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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.09.27.03 Approbation du Pacte Territorial pour lInsertion PTI
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.09.27.03 Approbation du Pacte Territorial pour lInsertion PTI)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Inégalités sociales,
Délibération n°2022.09.27.03
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Etaient présents : M. Olivier BERNARDI (Aspiran), Mme Marina BOURREL (Brignac), Mme Myriam GAIRAUD (Cabrières), M. Claude REVEL (Canet), M. Jean FRADIN (Canet), Mme Reine GRENOVILLE (Canet), M. Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Mme Daria PICARD (Ceyras), M. Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Mme Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), M. Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), Mme Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault), M. Jean-Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), M. Olivier BRUN (Fontès), M. Marc CARAYON (Lacoste), M. Sébastien VAISSADE (Liausson), M. Jean-Philippe OLLIER (Lieuran Cabrières), Mme Sophie COSTEAU (Mérifons), M. Patrick JAURES (Mourèze), M. Francis BARDEAU (Nébian), M. Bernard COSTE (Octon), M. Claude VALERO (Paulhan), Mme Christine RICARD (Paulhan), Mme Sophie ROYON (Paulhan), M. Grégory GUERIN (Paulhan), Mme Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Mme Isabelle SILHOL (Péret), M. Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), M. Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault),
Absents représentés : Mme Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par M. Olivier BERNARDI (Aspiran), Mme Christiane FLUCRAND (Canet) représentée par Mme Reine GRENOVILLE (Canet), Mme Sylvie VERY-MALMON (Nébian) représentée par M. Francis BARDEAU (Nébian).
Absent(e)s : M. Arnaud MOULS (Canet), Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), M. Franck RUGANI (Clermont l’Hérault), M. Salvador RUIZ (Clermont L’Hérault), M. Aleix BERTRAND (Paulhan), M. Jean-Claude CLOZIER (Salasc), M. Gérald VALENTINI (Valmascle), M. Laurent SOUCHON (Villeneuvette).
Approbation du Pacte Territorial pour l’Insertion (PTI)
Monsieur BRUN rappelle aux membres du Conseil communautaire que la loi n°2008-1249 du 1er
décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active (RSA) en réformant les politiques d’insertion
invite l’ensemble des acteurs de l’insertion, de l’emploi et de la formation à partager leurs objectifs et à
articuler leurs interventions pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes en situation
d’exclusion.
Chef de file des solidarités et de la cohésion territoriale, réaffirmé par la loi NOTRe, le Département est
en charge de la mise en œuvre et de la coordination des politiques d’insertion. Il adopte un programme
Départemental d’insertion (PDI) qui traduit la politique départementale en matière d’accompagnement
social et professionnel, en recensant les besoins et en établissant une programmation des actions
d’insertion.
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 21 septembre 2022 Séance du Mardi 27 septembre 2022
Président de séance M. Claude REVEL
L'An Deux Mille Vingt et deux, le Vingt-sept septembre à 18
heures, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais
à Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le
Président, Claude REVEL.
Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL
Votes : 37
Présents : 34 Pour : 37
Absents : 8 Contre : 0
Représentés : 3 Abstention : 0
Rapporteur Olivier BRUN Vice-Président en charge du Développement économique Délibération n°2022.09.27.03
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Pacte Territorial pour l’Insertion (PTI) s’articule avec le PDI et contribue à sa mise en œuvre.
C’est un document de gouvernance (défini à l’article L263-2 du Code de l’action sociale). Le PTI fédère
l’ensemble des partenaires du Conseil départemental pour accompagner les personnes en démarche
d’insertion dans une dynamique convergente et cordonnée.
C’est dans un contexte de crise sanitaire, économique et sociale que se formalise le Pacte Territorial pour
l’Insertion pour la période 2022-2025. Il succède à celui mis en œuvre entre 2017 et 2021.
En sa qualité de partenaire privilégiée du Département, la Communauté de communes du Clermontais
est partie prenante du PTI.
Les partenaires du PTI partagent et défendent collectivement les principes fondateurs suivants : Les
partenaires de l’insertion ont retenu les quatre thématiques suivantes pour la période 2022-2025 :
Axes prioritaires Objectifs
Axe 1 – Lever les freins à l’insertion
sociale et professionnelle
Participer à lever les freins à l’insertion
Axe 2 – Accompagner et mettre en
relation le public avec le monde du travail
Rapprocher les personnes en insertion, les employeurs et les acteurs
publics ou associatifs
Axe 3 – Assurer la continuité des
parcours
Assurer la continuité des parcours d’insertion dans el but d’assurer
un suivi continu des personnes
Axe 4 – Renforcer le système de pilotage Veiller au bon déroulement du PTI ainsi qu’à la conformité de sa
réalisation dans le cadre des actions définies. Structurer et renforcer
l’efficience des systèmes de gouvernance et d’évaluation
Les modalités de mise en œuvre du PTI sont précisées dans le projet de pacte joint en annexe.
Monsieur REVEL soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BRUN et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
- APPROUVE le Pacte Territorial d’Insertion tel que présenté en pièce annexe,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.
Pour extrait conforme,
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL.
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20221005-2022-09-27-03-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022