Procès Verbal - séance du 19 octobre 2022

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Procès Verbal - séance du 19 octobre 2022 Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel. Lien du pdf (Procès Verbal - séance du 19 octobre 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Assurance, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JULIEN-DE-COPPEL

PROCES-VERBAL

Séance du 19 octobre 2022

Affiché en exécution de l’article L.121-17 du Code des Communes

L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf octobre à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Julien-de-Coppel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique VAURIS, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 12 octobre 2022

Présents : Présents : Monsieur Dominique VAURIS, Madame Charline MONNET, Madame Myriam BLANZAT-LERNOULD, Monsieur Patrick CHAVAROT, Madame Monique FAURE, Monsieur Dominique SERRE, Madame Flavie JURDYC, Monsieur Hervé VILANOVA, Madame Adeline CIPRIANI GIRARDIN, Monsieur Gilles BERNET, Madame Karine PRADELLE, Monsieur Stéphane DEMONCHY, Madame Marie-Christine VIGIER, Monsieur Jean-Philippe REUSSNER, Madame Claudine BERGER.

Absents Excusés :

Procurations :

1 – Désignation d’un secrétaire de séance

Avant de commencer la réunion il y a lieu de nommer la secrétaire de séance, Madame Charline MONNET se propose d’assurer le secrétariat de la séance (art. L. 2121-15 du CGCT).

2 – Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 21 septembre 2022 Après lecture du procès-verbal de la séance précédente du 21 septembre 2022, aucune observation n’a été formulée, il est adopté à l’unanimité.

3 – D01-191022 Ressources humaines : temps de travail (1607 heures)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47,

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures et un retour obligatoire aux 1 607 heures,Considérant qu’il convient dès lors d’établir le décompte du temps de travail des agents publics sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures,

Considérant que le renouvellement des assemblées délibérantes a été donné aux communes et intercommunalités pour délibérer sur ce point afin de préciser les règles applicables à leurs agents,

Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 14 voix pour et une voix contre, les dispositions suivantes :

Article 1er : Durée annuelle du temps de travail du personnel de la collectivité

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365 Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104 Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de

travail - 25 Jours fériés - 8 Nombre de jours travaillés = 228

Nombre d’heures travaillées = Nb de jours x 7 heures 1 596 heures arrondi à 1 600 heures

+ Journée de solidarité + 7 heures Total en heures : 1 607 heures

Article 2 : Précisions concernant l'organisation du travail

L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :

La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures.

La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures.

Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de 11 heures.

L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures.

Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes.

Article 3 : Date d’effetLes dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 19 octobre 2022.

Article 4 : Abrogation

Les mesures adoptées antérieurement par délibération en date du 30 octobre 2001 sont abrogées.

4- D02-191022 Ressources humaines - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme -Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires

Madame Myriam BLANZAT LERNOULD rappelle :

- la faculté pour la commune de pouvoir souscrire un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires de son personnel qui garantirait les frais laissés à sa charge,

- que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ;

- que le Centre de gestion a communiqué à la collectivité et établissement publics les résultats de la consultation lancée au cours du second trimestre 2022 ;

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés ;

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la commande publique ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de prendre l’assureur Allianz et le courtier Sciaci Saint Honoré selon les conditions suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2026. - Modalités de maintien des taux : deux ans

- Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de six mois.

- Régime : capitalisation

Concernant les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, les risques garantis sont :

- Décès

- Accident et maladie imputable au service

- Longue maladie, maladie longue durée

- Maternité / adoption / paternité et accueil de l’enfant

- Maladie ordinaire + Temps partiel thérapeutique,

- Mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocationd’invalidité temporaire

Le conseil municipal retient la franchise de 10 jours en maladie ordinaire au taux de 9,15 %.

Concernant les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public, les risques garantis sont :

- Accident et maladie professionnelle

- Grave maladie

- Maternité / adoption / paternité et accueil de l’enfant

- Maladie ordinaire + reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique

Le conseil municipal retient la franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire au taux de 1,05 %.

Il est précisé que ces taux n’intègrent pas la facturation du Centre de Gestion au titre de la réalisation de la mission facultative.

Le conseil municipal prend acte que la contribution pour le suivi et l’assistance à la gestion des contrats d’assurance réalisés par le Centre de Gestion fera l’objet d’une facturation annuelle qui sera calculée comme suit :

taux X masse salariale annuelle assurée

Avec un taux 0.19 % de la masse salariale des agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL et de 0.04 % de la masse salariale des agents non affiliés CNRACL.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document contractuel résultant de la proposition d’assurance et la convention pour l’adhésion à la mission facultative de suivi et d’assistance à la gestion des contrats d’assurance garantissant la collectivité contre les risques statutaires avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de- Dôme.

5. D03-191022 Voirie – Attribution de subventions de droit privé

Madame Myriam BLANZAT-LERNOULD précise que le chantier participatif des 6 et 7 septembre 2022 relatif à la remise en forme de chemins communaux ont pu être réalisés, cette année encore, grâce à la participation active d’agriculteurs de la commune et des communes voisines.

Ces derniers ont approvisionné à l’aide de leurs remorques et tracteurs les deux chantiers en zéro 40 primaire, chargé à la carrière de Glaisne et déversé sur les chemins désignés pour la mise en œuvre du reprofilage et compactage par l’entreprise COLAS.Aussi, il est demandé au conseil municipal de fixer le montant de subvention qui sera versé à chaque personne ayant participé activement au transport de matériaux afin de les dédommager de l’achat du carburant.

Après délibération, à 14 voix pour et une contre, le conseil municipal fixe à 220 € le montant alloué à chaque personne par jour de travail effectué soit 14 journées.

Personnes physiques Quantité en journée

GAYNARD Alain 2

CHAVAROT Michel 2

QUESNE Matthieu 2

E.A.R.L.PRADIER ROULET 2

FOURNET Jean-Claude 2

DOCHET Rémy 1

DAYOUX 1

DUMAYET Samuel 1

RAVEL Florian 1

Il est précisé que le montant total de 3080 € sera inscrit au compte 6745 du budget général en cours de la commune.

6. D04-191022 Location des salles communales - Coût de la valorisation énergétique

Monsieur le Maire rappelle les tarifs de location des trois salles communales : salle des fêtes, la maison des associations, l’espace Priestley.

Il nous fait part de l’augmentation du prix de l’énergie électrique et souhaite mettre en place une facturation de la consommation énergétique pour les particuliers qui louent les salles.

Après délibération, le conseil municipal décide de facturer les dépenses d’électricité engagées par les particuliers en prenant en compte l’index du compteur à la remise des clefs et à l’état des lieux de sortie multiplié par le coût du kilowatt/heure connu.7. D05-191022 D05-191022 Illuminations de Noël

Monsieur le Maire rappelle le contexte énergétique et demande au conseil municipal de se prononcer sur le maintien de l’illumination des décors et guirlandes de Noël et des dates éventuelles de mise en service.

Après délibération, le conseil municipal décide avec 12 voix pour et 3 contre, le maintien des illuminations de Noël pour la période du 19 décembre 2022 au 6 janvier 2023 avec extinction à 23h et pas de rallumage le matin.

8. D06-191022 Billom communauté – Modification des statuts

Madame Myriam BLANZAT -LERNOULD présente le contexte de la modification statutaire proposée :

- le changement d’adresse du siège social du fait du déménagement, ce qui modifiera le numéro SIREN, au 1er janvier 2023,

- l’occasion de faire un « toilettage » du fait de l’évolution de certaines compétences et de la loi "engagement et proximité" qui a supprimé l'obligation qu'avait les communautés de communes de détenir un nombre minimal de compétences optionnelles. Les compétences optionnelles et facultatives peuvent être réunies en une seule rubrique "compétences facultatives" ou « compétences supplémentaires ». Le bureau propose d’utiliser « compétences supplémentaires »,

- d'autre part la mobilité et l'Assainissement Non Collectif (ANC) justifient de modifier la rédaction de certains items des compétences de la manière suivante : laisser la phrase dans la rubrique n°17 en enlevant le titre « dans le domaine des transports » et la remplacer par « dans le domaine des services à la population » ;

- et il est proposé de ne pas enlever la compétence ANC des statuts, mais d’enlever « aide à la réalisation des travaux de réhabilitation des installations identifiées comme points noirs ».

Après avoir ouï l'exposé de Madame Myriam BLANZAT-LERNOULD et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 13 voix pour et deux abstentions :

- de valider les statuts communautaires tels qu’annexés au 1er janvier 2023 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

Madame Myriam BLANZAT LERNOULD présente le contexte de la modification statutaire proposée :

- le changement d’adresse du siège social du fait du déménagement, ce qui modifiera le numéro SIREN, au 1er janvier 2023,

- l’occasion de faire un « toilettage » du fait de l’évolution de certaines compétences et de la loi "engagement et proximité" qui a supprimé l'obligation qu'avait les CC de détenir un nombre minimal de compétences optionnelles. Les compétences optionnelles et facultatives peuvent être réunies en une seule rubrique "compétences facultatives" ou « compétences supplémentaires ». Le bureau propose d’utiliser « compétences supplémentaires »,

- d'autre part la mobilité et l'ANC justifient de modifier la rédaction de certains items des compétences de la manière suivante : laisser la phrase dans la rubrique n°17 en enlevant le titre « dans le domaine des transports » et la remplacer par « dans le domaine des services à lapopulation » ;

et il est proposé de ne pas enlever la compétence ANC des statuts, mais d’enlever « aide à la réalisation des travaux de réhabilitation des installations identifiées comme points noirs ».

Après avoir ouï l'exposé de Madame Myriam BLANZAT LERNOULD et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- de valider les statuts communautaires tels qu’annexés au 1er janvier 2023 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

9. D07-191022, Billom communauté – Approbation de l'acte constitutif et adhésion au groupement de commandes SOLAIRE Dôme

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2113-6 et L. 2113-7 relatifs aux groupements de commandes,

Vu la délibération n°63 du conseil communautaire de Billom Communauté du 26 septembre 2022,

Considérant la fiche-action n°13 "développer les énergies renouvelables" inscrite au Plan Climat- Air-Énergie Territorial (PCAET) de Billom Communauté adopté le 25 janvier 2021,

Considérant que les groupements de commandes permettent de coordonner et de regrouper les prestations afin de réaliser des économies d’échelle. Ils permettent également d’obtenir des conditions plus avantageuses, tant économiquement que techniquement, dans les offres des entreprises,

Considérant qu'il est dans l'intérêt de Saint-Julien de Coppel d'adhérer au groupement de commandes pour l’implantation d’une ou plusieurs centrales photovoltaïques en toiture de bâtiments publics et au sein duquel Billom Communauté exercera le rôle de coordonnateur,

Considérant qu’il appartiendra à la commune de Saint-Julien de Coppel, pour ce qui la concerne, de s’assurer de la bonne exécution des marchés conclus au titre du groupement,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

1°) d'approuver l'acte constitutif du groupement de commandes, joint en annexe 01 de la présente délibération, pour l’implantation d’une ou plusieurs centrale(s) photovoltaïque(s) en toiture de bâtiments publics et au sein duquel Billom Communauté exercera le rôle de coordonnateur ;

2°) d'approuver l'adhésion de Saint-Julien de Coppel au dit groupement de commandes et en particulier pour le(s) bâtiment(s) public(s) pré-identifié(s) dont la liste figure ci-après ;

3°) d'autoriser M. Le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer ledit acte constitutif du groupement de commandes, à réaliser les demandes de financement auprès des financeurs potentiels et à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.4°) d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés issus du groupement pour le compte de la collectivité ;

D’approuver le plan de financement prévisionnel suivant concernant la mise en œuvre de la centrale photovoltaïque suivante :

Logements

communaux

Année de travaux souhaitée : 2023

Dépenses

Coût de la centrale photovoltaïque

(€HT) 14 250 €

Frais de raccordement Enedis (€HT) 2 083 €

Forfait bureau de contrôle (€HT) 667 €

Total des dépenses (€HT) 17 000 €

Total des dépenses (€TTC) 20 400 €

Recettes

Aide du Conseil départemental 5 000 €

Autre (DSIL…)

Total des recettes 5 000 €

Bilan Reste à charge (€HT) 12 000 €

Taux de financement (sur le HT) 29,4%

10. D08-191022 Syndicat du Bois de l’Aumône (SBA) - installation d’un composteur

La législation sur les biodéchets (déchet composé de matière organique) évolue, le 1er janvier 2024, il ne sera plus autorisé de jeter les biodéchets dans les poubelles à ordures ménagères.

Le S.B.A propose à la commune de mettre en place des composteurs partagés fermés avec un cadenas à codes sur le domaine public. Ils doivent être installés de préférence dans les centre-bourgs et dans des milieux semi-ombragés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, choisit comme lieux exacts de leur installation :

- au jardin partagé du bourg de Saint-Julien- à côté du conteneur à verres de Contournat.

11. Informations diverses

- Afin de contribuer aux mesures de sobriété des bâtiments et d’amortir au mieux les fortes hausses des prix de l’énergie, la commune de Saint-Julien-de-Coppel chauffera à 19°C. les bureaux, la crèche et l’école maternelle et à 17°C la salle des fêtes. La nuit, la température à l’intérieur des bâtiments sera maintenue à 16°C.

- Monsieur le Maire a fait passer aux conseillers municipaux des photos avant et après la coupe de bois de la peupleraie afin de se rendre compte du travail réalisé par la coopérative Alliance Forêt bois. Les deux premiers versements d’un montant de 63 334 € ont été effectués, soit les 2/3 du financement.

- Monsieur le Maire a fait passer également aux conseillers municipaux des photos du banc réalisé par l’association Label Eppoc situé sur le tracé du sentier de randonnée.

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal des démissions respectives de : Monsieur Jean TERRASON, président du club de foot et de Monsieur Jason PAQUET, président de l’amicale laïque remplacé par Madame Marlène SIMONIN.

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la panne d’éclairage public au carrefour derrière la salle des fêtes a été provoquée par un vol de 90 m de câble linéaire qui a eu lieu le week-end du 15 et 16 octobre. Plusieurs villages aux alentours ont également subi des désagréments similaires.

- Des problèmes d’urbanisme au sujet de présence de caravanes sur un terrain en zone N dans le bourg sont toujours en cours d’instruction.

- Un conseiller municipal nous informe de l’absence du panneau de signalisation de Contournat.

Fin de séance 21H30

Dominique VAURIS Charline MONNET Myriam BLANZAT- LERNOULD

Patrick CHAVAROT Monique FAURE Dominique SERREFlavie JURDYC Hervé VILANOVA Adeline CIPRIANI GIRARDIN

Gilles BERNET Karine PRADELLE Stéphane DEMONCHY

Madame Marie-Christine VIGIER Jean-Philippe REUSSNER Claudine BERGER