Arrêté - AMT 2026 012 1 Allle du Moulin de Poumey

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ville de gradignan e

Services Techniques

6-Libertés publiques et pouvoir de police

6.1-Police municipale

Réf : 2026012

ARRETE MUNICIPAL

REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT

1 allée du Moulin de Poumey

Prorogation arrêté 2025.553

Le Maire de la Commune de GRADIGNAN (Gironde),

VU les articles L 2213-1 à L 2213-6 du Code général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs conférés aux Maires en matière de circulation et de stationnement, VU le Code de la Voirie routière, Art. R 115-1 et suivants,

VU le Code de la Route, VU le Code Pénal,

VU la demande présentée par l'entreprise « L.A. CHARPENTE » 33113 SAINT LEGER DE BALSON qui souhaite, dans le cadre de travaux de travaux de rénovation de toiture l'installation d'un échafaudage au droit du n°1 allée du Moulin de Poumey à Gradignan, CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, dans un but de sécurité publique, de réglementer la circulation sur cette voie,

ARRETE

ARTICLE er

Du 16 au 23 janvier 2026, la société L.A CHARPTENTE est autorisée à installer un échafaudage, au droit du n°1 allée du Moulin de Poumey et à l'angle du cours du Général de Gauile (voie métropolitaine).

ARTICLE 2

Durant la période des travaux :

- L'échafaudage sera installé sur le trottoir,

- Un balisage adapté aux circonstances sera mis en place,

- Un cheminement piétonnier sera à préserver et à indiquer,

- Le nettoyage, balayage et la remise en état de la voirie, et trottoirs devront être réalisés.

ARTICLE 3

La présente autorisation fera l'objet du paiement d'une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du conseil municipal du 14 décembre 2020 revalorisée annuellement.

ARTICLE 4

Toute contravention au présent arrêté, qui sera publié et affiché sur l'échafaudage sera constatée par un procès-verbal et poursuivie conformément à la loi.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera transmis à :

- Monsieur le Directeur de la société L.A. Charpente,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale,

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.

Fait à GRADIGNAN, le 13 janvier 2026

77°: P/Le Maire

ra Le Le

Jean-Bernard LATOUR

Mis en ligne le 21/01/2026