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Procès Verbal - 2026 03 27 Proces verbal election du maire et ds adjoints de Pace tampon 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 27 Proces verbal election du maire et ds adjoints de Pace tampon 2)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
_]
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
-
Publié
le
ID
: 095-219502107-20260327-D
PV
2026
00
01-DE
DÉPARTEMENT ILLE-ET-VILAINE
COMMUNE
: PACE
Toutes
les
communes
emmener
ARRONDISSEMENT
Élection
du
maire
et
des
adjoints
PROCÈS-VERBAL DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
4
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
PACÉ.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d’un
conseiller
par
case) :
1 DEPOUEZ
Hervé
20
BAILLY
Cédric
2
LE
MARCHAND
Régine
21 CHARLÈS
Mathilde
3 BOUFFORT
Bertrand
22
BRENDEL
Charlotte
4
BOISNARD
Karine
23
BROSSERON
Christine
5
BAURY
Samuel
24
LE MARCHAND
Julien
6
LEFEBVRE
BERTIN
Nathalie
7 CHARDIGNY
Thomas
25
PHILOUX
Pascal
8
LE
GALL
Josette
26
CHAIZE
Alain
9 GARNIER
Michel
27
QUEMENER
Anne
Marie
10
MOKHTARI
Mustapha
28 ROUAULT
Philippe
11 BABOU
Cyprien
29
ROBIN
Amélie
12 ANDRÉ
Sylvain
30
CHARRIER
Catherine
13
BAUDY
Jérôme
31
DESMOULIN
Gil
14
HERCEG
GALESNE
Zlakta
32
JUMAUCOURT
Arthur
15
GUILLEMET
Eric
16
PAIMPARAY
KANY
Véronique
17
YSOPE
Carine
18
PERRUDIN
Gildas
19
D'HEROUVILLE
Véroniquece)
3
€
2
a
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/208
-2
Reçu
en
orétecture
le 81/08/2026
Publié
le
Absents
1:
7
ID
: 695-213502107-20260827-D
PV
2026
00 C1-DE
ME
MONTESINOS
E.
a donné
pour
voir
à Mme
BOISNARD
Karine
&
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
?
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M
Hervé
DEPOUEZ,
maire,
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
M.
Athur
JUMAUCOURT
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
:
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
|
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
trente-
deux
(32)
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie.
il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
au
moins
: M.
Arthur JUMAUCOURT
et
M.
Julien
LE
MARCHAND
si iiiiiiiiininesssseceenenninneeeeenesseneseeenennennneneneessseseeeises
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
|
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l’appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
pär
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
! Préciser
s'ils sont
excusés.
? Ce
paragraphe
n'est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
a
lieu
én
cours
dé
mandature.
3 Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
où
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum.Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
PS a
& 5
-.3
Reçu
en
orétecture
le 81/08
spécialement
mention
dans
les
résultats
des”
scrutins.
Une
entf#
ID:
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électdranr
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
« 2.4,
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b. NOMDTE de VOLS (ENVEIORPES HÉPOSÉES) nn
43
6. Nombre de suffrages déclarés
nuls parle bureau (art. L. 66 du code électora)…
0
À. NOTE
SUFAGS bIancs (at L. 65 du 6048 8I8GHOFAN) en
Ë
8. NOIDTE de SUQES EXPFIMÉS [D
68.
29
L MAÉ AbSOÏUE a
13
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
:En
chiffres
En
toutes
lettres
DEPOUEZ
Hervé...
25
|
Vingt-cinq
.
2.7.
Proclamation
de
l’élection
du
maire
M.
Hervé
DEPOUEZ
a
été
proclamé
maire
et
a
été
immédiatement
installé.
3.
Élection
des
adjoints
|
.
Sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ
élu
maire,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adijoints
Le
président
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
.correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
NEUF
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
HUIT
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
HUIT
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Si
un
seul
adjoint
doit
être
élu,
le
président
a
rappelé
qu'il
est
élu
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire,
à
savoir
au scrutin
uninominal
secret
et
à
la
majorité
absolue
(dans
ce
cas
de
figure,
ne
pas
remplir
la
partie
3.2
et passer
directement
à la
partie
3.3).
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adijoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
# La
majorité
absolue
est
égale,
si le nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
$ Rayer
cette
dernière
phrase
si au
moins
deux
adjoints
doivent
être
élusEnvoyé
en
préfecture
le 21/03/2086
-
4
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas”
d'égalité
de
suffralFtiélk.:
:
3
JD :8
2135021072 0260887-D
|
ayant
la
moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L'Zrzzrz
a
ST
Le
conseil
municipal
a décidé
de
laisser
un
délai
de
CINQ
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
a
constaté
qu'UNE
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Cette
liste
a
été
jointe
au
présent
procès-verbal.
Elle
est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
1! a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.8.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
norsssesereneresse
sets
ass
es
spears
ss
e esters
recent
eanéeree
ses
teen
esneneseenees
seen
enenee
sens
éeereeseeeeteneese
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
8
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
© —
d]
25
f.
Majorité
absolue
*.............................
iii
13
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Ensemble pour Pacé 2026
’
25.
|
= Vingt-cinq
3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
|
_
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
éandidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Mme
Régine
LEMARCHAND.
Ils
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
|
4.
Observations
et
réclamations
$
6 Si
les
observations
et réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et réclamations
».Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
-5
;
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2026
Publié
le
ID
:035-213502107-20260327-D
PV
2026 00
01-DE
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-six,
à dix-neuf
heures,
trente
minutes,
en
double
exemplaire
Taété,
après
lecture,
signé
par
le
maire,
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
ass'esseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire,
Le
conseiller
S
âgé,
Le
secrétaire,
Hervé
DEPOUEZ
Mich
Arthur
JUMAUCOURT
Les
asseSseurs,
Arthur
JUMAUCOURT
Julien
LE
MARCHA
7 Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et un
exemplaire
de
la feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit être aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'État.