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Procès Verbal - 2025 043x PV CM 26.05.2025 tampon
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 043x PV CM 26.05.2025 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/08/2025
Reçu en préfecture le 01/08/2025
DEPARTEMENT DU GARD COMMUNE DE RE M d Publié le
ID : 030-213002124-20250625-2025_043-DE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE
REMOULINS Du 26 mai 2025 à 18h30 30210
Date de la convocation : 22 mai 2025
Présents: Nicolas CARTAILLER, Pierre DE QUEYLARD, Elisabeth VIOLA, Stéphane MATEO, Corinne LEFEBVRE,
Jacques CORCESSIN, Roland VIOLA, Luc VINCENT, Florian BOISSIN, Sabine HUGUES Absents excusés : N'Fissa BENSAID, Elma PIRAZZI, Eric GONSSARD, Carole GALINY, Ghislaine REBOLLO
Absents représentés : Bachir EL KHALFI (procuration à Stéphane MATEO), Manon BLOQUE (procuration à Corinne LEFEBVRE), Cécile FABRE (procuration à Nicolas CARTAILLER), Laure ZEROUALI (procuration à Elisabeth VIOLA) Secrétaire de séance: Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Madame Sabine HUGUES a été désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions.
Ouverture de la séance 18h30
Assemblées
| Question 1. Approbation du procès-verbal du 10 avril 2025:
Le conseil municipal est invité à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2025. Celui-ci n’appelle aucune remarque.
APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ
Délibération n°2025-032
Affaires Générales
[ Question 2. Règlement Local de Publicité (RLP) - bilan et phase d'arrêt du projet :
Rapporteur: Elisabeth VIOLA
M. le Maire rappelle que le RLP est un instrument de planification locale de la publicité pour des motifs de protection du cadre de vie. Sa mise en place répond à la volonté d'adapter le règlement national de publicité aux spécificités du territoire en adoptant des prescriptions plus restrictives que ce dernier. Il s'agit notamment d'apporter, grâce au zonage du RLP, une réponse adaptée au patrimoine architectural et paysager qu'il convient de préserver. Les différentes phases de la révision ont été réalisées conformément à la réglementation, il convient maintenant d’en tirer le bilan et d'arrêter le projet de RLP tel que défini dans le dossier joint.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Délibération n°2025-033
Finances/Stratégies financières
| Question 3. Subvention 2025 versée au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) :
Rapporteur: Pierre DE QUEYLARD
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), est un établissement public administratif, dirigé par un conseil d'administration présidé par le Maire et qui est chargé d’animer l’action sociale municipale. Afin de permettre au CCAS de continuer à mettre en œuvre et développer sa politique d'action sociale sur le territoire de la commune, Monsieur le Maire propose de lui attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 7 500 €, pour l'année 2025, ces crédits étant inscrits au budget primitif 2025.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Délibération n°2025-034
| Question 4. Projet urbain d'aménagement du quartier Gare - modification du plan de financement :
Rapporteur: Elisabeth VIOLA
L'équipe municipale a travaillé, en collaboration avec l'EPF (Etablissement Public Foncier) et Territoire 30 sur la réalisation d'un projet urbain d'aménagement du quartier de la gare. Territoire 30 est chargé de piloter l’'AMI (Appel à Manifestation d'Intérêt) “Quartier Gare” de Remoulins.
Ce dernier a fait l'objet d'une première mission opérationnelle et d’une inscription dans l’avenant passé avec la Région Occitanie au titre du contrat “Bourg-centre-Occitanie”. Ce projet fait également partie du plan d’actions “Petites Villes de Demain”, tel que réaffirmé lors du COPIL du 17 janvier 2025.
Procès-Verbal - Conseil Municipal - Séance du 26 mai 2025
1/6 Envoyé en préfecture le 01/08/2025
A ce titre, la commune peut bénéficier d’un soutien financier particulier, Il convient 1 financement suite au retour de la Région sur la demande de cofinancement validée lod:15::038+ (délibération 2024-080).
En effet, la Banque des Territoires dispose de crédits d'ingénierie à destination des communes “Petites Villes de Demain”, fonds intermédiés par la Région Occitanie.
Après dépôt du dossier en octobre 2024, la Région, pour le compte de la Banque des territoires, a acté la répartition budgétaire suivante :
PHASE 1 : Hot Acanthes 8320€HT Cofinancement 50% Région - PVD : 4 160 € Consultation AMI et Analyse des offres Autofinancement 50%
PHASE 2. Gendarmerie : Etude préalable & 7352€HT Cofinancement 50% Région - PVD : 3 676€ Faisabilité Autofinancement 50%
PHASE 3, Foncier PARDON 7100 €HT Cofinancement 50% Région - PVD : 3 550 € Autofinancement 50%
PHASE 4, Foncier Balazard & Mairie 8212 €HT Cofinancement 50% Région - PVD : 4106 € Autofinancement 50%
PHASE 5. Actualisation du Plan Guide / projet 18000€HT | Cofinancement 30% Région - PVD : 5 400 € Urbain Autofinancement 70%
TOTAL 48984€ HT | Cofinancement Région - PVD : 20 892€ Autofinancement : 28 092€
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Délibération n°2025-035
Ressources humaines
CQuestions. Approbation d | Rapporteur: Stéphane MATEO
Pour rappel, cette question a été retirée de l’ordre du jour du précédent conseil, suite à l'avis défavorable formulé par le Comité Technique. Conformément à la réglementation, la demande a été réexaminée lors de la séance du 18 avril. Le Compte Epargne Temps (CET) permet à l'agent d’accumuler des droits à congés rémunérés. Selon certaines conditions, si à la fin de l'année l'agent n'a pas pris une partie des jours de congé auxquels il a droit, ce dispositif lui permet de les accumuler dans ce compte épargne-temps pour pouvoir les réutiliser par la suite. Le bénéfice des congés doit être compatible avec les nécessités du service pour ne pas compromettre son bon fonctionnement.
La préparation d'un règlement fixant les modalités de fonctionnement a eu lieu en commission du personnel le 30 janvier 2025. Conformément à la réglementation, le Comité Technique a été saisi sur ce projet de règlement.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Délibération n°2025-036
Rapporteur: Stéphane MATEO
En raison de l'accroissement saisonnier d'activité lors de la période estivale, îl est nécessaire de créer un emploi non permanent permettant le recrutement d’un agent contractuel de droit public, Cet emploi relèvera du grade d'adjoint technique territorial (cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux), à temps complet, pour une durée de maximale de 6 mois sur une période maximale de 12 mois. Le tableau des emplois est mis à jour en ce sens.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ (1 abstention M. CORCESSIN et 13 voix pour).
Délibération n°2025-037
Pracès-Verbal - Conseil Municipal - Séance du 26 mai 2025
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Reçu en préfecture le 01/08/2025
Urbanisme / Environnement / Aménagem Publiéle: | 01 ID: 030-213002124-20250625-2025 043-DE
Fe SRE
Rapporteur: Elisabeth VIOLA
Présenté en 2024, l'appel à projet (AAP) « A vélo 3 » porté par l'ADEME a retenu l'attention de la CCPG et de 6
communes qui se sont portées candidates en juillet 2024 pour le projet : Aramon, Domazan, Estézargues, Fournès Remoulins et Théziers.
L'objectif de cet AAP est d'accélérer le développement du vélo sur les territoires peu ou moyennement denses.
L'action, notamment financière de « A vélo 3 », se concentre en priorité sur la desserte des points suivants : - Etablissements d'enseignement secondaire et supérieur ;
- Commerces, services de proximité ;
- Pôles d'activités du territoire, espaces de logistique urbaine.
»
Suite à un travail de mise en concordance des schémas intercommunaux de mobilités et des enjeux liés, un tracé a été
retenu sur les 6 communes dans le cadre de l’AAP :
2 - De Remoulins à Fournès
e Une étude, deux zones
- étude de faisabilité, puis 2 AVP
Les différents segments ont été classés par ordre de priorité, ainsi que par catégorie d’études (faisabilité ou AVP). Les études prévues pour l’année 2025, et présentées lors d’une réunion avec les services du Département le 17 mars pour accord de principe, sont les suivantes :
Procès-Verbal - Conseil Municipal - Séance du 26 mai 2025
3/6 Envoyé en préfecture le 01/08/2025
Reçu en préfecture le 01/08/2025
Publié le
ID : 030-213002124-20250625-2025_043-DE
- Liaison Domazan - ZI Domazan
- Liaison Estézargues - Fournès
-__ Liaison Fournès - Remoulins (Fournès-La Pâle et traversée D19 vers le SIRAP inclus)
Ci-dessous, les éléments présentés concernant la liaison Fournès-Remoulins :
2 - De Remoulins à Fournès
A - Côté Remoulins
-_ *- Sécurisation croisement D19
ed - vigilance liée à la vitesse, au nombre de
véhicules et à la faible visibilité
He > Pas de difficultés particulières soulevées, + Rien hormis la vitesse importante des véhicules
2 - De Remoulins à Fournès
B - Côté Fournès
\ --> du fait des enjeux liés aux aménagements
\ (PEM, connexion au collège, connexion
\ ; activité économique), le Département est
prêt à faire des efforts
\ # e croisement clos des lumières
passage de l'ouvrage d'art (A9)
portion de la D19 (200m)
franchissement giratoire
jonction avec chemin rural
f e
La maquette budgétaire (en €) propre à la liaison Fournès-Remoulins est la suivante :
Coût de l'étude Subvention ADEME Subvention CCPG Reste à charge de la
(50%) (30%) commune (20%)
Liaison HT TTC HT TTC HT TTC HT DEC Fournès -
Remoulins
Fournès |5475,25 |6570,30 | 2 737,60 1 642,60 109505 |[1 285,15 971,09 314,06
Total 10950,50 | 13 5 475,20 6 3 285,20 3 2190,10 |2 140,60 570,30 942,18 628,12
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Délibération n°2025-038
Procès-Verbal - Conseil Municipal - Séance du 26 mai 2 Question 8. Approbation du Projet Urbain Partenatial (PUP) de l'Arnéde Hat:
Rapporteur : Elisabeth VIOLA
La ville de Remoulins a pour projet de mettre en place un PUP (Projet Urbain Partenarial) sur le principal secteur en extension de la commune: l'Arnède Haute, secteur stratégique, classé en zone à urbaniser du PLU (Plan Local d'Urbanisme).
La commune est propriétaire de certains terrains et a saisi l'opportunité de mettre en concurrence les opérateurs économiques de l'aménagement, À l'issue de cette consultation concessionnaire, c’est le Groupe Rambier qui a été désigné lauréat pour être chargé de l'aménagement,
Au cours de la consultation, des négociations ont permis à la commune de négocier aux mieux les aménités. En cohérence avec la concession d'aménagement, la commune a décidé d'instaurer un PUP projet pour percevoir des participations en lieu et place du recouvrement de la part communale de la taxe d'aménagement. En effet, le PUP est apparu comme l'outil le plus adapté pour répondre à la problématique de réalisation des équipements publics d'échelle communale, De ce fait, et en application du II de l’article L.332-11-3 du code de l'Urbanisme (instauré par la loi ALUR), la commune pourra d'une part, définir, pour une durée maximale de 10 ans, un périmètre de PUP à l'intérieur duquel laménageur qui réalisera l'opération d'aménagement l'Arnède Haute participera à la prise en charge financière proportionnelle d'équipements publics, dès lors qu'ils répondent aux besoins des futurs habitants ou usagers de l'opération. Et d'autre part, de fixer les modalités de partage des coûts des équipements à réaliser,
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Délibération n°2025-039
FOuestion 9. Charte de rafraîchissement urbain «Plus fraîche maville » de l'ADEME - signature de la charte:
Rapporteur : Luc VINCENT
Plus fraîche ma ville - Occitanie « Rafraîchir nos villes et nos villages » est un dispositif porté par l'ADEME qui vise à accélérer la mise en œuvre de solutions de rafraîchissement urbain face aux conséquences du changement climatique. La commune de Remoulins a répondu à l'Appel à Manifestations d'Intérêt (AMI) et a pu bénéficier d'un accompagnement structurant, Afin de poursuivre la collaboration entre la commune et l'ADEME, et préciser les engagements réciproques sur la trajectoire de rafraîchissement urbain de la collectivité, il est nécessaire de signer une charte.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Délibération n°2025-040
Enfance / Jeunesse
ÉQuestton 10,Pr dé l'éviterment scolaire : Convention:avéc la Caisse d'Allôcations Familiales (CAË) : Rapporteur : Sabine HUGUES.
La prévention de l'évitement scolaire constitue un axe majeur de la politique éducative. La signature d'une convention entre la commune et la CAF a pour objectif d’une part, de s'assurer du respect du droit à l'instruction pour les enfants soumis à l'obligation scolaire, et d'autre part, de repérer les situations susceptibles de nécessiter un accompagnement attentionné des partenaires. La convention proposée en annexe vise à formaliser les modalités de transmission à la commune, à sa demande et par voie sécurisée, les données à caractère personnel issues de la base nationale de gestion de la CAF.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Délibération n°2025-041
Rapporteur : Sabine HUGUES
Depuis 2022, la commune de Remoulins développe une offre d'accueil de loisirs à destination des enfants de 3 à 11 ans en partenariat avec l'association « Les Francas du Gard », Afin d'enrichir cette offre, il est mis en place, depuis l'an dernier, un accueil destiné aux jeunes âgés de 12 à 17 ans, Cette initiative est développée en coopération avec les communes de Domazan, Estézargues et Fournès, permettant ainsi une efficience logistique et financière. À ce titre, l'association « Les Francas du Gard » propose une ouverture de cet accueil du 07 juillet au 1er août 2025 soit 19 jours, dont un mini séjour de 3 jours/2 nuits, avec une participation des familles à hauteur de 30 € pour le séjour. L'accueil principal aura lieu sur la commune de Remoulins (Maison des Associations), un service de navette en minibus sera mis en place pour favoriser la mobilité et l'autonomie des jeunes et faciliter les déplacements des families.
Les communes participantes s'engagent à supporter, d'une part, les charges fixes soit 2 150.25 € / commune, et d'autre
part, une part variable de 13 € / jour/ jeune accueilli, étant précisé que le nombre de jeunes sera calculé sur la moyenne de présence sur la période.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Délibération n°2025-042
Pracès-Verbal - Conseil Municipal - Séance du 26 mai 2025
5/6 Envoyé en préfecture le 01/08/2025
Reçu en préfecture le 01/08/2025
Publié le
ID : 030-213002124-20250625-2025_043-DE
Questions diverses
| Question 12. Tirage au sort du jury criminel :
En application du code de procédure pénale et sur la base du décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de la métropole, un jury d'assises doit être désigné, au titre de l’année 2026, par tirage au sort parmi les électeurs du département. Il conviendra, pour la commune de Remoulins, de tirer au sort un nombre de noms d’électeurs correspondant au triple du nombre de jurés fixé par l'arrêté préfectoral, soit 6 jurés, précision faite que les personnes n'ayant pas atteint l’âge de 23 ans au 31 décembre 2025 ne pourront être retenues.
Monsieur le Maire a procédé, publiquement, au tirage au sort des jurés.
| Question 13. Décisions prises par délégation :
Monsieur le Maire a rapporté les décisions prises par délégation, conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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La séance est levée à 19h40.
L'ensemble des délibérations est consultable en Mairie et sur le site internet de la Ville.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sabine HUGUES Nicolas CARTAILLER
Procès-Verbal - Conseil Municipal - Séance du 26 mai 2025
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