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unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 150 2026 Renouvellement plan pluriannuel de gestion et DIG Thongue et Peyne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 150 2026 Renouvellement plan pluriannuel de gestion et DIG Thongue et Peyne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Les Avanr-Monrs
SE QUEST HERAULT Séance du 29 juin 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt-neuf juin à 18 heures, le Conseil de Communauté
régulièrement convoqué par courriel en date du 22 juin s’est réuni dans la salle du Conseil
Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Sylvain
HAGER, Président.
Délégués titulaires :
Mesdames AZEMA-CARLES Emmanuelle, CEBE Sylvie, CONSTANTIN Corinne,
GABAUDE Chantal, GARCIA-CORDIER Marie, GIL Martine, JOURDAN Guylaine,
MILHAU Sylvie, PALAU Geneviève, PALOMARES Alba, VIALA Angélique, ZELINDRE
Monique.
Messieurs BENEZECH Mathieu, BLANQUEFORT Jean, BOSC Alain, BUCHACA Alain, CASTAN Francis, CRISTOL Bruno, DESCHAMPS Guillaume, FARENC Michel, FOREZ Daniel, GALTIER Daniel, GAYSSOT Lionel, GHORRA Nicolas, GUITTARD Jean-Michel, HAGER Sylvain, IZARD Julien, LACAN Thierry, LAPANOUSE Philippe, PLANÇON Jacques, ROQUE Thierry, ROMERO Jacques, ROUGEOT Pierre-Jean, SIMO-CAZENAVE Jean-Pierre, ULMER Jean-Michel, VICENTE Gilles.
Absents : AMEN-LORENTE Marie, BARTHES Daniel, BATALLO Alain, BOUDAL Hervé, DURO Alain, FIS Cathy, GROUSELLE Didier, RIES Joël, VERLET Eric
Suppléants : M. Jean-Michel AVARGUEZ représentant M. Didier GROUSELLE Mme Monique CROS, M. Julien MADALLE, M. Fabien SCHURRER.
Monsieur BARTHES Daniel donne procuration à Madame GABAUDE Chantal Monsieur VERLET Eric donne procuration à Monsieur LAPANOUSE Philippe Madame AMEN-LORENTE Marie donne procuration à Monsieur FARENC Michel Madame FIS Cathy donne procuration à Monsieur ROUGEOT Pierre-Jean
Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut délibérer.
Monsieur GAYSSOT Lionel est désigné secrétaire de séance
150-2026 - Bassins versants de la Thongue et de la Peyne — Renouvellement du Plan Pluriannuel de Gestion et de la Déclaration d’Intérêt Général pour les travaux d’entretien
et de restauration du lit et des berges
Ÿ VU la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des
métropoles, dite Loi MAPTAM du 27 janvier 2014 ;
Ÿ”_ VU la loi n° 2015-991 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république,
dite Loi NOTRe du 07 août 2015 ;
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr Ÿ_ VU le code de l’environnement et notamment son article L211-7 ;
YŸ VU la délibération n° 004/2019 du Conseil communautaire de la Communauté de
Communes Les Avant-Monts du 28 janvier 2019 délégant à l'EPTB Fleuve Hérault l’item
2 de la compétence GEMAPI tel que défini à l’article L211-7 du code de l'environnement
(entretien et aménagement d'un cours d’eau, canal, lac ou plan d ‘eau, y compris les
accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau) ;
Y VU la délibération modificative n°120/2022 du Conseil communautaire de la
Communauté de Communes Les Avant-Monts du 13 juin 2022 prolongeant jusqu'au 31
décembre 2026 la délégation de compétence à l’'EPTB Fleuve Hérault ;
Ÿ VU la délibération n° 212/2022 du Conseil communautaire de la Communauté de
Communes Les Avant-Monts du 22 septembre 2022 délégant à l'EPTB Fleuve Hérault
les travaux de restauration des cours d’eau des bassins de la Thongue et de la Peyne.
Y CONSIDÉRANT que l'arrêté préfectoral n° DDTM34-2022-03-12887 déclarant
d'intérêt général les travaux inscrits au plan de gestion des cours d'eau des bassins de
la Thongue et de la Peyne sera caduque à compter du 31 mars 2027 ;
Y_ CONSIDÉRANT le programme prévisionnel de travaux 2027-2036 élaboré par l'EPTB
Fleuve Hérault concernant l'entretien et la restauration des cours d’eau des bassins de
la Thongue et de la Peyne sur le territoire de la Communauté de communes Les Avant-
Monts, et le dossier de DIG réglementaire à soumettre aux services de l'Etat,
Monsieur le Vice-Président à la GEMAPI rappelle que les bassins versants de la Thongue et de
la Peyne ont fait l’objet d’un Programme Pluriannuel de Gestion des deux cours d’eau
comprenant deux volets (l’entretien de la végétation et la restauration de sites particuliers) qui
ont été mis en œuvre au cours des cinq dernières années (2022 — 2027).
Monsieur le Rapporteur précise que la Communauté des Communes les Avant-Monts a délégué
la maîtrise d’ouvrage des travaux à l’EPTB Fleuve Hérault jusqu’au 31 décembre 2026.
Monsieur le Rapporteur rappelle que la Déclaration d’Intérêt Général autorisant les travaux sera
caduque à compter du 31 Mars 2027 et qu’en conséquence, l’EPTB Fleuve Hérault a réalisé en
concertation avec les services de la Communauté de Communes un nouveau Programme
Pluriannuel de d’entretien et de restauration des cours d’eau des bassins versants de la Thongue
et de la Peyne, ainsi que les dossiers réglementaires correspondants (Déclaration d'Intérêt
Général, Dossier Loi sur l’Eau).
Dans un souci de cohérence hydrographique, le programme de travaux a été élaboré sur
l’ensemble des bassins versant de la Thongue et de la Peyne, depuis les sources jusqu’aux
confluences avec le fleuve Hérault.
Sur ces linéaires, les cours d’eau traversent trois EPCI qui exercent la compétence GEMAPT, la
communauté des communes les Avant-Monts et les communautés d’agglomérations Béziers-
Méditerranée et Hérault-Méditerranée. Les trois EPCI ont confié à l’EPTB Fleuve Hérault la
£alisation du nouveau plan de £estion au prorata des linéaires de berges concernée
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 - www.avant-monts.fr Les travaux prévus s’inscrivent en continuité de ceux actuellement autorisés, néanmoins des
opérations de restauration nouvelles pourront être intégrées à la condition d’une maîtrise foncière
soit par convention avec le(s) propriétaire(s), soit par attestation du titre de propriété publique.
Le dossier réglementaire prévoit un renouvellement simple de la DIG en vigueur, sans enquête
publique. La durée de la nouvelle autorisation sera de dix ans.
Les travaux seront effectués dans le cadre d’opérations groupées d’entretien régulier issu du Plan
Pluriannuel de Gestion (Traitement raisonné de la végétation, des embâcles, gestion des
atterrissements et des Espèces Exotiques Envahissantes…). Les travaux de restauration des lits
et des berges sont situés sur des parcelles publiques.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer pour valider le Plan Pluriannuel de
Gestion des bassins versants de la Thongue de la Peyne et de permettre la transmission pour
instruction des dossiers réglementaires.
Le rapporteur entendu, après en avoir délibéré, Le Conseil communautaire décide à
l’unanimité :
> D’APPROUVER le Programme Pluriannuel de Gestion des bassins versants de la Thongue et de la Peyne 2027 — 2036 ;
> D’APPROUVER le dossier de Déclaration d’Intérêt Général et de Déclaration de Loi
sur l’Eau ;
> D’AUTORISER le Président à déposer le dossier réglementaire pour instruction ;
> D’AUTORISER Monsieur le Président ou son Représentant délégué à signer tout type
de documents administratifs ou financiers nécessaires à l’exécution de la présente
délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Fr
LE SECRETAIRE DESEANCE,
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr