Compte-Rendu - COMPTE RENDU 23012020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 23012020 Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Pomeys. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 23012020)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE POMEYS

Séance du Jeudi 23 Janvier 2020

Nombre de conseillers : 14

En exercice : 14

Présents : 12

Votants : 13

L’an Deux Mil vingt, jeudi 23 janvier, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc GOUTAGNY, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 17 janvier 2020

Présents : M Jean-Marc GOUTAGNY, Mme Monique RAGEYS, Mme Sylvie THIVILLIER, M Didier REYMONDON, , M Jean-Pierre KHIREDDINE, Mme Christel CANU, M Serge FORISSIER, Mme Rose-Marie ABBA, M Noël BROCHIER, Mme Nicole VIRICEL, M Sébastien GUYOT, M Henri BRUYAS.

Absentes excusées : Mme Aurélie LEVIEUX, pouvoir à M Noël BROCHIER Mme Michelle GASSILLOUD

Secrétaire de séance : M Noël BROCHIER

Début de séance à 20h00

Intervention d’ENEDIS et de LIANE sur les compteurs LINKY : Initialement, il était prévu une intervention d’ENEDIS et de LIANE (½ heure chacun) pour expliquer leur point de vue au conseil. Finalement ENEDIS n’a pas souhaité venir en même temps que LIANE. Ils proposent une intervention lors d’une prochaine séance ou une permanence en mairie pour répondre aux questions des administrés.

Le conseil municipal décide de publier sur le site de la commune et de mettre à disposition des administrés au secrétariat une information d’ENEDIS et celle de LIANE.

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Approbation du compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2020. Abstentions : Henri BRUYAS, Sébastien GUYOT, Serge FORISSIER.

• DELIBERATION : AUTORISATION DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET PRIMITIF 2019

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Affectation et montant des crédits pouvant être engagés et mandatés avant le vote du budget primitif 2020 :

Chapitre - libellé Crédits ouverts en 2019 Montant autorisé avant le vote du BP 2019 (25 % maxi)

20 – Immobilisations incorporelles 6 500 € 1625.00 €

21 – Immobilisations corporelles 142 200 € 35 550 €

23 – Immobilisations en cours 285 000 € 71 250 €

Délibération adoptée à l’unanimité.

• DELIBERATION : NOM DE L’ECOLE PUBLIQUE

Monsieur le Maire explique que la commune avait demandé aux enseignantes de travailler avec les enfants pour trouver un nom pour leur école. Suite aux propositions des enfants, celles en rapport avec l’histoire du lieu ont été retenues. Il s’agissait de : « L'école du verger », « L'école des petits pommiers », « L'école des pommiers en fleurs ». Lors du conseil d’école du 7 novembre 2019, les enseignantes ont annoncé qu’après concertation auprès des familles, le nom qui a été choisi est « l’école des petits pommiers »

Délibération adoptée à l’unanimité.2

• DELIBERATION : MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’envisager une modification simplifiée du plan local d’urbanisme pour rectifier quelques points. La procédure de modification est engagée à l'initiative du Maire qui établit le projet de modification (article L153-45 du code de l’urbanisme). Il s’agit de faire évoluer les Orientations d’Aménagement et de Programmation dont leur phasage. Monsieur le Maire explique la forme que prendra cette procédure, qui est exonérée d’enquête publique :

- Arrêté de mise en œuvre de la modification simplifiée ;

- Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée (diffusé dans la presse, affichage en mairie, site internet) ; Le projet de modification, l'exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes associées sont mis à disposition du public pendant un mois (dossier en mairie, site internet) dans des conditions lui permettant de formuler ses observations.)

- Délibération approuvant la modification simplifiée

Délibération adoptée à 11 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS S. GUYOT et H.BRUYAS.

● Décision de principe sur l’achat d’un nouveau camion : Quatre devis ont été demandés pour le rachat d’un camion. Le devis le « mieux disant » est celui d’ISUZU St Etienne pour un montant de 40 470 € HT. En attendant la livraison, ce garage prête un camion à la commune. (Unanimité)

● Décision de principe sur l’intérêt de la commune de se porter acquéreur d’une surface dédiée à une Maison d’Assistants Maternels faisant partie d’un projet immobilier. (Unanimité)

● Système EBOO (Solution connectée d’éclairage automatique au profit des moyens de secours héliporté) : lors d’une précédente séance, Monsieur le Maire avait informé de l’opportunité de mettre en place l’éclairage nocturne d’un tènement en vue de la pose d’hélicoptère de secours. Une présentation avait été faite en conseil communautaire. Il avait été décidé de revoir le prestataire avec le Maire de St Symphorien sur Coise pour connaitre le meilleur emplacement (Pomeys ou SSSC) pour ce dispositif. Il apparait que le stade de la Neylière est à un emplacement stratégique. Il est convenu de mutualiser le coût entre les deux communes, soit 2 350 € HT pour chacune.(Abstention S GUYOT)

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

CULTURE : Rose-Marie ABBA : Le réseau COMMONLY va acheter un véhicule pour le transit des navettes des prêts entre les bibliothèques. Subvention de 7 500 € HT de la DRAC. Les frais de fonctionnement de ce véhicule seront répartis et facturés aux communes. La convention avec la DRAC est toujours en cours : sur le thème de la voix en 2020. Projets avec les chorales du territoire. La résidence d’auteur sera définie et choisie par les bibliothèques. Les spectacles vivants destinés aux écoles sont reconduits au théâtre de Coise. 26 mars : « La Grande lessive » ; la communication va être lancée, Mme ABBA suggère qu’un temps convivial clôture l’évènement.

QUESTIONS DIVERSES

AG POMEYS SANS FIL : l’association demande que la commune paye une cotisation annuelle.

FETE DES CLASSES : Noël BROCHIER fait part que la classe en 0 souhaite tirer un feu d’artifice le 25 avril. Monsieur le Maire demande une demande écrite pour répondre.

Acoustique Letrève : Un premier devis a été réceptionné. Le montant est très important, ce qui nécessite une mise en concurrence.

La séance est levée à 222h40

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 05 MARS à 20h00