau coût des travaux et études fixé à 31 M€. Mr le Préfet, par courrier en date du 24 mai 2024, a donc décidé de mobiliser l’ensemble des partenaires financiers potentiels pour le financement des études d’avant-projet (AVP) dont le montant est désormais fixé à 1,860 millions d’euros HT. Il proposait pour cela la clé de financement suivante : -Etat 50%

-Montpellier Métropole 35%

-Ville de Castelnau le Lez 10%

-Région Occitanie 5%

Après des mois sans réponse, La Région a depuis a informé Mr le Préfet que sa participation globale aux études et travaux ne dépasserait pas 100 000 €, soit moins de 0.33% du coût global de l’opération. Cette position a été confirmée par courrier signé de Mme Delga adressé à la commune. Dans ce contexte et afin de ne plus faire attendre la réalisation de ces études et considérant que le risque existe de perdre la participation de 50% de l’Etat comme confirmé par la DDTM lors de la dernière réunion du comité de coordination en date du 28 octobre dernier, il est proposé au Conseil Municipal :Suite de la délibération N°2024/12-25

- D’approuver le plan de financement modifié des études d’avant-projet de création d’un ouvrage afin de supprimer le Passage à Niveau n°39 (PN 39) à Castelnau-le-Lez - (Ligne n°810 000 de Tarascon à Sète), en portant la participation de la commune de 10 à 15% afin de tenir compte du désengagement de la Région

- D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Le conseil municipal est invité à délibérer

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN,

Philippe GUY, Luisa PAPE représentée par Philippe GUY, Bruno ROUDIER, Sylvie ROS-ROUART, Gassien

GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ représentée par Anne LE LANCHON, François BROTHIER, Anne

LE LANCHON, Jean KOECHLIN, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien

GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion COLIN représentée par Clara BIANCO,

Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Frédéric LAFFORGUE,

Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard

CORVAISIER, Mathilde BORNE, Estelle BERETTI et Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno

ROUDIER)

Abstention : 0

Contre : 0

FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 08 DECEMBRE 2025

LE MAIRE

Frédéric LAFFORGUE

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de

deux mois à compter de sa publication ou notification.