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Compte-Rendu - CR CM du 30 JUIN 2021
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Siguer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 30 JUIN 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
MAIRIE DE SIGUER
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL
SEANCE DU MERCREDI 30 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le 30 juin à 17 heures, le Conseil Municipal de la commune de Siguer, s'est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de Madame Marie-Line CAUJOLLE, Maire.
Date convocation le 26 juin 2021
Présents : CAUJOLLE Marie-Line, BADER Laëtitia, BARBOSA Arsène, DILHAN
Denis, HOFSTRA Elsbeth, et LABATUT Jean-Noël.
Secrétaire de séance : BARBOSA Arsène
Procuration : Hélène SANSOT a donné procuration à Jean-Noël LABATUT
1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION Les conseillers présents signent le feuillet de clôture des précédentes réunions.
2°) DELIBERATION N° 2021-20 : DESIGNATION D'UN AVOCAT ET REGLEMENT DES HONORAIRES DANS LA CADRE D’UNE REQUÊTE DEPOSEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF PAR L'ASSOCIATION S.C.L
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu’il convient de désigner un avocat pour défendre la Mairie de Siguer représentée par le Maire Marie-Line CAUJOLLE, dans le cadre d’une requête déposée devant le Tribunal administratif par l’association Siguer Culture Loisirs, représentée par Monsieur Jean-François SERVAUD.
Ainsi, Madame le Maire propose :
- de désigner Maître MONTAZEAU du cabinet d’avocats MONTAZEAU et CARA, sis à
Toulouse, 3 rue Bayard, ceci afin de mettre en œuvre tous les moyens de droit et de procédure pour garantir les intérêts de la commune dans cette affaire.
- d’autoriser Madame le Maire à effectuer le règlement des honoraires correspondants et à signer tous documents afférents à cette affaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Accepte la proposition de Madame le Maire de désigner comme avocat Maître MONTAZEAU
pour défendre la Mairie de SIGUER et autorise Madame le Maire à effectuer le règlement des
honoraires et à signer tous documents afférents à cette affaire. 5°) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
La réfection de la voirie rue du Gravier va démarrer, l’achèvement des travaux est
prévu le 16juillet 2021.
- Le court de tennis sera ouvert dès le 1° juillet 2021.
La journée citoyenne, organisée par la Mairie et l’ADRESS, aura lieu le samedi 31
juillet 2021.
La séance est levée à 17h10
Le Maire,
Marie-Line CAUJOLLE