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Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
Liberté
+
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Commission
Départementale
de Vidéoprotection
Arrêté
portant
modification
de
nomination
des
membres
de
[a commission
départementale
de vidéoprotection
LE
PREFET
DE
L’OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
modifiée
d'orientation
et
de
programmation
relative
à
la
sécurité,
notamment
ses
articles
10
et
10-I
;
Vu
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
modifié
relatif
à
la
vidéoprotection
pris
pour
l'application
des
articles
10
et
10-1
de
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
;
Vu
le
décret
n°
2006-672
du
8
juin
2006
relatif
à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
commissions
administratives
à caractère
consultatif,
notamment
ses
articles
1",
8
et
15
:
Vu
le
décret
n°
2006-665
du
7 juin
2006
relatif
à la
réduction
du
nombre
et
à la
simplification
de
la
composition
de
diverses
commissions
administratives
;
Vu
le
décret
n°
2009-86
du
22
janvier
2009
modifiant
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à
la
vidéoprotection
;
Vu
la
circulaire
du
12
mars
2009
relative
aux
conditions
de
déploiement
des
systèmes
de
vidéoprotection
;
Vu
le
décret
du
11
octobre
2017
portant
nomination
de
M
Louis
LE
FRANC,
en
qualité
de
Préfet
de
POise
;
Vu
l'arrêté
du
30
octobre
2017
portant
délégation
de
signature
donnée
à
Mme
Anne
BARETAUD),
directrice
de
cabinet
;
Vu
lParrêté
préfectoral
du
24
septembre
2015
portant
renouvellement
total
des
membres
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
de
l’Oise
;
Considérant
lordonnance
modificative
du
Premier
Président
de
la
Cour
d’Appel
d'Amiens
en
date
du
16
décembre
2015
;
Sur
proposition
de
Madame
la
Sous-Préfète,
Directrice
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
;
ARRÊTE
Article
1% - La
composition
de
la commission
est fixée
comme
suit
:
Un
magistrat
du
siège
qui
préside
la
commission
- Monsieur
Jean-Louis
MALENFANT,
Vice-Président
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Beauvais
(titulaire)
:
- Madame
Sarah
OLIVIER,
juge
d’instruction
auprès
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Beauvais
(suppléante)
;
LL Un
maire
désigné
par
l’union
des
maires
de
l'Oise
- Monsieur
Pierre
MICHELINO,
Adjoint
au Maire
de Beauvais
(titulaire)
;
- Monsieur
Roger
MENN,
Maire
de Liancourt
(suppléant).
Un
représentant
désigné
par
la
chambre
de
commerce
et d’industrie
de
l'Oise
- Monsieur
Patrick
CHOQUET
(titulaire)
;
- Monsieur
Philippe
ENJOLRAS
(suppléant).
Une
personne
qualifiée
désignée
en
raison
de
ses
compétences
par
le Préfet
- Monsieur
Lionel
GARIAN
(titulaire)
;
- Monsieur
Benjamin
GOURRE
(suppléant).
Article
2
: Le
mandat
des
membres
titulaires
et suppléants
de
la commission
départementale
de vidéoprotection
est de trois
ans
renouvelable
une
fois.
Article
3
: Cet
arrêté
annule
et remplace
celui
du
04
avril 2017.
Article
4
: La
Sous-Préfète,
Directrice
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
l’Oise.
Fait
à Beauvais,
le
16
FEV,
2518
Pour
le Préfet,
et par
délégation
la Sous-Préfète,
Directrice
de
Cabinet,
CAR
Anne
BARETAUD