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Conseil Municipal - 087 sub choral
PLU - Annexes - Secteur de taxe d'aménagement (1)
Déliberation - 087
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Garenne-Colombes.
Lien du pdf (Déliberation - 087)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
L
VILLE DE LA GARENNE-COLOMBES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUILLET 2025
Délibération n°DE-100725-087
Objet : PARTENARIAT COMMERCIAL AVEC LA METROPOLE DU GRAND PARIS - ADHESION DE LA GARENNE
COLOMBES À LA TROISIEME EDITION DU PROGRAMME CENTRES-VILLES VIVANTS
Dans le cadre de sa stratégie de développement économique local, la Vile affrme sa volonté de redynamiser son centre-
vile en agissant sur la qualité des espaces publics, l'offre de services et de commerces, tout en préservant l'équilibre
urbain grêce à une densifcalion maîtisée et à la protection du tissu pavillonnaire. Par alleurs, la municipalité identife
la nécessié d'intervenir également sur les pôles d'activités économiques, en diversiiant et en renforçant leur offre
commerciale.
Cette politique en matière de commerce de proximité est notamment retranscrite dans le projet d'aménagement et de
développement durable du Plan Local d'Urbanisme à travers l'orientation n°3 : « Assurer un développement économique
équilibré et durable du territoire communal », qui précise notamment la nécessité de « Préserver le tissu commercial
existant, implanté pour l'essentiel en Centre-Ville sur le tronçon Ouest du Boulevard de la République , les rues Voltaire
et Joseph Froment, sur les Places de la Colonne et du Général Leclerc et d'encourager leur fréquentation et leur
attractivité » etla « volonté de développer le commerce de proximité qui participe activement à l'image traditionnelle de
La Garenne-Colombes et à son animation ».
Afin de renforcer la poitique locale en matière de développement économique, la Commune s'est intéressée au dispositif
« Centre Viles-Vivants » de la Métropole du Grand Paris qui vise à accompagner les communes métropolitaines
volontaires dans leur projet de reuitalisation des centres-viles.
Ce dispositif a pour objectif de permettre à la Ville de bénéficier d'un accompagnement approfondi afin de définir une
stratégie de redynamisation cohérente, en s'appuyant sur l'experise métropolitaine et sur des moyens adaptés.
Parmi les offres proposées figurent la foncière Centres-Viles Vivants, un réseau métropolitain de managers du
commerce et des centres-viles, un accompagnement à la transition numérique, une mise en relation entre enseignes et
porteurs de projets, des conseils en évaluation des baux commerciaux, un Kit de communication, ainsi qu'un
accompagnement spécifique destiné aux communes de moins de 30 000 habitants.
La signature de la charte s'accompagne d'engagements de la part de la Commune tels que :
= Respecter le processus d'accompagnement mis en place par la Métropole,
Insttuer un comité de pilotage du programme à l'échelle locale,
= Rejoindre le réseau métropolitain des managers,
= Mobliser des ressources intemes (personnel, moyens techniques et financiers).
Il offre également la possibilité de solliciter un soutien financier via le Fonds d'Intervention Métropolitain de soutien à
l'Artisanat, au Commerce et aux Services (FIMACS), destiné à appuyer concrètement et financièrement les projets en
faveur du commerce, de l'artisanat et de la culture de proximité.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la candidature de la Ville au dispositif « Centres-Villes Vivants », porté
par la Métropole du Grand Paris, en vue de bénéficier d'un accompagnement stratégique et opérationnel qui permettra
de mobiliser à terme les aides financières du FIMACS pour la mise en œuvre des projets de revitalisation économique
locale.
République Française - Hauts-de-Seine
=
68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes
Tél. :01 72 42 40 90 - Fax : 01 72 42 40 99 - www.lagarennecolombes.fr - Courriel : des@lagarennecolombes.fr
BERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ taie REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Ville de La Garenne-Colombes
Extrait du registre des Délibérations
Du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
Assemblée de 35 membres
tous en fonction
Séance du 10 juillet 2025
{convoquée le 4 juilet 2025)
Présents Mme RAIMBAULT, M.DEBOUTRAY, MmeFOMMARTY, Mme LEGENDRE,
M.ZACAROPOULOS, Mme NIARI M. DE SOULTRAIT, Mme MICHELET, Mme BOULVIN-
BORDET, M. DAGRAS, M. RIVET, M. AUTAIN, Mme DEZARNAUD, M. GRENARD, M. DENIS,
M. FARAUT, Mme COURTY-AHMED, M. LIENHARD, Mme PETIT, M. MAGNAN, Conseillers
municipaux.
Secrétaire de séance : Mme FOMMARTY
Excusés avec pouvoir MmeJUVIN-MARLEIX donne pouvoirà M. DE BOUTRAY
M. DUBOIS donne pouvoir à Mme FOMMARTY
Mme GAILLABAUD donne pouvoir à Mme LEGENDRE
M. DRANSART donne pouvoir à Mme NIARI
M. SOUBRANNE donne pouvoir à Mme MICHELET
Mme FOURNIER donne pouvoir à M. ZACAROPOULOS
M. PINTA donne pouvoir à Mme BOULVIN-BORDET
M. CITERNE donne pouvoir à M. DE SOULTRAIT
M. JUVIN donne pouvoir à Mme RAIMBAULT
Mme ROUTIER donne pouvoir à M. GRENARD
Mme CHARMETTE. donne pouvoir à M. DENIS
Mme VITAL donne pouvoir à Mme PETIT
Mme HOUISSE donne pouvoir à M. MAGNAN
M. POLLIEN donne pouvoir à Mme FARAUT
M. MOUHALI donne pouvoir à Mme COURTY-AHMED
(Texte au verso)
République Française - Hauts-de-Seine
TE
68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes
él. : 01 72 42 40 90 - Fax : O1 72 42 40 99 - www.lagarennecolombes.fr - Courriel:
des@lagarennecolombes.fr
LITÉ - FRATERNITÉ ACCUSE DE RECEPTION dela © Secrétaire de séance,
Préfecture des Hauts de
Pate: AGO (207
Mention cenfiant ie caractère exécutoire de
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités temitoriales, notamment son article L. 2121-29,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modemisation de l'action publique territoriale et d'affimation des métropoles
(MAPTAM),
Vu la lo n°2015981 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République et création, dans le
périmètre de la Métropole du Grand Paris, au 1er janvier 2016, des établissements publics de coopération
Intercommunale dénommés Etablissements Publics Teritoriaux (EPT),
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public
de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération Métropole du Grand Paris n°CM2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière
de développement et d'aménagement économique, social et cuturel,
Vu la délibération de la Métropole du Grand Paris n°CM2024/10/11/21 portant approbation de la charte d'engagement
« Centres-Viles Vivants » - 3ème édition et du règlement du fonds d'intervention métropolitain de soutien au commerce,
à l'artisanat et aux services (FIMACS),
Vu la charte d'engagement Centres-Viles Vivants : Programme d'accompagnement stratégique, technique et financier
des projets des viles métropolitaines pour une atractvité des centres-viles et quartiers par la transition tertoriale,
économique et écologique (ème édition - 2025-2027), ci-annexée,
Vu le PLU de La Garenne Colombes approuvé le 6 février 2006, et notamment son Projet d'Aménagement et de
Développement Durable (PADD) et ses Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), ainsi que la
modification de son règlement par délibération du Conseil de territoire de l'Etablissement Public Territorial Paris Ouest
La Défense du 8 février 2024,
Aticle ter: APPROUVE l'adhésion au programme « Centres-Villes Vivants », de la Métropole du Grand Paris,
programme d'accompagnement stratégique, technique et financier des projets des communes
métropolitaines.
Article 2 : APPROUVE, dans tous ses termes, la charte d'engagement « Centres-Villes Vivants » correspondante, cannexée.
Article 3: AUTORISE Madame le Maire à signer la charte d'engagement « Centres-Viles Vivants » avec la
Métropole du Grand Paris.
Article 4: DIT qu'une ampliafion de la présente délibération sera publiée sur le site intemet de la Commune et
notifiée à la Métropole du Grand Paris.
Délibération adoptée par :
Votes pour: 35
Votes contre: 00
Abstentions : 00
—
EU
La
rl RAIMBAULT
Délai de recours devant
du 4|OYH202C Ru
€ FOMMARTY
l'acte et des annexes en application des le Tribunal Administratif lois du 2 mars et du 22 juillet 1982 République Française - Hauts-de-Seine 2 mois à compter de la date
— de notification ou de 68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes publication
L
Tél. : 01 72 42 40 90 - Fax : 01 72 42 40 99 - www-lagarennecolombes.fr - Courriel: des@lagarennecolombes.fr
BERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
LE. Ville de La Garenne-Colombes " Extrait du registre des Délibérations Du Conseil Municipal DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
| Assemblée de 35 membres
tous en fonction
Séance du 10 juillet 2025
{convoquée le 4 juilet 2025)
Présents: Mme RAIMBAULT, M.DEBOUTRAY, MmeFOMMARTY, Mme LEGENDRE,
M.ZACAROPOULOS, Mme NIARI, M. DE SOULTRAIT, Mme MICHELET, Mme BOULVIN-
BORDET, M. DAGRAS, M. RIVET, M AUTAIN, Mme DEZARNAUD, M. GRENARD, M. DENIS,
M. FARAUT, Mme COURTY-AHMED, M. LIENHARD, Mme PETIT, M. MAGNAN, Consellers
municipaux.
Secrétaire de séance : Mme FOMMARTY
| Excusés avec pouvoir MmeJUVIN-MARLEIX donne pouvoirà M. DE BOUTRAY M. DUBOIS donne pouvoir à Mme FOMMARTY
Mme GAILLABAUD donne pouvoir à Mme LEGENDRE
| M. DRANSART donne pouvoirà Mme NIARI M. SOUBRANNE donne pouvoir à Mme MICHELET Mme FOURNIER donne pouvoir à M. ZACAROPOULOS M. PINTA donne pouvoir à Mme BOULVIN-BORDET
M. CITERNE donne pouvoir à M. DE SOULTRAIT
M. JUVIN donne pouvoir à Mme RAIMBAULT
Mme ROUTIER donne pouvoir à M. GRENARD
Mme CHARMETTE donne pouvoir à M. DENIS
Mme VITAL donne pouvoir à Mme PETIT
Mme HOUISSE donne pouvoir à M. MAGNAN
M. POLLIEN donne pouvoir à Mme FARAUT
M. MOUHALI donne pouvoir à Mme COURTY-AHMED
(Texte au verso)
République Française - Hauts-de-Seine
es
68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes
Tél. : O1 72 42 40 90 - Fax : O1 72 42 40 99 - www.lagarennecolombes.fr - Courriel
dus@lagarennecolombes.fr
= FRATERNITÉ 4 LIBERTÉ -