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Document publié le Mercredi 29 mai 2019 par la commune de Leuhan.
Lien du pdf (Déliberation - Convention+avec+ATC+France tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Outre-mer,
i Envoyé en préfecture le 14/06/2019
EXTRAIT DU REGISTRE set crpéeeue le 14/06/2019
DES DELIBERATIONS ID : 029-212901250-20190607-07062019_08-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil dix-neuf, le sept du mois de juin à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de Monsieur Michel LE ROUX, Maire.
MAIRIE L o h QUÉMÉRÉ
AN Présents : E ROUX Michel, LE DU Guy, UËÈME Martine,
29390 LEUH MARCHADOUR Annick, JAFFRÉ Marc, QUEIGNEC Patrick, YAOUANC
Daniel, TROALEN Michelle, MÉVELLEC Denise, DUIGOU Myriam,
MARCHAND Anthony, NAVELLOU Louis
Procuration de Monsieur Christophe BARRÉ à Madame Martine QUÉMÉRÉ
Procuration de Monsieur Pascal BOURHIS à Monsieur Marc JAFFRÉ
Convocation :
le 29 mai 2019 Madame Martine QUEMERE est nommée secrétaire
Nombre de conseillers : OBJET: Convention de mise à disposition de terrain avec ATC France - . accord de réservation en exercice: 14
présents : 12 Le Maire informe le Conseil Municipal que la société
ATC France recherche de votants : 14
nouveaux terrains susceptibles de permettre l'implantation de pylônes pouvant
accueillir des équipements télécoms.
Le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d'implanter une antenne relais sur la parcelle | 1674 à Ty Louët, près du lagunage, par l'intermédiaire d’une
convention avec la société ATC France.
Cette société est spécialisée dans l'hébergement d'équipements télécom, elle
gère notamment toutes les prestations relatives à la construction, au déploiement,
à la commercialisation et à l'exploitation de sites points hauts.
Le Maire donne lecture de la convention d'occupation.
Vu la convention proposée par ATC France, après en avoir délibéré et à
l'unanimité, le Conseil Municipal:
+ Approuve la convention portant sur la parcelle | 1674 sise à Ty Louët
+ Autorise le Maire à signer la convention avec ATC France
+ Autorise le Maire à signer l'ensemble des pièces afférentes à ce dossier
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Michel LE ROUX