Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 77_CC_2019_CCDS
PORTANT PARTICIPATION DE LA CCDS AUX ASSISES DE L'ANC EN 2020
Séance du 20 décembre 2019
Date de convocation : 16 décembre 2019 - 2#"° convocation
L'an deux mil dix-neuf et le vingt décembre à huit heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de la Mairie de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET,
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Christian PITTA, Denis BURLOT, Edgard CHOCHO, Patrick COSSET, Line LETARD
bsents excu ant donné ration :
Didier BRIOLIN à François RINGUET
Stéphane ANTOINETTE à Edgard CHOCHO
France CLET-COURAT à Denis BURLOT
Enrico WILLIAM à Christian PITTA
Absents non excusés :
Emilie VENTURA-CLET, Vanessa BOIS-BLANC CHASE, Gilles DUFAIL , Pierre HO-WEN-SZE, Jean-Etienne ANTOINETTE, Sylvio BOCAGE, Claudine CAILLOT, Françoise FREDOC, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, Jean-Claude HORTH, René-serge HORTH, Marie JEAN-BAPTISTE, Wansy JEAN-FORT, Annick LEVEILLÉ-ARON, Jean-Claude MADELEINE, Daniel MANGAL, Myriam MARIN, Armide MATTHIEU, Isabelle NIVEAU, Jacquy PIERRE-MARIE, Annie ROBINSON-CHOCHO, Justine MINDJOUK-SAIBOU, Cornélie SELLALI-BOIS-BLANC, Céline ZULEMARO.
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Denis BURLOT
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Les assises nationales de l'assainissement non collectif sont devenues en quinze ans l'une des plus importantes manifestations professionnelles françaises dédiées aux collectivités locales et à leurs partenaires sur des problématiques à la fois techniques, réglementaires et méthodologiques de l'assainissement non collectif.
Afin de répondre aux attentes spécifiques des territoires ultra-marins en matière d'ANC, les « ières Assises Antilles-Guyane de l'Assainissement Non Collectif » ont été réalisées en Martinique en 2018. L'organisateur SAS IDEALCO propose de renouveler l'opération en Guyane et ainsi d'être partenaire et de co- organiser à leurs côtés la 2ème édition des assises « Antilles-Guyane de l'Assainissenent Non Collectif » qui se déroulera les 25 et 26 juin 2020 en Guyane.
Le partenariat proposé est le suivant :
+ participation au comité de pilotage téléphonique chargé de co-construire le programme / l'évènement + interventions des élus et services lors de l'ouverture ou clôture officielle et/ou en atelier ou séance plénière + affichage préférentiel : logo partenaires sur les supports de promotion - page de couverture du programme et guide du participant, site internet, newsletters...
+ stand sur l'espace exposition
+ mise à disposition d'autant d'invitations que nécessaire pour les élus, services et professionnels du territoire (code invitation gratuite hors déjeuner à diffuser sans limite).
Le budget prévisionnel est de 143 030,00 €.
Aussi une participation financière est demandée à l'ensemble des partenaires institutionnels de Guyane/Martinique/Guadeloupe afin de financer collectivement les % des dépenses évaluées à 105 000,00 € (Voir ci- dessous budget prévisionnel) sous forme de convention versée à la SAS IDEALCO qui engagera la totalité des dépenses pour le compte des coorganisateurs,.
Délibération n° 77. CC_2019_CCDS
Portant participation de la CCDS aux assises de l'ANC en 2020
Page 1 La convention de partenariat en annexe 1 fixe les conditions de participation et d'engagement des différentes parties dans ce projet.
Partenaires institutionnels Montant
prévisionnel
DEAL 20 K€
OEG 20 K€
CTG 10 K€
CACL 20 K€
CCDs 5 K€
Saint-Laurent 6 K€
Martinique/Guadeloupe 24 K€
TOTAL 105 K€
BUDGET PREVISIONNEL
HA 4 date du
Locations etmobilières
et ation
Rémunérations intermédiaires et honoraires
+
uen
Communication - Publicité - Publications
arr
5
* Restauration -
Sen 6e Faut del duel de Guyane, CAL. COGG, CCS CCG, CO ARS, DEA DA, LGAR le es Termtores =
15250,0€
500,0
3 700,0
57000€ 6840,0€
338000 €) 37 600,0
1
Délibération n° 77_CC_2019_CCDS
Portant participation de la CCDS aux assises de l'ANC en 2020
Page 2 Ainsi considérant qu'à ce jour les enjeux sont particulièrement importants au regard de la préservation de l'environnement et des risques sanitaires identifiés suite au dernier diagnostic ANC réalisé sur le territoire, il demeure opportun pour la CCDS de participer à la 2ème édition des assises Antilles-Guyane de l'ANC et d'être représentée,
Ainsi, je vous demande de bien vouloir Vous prononcer quant à :
- l'approbation de la convention de partenariat
- la participation de la CCDS à la 2° édition des Assises Antilles-Guyane de l’ANC
- la contribution financière de la CCDS à hauteur de 5 000,00 €»
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ; Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales 4 Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/20/1B/2010 du 23/11/2010 :
Vu l'avis favorable du bureau en date du 10 octobre 2019 :
CONSIDERANT que la Communauté de Communes des Savanes est compétente en matière d'assainissement non collectif ;
CONSIDERANT qu'à compter du 23 juillet 2015 la Communauté de Communes des Savanes s'est substituée de plein droit aux communes membres pour l'exercice de cette compétence ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
A la majorité des membres présents,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A la majorité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport
ARTICLE 2 : DECIDE d'approuver la participation de la CCDS à la 2° édition des Assises Antilles-Guyane de l'ANC prévue en 2020
ARTICLE 3 : APPROUVE la contribution financière de la CCDS à hauteur de 5 000,00 € (cinq mille euros)
ARTICLE 4 : INSCRIT au budget les crédits correspondants,
ARTICLE 5 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mols à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État,
VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 20 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme
Nombre de conseillers présents : 06
Nombre de procurations : 04
Nombre de votants : 10
Pour : 08 (dont 04 procurations)
Contre : 02
Abstention(s) : 00
Délibération n° 77_CC_2019_CCDS
Portant participation de la CCOS aux assises de l'ANC en 2020
Page 3 Yalémi TIOUKA E28 TS
De: Tatiana RIBAL
Envoyé: vendredi 27 décembre 2019 11:10
À: Yalémi TIOUKA
Objet: TR: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte Pièces jointes: EACT--PREF973-200027548-20191227-9631.xml; 973-200027548-20191220-77_CC_
2019_CCDS-DE-1-2_9812.xml
De : actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr
Envoyé : vendredi 27 décembre 2019 10:55
À : tedetis109@e-legalite.com; elegalite@gmail.com; Tatiana RIBAL
Objet : ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
ÆE = Accusé de réception
Libarts » Éguliré » Fratresité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
MINISTÈRE
(BI
L'INTÉRIEUR
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2019-12-27(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 2
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
N° de SIREN: 200027548 ;
Numéro Acte de la collectivité locale: 77. CC_2019 CCDS
Objet acte: PORTANT PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SAVANES AUX ASSISES DE L'ANC
EN 2020
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 8.8-Environnement
Identifiant Acte: 973-200027548-20191220-77 CC_2019 CCDS-DE