Arrêté - AMT 2026 041 8 Allee du Corporeau

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Arrêté - AMT 2026 041 8 Allee du Corporeau Document publié le Samedi 7 février 2026 à 12h06 par la commune de Gradignan. Lien du pdf (Arrêté - AMT 2026 041 8 Allee du Corporeau)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, ville de gradignan =

Services Techniques

6-Libertés publiques et pouvoir de police

6.1-Police municipale

Réf : 2026.041

ARRETE MUNICIPAL

REGLEMENTANT LA CIRCULATION

8 allée du Corporeau

Le Maire de la Commune de GRADIGNAN (Gironde),

VU les articles L 2213-1 à L 2213-6 du Code général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs conférés aux Maires en matière de circulation et de

stationnement,

VU le Code de la Voirie routière, Art. R 115-1 et suivants,

VU le Code de la Route,

VU le Code Pénal,

VU la demande présentée par Monsieur le Directeur de l’entreprise ENSIO SUD, 33530 BASSENS qui souhaite réaliser par l'entreprise pour le compte d'ENEDIS, les travaux raccordement électrique, au droit du n°8 allée du Corporeau à Gradignan.

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, dans un but de sécurité publique, de réglementer la circulation sur cette voie.

ARRETE

ARTICLE îer

Du 16 au 27 février 2026, l'entreprise ENSIO SUD est autorisée à effectuer les travaux de raccordement électrique, au droit du n°8 allée du Corporeau (voie métropolitaine).

Mis en ligne le 02/02/2026ARTICLE 2 -

Durant la période des travaux :

- Les travaux s'effectueront par demi chaussée et sur sur accotement côté pair,

- Le stationnement sera interdit au droit et face aux travaux,

- Un balisage adapté aux circonstances sera mis en place,

- La vitesse sera limitée à 30 km/h,

- Un cheminement piétonnier sera à préserver et à indiquer,

- L'accès aux services de secours, de ramassage des ordures ménagères et des riverains sera maintenu,

- Le nettoyage, balayage et la remise en état de la voirie, trottoirs et caniveaux devront être réalisés selon les prescriptions de Bordeaux Métropole.

ARTICLE 3 —

L'entreprise chargée des travaux devra procéder à la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire à titre temporaire, veiller à la desserte des riverains, des véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères, organiser un passage piétonnier.

ARTICLE 4 -

Toute contravention au présent arrêté, qui sera publié et affiché à chaque entrée du chantier, sera constatée par un procès-verbal et poursuivie conformément à la loi.

ARTICLE 5 -

Bordeaux Métropole, gestionnaire du domaine public, impose des prescriptions concernant la circulation des piétons sur les trottoirs. L'espace disponible affecté à cette circulation doit être au minimum de 1,50 mètres.

ARTICLE 6 -

Le présent arrêté sera transmis à :

— Monsieur le Responsable de la DGEP4, Bordeaux Métropole,

- Monsieur le Directeur d'ENEDIS,

- Monsieur le Directeur de l'entreprise Ensio,

- Monsieur le Chef de là Police Municipale.

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.

Fait à GRADIGNAN, le 28 janvier 2026

P/ Le Maire

Le 1° Adjoint

CE 8 Jean-Bernard LATOUR