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Arrêté - 91m 2023 sogea lyon entretien circulation alternee 6 route de st romain
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 91m 2023 sogea lyon entretien circulation alternee 6 route de st romain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Métropole de Lyon
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de SAINT CYR AU MONT D’OR
Arrêté temporaire n°91M / 2023
Circulation alternée par feux tricolores
6 route de Saint Romain
Du 09 au 20 octobre 2023
Le Président de la Métropole de Lyon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.3642-2, L.2213-1,
L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en
2005 ;
Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu l’autorisation Lyvia n°202310111 ;
Vu la demande formulée par la société SOGEA LYON ENTRETIEN en date du 25 septembre 2023 ;
Considérant que des travaux de sondage d’eau potable doivent être effectués, il y a lieu, de ce fait, de règlementer provisoirement la circulation selon les dispositions suivantes :
Arrête
Article 1. - L’entreprise SOGEA LYON ENTRETIEN est autorisée à rétrécir la chaussée route de Saint Romain à hauteur du n°6 :
Du 09 au 20 octobre 2023
Article 2. - Le demandeur devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer le passage et la libre circulation des véhicules par la mise en place d’un alternat par feux de chantier.
La mise en place de la signalisation sera assurée par le demandeur.
Article 3. – Le demandeur ne devra en aucun cas barrer la rue à la circulation.
Article 4. - Le demandeur demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens du fait de l’autorisation qui lui est accordée.
Article 5. - Tout manquement au présent arrêté entrainera son annulation.
Article 6. - Le présent arrêté sera transmis à :
- SOGEA LYON ENTRETIEN – 5 rue de fos sur mer – 69007 Lyon - Grand Lyon Métropole – Service Voirie – 20, rue du Lac – 69399 LYON cedex 03