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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24749 998 N DEL2021 244 CONVENTION D Adhesion au Service Psychologie du CDG81
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24749 998 N DEL2021 244 CONVENTION D Adhesion au Service Psychologie du CDG81)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021 ne
ID : 081-248100737-20211214-DEL2021_244-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_244 : CONVENTION D'ADHÉSION AU SERVICE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION 81
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 14 décembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Gérard POUJADE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean- François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Marie-Thérèse LACOMBE
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL
Membres excusés :
Messieurs Patrick DELHEURE et Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Odile LACAZE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Roland GILLES), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Anne- Marie ROSÉ (pouvoir à Thierry MALLÉ), Thierry DUFOUR (pouvoir à Yves CHAPRON)
Votants : 49 Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le 17/12/2021 ne
ID : 081-248100737-20211214-DEL2021_244-DE
F
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 14 DÉCEMBRE 2021
N° DEL2021_244 : CONVENTION D'ADHÉSION AU SERVICE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION 81
Pilote : Ressources humaines
Monsieur Marc VENZAL, rapporteur,
La communauté d’agglomération de l’Albigeois dispose d’un service de santé au travail constitué d’un médecin de prévention et d’une assistante.
A celui-ci est associée une équipe de prévention des risques professionnels, composée d’un conseiller de prévention et d’un agent chargé des fonctions d’inspection à mi-temps.
Un besoin croissant d’expertise en matière de psychologie au travail est constaté au sein des services et pour le traitement de certaines situations individuelles en lien avec le travail.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn a développé un service de psychologie du travail, ouvert par convention aux collectivités non affiliées.
En 2019, une première convention d’une durée d’un an avait été conclue pour bénéficier de ces services. Il est proposé de renouveler cette convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn pour bénéficier des services du psychologue du travail.
Le besoin est évalué à un jour par mois. Il sera ajusté au vu de la réalité constatée et donnera lieu à une facturation au temps passé. La convention est prévue pour une durée d'un an.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 1er décembre 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE de signer une convention avec le centre de gestion 81 pour l'intervention du psychologue du travail. Envové en préfecture le 17/14/2621
Reçu en préfecture le 17/19/2021
Affiché te 17/12/2021
ID : 061-248100737-20211214-DEL2081 244-0E
Ce AVR: un
Rec SAN
AUTORISE la présidente à signer le projet de convention annexé à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Fait le 14 décembre 2021,
Le directeur général des services,
Olivier LEVREY