Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2025 019 Approbation precedent PV tampon
Procès Verbal - 2025 043x PV CM 26.05.2025 tampon
Convocation - Convocation CM 25 fevrier 2025 Invitation
Procès Verbal - 2025 060x PV CM 28.08.2025 tampon
Procès Verbal - 2025 001x PV CM 17 decembre 2024 tampon
Déliberation - Liste des deliberations du 25 fevrier 2025
Procès Verbal - 2023 019 Approbation PV CM 14 mars 2023
Procès Verbal - PV CM 23 Fevrier 2023 affiche
Procès Verbal - 2025 032x PV CM 10 avril 2025 tampon
Procès Verbal - 2024 068x PV CM 20.08.2024 tampon
Procès Verbal - 2025 019x PV CM 25 fevrier 2025 tampon
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 019x PV CM 25 fevrier 2025 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE REMOUL 13002124-20250410-DEL2025 019-DE
25 février 2025 à 18h30
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL
Date de la convocation : 21 février 2025
Présents : Nicolas CARTAILLER, Pierre DE QUEYLARD, Stéphane MATEO, Corinne LEFEBVRE, Roland VIOLA, Luc
VINCENT, Cécile FABRE, Laure ZEROUALI, Carole GALINY, Sabine HUGUES, Absents : N’Fissa BENSAID, Elma PIRAZZI, Florian BOISSIN, Eric GONSSARD, Ghislaine REBOLLO Absents représentés : Elisabeth VIOLA (procuration à Nicolas CARTAILER), Bachir EL KHALFI (procuration à Stéphane MATEO), Jacques CORCESSIN (procuration à Sabine HUGUES), Manon BLOQUE (procuration à Mme Corinne LEBVRE), Secrétaire de séance: Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Madame Sabine HUGUES a été désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions.
Ouverture de la séance 18h30
Assemblées
[ Quéstion 1. Approbation du procès-verbal du 17 décembre 2024. :
Le conseil municipal est invité à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2024. Celui-ci n’appelle aucune remarque.
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
Délibération n°2025-001
Administration générale
‘Question 2. Convention ‘de. prestations dé services d'assistance technique au <éin du bloc local de la ‘Communauté dé Communes du Pont du Gard - Services téchniques 5...
La Communauté de Communes du Pont du Gard propose à ses communes membres de faire appel, en tant que de besoin,
à ses services techniques, notamment pour la prestation suivante : travaux de ferronnerie (conception de garde-corps,
pergolas, potelets, etc.) Cette prestation donne lieu à l'élaboration d’une convention-cadre qui doit être approuvée par
les deux parties. La facturation par la Communauté de Communes se fait, après service fait, et compense l’ensemble des
charges engagées (charges de personnel, frais de gestion administrative, frais de déplacements, fournitures en rapport
direct avec les interventions, charges liées aux équipements nécessaires à la réalisation des prestations), Une évaluation
financière est proposée à l'autorité communale avant l'intervention. Elle sera visée et approuvée pour autoriser le
recours à la prestation.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Délibération n°2025-002
Considérant la nécessité, d'une part, de limiter la multiplication des chats errants sans propriétaires, et d'autre part, de gérer durablement la population féline, il convient de procéder à l'identification et à la stérilisation des chats non identifiés. La fondation 30 millions d'amis permet un plan d'action visant à maitriser les populations des chats errants, notamment par des campagnes de stérilisation, La population concernée est estimée à 40 chats, le coût prévisionnel de l'action est de 2 200 €.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Délibération n°2025-003
Procès-Verbal Conseil Municipal du 25 février 2025
1/8 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
n préfecture le 25/04/2025
Finances/Stratégies financiè
424-20250470-DEL2025 (15-DE [Question 4. Rénouvellement adhésion à l'association Fondation du Patrimd:
La fondation patrimoine a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine, public et privé. Ses missions sont de mobiliser et d'organiser les partenariats publics et privés, d'accompagner les porteurs de projet, de participer, financièrement, aux actions de restauration du patrimoine bâti. Afin de pouvoir bénéficier de leur soutien, il convient d’adhérer à la fondation. Pour les collectivités dont la strate est inférieure à 3 000 habitants, le montant de la cotisation s'élève à 200 € pour l'année.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Délibération n°2025-004
[Question 5. Renouvellement de l’adhésion à l'association communes forestières
Le projet d'adhésion à l'Association Départementale des Communes et Collectivités Forestières du Gard (ADCCF) présente plusieurs intérêts pour la commune notamment pour la valorisation de la forêt, l'accompagnement technique de différents sujets et l’offre de formation.
L'association départementale des communes et collectivités forestières a pour rôle de représenter et de défendre les intérêts des communes et collectivités forestières au niveau départemental. Les services de l'association bénéficieraient autant aux collectivités propriétaires de forêt qu'aux collectivités non- propriétaires. Le coût annuel s'élève à 178 € (tarif indexé à la population). En adhérant à l'ADCCF, la commune peut donc bénéficier d’une représentation institutionnelle, d'un partage de connaissance, de formations spécialisées et de collaborations favorables à la gestion durable de nos espaces forestiers.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Délibération n°2025-005
[ Question 6. Appel à initiatives - prévention perte autonomie des Séniors -2025
Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme coordonné de financement 2022-2025 de la Prévention de la Perte d'Autonomie des personnes âgées de plus de 60 ans, la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie du Gard lance son Appel à Initiatives (AAT) pour l'année 2025. Considérant l'engagement de la commune de Remoulins à soutenir la mobilité inclusive et préventive des séniors, li convient de se positionner sur la volonté de répondre à cet appel à initiatives. En effet, la commune a fait l'objet de soutiens financiers en 2023 et 2024 et il conviendrait de faire évoluer la démarche en présentant un programme d'ensemble qui fera l'objet d'un arbitrage par la conférence des financeurs. Il s'agirait de lancer un nouveau projet visant à prévenir la perte d'autonomie des seniors, en particulier en matière de mobilité, de santé, de bien-être, et de soutien aux proches aidants. Cette démarche s'inscrit dans une démarche collective et intergénérationnelle, visant à maintenir les seniors dans leur vie quotidienne, à retarder leur perte d'autonomie et à favoriser leur inclusion sociale.
S'agissant du plan de financement, il est précisé que seules les actions retenues et financées par la conférence des financeurs donneront lieu à une notification d'octroi, le résiduel pour la commune étant limité à l’administratif et le prêt éventuel de locaux.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Délibération n°2025-006
[Question 7. Gymnase- actualisation des demandes de subvention et mise à jour du plan de financement
Par délibération en date du 11 avril 2024, la commune a pris acte d'une demande effectuée par les services de l'Etat et a approuvé un plan de financement par tranche.
Pour rappel, le plan de financement prévisionnel actuel est le suivant:
cn COUT PREVISIONNEL GEOBAL "0
FINANCEMENT % MONTANTS (H.T)
Coût total du projet : 100% 2 500 000,00 €
Subventions sollicitées : 80% 2 000 000,00 €
Etat 40% 1 000 000,00 € Département du Gard 20% 500 000,00 € Région 20% 500 000,00 €
Reste à charge (autofinancement ou 0 emprunt) : 20% 500 000,00 €
Procès-Verbal Conseil Municipal du 25 février 2025
2/8 Pour les services de l'Etat, un phasage a donc été acté entre 2023 et 2025 de la m
Plan de financement prévisionnel -franche 1 ; 20L: pee 12e 20250419-D512025 013-DE
acomptes subventions) :
FINANCEMENT % MONTANTS (AT) Coût total du projet 2023/2024: 100% 1 021 348,00 €
Subventions sollicitées ETAT : 58.75 % 600 000,00 €
Reste à charge (autofinancement, 41.25% 421 348,00 €
Plan dé finaticemént prévisionnel- Tranche 2 : 2025
ÉCOÛT-PREVISIONNEL TOTAL DE T
TRANCHES LET 2. 5
FINANCEMENT % MONTANTS (HT)
Coût total du projet 2025 : 100% 1478 652,00 €
Subventions sollicitées ETAT : 27.05 % 400 000,00 €
Reste à charge {autofinancement, 7298 % 1 078 652,00 €
subventions) :
- AE TT 72 500 000,00 €
Considérant le résultat du premier appel à concurrence et les contraintes budgétaires associées, il a été proposé de rendre le marché infructueux et de renouveler l'opération ultérieurement.
Dans l'attente, il convient d’actualiser le plan de financement en fonction des subventions obtenues et de celles escomptées et/ou à venir et de l’acter comme suit :
& | ::COUT PREVISIONNEEL GLOBAL:
FINANCEMENT % MONTANTS (HT)
Coût total du projet : 100,00% 2 500 000,00 €
Subventions sollicitées : 74,80% 1 870 000,00 €
Etat - Tranche 1/2 24,00% 600 000,00 €
Etat - Tranche 2/2 16,00% 400 000,00 €
Département du Gard 20,00% 500 000,00 €
Communauté de Communes du Pont-du- 8,00% 200 000,00 €
Gard
Région 6,00% 150 000,00 €
Agence Nationale du Sport 0,80% 20 000,00 €
Reste à charge (autofinancement ou 25,20% 630 000,00 €
emprunt) :
Considérant la demande de phasage formulée par les services de l'Etat, il convient d'établir le plan de financement qui leur sera spécifiquement adressé de la manière suivante :
Plan de financementprévisionnel- ÉTAT: Tranche L:
rs GT FINANCEMENT %
Coût : 100% 1 021 348,00 €
Subventions sollicitées ETAT : 58.75 % 600 000,00 €
Reste à charge (autofinancement, subventions) : 41.25% 421 348,00 €
HT Plan de financement prévisionnel » ETAT - Franche +:
FINANCEMENT % MONTANTS (HT)
Coût: 100% 1478 652,00 €
Subventions sollicitées ETAT : 27.05 % 400 000,00 €
Reste à charge (autofinancement, subventions) : 72.95 % 1 078 652,00 €
Procès-Verbal Conseil Municipal du 25 février 2025
3/8 [COÛT PRÉVISIONNEL TOTAL DÉS TRAVAUX: TRANCHES LET 2 || FD 080213000124 20250470 025 019-DE
Pour rappel, au vu du résultat du premier appel à concurrence et des contraintes budgétaires associées, le marché a été rendu infructueux. Il est désormais prévu de renouveler la procédure dans les mois à venir il convient, dans l'attente :
- D’'APPROUVER le plan de financement présenté,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à :
© Actualiser les demandes de subventions et effectuer de nouvelles demandes auprès de
tout organisme à même de concourir à a réalisation du projet,
a Phaser les demandes de subventions si cela s'avère nécessaire,
o Lancer la procédure de consultation conformément au code de la commande publique,
procéder à la sélection des candidats, et lancer les travaux afférents dans la limite du coût total du projet présenté en séance,
a Signer les dossiers de demande de subvention, les marchés subséquents ainsi que tout
document concourant à la mise en œuvre et la réalisation de ce projet,
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Délibération n°2025-007
[Question 8. Maison des associations ; rénovation énergétique ét demandes de subventions +: !
Le projet de Rénovation énergétique de la Maison des Associations s'inscrit dans le cadre de la contractualisation de la commune au dispositif Bourg-Centre Occitanie et Petites Villes de Demain. Considérant l’état des lieux technique effectué par les services et les aides financières applicables au projet, il conviendrait d'engager des travaux à même de répondre à de nombreux enjeux tels que l'offre de service à la population et la rénovation énergétique des bâtiments communaux.
Ce projet étant éligible à une aide financière de l'Etat et du Département du Gard, il est proposé :
- D'APPROUVER :
o Le projet de rénovation énergétique de la maison des associations tel que présenté en séance et dont le montant est porté à 420 998.74 euros hors taxes
© Le plan de financement présenté suivant
COUT PREVISIONNEL GLOBAL :: Ta
FINANCEMENT % MONTANTS (HT)
Coût total du projet : 100.00% 420 998,74 €
Subventions sollicitées : 64.34% 270 864,79 €
Etat 40.00% 168 400,00 €
Département du Gard 24.34% 102 464,79 €
Reste à charge communal : 35.66% 150 133,95€
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à :
o Déposer des dossiers de demande de subventions, à solliciter l'Etat, le Département du Gard ainsi que tout autre organisme à même de concourir à la réalisation de ce projet, © De consulter les entreprises, signer les devis ou marchés afférents et lancer les travaux afférents.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Délibération n°2025-008
l'Quéstion 9. cupation du domaine public des places dé stat
Il est rappelé que le législateur a érigé le principe que toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d'une redevance. Seules certaines occupations privatives du domaine public peuvent être consenties à titre gratuit dès lors qu’un intérêt public le justifie et que l’activité exercée sur le domaine soit dépourvue de tout caractère lucratif, Il est ainsi acté :
Procès-Verbal Conseil Municipal du 25 février 2025
4/8 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
n préfecture le 25/04/2025
- DE FIXER les tarifs applicables à compter du 1e mars 2025 comme suit: © 7.20€ par place de stationnement et par jour d'occupation, ID : 050-213002124-20250410-DEL2025 019-DE o 40€ par place de stationnement et par mois d'occupation,
o 480€ par place de stationnement et par année d'occupation,
- DE DECIDER :
o Que ces tarifs seront applicables en dehors de tout évènement spécifique dont les tarifs ont été préalablement déterminés par délibération,
© Qu’au besoin, les modalités d'occupation du domaine public pourront être déterminées par convention préalablement établie entre les parties,
o Queles redevances seront payables d'avance
- D'AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à l'occupation du domaine public des places de stationnement.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Délibération n°2025-009
Question 10, Occupation du domaine public -Instauration dé tarifs pour l'orpanisation de brocantes par des “professionnels”: ci Fi rs ue Fe due Fo La commune a été sollicitée par un professionnel qui souhaite organiser des brocantes sur Remoulins le 2ème et le 4ème mercredi de chaque mois. A ce titre, une utilisation du domaine public est sollicitée de 06h00 à 14h00 sur la place de la Madone.
Pour rappel, toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance. Seules certaines occupations privatives du domaine public peuvent être consenties à titre gratuit dès lors qu’un intérêt public le justifie et que l’activité exercée sur le domaine soit dépourvue de tout caractère lucratif. Ainsi, il est proposé :
- DE FAIRE DROIT à la demande formulée pour l’organisation de bocantes par des professionnels le 2° et 4e mercredi de chaque mois,
- DE FIXER le tarif d'occupation du domaine public à hauteur de 150 € par mercredi, précision faite que la mise à disposition aura lieu de 6h à 14h pour un emplacement de 50*50 mètres, sur la place de la Madone, - D'AUTORISER M. le Maire à :
o Signer l’autorisation d'occupation temporaire du domaine public ainsi que la convention de mise à disposition dans les conditions présentées, si toutefois cette dernière s'avère nécessaire, o Renouveler, si nécessaire et au besoin, l'autorisation d'occupation afférente o Signer tout document concourant à la mise en œuvre de cette délibération - DE DECIDER que cette redevance sera exigible d'avance et payée tous les trimestres
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Délibération n°2025-010
Ressources humaines
[Question 11: Créations de 4 postés pérmanents et mise À jour du tableau des effectits :
Compte tenu des agents éligibles à l'avancement de grade, il est nécessaire de créer un poste de Rédacteur principal de 1ère classe, ainsi que trois postes d’Adjoint technique territorial principal delère classe. Ces postes à temps complets seront pourvus exclusivement par la voie de l'avancement de grade.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Délibération n°2025-011
lOuestion 12; Convention d'adhésion au service paie à facon du centre de gestion duGard: … ::
Depuis 2021 la commune adhère au service paie à façon du CDG30. Cette mission a pour objectif d'aider les collectivités dans les travaux liés à la confection des paies. Dans ce cadre, le service réalise l'ensemble des opérations liées à la paie des agents et des élus de la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur. Le CDG 30 a adressé à la commune la convention pour l’année 2025. Elle sera conclue jusqu’au 31 décembre de l’année calendaire de sa signature. Le tarif applicable au 1er janvier 2025 est de 10.40 € par bulletin de salaire.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Délibération n°2025-012
Procès-Verbal Conseil Municipal du 25 février 2025
5/8 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
n préfecture le 25/04/2025
Enfance / Jeunesse DEL2075 (13-DE _ __ - G-213002124-20250410
| Question 13. Convention Territoriale Globale pour la période 2025/2029: RES
La convention territoriale globale (CTG) est un partenariat entre la CAF, les communes et la Communauté de Communes du Pont du Gard en faveur des habitants du territoire. Elle vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction de l'ensemble des habitants du territoire. La précédente CTG couvrait la période 2021-2024. 11 était donc nécessaire de coconstruire la prochaine CTG 2025-2029.
A partir des constats du territoire sur différentes thématiques, 4 axes de besoins prioritaires ont été définis. Le premier est de dynamiser l'attractivité pour les services aux familles, notamment sur la petite enfance, et sur le périscolaire pour les plus grands. Le deuxième axe est d'accompagner la jeunesse vers son autonomie, avec notamment le développement d'actions mutualisées itinérantes ou encore des départs en séjours de vacances. Le troisième axe aborde le thème du renforcement de l'accès aux droits aux services et au numérique, notamment en développant le relais emploi intercommunal, et le quatrième axe la factorisation de l’animation de la vie sociale, notamment sur les questions de la mobilité, d'offre culturelle et de renforcement des actions des CCAS par la création
d'un CIAS,
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Délibération n°2025-013
Question 14: Convention dé partenariat, relative à accès dés enfants dé-la FRE kle petit Poucet » à la bibliothèque de Remoulins: : : ei .
La Communauté de communes en raison de ses compétences petite enfance a sollicité la collectivité afin que les enfants accueillis à la crèche « Le petit Poucet » de Remoulins puissent accéder à la bibliothèque communale. Le personnel de la Communauté de communes assurera l'accompagnement de ces enfants, Il est indispensable de formaliser cet accès à l'aide d'un accord bilatéral.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Délibération n°2025-014
Question 15, Convention de partenariat relative à l'accès des enfants de l'institut Thérapeutique } Educatif et: Pédagogique (ITEP) à la bibliothèque de Remoulins +: UE RU a
Il est rappelé que l’Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique Les Alicantes (ITEP) est géré par l’Association Nîmoise d'Education et de Rééducation (ANER). Il accueille des enfants dont les troubles psychiques perturbent gravement leur socialisation et le suivi d'un cursus scolaire ordinaire. L'ITEP a sollicité la commune afin que quelques enfants de leur structure puissent accéder à la bibliothèque communale. Le but serait de maintenir ou recréer un lien avec les apprentissages, d'enrichir leur culture, leur vocabulaire, de travailler les sons ou encore de développer leur imagination, et enfin d'encourager la lecture.
I s'agirait d'accueillir environ deux enfants sur le créneau du jeudi en début d'après-midi. Ces enfants seraient accompagnés par des éducateurs.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Délibération n°2025-015
Urbanisme / Environnement / Aménagement du territoire
Question 16, Externalisation œ Pinstruction et du Suivi. des Autorisations relevant du )roit des Sols
(ADS) : si
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite loi ELAN, en son article 62 a ouvert la possibilité aux communes de confier l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme à des prestataires privés.
Ainsi, en application des articles L. 423-1 et R423-15 du code de l'urbanisme et du décret 2019-505 du 23 mai 2019, le
Conseil Municipal est autorisé à confier l'instruction des demandes d’autorisations d'urbanisme à un prestataire privé.
Cette externalisation des missions d'instruction doit être réalisée dans les conditions fixées par l’article L423- 1 du code de l'urbanisme :
> Une délibération du conseil municipal est nécessaire,
> Le prestataire privé choisi pour assurer les missions d'instruction doit présenter des garanties d'indépendance et d'impartialité par rapport aux dossiers qui lui sont confiés,
Procès-Verbal Conseil Municipal du 25 février 2025
6/8 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Rec: étecture le 25/04/2025
Publié le
z Le : : . D : 030-213002124-20280410-DEL2025 019-DE > La compétence pour décider d'autoriser, ou non, le projet faisant l'hiree-ré-verhene-etmee fée
d'urbanisme est conservé par l'autorité publique, en l'occurrence le Maire ou son adjoint délégué, > _Le recours à un prestataire privé n’entraîne aucun coût pour le pétitionnaire.
Etant donné la configuration actuelle du service urbanisme de la commune, la montée en compétence souhaitée de l'agent chargé de l'accueil du service urbanisme et la spécificité des missions confiée, un accompagnement pourrait être nécessaire, et il convient de se laisser la possibilité de procéder à l’externalisation de Finstruction et du suivi des autorisations relevant du droit des sols.
Il convient donc:
-__ DE DECIDER
o D’externaliser l'instruction et le suivi des Autorisations relevant du Droit des Sols (pour partie ou totalité en fonction des besoins recensés en interne)
© De confier cette mission à un prestataire privé, dans les conditions prévues au septième alinéa de l'article L. 423-1 du code de l'urbanisme,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à :
© Décider du recours ou non à l’externalisation en fonction des besoins du service, o Procéder aux consultations,
© Désigner un prestataire,
o Préparer, passer, exécuter et signer le contrat afférent dans le respect du Code de la Commande Publique,
o Signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Le Délibération n°2025-016
Question 47. Acd
substitution
arcelles pour l'accès à lä future zone d'activité dé Remoulins - Clause de |
La communauté de Communes du Pont du Gard (CCPG), a approuvé, par délibération unanime, l'acquisition de parcelles sur la commune de Reñoülins pour la création d'une zone d'activité. En effet, la CCPG exerce, au nom de ses communes membres, la compétence « Actions de développement économique ». Les parcelles AH 395, 396 et 650, situées dans la zone de l'Arnède Haute, sont considérées comme stratégiques pour le développement économique, bénéficiant d’une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune.
Pour assurer l'accès des poids lourds à ces parcelles et faciliter leur connexion avec la future zone d'activité, il est
nécessaire d'acquérir une bande de terrain de 1 750 m2, correspondant aux parcelles AH 211, AH 689 et AH 690.
La CCPG a posé plusieurs conditions suspensives à cette acquisition (cf. délibération jointe), à savoir : - la faisabilité de la zone
- l'absence d'accès moins cher ou au même prix,
- la réalisation d’un second accès pour le vendeur.
Afin de s'assurer de la réalisation de ce projet, la commune de Remoulins pourrait bénéficier d'une « clause de substitution ».
La clause de substitution permet à l'acquéreur principal de se retirer d'un contrat de vente, tout en permettant à une autre personne, physique ou morale, de se substituer à lui dans le cadre de la transaction, et ce, dans les mêmes conditions. Cette substitution ne peut pas modifier les caractéristiques essentielles de la vente. Dans ce cas, la commune devra prévoir la renonciation à ces conditions suspensives et accepter que la substitution se fasse « sans aucune condition particulière ».
Cette clause permet ainsi de garantir une flexibilité dans l'exécution de l'acquisition, tout en assurant que les objectifs de développement économique seront maintenus.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Délibération n°2025-017
Procès-Verbal Conseil Municipal du 25 février 2025
7/8 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le
Sécurité ID : 030-213002124-20250410-DEL2025 019-DE
| Question 18. Refacturation des frais de fourrière aux propriétaires des véhicules :
Ilest nécessaire de mettre en place une refacturation de l’ensemble des frais de fourrière auprès des propriétaires dont les véhicules sont placés en fourrière. En effet, qu'ils soient mis en fourrière ou traités comme des épaves, la volonté communale est de ne pas faire porter le coût de résolution de cette nuisance aux contribuables.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Délibération n°2025-018
Questions diverses
| Question 19. Décisions prises par délégation :
Monsieur le Maire a rapporté les décisions prises par délégation, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La séance est levée à 19h30.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Sabine HUGUES Nicolas CARTAILLER
icipal du 25 février 2025
8/8
Procès-Verbal Conseil M