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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1078 2024 autorisation occupation domaine public voie velo rue jules ferry
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1078 2024 autorisation occupation domaine public voie velo rue jules ferry)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
2,2
Ville
de
ARR
1078
2024
-
wi Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
‘Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.
fr
RER
fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
VOIE
VELO
RUE
JULES
FERRY
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Ia loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la route
VU
l’article
610-S5
du
code
pénal,
VU
la demande
écrite
de
l’entreprise
HELIOS
représentée
par
Monsieur
TREHARD
Julien
en
date
du
11
octobre
2024,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
des
travaux
de
marquage
afin
de
réaliser
une
voie
vélo
sis
rue
Jules
Ferry
à Pont-Audemer,
ARRETE
:
Article
1
: L'entreprise
HELIOS
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
sis
rue
Jules
Ferry
à
Pont-Audemer,
à
compter
du
lundi
21
octobre
2024
jusqu’au
vendredi
8
novembre
2024,
3 jours
sur
la
période
autorisée
afin
de
réaliser
les
travaux
cités
ci-dessus.
Article
2
: L’entreprise
HELIOS
est
autorisée
à
stationner
en
demi-chaussée
au
droit
de
la
zone
d’intervention
afin
de
procéder
à l’effacement,
à la délimitation
des
stationnements
et à la réalisation
des
marquages.
Article
3
: La
pose
de
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
afin
de
garantir
la
sécurité
et la circulation
des
automobilistes
et des
piétons.
Article
4
: Des
panneaux
d’interdiction
de
stationner
et
des
barrières
de
sécurité
seront
mis
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le vendredi
18
octobre
2024.
Article
5
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
l’entreprise
HELIOS,
Monsieur
TREHARD
Julien,
les
Sapeurs-Pompiers,
les
services
techniques
communautaires
et
le
SMUR
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
15
octobre
2024
Richard
DUCLOS
Acte publié le 16.10.2024