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Déliberation - 04.2023+VOTE+DES+TAUX+
Document publié le Samedi 15 avril 2023 par la commune de Théméricourt.
Lien du pdf (Déliberation - 04.2023+VOTE+DES+TAUX+)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
& "VEXIN FRANÇAIS"
MAIRIE de THEMERICOURT
95450
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023
ID : 095-219506102-20230413-04 2023-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°04/2023
DATE DE CONVOCATION
03/04/2023
L'an deux mille vingt trois
Le 13 avril à vingt heures
DATE D’AFFICHAGE
03/04/2023
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de : Monsieur Denis SARGERET
Nombre de CONSEILLERS
En exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
Étaient présents : DUCHESNE Alix, LINSTER Myriam, PETITHOMME Stéphane, PIERRE Denis, ROLLAND Sébastien, SARGERET Denis, SARGERET Laurent, ETHUIN Sophie, AUBERT Didier, GINOUX Frédéric, MAHIEUX Mélissa
Absent excusé : néant.
Absent : néant.
Formant la majorité des membres en exercice.
Délibération n°04
Objet :
Vote des taux 2023
Monsieur le Maire, exposent :
À compter de cette année, les communes doivent voter le taux de la Taxe
d’Habitation en même temps que les autres taux avant le 15 avril 2023 sur la même délibération.
Le nouveau nom de la TH est « Taxe d’Habitation des résidences
secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation
principale ».
Le taux gelé de TH 2019 qui a été reconduit jusqu’en 2022 devient le taux de référence pour 2023.
RE EE I
Mairie de Théméricourt — 3 rue Achim d’Abos — 95450 Théméricourt
Téléphone : 01 30 39 20 62 / Fax : 09 67 37 20 62
E-mail : mairie.themericourt@wanadoo.fr - Siret : 21950610200017
Horaires d’ouverture au public : lundi 18h00 - 20h00 et le jeudi 16h00 - 17h00 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le 18/04/2023 EM
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE ID : 095-219506102-20230413-04 2023-DE
"VEXIN FRANÇAIS"
MAIRIE de THÉMERICOURT
95450
Bases Taux Produits prévisionnelles
Taxe 384 153 € 23.30 % 96 718
foncière €
bâti (TFB)
Taxe 43 614 € 34.75 % 16 159
foncière €
non-bâti
(TFNB)
Taxe 19 948 € 11.90 % 2542 €
d'habitation
(TH)
TOTAL 115 419
€
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main
levée à la demande de la majorité des conseillers :
Adopte à l’unanimité les taux pour l’année 2023.
Fait à Théméricourt, le 17 avril 2023
EXTRAIT CERFIFIE CONFORME
CACHET Le mair,
Sébastien ROLLAND
Mairie de Théméricourt — 3 rue Achim d’Abos — 95450 Théméricourt
Téléphone : 01 30 39 20 62 / Fax : 09 67 37 20 62
E-mail : mairie.themericourt@wanadoo.fr - Siret : 21950610200017
Horaires d’ouverture au public : lundi 18h00 - 20h00 et le jeudi 16h00 - 17h00