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Arrêté - Préfecture - Oise - 20080110 RAA
Arrêté - Préfecture - Oise - 20141031 RAA Special
Document publié le Lundi 30 juin 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20141031 RAA Special)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Transports,
Æ
5
:
@
s DCT.
20H
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE L’OISE
Préfecture Secrétariat Général Direction
des Relations
avec les Collectivités Locales Bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat
Arrêté
n° 2014-10-3
du
24
octobre
2014
portant
composition
de la commission
départementale
des impôts
directs
locaux
(CDIDL)
de l'Oise
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier de l'Ordre National
du Mérite
VU
le code
général
des impôts
;
VU
la
loi
n°
2010-1658
du
29
décembre
2010
de
finances
rectificative
pour
2010
modifiée,
notamment
son
article
34
;
VU
le
décret
n°
2013-993
du
7
novembre
2013
fixant
les
modalités
de
mise
en
place
et
de
fonctionnement
des
commissions
départementales
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
et
des
commissions
départementales
des
impôts
directs
locaux,
modifié
par
le
décret
n°2014-745
du
30
juin
2014
;
VU
l'arrêté
pris
en
application
de
La
loi
n°90-669
du
30
juillet
1990
relative
à la
révision
générale
des
évaluations
des
immeubles
retenus
pour
la
détermination
des
bases
des
impôts
directs
locaux
et
concernant
le
comité
de
délimitation
des
secteurs
d'évaluation,
la
commission
départementale
des
évaluations
cadastrales
et
la
commission
départementale
des
impôts
directs
locaux
;
VU
Ia
délibération
n°
1-08
du
16
décembre
2013
de
la
commission
permanente
du
Conseil
Général
de
l'Oise
portant
désignation
du
représentant
du
conseil
général
auprès
de
la
commission
départementale
des
impôts
directs
locaux
du
département
de
l'Oise
et
de
son
suppléant
;
VU
la
lettre
du
29
septembre
2014
de
l'association
départementale
des
maires
procédant
à
la
désignation
des
représentants
des
maires
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
auprès
de
la
commission
départementale
des
impôts
directs
locaux
du
département
de
l'Oise
ainsi
que
de
leurs
suppléants
;
VU
arrêté
n°2014-10-4
du
24
octobre
2014
portant
désignation
des
représentants
des
contribuables
au
sein
de
la
commission
départementale
des
impôts
directs
locaux
du
département
de
l'Oise
ainsi
que
de
leurs
suppléants,
après
consultation
de
la
chambre
de
commerce
et
d’industrie-de
l'Oise
en
date
du
08
juillet
2014,
de
la
chambre
des
métiers
et
de
l’artisanat
de
l'Oise
en
date
du
08
juillet
2014
et
des
organisations
représentatives
des
professions
libérales
du
département
de
l'Oise
en
date
du
08
juillet
2014
;
13
A.
Considérant
que
la liste des membres
de
la commission
départementale
des
impôts
directs
locaux
du
département,
autres
que
les
représentants
de
l'administration
fiscale,
doit
être
arrêtée
par
le
représentant
de
l’État
au plus
tard
le 31
octobre
2014
;
Considérant
qu’il y a lieu,
en
conséquence,
d’abroger
l’atrêté
pris en
application
de la loi n°90-669
du
30
juiliet
1990
relative
à
la
révision
générale
des
évaluations
des
immeubles
retenus
pour
la
détermination
des
bases
des
impôts
directs
locaux
et
concernant
le
comité
de
délimitation
des
secteurs
d'évaluation,
la commission
départementale
des
évaluations
cadastrales
et la commission
départementale
des
impôts
directs
locaux
;
Considérant
que
le
conseil
général
dispose
d’un
représentant
auprès
de
la
commission
départementale
des
impôts
directs
locaux
du
département
de l'Oise ;
Considérant
que
le nombre
de
sièges
à pourvoir
pour
les représentants
des maires
s’élève
3
;
Considérant
que
le nombre
de sièges
à pourvoir
pour
les représentants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité propre
est de 2 ;
Considérant
que
le
nombre
de
sièges
À
pourvoir
pour
les
représentants
des
contribuables
s'élève
à 5 ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
fixer
la
liste
des
membres
de
la
commission
départementales
des
impôts
directs
locaux
du
département
de
l'Oise
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
6
à
8
du
décret n° 2013-993
du 7 novembre
2013
susvisé
;
ARRETE
ARTICLE
1*: La
commission
départementale
des
impôts
directs
locaux
du
&épartement
de l'Oise en
formation
plénière
est composée
comme
suit
:
AU
TITRE
DU
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
GENERAL
:
Titulaire
Suppléant
M.
Bertrand
BRASSENS
M.
Gérard LEMAITRE
AU
TITRE
DES
REPRESENTANTS
DES
MAIRES :
Titulaires
Suppléants
M.
Stanislas
BARTHELEMY
Mme
Annick
DECAMP
M.
Jean-Paul
DOUET
Mme
Michèle
BRICHEZ
M.
Alain
VASSELLE
M.
Claude
SAUVAGET
AU
TITRE
DES
REPRESENTANTS
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
A FISCALITE
PROPRE
:
Titulaires
Suppléants
M.
Jean-Claude
PELLERIN
M.
Lionel
OLLIVIER
M.
Michel
LE
TALLEC
M.
Jean-Marie
JULLIEN
2/3 2 AU
TITRE
DES
REPRESENTANTS
DES
CONTRIBUABLES
:
Titulaires
Suppléants
M.
Samuel
HEURTEBISE
M.
Marcel
BATARD
M.
Marc
DUSSAULE
M.
Christophe
ROBILLARD
. [M. Zéphyrin LEGENDRE
M.
Denis
DEBRAINE
M.
Henri
PAYAN
Mme
Christine VAN
WABEKE
M.
François
ALLAUZEN
M.
Xavier
SOHIER
ARTICLE
2 : L'arrêté
pris
en
application
de
la loi n°90-669.
du
30 juillet
1990
relative
à la révision
générale
des
évaluations
des
immeubles
retenus
pour
la détermination
des
bases
des
impôts
directs
locaux
et
concernant
le
comité
de
délimitation
des
secteurs
d’évaluation,
la
commission
départementale
des
évaluations
cadastrales
et
la
commission
départementale
des
impôts
directs
locaux
du
département
de
l'Oise est abrogé.
ARTICLE
3
: Le
Secrétaire
général
et le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
d’assurer l’exécution
du présent
arrêté.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Emmanuel
BERTHIER
3/3
2
Liberté+ Égalité+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2 4
OCT.
2014
PRÉFET
DE
L'OISE
Préfecture Secrétariat
Général
Direction
des
Relations
avec les Collectivités Locales Bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat
Arrêté
n° 2014-10-4
du
24-octobre
2014
portant
désignation
des
représentants
des
contribuables
appelés
à siéger au
sein
de
la commission
départementale
des
impôts
directs
locaux
(CDIDL)
de
l'Oise
LE PRÉFET BE L’OISE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
général
des impôts
;
VU
la
loi
n°
2010-1658
du
29
décembre
2010
de
finances
rectificative
pour
2010
modifiée,
notamment
son
article 34
;
VU
le
décret
n°
2013-993
du
7
novembre
2013
fixant
les
modalités
de
mise
en
place
et
de
fonctionnement
des
commissions
départementales
des
valeurs
locatives
des locaux
professionnels
et
des
commissions
départementales
des
impôts
directs
locaux, modifié
par
le
décret
n°2014-745
du
30 juin 2014,
notamment
son
article 6 ;
VU
la lettre
en
date
du
21
juillet 2014
par
laquelle
la chambre
de
commerce
et d’industrie
de
l'Oise
a proposé
deux
candidats
;
VU
la lettre
en
date
du
16
septembre
2014
par
laquelle
la
chambre
des
métiers
et de
l’artisanat
de
l'Oise
a proposé
deux
candidats
;
VU
Ja
lettre
adressée
aux
organisations
représentatives
des professions
libérales
en
date
du
08 juillet 2014
aux
fins
de proposition
d’une
candidature;
Considérant
que
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
désigne,
pour
six
ans,
les
représentants
des
contribuables
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
commission
départementale
des
impôts
directs
locaux
du
département,
après
consultation
des
organismes
ou
associations
sollicitées
ayant proposé
des
candidats,
au plus
tard le 31
octobre
2014 ;
Considérant
que
le
nombre
de
sièges
à
pourvoir
pour
les
représentants
des
contribuables
s'élève
à 5 ;
Considérant
que
deux
représentants
des
contribuables
doivent
être
désignés
après
consultation
de la
chambre
de
commerce
et d'industrie territorialement compétente
;
12 ren Considérant
que
la chambre
de commerce
et d'industrie
de
l'Oise
a, par courrier
en date de 21 juillet
2014,
proposé
deux
candidats
Considérant
que
deux
représentants
des
contribuables
doivent
être désignés
après
consultation
de
la
chambre
des métiers
et de l’artisanat territorialement
compétente
;
Considérant
que
la
chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat
de
l'Oise
a,
par
courrier
en
date
de
16
septembre
2014,
proposé
deux
candidats
;
Considérant
qu’un
représentant
des
contribuables
doit
être
désigné
après
consultation
des
organisations
représentatives
des
professions
Hbérales
dans
le département
;
Considérant
que
les organisations
représentatives
des professions
libérales
du département
n’ont pas
fait connaître
leur candidat
au plus
tard le 30 septembre
2014
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu,
en
conséquence,
de
désigner,
selon
les
modalités
susmentionnées,
les
représentants
des
contribuables
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
commission
départementale
des
impôts
directs locaux
du département
de l'Oise
;
ARRETE
ARTICLE
1“: Sont
désignés
en qualité
de représentants
des
contribuables
appelés
à siéger
au sein de
la commission
départementale
des
impôts
directs
locaux
du
département
de l'Oise
:
Titulaires
Suppléants
M.
Samuel
HEURTEBISE
M.
Marcel
BATARD
M.
Marc
DUSSAULE
M.
Christophe
ROBILLARD
M. Zéphyrin LEGENDRE
M.
Denis
DEBRAINE
M.
Henri
PAYAN
Mme
Christine
VAN
WABEKE
M.
Xavier
SOHIER
M.
François ALLAUZEN
ARTICLE
2 : Le
Secrétaire
général
et
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
d’assurer l'exécution
du présent
arrêté.
ARTICLE 3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
FOise.
Emmanuel
BERTHIER
HE
51
Liber
+ga
©Fraternité
3 0
OCT.
204
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE L’OISE
Préfecture Secrétariat
Général
Direction
des Rejations
avec Les Collectivités Locales Bureau du conirôle budgétaire et des dotations de l'Etat
Arrêté
n°
2014-2
du
30
octobre2914
portant
composition
de
la commission
départementale
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
(CDVLLP)
de l'Oise
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier de
l'Ordre National
du
Mérite
VU
le
code
général
des
impôts
;
VU
la
loi
n°
2010-1658
du
29
décembre
2010
de
finances
rectificative
pour
2010
modifiée,
notamment
son
article
34
;
VU
le
décret
n°
2013-993
du
7
novembre
2013
fixant
les
modalités
de
mise
en
place
et
de
fonctionnement
des
commissions
départementales
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
et
des
commissions
départementales
des
impôts
directs
locaux,
modifié
par
le
décret
n°2014-745
du
30
juin
2014
;
VU
la
délibération
n°
1-08
du
16
décembre
2013
de
la
commission
permanente
du
conseil
général
de
lOise
portant
désignation
des
représentants
du
conseil
général
auprès
de
la
commission
départementale
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
du
département
de
l'Oise
et
de leurs
suppléants
;
VU
la
lettre
du
29
septembre
2014
de
l'association
départementale
des
maires
procédant
à
la
désignation
des
représentants
des
maires
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
auprès
de
la
commission
départementale
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
du
département
de
l'Oise
ainsi
que
de
leurs
suppléants
;
VU
l'arrêté
n°
1 du
30
octobre
2014
portant
désignation
des
représentants
des
contribuables
au
sein
de
la
commission
départementale
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
du
département
de
l'Oise
ainsi
que
de
leurs
suppléants,
après
consultation
de
la
chambre
de
commerce
et
d’industrie
de
l’Oise
en
date
du
08
juillet
2014,
de
la
chambre
des
métiers
et
de
Partisanat
de
l'Oise
en
date
du
08
juillet
2014,
des
organisations
d'employeurs
au
niveau
interprofessionnel
les
plus
représentatives
et
des
organisations
représentatives
des
professions
libérales
du
département
de
l'Oise
en
date
du
08
juillet
2014
;
1/3 6 Considérant
que
la liste
des
membres
de
la commission
départementale
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
du
département
de
l’Oise,
autres
que
les
représentants
de
l’administration
fiscale,
doit
être
arrêtée
par
Le représentant
de
l’État au plus
tard
le 31
octobre
2014;
Considérant
que
le nombre
de
sièges
à pourvoir
pour
les représentants
du
conseil
général
au
sein
de
la
commission
départementale
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
du
département
de
l'Oise
s’élève
à deux
;
Considérant
que
le nombre
de
sièges
à pourvoir
pour
les représentants
des
maires
est de
quatre ;
Considérant
que
le nombre
de
sièges
à pourvoir
pour
les représentants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
est de quatre
;
Considérant
que
le nombre
de
sièges
à pourvoir
pour
Les
représentants
des
contribuables
s’élève
à
neuf; Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
fixer
la
liste
des
membres
de
la
commission
départementales
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
du
département
de
lOise
dans
les
conditions
prévues
AU
TITRE
DES
REPRESENTANTS
DES
CONTRIBUABLES
:
Titulaires
Suppléants
M.
Cyrit
LECOMTE
M.
Christian NAUWYNCK
M.
Jacques
VEZIER
M. Philippe ENJOLRAS
M.
Claude
MICHAUX
M.
Marc
SALINGUE
M. Serge LESTRADE
Mme
Anne
DO
ROSARIO-MAYER
M.
Stéphane
COFFIN
M.
Frédéric
SOURBET
M.
Édouard
BOUSSION
M.
Jean-Luc
HERMENT
M.
Sébastien
PAIN
M.
Bruno
WIDEHEM
M.
Jean-Luc
POULAIN
M.
Gilbert
VERSLUYS
M.
Éric
VANDEPORTAL
M.
Benoît
THIERRY
aux
articles
1° à 3 du
décret
n° 2013-993
du
7 novembre
2013
susvisé ;
ARTICLE
_L« :
La
commission
départementale
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
du
ARRETE
département
de
lOise
en formation plénière
est composée
comme
suit :
AU
TITRE
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
GENERAL
:
Titulaires
Suppléants
Mme
Hélène
BALITOUT
M. André
VANTOMME
M.
Roger
MENN
Mme
Roseline
PINEL
AU
TITRE
DES
REPRESENTANTS
DES
MAIRES
:
Titulaires
Suppléants
M.
Jean-Pierre
BOSINO
M.
Daniel
BOURGOIS
M.
Jean-Charles
MOREL
M. Philippe VINCENTI
Mme
Nadège
LEFEBVRE
M.
Alain
PETREMENT
M.
Laurent
LEFEVRE
M.
Patrick FIZET
AU
TITRE
DES
REPRESENTANTS
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
A FISCALITE
PROPRE
:
Titulaires
Suppléants
M.
Charles
LOCQUET
M.
Gilles
BOÏTEL
M.
Jean-Claude
VILLEMAIN
M. Philippe MASSEIN
Mme
Arielle
FRANCOIS
M.
Marc
Antoine
BREKTESZ
M.
Christian
MASSAUX
M.
Jean-Louis
HENNON
213
+
ARTICLE
2
:Le
Secrétaire
général
et
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
de
1’Oise
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
d’assurer
exécution
du
présent
arrêté.
Les
membres
de
la
commission
départementale
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
du
département
de
l’Oise
sont
réunis
à
l’initiative
du
Directeur
départemental
des
finances
publiques
au
plus
tard
le
24
novembre
2014.
ARTICLE
3
:Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Pour
le préfet
et p:
délégation,
343 Liberté +
Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
8
&
QC.
24
PRÉFET
DE
L’OISE
Préfecture Secrétariat Général Direction
des Relations
avec
les Collectivités Locales
Bureau
du contrôle budgétaire
et des
dotations
de i’Etat Arrêté
n° 2014-1
du
30
octobre
2014
portant
désignation
des
représentants
des
contribuables
appelés
à siéger
au
sein
de
la commission
départementale
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
(CD
VLLP)
de
l'Oise
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de l'Ordre National
du Mérite
VU
le code
général
des
impôts
;
VU
la
loi
n°
2010-1658
du
29
décembre
2010
de
finances
rectificative
pour
2010
modifiée,
notamment
son
article
34
;
VU
le
décret
n°
2013-993
du
7
novembre
2013
fixant
les
modalités
de
mise
en
place
et
de
fonctionnement
des
commissions
départementales
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
et
des
commissions
départementales
des
impôts
directs
locaux,
modifié
par
le
décret
n°2014-745
du
30
juin
2014,
notamment
son
article
E*;
VU
la lettre
en
date
du
26
septembre
2014
par
laquelle
la
chambre
de
commerce
et d’industrie
de
l'Oise
a proposé
trois
candidats
;
VU
la
lettre
en
date
du
16
septembre
2014
par
laquelle
la
chambre
des
métiers
et
de
l’artisanat
de
l'Oise
a proposé
deux
candidats
;
VU
les
lettres
en
date
du
4
décembre
2013,
21
juillet
2014
et
25
septembre
2014
par
lesquelles
les
organisations
d'employeurs
au
niveau
interproféssionnel
les
plus
représentatives
dans
le
département
de
l'Oise
ont
respectivement
proposé
trois
candidats
;
VU
la lettre
adressée
aux
organisations
représentatives
des
professions
libérales
en
date
du
08 juillet
2014
aux
fins
de proposition
d’une
candidature
;
Considérant
que
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
désigne,
pour
six
ans,
les
représentants
des
contribuables
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
commission
départementale
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
après
consultation
des
organismes
ou
associations
sollicitées
ayant
proposé
des
candidats,
au
plus
tard
le
31
octobre
2014
;
13 3
Considérant
que
le
nombre
de
sièges
à pourvoir
pour
les
représentants
des
contribuables
s’élève
à
neuf; Considérant
que
trois
représentants
des
contribuables
doivent
être
désignés
après
consultation
de
la
chambre
de
commerce
et d'industrie
territorialement
compétente
;
Considérant
que
la
chambre
de
commerce
et
d’industrie
de
l'Oise
a,
par
courrier
en
date
de
26
septembre
2014,
proposé
trois
candidats
;
Considérant
que
deux
représentants
des
contribuables
doivent
être
désignés
après
consultation
de
la
chambre
des
métiers
et de l’artisanat territorialement
compétente
;
Considérant
que
la
chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat
de
l'Oise
a, par
courrier
en
date
de
16
septembre
2014,
proposé
deux
candidats
;
Considérant
que
trois
représentants
des
contribuables
doivent
être
désignés
après
consultation
des
organisations
d’employeurs
au
niveau
interprofessionnel
les
plus
représentatives
dans
le
département; Considérant
que
les
organisations
d'employeurs
au
niveau
interprofessionnel
les
plus
représentatives
dans
le département
ont,
par
courrier
en
date
de
4
décembre
2013,
21
juillet 2014
et
25
septembre
2014,
respectivement
proposé
trois
candidats
;
Considérant
qu’un
représentant
des
contribuables
doit
être
désigné
après
consultation
des
organisations
représentatives
des
professions
libérales
dans
le département
;
Considérant
que
les
organisations
représentatives
des
professions
libérales
du
département
n’ont
pas
fait connaître
leur candidat
au plus
tard
le 30
septembre
2014
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
désigner,
selon
les
modalités
susmentionnées,
les
représentants
des
contribuables
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
commission
départementale
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
du
département
de
l'Oise
;
ARRETE
ARTICLE
1«:
Sont
désignés
en
qualité
de
représentants
des
contribuables
appelés
à siéger
au
sein
de
la
commission
départementale
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
du
département
de
l'Oise
:
Titulaires
Suppléants
M.
Cyril
LECOMTE
M.
Christian
NAUWYNCK
M.
Jacques
VEZIER
M. Philippe ENJOLRAS
M.
Claude
MICHAUX
M.
Marc
SALINGUE
M. Serge LESTRADE
Mme
Anne
DO
ROSARIO-MAYER
M.
Stéphane
COFFIN
M.
Frédéric
SOURBET
M.
Édouard
BOUSSION
M.
Jean-Luc
HERMENT
M.
Sébastien
PAIN
M.
Bruno
WIDEHEM
M.
Jean-Luc
POULAIN
M.
Gilbert VERSLUYS
M.
Éric VANDEPORTAL
M.
Benoît
THIERRY
2/3
AO ARTICLE
2 :
Le
Secrétaire
général
et
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
:Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Pour
le préfet
3/3
Préfecture Secrétariat Général Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques Bureau
de
la Réglementation
et des Élections
Arrêté portant
résultat de l'examen
du
Certificat de Capacité
Professionnelle
de
conducteur
de
taxi
Résultats
des
unités
de
valeur
1, 2 et3
Inscription à l'unité
de
valeur
4
2"%session
2014
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier de la Légion
d’Honneur
Officier
de
l'Ordre
Nationa
du
Mérite
Va
la loi
du
13
mars
1937,
modifiée
ayant
pour
objet
l'organisation
de
l'industrie
du
taxi
;
Vu
la loi
n°
95.66
du
20 janvier
1995
modifiée
relative
à l'accès
à l’activité de
conducteur
et à [a profession
d’exploitant
taxi
;
Vu
le décret n° 73.225
du 2 mars
1973
modifié relatif à l'exploitation des taxis
et voitures
de petite
remise ;
Vu
le décret
n°
95.935
du
17
août
1995
portant
application
de
la
toi
n°
95.66
du
20 janvier
1995
relative
à
laccès
à Pactivité
de
conducteur
et à la profession
d’exploitant
taxi
;
Vu
le décret n°2009-72
du
20 janvier 2009
relatif à la formation
et à l'examen
professionnel]
des conducteurs
de
taxi;
Vu
farrêté
du
03
mars
2009
relatif
aux
conditions
d'organisation
de
l'examen
du
certificat
de
capacité
professionnelle
de
conducteur
de
taxi
;
VU
l'arrêté
du
08
septembre
2009
fixant
le montant
du
droit
d'examen
pour
l'inscription
des
candidats
au
certificat
de
capacité
professionnelle
de
conducteur
de
taxi
;
Vu
l'arrêté préfectoral
du 20
octobre
2014
relatif à la nomination du jury
d'examen
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
04
septembre
2013
portant
ouverture
d’un
examen
du
certificat
de
capacité,
professionnelle
de
conducteur
de
taxi;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10 septèmbre
2014
fixant
la liste des
personnes
admises
à se
présenter
aux
unités
de
valeur
1,2et3;
Sur proposition
du
secrétaire général de
la préfecture
de
l'Oise ;
1, place de le préfecturé 60 022 Beauvais cedex
vroise.prefgouv.fr ARRETE
Article
1%
:
Après
délibération
du
jury
d’examen
réuni
le
24
octobre
2014,
les
résultats
sont
les
suivants
:
UNITE
DE
VALEUR
1
CANDIDATS
RESULTATS
CANDIDATS
RESULTATS
]
ADAM
Ornella
ADMIS
KHADIR
Abdelkader
REFUSE
}
[AÎT
EL
FADIL
Zakaria
__
ABSENT
KIDIATA
Ctaude
ABSENT
AIT
MALEK
Athmane
ABSENT
KONTE
Hamé
REFUSE
[AIT
OUAKLI
Adjira
ABSENT
KHOUADER
Karim.
ABSENT
JAKLI
Chafik
ABSENT
KONTÉ
Mamadou
ADMIS
IAMIEL Geoffray
ADMIS
LABBASSI
Sami
REFUSE
AMRANI
Omar
RÉFUSE
LECLERG
Ronald
ADMIS
BARO
Maciré
ABSENT
LEPINE
Rodolphe
ADMIS
BEAUDET
Gifbert
ADMIS
LONG
Vincent,
REFUSÉ
BELHIHI
Maroine.
REFUSE
LOREDON
Eric
ABSENT
BEN
YOUSSEF
Mohamed
ABSENT
LÜISIN
Marjorie
ADMIS
BENERAHIM
Omar
ABSENT
MANA
Remia
ABSENT __
|
BENHAMED
Abdelhalira
ABSENT
IMANSEUR
Nacer
ABSENT
BITAR
Rita
REFUSE
IMASSOUD
Adnan
ABSENT
BONNAVE
Laurent
REFUSE
IMEHARGA
Hakim
ABSENT
BOUDJELI
Tahar
ÆADMIS_
MELOUANI
Hicham
REFUSE
BOURAD
Smaïl
ADMIS
MENITEL
Abdesslam
REFUSE
BOUTARIQ
Ikrame...
ABSENT
MEZIANE
Louenes
ADMIS
CEISMON
Jean
Jackenson
ABSENT
MORANGE
Cendrine
ADMIS
[CHUNG
Christian
REFUSE
MOUKIR
Jamal
ABSENT
CLAUDE
Thomas
ADMIS
OFKIR
Nourdine
ADMIS
[CORBEL
Kevin
ABSENT
OTTAVIANI
Michel
ADMIS
DA
COSTA
BRAZ
Stéphanie
REFUSE
OUARI
Salem
ABSENT
DALL'ACQUA
Mickaël
ADMIS
PASTORE
Elodie
ABSENT
DAVIN
Sébastien
ADMIS
RENAULT
Angélique
ADMIS
DENIS
Fabrice
ADMIS
ROYER
Christelle
ADMIS
DÉRAS
Sébastien
ADMIS
SAAD
Shérif
ABSENT
DERRAZ
Ahmed
ADMIS
“JSATOURI
Ayoub
ADMIS
DRAMÉ
Mohamed
ABSENT
SIMMONDS
Thomas
ADMIS
EL
GHAMMOUZZI
Mohamed
REFUSE
SOLVEL
Sandra
ADMIS
EL OUAZRAOUI
Hasnae
AESENT
SOUSA
Fiipe
ABSENT
FERHAT
Salah
ABSENT
[TAMBOURA
Balla
ABSENT
FRAHATF
Naïma
ADMIS
TASSEL
Nicolas
ADMIS
HENTATI
Mohamed
ADMIS
ITIRES
Noureddine
ABSENT
HUA
Kim
Jérôme
REFUSE
FOCNY
Georges
ADMIS
HUBERTY
Ércddy
ADMIS
TOAME Adrien _
ABSENT
IBNOUFARAJ
Soufiane
ABSENT
TOUBACHE
Boudjema
REFUSE
INIDJEL
Amar
REFUSE
_JZAHREDDINE
Rajeh
ABSENT
HAHAND
Armine
ABSENT
IZANNI
Emilie:
ADMIS
JOUGLET
Florent
REFUSE
ZONGO
Zoulbi
REFUSE
JUMEL
Virginie
ADMIS
AS
1. place de la préfecture 60 022 Beauvais cedex
wwwoise.pre£ gouv.fr
UNITE
DE
VALEUR 2
CANDIDATS
RESULTATS
CANDIDATS
RESULATS
ABD
EL
HADY
Basem
REFUSE
JUMEL
Virginie
ADMIS
(ADAM
Ornella
ADMIS
KASSALE
Boujemaä
ABSENT
(ADDA
Abdelfatah
ABSENT
KHADIR
Abdelkader”
REFUSE
ALT
EL
FADIL
Zakaria
ABSENT.
KHOUADER
Karim
ABSENT
AIT
OUAKLI
Adjira
REFUSE
KIDIATA
Claude
ABSENT
AKARKAOU
Khalid
REFUSE
KONTÉ
Hamé
ADMIS
AMIEL
Geoffray
ADMIS
KONTÉ
Mamadou
REFUSE
AMRANI
Omar
REFUSE
KUHAJDA
Jennifer
ADMIS
ATALLAH
Salim
REFUSE
LAAROUJI
Yacine
ADMIS
J[AUBAC
Alexandre:
ADMIS
LABBASSI
Sami
REFUSE
JAZAHAF Abdeslam
RÉEUSE _
JLAZARE Jean
ABSENT
BARQ
Maciré
ABSENT
LECLERC
Ronald
ADMIS
BARRY
Thierna
REFUSE
LEPINE
Rodoiphe
ADMIS
BARTOLOMEU
Michel
RÉFUSE
LONG
Vincent
REFUSE
BEAUDET
Gilbert
REFUSE
LUISIN
Marjorie
ABMIS.
BEAUFILS
Frédéric.
ABSENT
LY
Vannak
REFUSE
BELHADI
Rachid
REFUSE
MANA
Remia
REFUSE
BELHIHI
Maroine
REFUSE
IMANSEUR
Nacer
REFUSÉ
BEN
YOUSSEF
Mohamed
ABSENT
MEHARGA
Hakim
ABSENT
BENBRAHIM
Omar
ABSENT
MELOUANI
Hicham
REFUSE
BENHAMED
Abdelhalim
REFUSE
MENIFEL
Abdessiam
REFUSE
BERROUMANA
Mabrouk
REFUSÉ
MHIRA
Aymen
ABSENT
BINDA
Tonton
REFUSE
MONTOBAN
Guy
RÉFÜSE
BITAR
Rita
REFUSE
MORANGE
Cendrine
ADMIS:
BLONDEL.
Gégory
REEUSE
IMOUKIR
Jamal
REFUSE
BONNAVE
Laurent,
‘
ADMIS
OFKIR
Nourdine:
REFUSE:
BOUDIJELI
Tahar
“RÉFUSE
OTTAVIAN!
Michel
ADMIS
BOUTARIQ
lkrame
ADMIS
[OUANES
Sami
ADMIS
BOUZIANE
Ahcène
ABSENT
OUARI
Salèm
ADMIS
BRAHAMIA
Sami
REFUSE
OULD
BACHIR
Hadjeres
REFUSÉ
BRUNO
Fritz
ABSENT
PASTORE
Elodie
ABSENT
CEISMON
Jean
Jackenson
REFUSE
PLAQUIN
Florian
ABSENT
CHUNG
Christian
REFUSE
POUTEAU
Linndha
ABSENT
CLAUDE
Thomas
REFUSE
RAHMANI
Ramdane
REFUSE
DA
COSTA
BRAZ
Stéphanie
ADMIS
RENAULT
Angélique
ADMIS
DALL'ACQUA
Mickaël
ADMIS
REZMA
Hasni
REFUSE
DAVIN
Sébastien
ADMIS
RIQULT
Jérémy
ABSENT
DÉBE
Guiau
RÉFUSE___
[ROYER
Christelle
ADMIS
DELMOTTE
Sébastien
REFUSE
SAÂD
Shérif
ABSENT
DENIS
Fabrice
ADMIS
ISATOURI
Ayoub.
REFUSE
DERAS
Sébastien:
REFUSE
ISEGHROUCHNI
Youssef
REFUSE
DERRAZ
Ahmed
REFUSE
ISELMET
Mahammed
ABSENT
DIALLO
Idrissa
ABSENT
[SIMMONDS
Thomas
ADMIS
DRAMÉ
Mohamed
REFUSE
[SOLVEL
Sandra
ACMIS
EL
GHAMMOUZZI
Mohamed
REFUSE
ISOUSA
Filipe
ABSENT
EL
OUAZRAQOUI
Hasnaë
ABSENT
[TAMBOURA
Balla
ABSENT
ES
SAKHY
Mohammed
REFUSE
(TÉRRACHER
Rémy
REFUSE
FERHAT
Salah
ABSENT
ITIRES
Noureddine
ABSENT
FIORINI
Thierry
ABSENT
TITECA
Stéphanie
REFUSE
FRAHAT
Naïma
REFUSE
TONIET
Samy
REFUSE
GUENNED
Haïthem
RÉFUSE
(TOUBACHE
Boudjema
REFUSE
HAJJEM
Youssef
ABSENT
MCTOR
Jean
ABSENT
HENTATI
Mohamed
REFUSE
VIGNESWARAN
Thevarajah
REFUSE
1, place de moe
60 022 Beauvais cedex
Aise-frergouv.fr HUA
Kim
Jérôme
ADMIS
[MNUCZYNSK]
Olivia
ABSENT
HUBERTY
Freddy
ADMIS
ZAHREDDINE
Rajsh
ABSENT
INIDJEL
Amar
REFUSE
IZANNI
Emilie
ADMIS
JAHAND
Armine
REFUSE
ZONGO
Zoulbi.
REFUSE
JOUGLET
Fiorent
REFUSÉ
UNTFE
DE
VALEUR
3
CANDIDATS
RESULTATS
|[AKARKAOU
Khalid
ADMIS
|[AMIEL
Geoffray
ADMIS
[AMRANI
Omar
REFUSE
BENBRAHIM
Omar
ABSENT
BENDOUROU
Ouai
REFUSE
CLAUDE
Thomas
ADMIS
DALL'ACQUA
Mickaël
ADMIS
DAVIN
Sébastien
ADMIS
DENIS
Fabrice
ADMIS
DERAS
Sébastien
ADMIS
[GONCALVES
Olivier
ABSENT
HUBERTY
Freddy
ADMIS
JOUGLET
Fiorent
‘
REFUSE
JUMEL
Virginie
ADMIS
KHADIR Abdekader
ADMIS
|
LECLERC
Catherine
ADMIS
LEPINE
Rodolphe
ADMIS
LUISIN Marjorie
ADMIS
IMELOUANI
Hicham
ADMIS:
MENITEL
Abdesslam
REFUSE
IMORANGE
Cendrine
ADMIS.
MORI
Moïse
APDMIS
MOUHOUCHE
Mohamed
REFUSE.
[OTTAVIANI
Michel
ADMIS
RENAULT
Angélique
ADMIS
[SIMMONDS
Thomas
ADMIS.
ISOLVEL
Sandra
ADMIS
TERRACHER
Rémy
ADMIS
THIEFINE
Laura
RÉFUSE
‘[TITECA
Stéphanie
REFUSE"
TOUBACHE
Boudjema
REFUSE
[VAN
Eric
ADMIS
YALAP
Paul
ADMIS
IZANNI
Emilie
ADMIS
(ZONGO
Zoulbi
REFUSE
Les
19 candidats,
dont
les noms
suivent,
sont
admis
à présenter
l'unité
de
valeur
4 (épreuve
de
conduite
et de
comportemont)
:
AMIEL
Geoffray
DALL'ACQUA
Mickaël
DAVIN
Sébastien
DENIS
Fabrice
HUBERTY
Freddy
JUMEL
Virginie
Mine
L. place de la préfecture $ 022 Beauvais cedex
wwoise.proË gouv.fr
LECLERC
Catherine
LEPINE
Rodolphe
LUISIN Marjorie MORANGE
Cendrine
MORI
Moïse
OTFAVIANI
Michel
RENAULT
Angélique
SIMMONDS
Thomas
SOLVEL
Sandra
TOCNY
Georges
VAN
Eric
YALAP
Paul
ZANNI
Emilie
A
ces
candidats
s'ajoutent
9 candidats
déjà
titulaires
des
unités
de
valeur
1, 2 et3
:
AIT
IDIR
Cid
Amor
AMMOUCHE
Souliman
BLANCHARD
Christophe
BOUSSADA
Nouhmane
GRENDA
Christophe
HANZAZ
Abderrazzak
LADFICI
Fatah
LE
FÜR
Pascal
LENOIR
Betty
amis ss Au
total 28
candidats
sont aptes
à présenter
l'unité de valeur
4.
Article
2
: L'unité
de
valeur
4 se
déroulera
les
lundi
08,
mardi
09,
mercredi
10, jeudi
11
décembre
2014
à fa
chambre
de métiers
et de
l'artisanat de
l'Oise
- PAE
du
Tilloy,
3
rue
Léonard
de Vinci
à Beauvais.
Auticle
3
:
Chaque
candidat
devra
se
présenter
à cette
adresse
les jours
prévus
selon
les
modalités
figurant
sur sa convocation,
muni
de son permis
de conduire
et de son
attestation préfectorale
d'aptitude à la conduite
d'un taxi. Un
plan
de
la ville
de
Beauvais
sera mis
à la disposition
du
candidat
par
les membres
examinateurs.
Article
4
: Lors
de l'unité
de
valeur
4 (épreuve
de
conduite
et
comportement),
chaque
candidat
devra
être
en
possession
d'un
véhicule
équipé
“taxi”
muni
d'un
dispositif
de
double
commande.
Ce
véhicule
pourra
éventuellement
être
mis
à
sa
disposition
par
un
centre
de
formation
agréé
par
la
préfecture.
Il
devra,
au
moment
de
sa
convocation
présenter
une
attestation
indiquant
qu'un
véhicule
de
ce
type
à
été
mis
à
sa
disposition. Article
5 : L'épreuve
de conduite
et de comportement
se déroulera
sur une durée chronométrée
d'une
heure.
Epreuye
de conduite.surfroute
Les
candidats
serdnt convoqués :
Lundi
08
décembre
2014
Matin
présence
8h00
-
2 candidats
début
de
l'épreuve
8h15
présence
9h45
-
2 candidats
début
de l'épreuve
10h45
Après
midi
présence
13h45
«+
Zcandidats
début
de
l'épreuve
14h
00
présence
15h15
-
1candidat
début
de
l’épreuve
15h
30
L, place de la préfecpir
60 022 Beauvais cedex
smile
WBtgauv.sr Mardi
09 décembre
2014
Matin
présence
8h00
-
2candidats
début de l'épreuve
8h15
présence
9h45
Après
midi
présence
13h45
présence
15h15
Mercredi
[0 décembre
2014
-
2
candidats
début
de
l'épreuve
10h45
-
2candidats
début de l'épreuve
14h
00
+
Leandidat
début de l’épreuve
15 h 30
Matin
présence
8h00
-
2 candidats
début de l'épreuve
8h15
présence
9h45
Après
midi
présence
13h45
présence
15h15
Jeudi
11
décembre
2014
Matin
présence
8h00
présence
9h45
Après midi
présence
13h45
présence
15h15
-
2 candidats
début
de
Pépreuve
10h45
+
2candidats
début
del'épreuve
14 h 00
#
1 candidat
début
de
l’épreuva.
15
h 30
=
2candidats
début
de l'épreuve
8h15
-
2 candidais
début
de
l'épreuve
10
h 45
-
2candidats
débutde
l'épreuve
14h00
-
Loandidat
début
de
l'épreuve
[5 h 30
Article
6 : Le jury d'examen
se réunira le vendredi
12 décembre
20 14
afin de procéder
à l'établissement de la
liste des
candidats
reçus à l'unité de valeur
4 au vu des
résultats
des
épreuves.
Article
7 : La
carte professionnelle
sera délivrée
aux
candidats
reçus
à l'unité de valeur
de
l'examen
et au vu
du
bulletin
n°
2
du
casier
judiciaire
ne
portant
aucune
mention
prévue à
l'article
6
du
décret
n°
95.935
du
[7
août
1995
Article
8
: Les
candidats,
ayant
échoué
à
l'une
des
unités
de
valeur,
ne
pourront
se
présenter
à
la
session
suivante
qu'après
avoir
respecté
les
délais
d'inscription,
soit
deux
mois
avant
la date
de
l'examen
auquel
ils
désirent prendre part. Article-9_:
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise
et les membres
du jury
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à Beauvais,
le
Pour le préfet et par délégation,
_
ien MARION
1, place de yo
022 Beauvais cedex
Wnwoise.pre£ gouv.fr
AÙ
007, 4