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Arrêté - 209 2023 doner echaffaudage 64 rte de st romain
Document publié le Dimanche 30 juillet 2023 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 209 2023 doner echaffaudage 64 rte de st romain)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Commune de SAINT CYR AU MONT D'OR
Arrêté temporaire n°209-2023
Mise en place d’un échafaudage sur le domaine public
64 route de St Romain
Du 10 au 30 juillet 2023
Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : - L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir
de police du stationnement du maire ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l’utilisation rationnelle de l'énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en
2005 :
Vu L'avis favorable de Sophie BRIAS la Métropole de Lyon en date du 07 juillet 2023 ;
Vu la demande la demande formulée par Monsieur DONER Gurbuz en date du 12 juillet 2023 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2017-34 du 16 mai 2017 relative aux tarifs d'occupation
du domaine public ;
Considérant que des travaux de façade doivent être effectués, il y a lieu, de ce fait, de règlementer
provisoirement l'occupation du domaine public selon les dispositions suivantes afin de permettre la
mise en place d’un échafaudage ;
Arrête
Article 1. — La société DONER FACAUDE est autorisée à mettre en place un échafaudage le long de la façade située 64 route de St Romain :
Du 10 au 30 juillet 2023
Article 2. —- Le demandeur devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer le passage et la libre circulation des piétons.
Article 3. — L'emprise de l’échafaudage sur le trottoir ne devra pas excéder 1m de largeur
Article 4. — Aucunes fixations ne seront tolérées au sol, sa longueur sera de 7m et devra être visible de jour comme de nuit à l’aide de pose de dispositifs rétro réfléchissants rouges et blancs
Article 5. —-Le chantier sera signalé conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle relative à la signalisation temporaire, 50 mètres avant et au droit du chantier par panneau type AKS AK3 AK14. Article 6. — Le pétitionnaire devra impérativement remettre en état le domaine public une fois
l'espace libéré.
Article 7. — Le pétitionnaire demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens du fait de l'autorisation qui lui est accordée.
Article 8. - Le demandeur devra s’acquitter de la somme de 10€ (10€ /de 1 à 7 jours ou la
semaine) par chèque à l’ordre du Trésor Public lors de la remise de l’arrêté sous peine de le
voir invalidé.
Article 9. — Le présent arrêté sera transmis à :
- _ DONER FACADE
- Grand Lyon Métropole — Service Voirie — 20, rue du Lac — 69399 LYON cedex 03
- Police Municipale
Article 10. — Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans les deux mois à partir de la publicité de la décision.
À Saint-Cyr-au-Mont-d'Or le 13 juillet 2023
Le Maire
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Patrick GUILLOT Ÿ