unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24065 770 N DEL2021 159 Approbation du Pacte Territorial D Insertion PTI du Tarn

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24065 770 N DEL2021 159 Approbation du Pacte Territorial D Insertion PTI du Tarn Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24065 770 N DEL2021 159 Approbation du Pacte Territorial D Insertion PTI du Tarn)Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Consommateurs, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_159 : APPROBATION DU PACTE TERRITORIAL D'INSERTION (PTI) DU TARN

L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX

Membres présents non votants :

Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU

Membres excusés :

Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)

Votants : 45SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021

N° DEL2021_159 : APPROBATION DU PACTE TERRITORIAL D'INSERTION (PTI) DU TARN

Pilote : Politique de la ville

Madame Naïma MARENGO, rapporteur,

La démarche d’élaboration d’un pacte territorial d’insertion (PTI) pour le Tarn a été initiée au niveau du département à la date du 20 septembre 2018. Un PTI vise à définir les modalités de coordination des actions entreprises pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des publics fragilisés dont les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).

Les partenaires institutionnels et associatifs, œuvrant pour l’emploi, l’insertion et la lutte contre l’exclusion, ont été mobilisés sur des ateliers, inscrits aussi plus largement dans le cadre du « plan pauvreté » dont les mesures phares sont l’accompagnement renforcé vers l’emploi et l’accès aux droits et notamment pour les jeunes.

Avec ces contributions, un document a été rédigé par un bureau d’étude externe. Pendant l’élaboration, trois réunions plénières de présentation des travaux se sont tenues avec les partenaires associés. Une présentation aux élus a eu lieu le 17 septembre 2019.

La mise en œuvre du pacte territorial d’insertion (PTI) est le document désormais obligatoire pour pouvoir être éligible aux fonds européens.

Le PTI, finalisé fin 2019, doit être cosigné par l’Etat, les collectivités locales, les intercommunalités du Tarn, la caisse d’allocations familiales, Pôle emploi, la mutualité sociale agricole, les chambres consulaires, les missions locales.

Les points forts du PTI portent sur le renforcement des partenariats par l’animation de réseaux territoriaux d’insertion :

- Apprentissage du français et savoir de base

- Médiation numérique pour l’accès aux droits

- Insertion par l’activité économique (IAE)

- Clauses d’insertion généralisée dans les marchés publics - Accès à la formation

- Suivi transversal et sécurisation des parcours complexes Et :

- Développement des modes de garde adaptés

- Levée des freins à la mobilité

- L’accès à l’emploi

Deux axes sont privilégiés sur le territoire :

- Le renforcement des partenariats avec l’animation des réseaux autour de tout ce qui est apprentissage, numérique, accès aux droits, formation et insertion ;

- Le suivi individuel des personnes et la sécurisation des parcours complexes ;La prise en compte de leviers comme les modes de garde, la mobilité et l’emploi sont inclus.

Le PTI s’articule avec les apports des autres politiques en faveur des publics précaires, notamment, politique de la ville, programme de réussite éducative, programme de renouvellement urbain, programmes d’insertion, mesures spécifiques en faveur des jeunes…

Le président du Département a adressé le PTI tel qu’il a été adopté par l’assemblée départementale. Il comprend notamment 27 fiches actions territorialisées qui formalisent les engagements pour chacune des trois communautés d’agglomération du Tarn.

La communauté d'agglomération de l'Albigeois partage les objectifs à atteindre en termes d’insertion socioprofessionnelle et d’accès aux droits pour les publics les publics les plus marqués par la pauvreté. Elle est partie prenante sur 9 fiches actions territorialisées, de par sa compétence « développement économique » et parce qu’elle porte en direct des dispositifs (politique de la ville, programme d’insertion…), cofinance des actions (chantiers d’insertion, actions du contrat de ville…), porte des projets (ANRU, recyclerie, TZCLD…) et contribue par d’autres initiatives à l’insertion socioprofessionnelle (charte locale d’insertion, clauses sociales dans les marchés publics, achat durable…)

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le pacte territorial d’insertion (PTI) du Tarn annexé,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 18 mai 2021,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE le Pacte Territorial d’Insertion (PTI) du Tarn,

AUTORISE la présidente à signer et à remplir toutes les modalités inhérentes à ce dossier.

Pour extrait conforme,

Fait le 29 juin 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL