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unknown - Communauté de communes - Sud Messin - 3210 001
Document publié le Lundi 29 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Messin - 3210 001)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances,
Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2026
Délibération n° Examinée le Objet Décisions POUR CONTRE ABSTENTION
1/2026 29/06/2026 |Approbation des CRAC 2024 et 2025 de l'extension de la ZAE des 5 Epis approuvée 44 0 0
2/2026 29/06/2026 |Agrément de la vente à la société ALDI d'un terrain de là ZAE des 5 Epis approuvée 44 0 0
3/2026 29/06/2026 |Approbation de la vente à l'entreprise DELTA FOREST de 2 terrains de la ZAE Au Poirier le Boux approuvée 44 0 0
4/2026 29/06/2026 |Approbation de la vente à l'entreprise PLB d'un terrain de la ZAE Au Poirier le Boux à Louvigny approuvée 44 0 0
5/2026 29/06/2026 |Approbation de la vente à l'entreprise VRV d'un terrain de la ZAE Au Poirier le Boux à Louvigny approuvée 44 0 0
6/2026 29/06/2026 |Lancement d'un marché de travaux pour la ZAE "Le Fort 2" à Verny approuvée 44 0 0
7/2026 29/06/2026 ne de la convention "Mobilité Solidaire" avec la Fédération départementale Familles Rurales de approuvée 44 0 0
8/2026 29/06/2026 |Désignation des membres de la CAO approuvée 44 0 0
9/2026 29/06/2026 |Budget Annexe Déchets Ménagers - Décision Modificative n° 1 approuvée 44 0 0
Report de 6 mois de la date de fin des actuels marchés de collecte et de traitement des déchets A
10/2026 29/06/2026 ménagers/Lancement des futurs marchés de collecte et de traitement des déchets approuvée 44 0 0
11/2026 29/06/2026 |Lancement d'un marché de travaux pour la déchèterie à Verny approuvée 44 0 0
Désignation des représentants de la CCSM au Syndicat Mixte pour la gestion des installations sportives du 4 : . ST | appro
PRES 29/06/2026 Collège Lucien Pougué à Rémilly PProuvéE 44 0 Q
Désignation des représentants de la CCSM à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration de la : 1212026 29/06/2028 Mission Locale du Pays Messin approuvée # 0 0
14/2026 29/06/2026 |Avis sur le projet de centrale photovoltaïque à Pournoy-la-Grasse approuvée 43 1 0
15/2026 29/06/2026 |Soutien à la motion votée par l'Assemblée départementale en faveur du projet d'A31 bis approuvée 43 0 1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN
LISTE DES DECISIONS DE LA PRESIDENTE RAPPORTEES
AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2026
Décision Rapportée le Objet
DP 20260619 01 29/06/2026 Consultaton de gré à gré d'un lot infructueux
DP 20260619 02 29/06/2026 [Virement de crédits - DM 1
LISTE DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE RAPPORTEES
AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2026
Décision Rapportée le Objet
DB20260609/01 29/06/2026 [Attribution d'une subvention intercommunale d'un montant de 750,00 € au profit de l'Association Les Amis d'Ambanja DB20260609/02 29/06/2026 [Attribution d'une subvention intercommunale d'un montant de 1.350,00 € au profit de l'Association Les Pères Fétards
DB20260609/03 29/06/2026 Attribution d'une subvention intercommunale d'un montant de 3.000,00 € au profit de l'Association ADFM - Le Fort Wagner
D820260609/04 29/06/2026 [Attribution d'une subvention intercommunale d'un montant de 1.500,00 € au profit de l'Association La Fovilloise
DB20260609/06 29/06/2026 [Attribution d'une subvention intercommunale d'un montant de 4.900,00 € au profit de l'Association Verny Musiques Actuelles
DB820260609/07 29/06/2026 Attribution d'une subvention intercommunale d'un montant de 1.335,00 € au profit de l'Association Les Pères Fétards
Affiché le 30 juin 2026
Site internet et panneau d'affichage CCSM