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Procès Verbal - 2025 060x PV CM 28.08.2025 tampon
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 060x PV CM 28.08.2025 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le
DEPARTEMENT DU GARD COMMUNE DE REMd w:030:213002124-20251125-2025_060-DE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE
REMOULINS Du 28 août 2025 à 18h30 30210
Date de la convocation : 22 août 2025
Présents : Nicolas CARTAILLER, Pierre DE QUEYLARD, Elisabeth VIOLA, Stéphane MATEO, Bachir EL
KHALFI, Jacques CORCESSIN, Roland VIOLA, Luc VINCENT, Cécile FABRE, Florian BOISSIN, Sabine
HUGUES
Absents excusés: N'Fissa BENSAID, Elma PIRAZZI Carole GALINY, Eric GONSSARD, Ghislaine
REBOLLO
Absents représentés: Corinne LEFEBVRE (procuration à Sabine HUGUES), Laure ZEROUALI
(procuration à Nicolas CARTAILLER), Manon BLOQUE (procuration à Luc VINCENT) Secrétaire de séance: Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Madame Sabine HUGUES aété désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions.
Ouverture de la séance 18h30
Avant d'ouvrir la séance, M. le Maire tient à rendre hommage à M. Damien ALARY, ancien président du conseil départemental du Gard, ancien président du conseil régional Languedoc-Roussillon, décédé cette semaine. Une minute de silence est observée en sa mémoire.
Assemblées
[ Question 1. Approbation du procès-verbal du 25 juin 2025 : :
Le conseil municipal est invité à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 25 juin 2025. Celui-ci n’appelle aucune remarque.
APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ
Délibération n°2025-050
Affaires Générales
[Question 2. Avenant n°1 au bail de chasse :
Rapporteur: Nicolas CARTAILLER
Faute de disposer de tous les éléments nécessaires à la délibération, M. le Maire propose de reporter cette question à une prochaine séance du conseil municipal.
Le conseil en prend acte
[Question 3. Désherbage et destruction d'ouvrages de la bibliothèque municipale : |
Rapporteur: Nicolas CARTAILLER
Le désherbage est une opération essentielle de gestion des collections en bibliothèque. Il consiste à retirer des ouvrages devenus obsolètes, abîmés ou peu empruntés, afin de maintenir une offre documentaire pertinente, à jour et en bon état. Les ouvrages élagués pourront être, selon leur état, soit donnés à des associations, soit recyclés ou détruits s'ils sont inutilisables. Dans cette mission, la commune suivra les conseils de la Direction du Livre et de la Culture du Gard. Dans ce contexte, le Conseil Municipal est appelé à autoriser cette démarche au sein de la bibliothèque municipale. Le conseil municipal est invité à :
- Autoriser :
+ Cette opération de désherbage selon les critères d'état physique, conformément
aux recommandations professionnelles en vigueur,
e La mise aupilon,
° M.le Maire à engager les dépenses relatives à cette mise au pilon
Valider la sortie de l'inventaire des documents ainsi désherbés du patrimoine communal.
APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ
Délibération n°2025-051
Procès-Verbal - Conseil Municipal - Séance du 28 août 2025
1/4 6 le Céf12/2025
cture le 04/12/2025
ID : 030-213002124-20251125-2028 0BO-DE
Question 4: Avis sur le Rapport annuel sur le Prix:et la Qualité du Sérvice- 2024 + RPQS - “Adductioñ d’eau-potable: : :
Rapporteur: Pierre DE QUEYLARD
Le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement. Le Maire doit ensuite présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du ou des services délégués au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Le conseil Municipal est invité à :
- Prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2024 adduction d’eau potable.
M. le Maire précise que le rendement s'est nettement amélioré, le schéma directeur de l'assainissement est terminé, celui pour l'eau potable va être lancé, et les travaux de maillage entre les communes de Remoulins et St Bonnet du Gard devraient commencer en fin d'année.
APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ
Délibération n°2025-052
Question 5, Avis sur le Rapport annuel sur-lé Prix et la Qualité du Service. 2024 - RPQS -
Assainissement | : rt
Rapporteur : Pierre DE QUEYLARD
Le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement.
Le Maire doit ensuite présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du ou des services délégués au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Le conseil Municipal est invité à :
- Prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2024
assainissement.
M. De Queylard rappelle le souhait exprimé par la commune de Fournès de se raccorder à la station d'épuration de Remoulins. Une vérification de la capacité de la station a été effectuée et il s'avère qu'elle est suffisante pour accueillir ce raccordement. Il appartient désormais à la commune de Fournès d'étudier la solution la plus adaptée à ses besoins : opter pour le raccordement à la station de Remoulins ou envisager la construction de sa propre station d'épuration. Un échange s'engage ensuite entre les membres du conseil sur les différents sujets liés à l’eau et l'assainissement, notamment: le raccordement de nouvelles habitations, le coût des investissements à venir, l'approvisionnement en eau pour les besoins agricoles,
APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ Délibération n°2025-053
['Question:6. Convention avec l'école de musique de Remoulins pour l'année scolaire 2025/2026: ‘ Rapporteur : Sabine HUGUES
Dans le cadre de sa politique éducative et culturelle, la commune souhaite renouveler, pour l’année
scolaire 2025/2026, sa convention de partenariat avec l'Ecole de musique de Remoulins. Cette convention porte sur la mise en place d'interventions musicales au sein des écoles maternelle et
primaire de la commune. Ces interventions ont pour objectif de sensibiliser les élèves à la pratique
musicale, de développer leur éveil artistique et de favoriser l'accès à la culture dès le plus jeune âge. Le
coût de ces interventions sera intégralement pris en charge par la commune, soit 5 737 € pour l'année
scolaire. La convention précise les modalités d'intervention, ainsi que les engagements respectifs des deux parties.
Le conseil municipal est invité à :
- Approuver la convention,
-__ Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention pour cette
année scolaire,
- _ Préciser que les crédits sont inscrits au budget 2025.
M. le Maire indique que, sans prise en charge par la commune, les élèves pourraient ne plus bénéficier de ces interventions musicales. En effet, l'association des parents d'élèves, qui finançait jusqu'à présent 50% de cette prestation, rencontre actuellement des difficultés financières et n'est plus en mesure d'assumer cette dépense.
APPROUVÉ À L'UNANIMITÉ Délibération n°2025-054
Procès-Verbal - Conseil Municipal - Séance du 28 août 2025
2/4 | Question 7, Convention avec le club de tir de Tarascon: :
Rapporteur: Bachir EL KHALFI
Le code de sécurité intérieure prévoit que les agents de police municipale armés sont astreints à suivre périodiquement un entraînement au maniement des armes.
La convention d'utilisation du stand de tir de Tarascon définit les modalités d'utilisation et les responsabilités de chacune des parties pour la période du 1er septembre au 31 août de l’année suivante, pour un coût de 235 € par agent.
Le conseil municipal est invité à
-__ Approuver la convention présentée,
- Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, pour cette année, et celles à venir, si la cotisation ne varie pas de + ou - 5 %,
- Préciser que les crédits sont inscrits au budget 2025.
APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ
Délibération n°2025-055
Question 8. Création d'une aire de protection d'habitatsnaturels des ripisyives du Gardon ét des affluents : consultation réglementaire: |
Rapporteur: Nicolas CARTAILLER
Dans le cadre de la procédure de création d'un arrêté préfectoral de protection d’habitats naturels
(APPHN) sur les ripisyives du Gardon et des affluents, la commune est consultée par les services de l'Etat afin d'émettre un avis sur ce projet. Cet APPHN a pour objectif de protéger et préserver
durablement les zones humides correspondant aux boisements naturels situés en bord de cours d'eau (ripisylves et forêts alluviales) dont le rôle écologique majeur est reconnu, car il participe au bon état du cours d'eau, il lutte contre l'érosion des berges, il permet le ralentissement des crues, l'épuration de l'eau, la préservation des paysages, la continuité écologique et enfin permet le maintien de la biodiversité aquatique et terrestre. Ainsi, cet APPHN prévoit une réglementation adaptée afin d’encadrer certaines pratiques.
Le conseil municipal est invité à :
-__ Emettre un avis sur le projet de création d’une aire de protection d’habitats naturels des ripisylves du Gardon et des affluents.
APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ
Délibération n°2025-056
Ressources Humaines
[Question 9. Actualisation de grade par création de poste et mise à jour du tableau des emplois: Rapporteur: Stéphane MATEO
Faisant suite au départ de M. Franck Lecuivre, il a été procédé à la publication d’une vacance de poste en vue de procéder à son remplacement. Après un avis des candidatures, il s'avère que le candidat
pouvant pourvoir le poste est à un grade inférieur à celui actuellement occupé par l'agent du service technique. Il convient donc de procéder à une actualisation du tableau des emplois afin de pouvoir procéder au recrutement.
Les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. 1 convient donc de créer, d'une part, à compter du 01.10.2025, un emploi permanent relevant de la catégorie C de la filière technique sur le grade d’adjoint technique principal 2° classe à temps complet
pour exercer les fonctions suivantes : responsable du Centre Technique Communal, et d'autre part, de
mettre à jour le tableau des emplois.
Le conseil municipal est invité à :
- Créer un emploi permanent relevant du grade d’adjoint technique principal 2e classe à temps complet, au sein du service technique, à compter du 1+ octobre 2025, pour
exercer les fonctions de responsable du centre technique municipal,
-__ Modifier le tableau des emplois comme annexé.
APPROUVÉ À L'UNANIMITÉ
Délibération n°2025-057
Procès-Verbal - Conseil Municipal - Séance du 28 août 2025
3/4 Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le
Urbanisme / Environnement / Aménagem ID :030-218002124-20251125-2025_060-DE
| Question 10. Avis sur le projet du Plan Local d'Urbanisme de la commune de St Hilaire d’Ozilhan:
Rapporteur : Elisabeth VIOLA
La commune de St Hilaire d'Ozilhan a arrêté son projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU), conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme. Dans ce cadre, la commune de Remoulins, en tant que collectivité limitrophe, est sollicitée pour émettre un avis sur ce document d'urbanisme. Le conseil municipal est invité à :
- _ Emettre un avis sur le Plan Local d'Urbanisme de la commune de St Hilaire d’Ozilhan.
M. le Maire et Mme Viola, qui ont pris part aux réunions relatives à ce PLU indiquent qu'aucune remarque particulière n'a été formulée à son sujet.
APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ Délibération n°2025-058
Question 11. Avenant à la Convention Pluriannuelle d’Objectifs avec les Francas du Gard pour la période du 1° septembre au 31 décembre 2025 :
Rapporteur : Sabine HUGUES
La convention pluriannuelle d'objectif, signée en 2022 avec les Francas du Gard, arrive à son terme. Celle-ci ne pourra être renouvelée qu'à l'issue d’une procédure de mise en concurrence. Aussi, afin de permettre la continuité du service auprès des familles, il est nécessaire de conclure un avenant pour la période du 01/09/2025 au 31/12/2025.
Le conseil Municipal est invité à :
-__ Approuver l'avenant à la Convention Pluriannuelle d'Objectifs,
-__ Autoriser M. le Maire à signer ledit avenant,
-__ Préciser que les crédits sont inscrits au budget 2025.
APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ Délibération n°2025-059
Questions diverses
| Question 12. Point sur le dernier conseil d'école :
M. le Maire informe le conseil municipal que les effectifs scolaires sont en légère baisse pour cette rentrée. Néanmoins, la commune n’est pas concernée par une fermeture de classe. Les effectifs moyens se répartissent comme suit : environ 18 élèves par classe en maternelle et environ 24 élèves par classe en élémentaire. Il fait également du projet de désimperméabilisation des cours d'école, visant à
améliorer le confort des élèves. Ce projet mobilise l'ensemble du personnel éducatifet des intervenants qui y sont pleinement investis.
| Question 13. Information sécurité et salubrité :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un arrêté municipal relatif à la divagation des chiens sera pris à la rentrée. Cette mesure vise à répondre à des problématiques récurrentes en matière de sécurité des personnes et de salubrité publique.
| Question 14. Décisions prises par délégation :
Sans objet.
La séance est levée à 19h10.
L'ensemble des délibérations est consultable en Mairie et sur le site internet de la Ville.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sabine HUGUES il
- Conseil Municipal - Séance du 28 août 2025
4/4