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Procès Verbal - PROCES VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOIN
Procès Verbal - proces verbal election maire adjoints
Procès Verbal - Proces verbal de l election du Maire et des Adjoin
Procès Verbal - Proces Verbal Election Maire et Adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Election Maire et Adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
"1 Pubiéle 23/03/2026
ID : 035-213501737-20260321-2026 0321A-DE
DÉPARTEMENT
. Toutes les communes
Ille-et-Vilaine COMMUNE :
ARRONDISSEMENT Melesse Élection du maire et des adjoints Rennes
Effectif légal du conseil municipal
. PROCÈS-VERBAL
Nombre de conseillers en exercice D E L U É L E CTI O N D U M A
I R E
29
— ET DES ADJOINTS
L'an deux mille 2026, le 21 du mois de mars à 10 heures 30 minutes, en application des
articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le
conseil municipal de la commune de Melesse.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :
FÉREY Yves LE MARCHAND Isabelle FERRAND Marc-Olivier
RENAUD Christelle LAGADEUC Yvan GAPIHAN-LORET Guylène
LECONTE Silvère CANTET Jean-François SOURDIN Françoise
VINCLAIR Florian RONARC'H Marie LOUVEAU Vincent
LE BAIL-COULANGE Christine THÉZELAIS Didier BARBIER Chrystel
GOUTTEBARGE Maël GAUTIER Yves GOUGEON Anne-Thérèse
MOUASSEH Christophe JOLIET Marie-Christine VIROLLE Sylvie
CORNIÈRE Jérôme VALETTE Béatrice LE ROCH Gilles
LOIRAT Marion FILY Jean-Michel BOUTELOUP-AUFFRAY Magalie
Absents ! : TÉTARD Yolaine [excusée), BLONDEL Marina (excusée)
! Préciser s'ils sont excusés.Envoyé en préfecture le 23/03/2026
2 Reçu en préfecture le 23/03/2026
- Publiéle 23/03/2026
ID : 035-213501737-20260321-2026 0321A-DE
1. installation des conseillers municipaux ?
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Yves GAUTIER, en application de l’article
L. 2122-8 du CGCT, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et
absents) installés dans leurs fonctions.
Mme Marie-Christine JOLIET a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal
(art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 27
conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT
était remplieÿ.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins: M. Maël GOUTTEBARGE, Mme Béatrice VALETTEÉE, M. Jean-Michel FILY.
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni
par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a
déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont
pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
2? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.
3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
-3 Publié le 23/03/2026
Lorsque l'élection n’a pas été acquise” lors d’un des deux 5035 518501737.20260321-2026 0321ADE
été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 7...
8. NOTE 6 STAGES Exprimés [D — € — 41: 22
Ë MOTE ADO 42 Ban
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
M. Yves FÉREY 22 VINGT-DEUX
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
à. NOTE IeSUFAES EXIMÉS [D 6
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
? Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026
ID : 035-213501737-20260321-2026 0321A-DE
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …................................
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]........................................................
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.7. Proclamation de l’élection du maire
M. Yves FÉREY a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M. Yves FÉREY élu maire (ou son remplaçant en application de l’article
L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints au maire au maximum. II
a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 8
adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 7 le nombre des adjoints au maire de
la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes
modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas
de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).
6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusEnvoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
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ID : 035-213501737-20260321-2026 0321A-DE
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours
de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 2 minutes pour le dépôt, auprès du maire,
des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers
municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1 liste de candidats aux
fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle
est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé
en tête de la liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du
bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Mme Isabelle LE MARCHAND 22 VINGT-DEUX
8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
-6 Publié le 23/03/2026
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) To iii ID :035-213501737-20260321-2026 0821A-DE
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
? Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
7 Publié le 23/03/2026
ID : 035-213501737-20260321-2026 0321A-DE
3.6. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par Mme Isabelle LE MARCHAND. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils
figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
10 4. Observations et réclamations
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 21 mars 2026, à 11 heures, 27 minutes, en
11 double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller
municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le secrétaire,
10 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,
signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le
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