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Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Montrevel-en-Bresse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour 04.04.2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
COMMUNE DE MONTREVEL EN BRESSE (Ain)
Montrevel-en-Bresse, le 29 mars 2019
REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
MM. les Membres du Conseil Municipal sont convoqués à la cité
administrative (mairie, services intercommunaux), place de la
Résistance, pour une réunion ordinaire qui aura lieu :
Le jeudi 4 avril 2019, à 18h30.
ORDRE DU JOUR
I. Affaires administratives et financières
1. Décisions prises dans le cadre des délégations au maire
2. Exercice 2018 :
a. Compte de gestion 2018
b. Compte administratif 2018
c. Affectation du résultat 2018
3. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales
4. Budget supplémentaire 2019
5. Convention entre la Commune et ENEDIS pour la mise à disposition de données numériques liées aux réseaux publics de distribution d’électricité
6. Avis sur le projet de Dynacité de mise en vente de 31 logements
7. Convention de groupement de commandes pour l’achat de produits d’entretien, chimiques et d’hygiène, d’accessoires, de petits matériels de nettoyage et de couches jetables pour enfants
II. Aménagement – Equipement
1. Requalification du centre-ville :
a. Opérations menées avec le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e- communication de l’Ain (SIEA)
b. Bâtiment communal La Poste - Enfouissement des réseaux électriques et de télécommunication
c. Exonération de la redevance d’occupation du domaine public « Terrasses » 2. Programme de modernisation de l’éclairage public – tranche 2
III – Relevé des décisions de l'intercommunalité concernant la commune
1. Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
2. SIVOM
IV – Questions diverses
Le maire,
Jean-Pierre ROCHE