Procès Verbal - Proces verbal de la reunion du conseil municipal du 9 avril 2024

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Procès Verbal - Proces verbal de la reunion du conseil municipal du 9 avril 2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Gobain. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la reunion du conseil municipal du 9 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, DEPARTEMENT DE L’AISNE

Arrondissement de LAON e

Canton de TERGNIER

Ville de SAINT-GOBAIN

{@:

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le neuf avril à vingt heures trente minutes,

le Conseil Municipal de SAINT GOBAIN, légalement convoqué le vingt-cinq mars deux mil vingt-quatre,

s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Frédéric MATHIEU, Maire de SAINT-GOBAIN.

Etaient présents : MM. Frédéric MATHIEU - Fabienne BLIAUX - Eric ANTOINE - Graziella JACQUEMONT - François

ECK - Martine RENAUD-RABEUF - Jean-Luc VAN BRABANT - Jean-François COUVREUR - Catherine MARCOUX -

Céline MONNET-LIEFHOOGHE - Sandrine BIGOT - Isabelle BOUDEVILLE-DUPONT - François VANDENBERGUE -

Philippe DEZ - Geoffrey LANGLOIS, conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Représentés : M. Philippe WUIARNESSON par M. Jean-François COUVREUR

Mme Marie-Christine SCOTH par M. Eric ANTOINE

M. José CASTANO par M. Philippe DEZ

Mme Laura THIEBAUT par M. Frédéric MATHIEU

Mme Martine RENAUD-RABEUF, ayant été désignée comme Secrétaire de séance, a accepté de remplir ces

fonctions.

Assiste à la séance, en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Mme Stéphanie DUPUIS, Secrétaire générale.

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 20 MARS 2024

Monsieur le Maire demande si des remarques sont à exprimer sur le compte rendu de la réunion du

20 mars 2024 tel qu’il a été transmis aux membres du Conseil municipal.

Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 20 mars 2024 par 19 voix Pour.

2) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU COMPTABLE PUBLIC DU BUDGET

ANNEXE LOTISSEMENT « LE FRINGOLET » DE LA COMMUNE DE SAINT-GOBAIN

Préalablement au vote du compte administratif, le comptable public est tenu d'établir et de transmettre le

compte de gestion au plus tard le 1° juin de l'exercice suivant, c'est-à-dire le document retraçant les opérations

budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l'exercice concerné.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les résultats du compte de gestion de l'exercice 2023 établi par

le comptable du Service Comptable de Chauny. Il précise que le montant des sommes à recouvrer et des mandats

émis est conforme au compte administratif du budget annexe du lotissement et que les résultats sont identiques.

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le compte de gestion du budget annexe du lotissement « Le

Fringolet » de l'exercice 2023 dressé par le comptable du Service Comptable de Chauny, certifié conforme par

l'ordonnateur, qui n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal :

Approuve le compte de gestion du budget annexe du lotissement « Le Fringolet » de la Commune de SAINT-

GOBAIN de l'exercice 2023 dressé par le comptable du Service Comptable de Chauny, certifié conforme par

l'ordonnateur, qui n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Autorise Monsieur le Maire à signer le compte de gestion du Lotissement 2023.

Compte-rendu CM 09/04/2024 Page 1 / 123) COMPTENMDMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « LE FRINGOLET »

L'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que l'arrêté des comptes de la commune

est constitué par le vote de l'assemblée délibérante du compte administratif présenté par le Maire, avant le 30

juin de l'année suivant l'exercice comptable concerné.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire du compte administratif du budget annexe du lotissement de la commune

de SAINT-GOBAIN de l'exercice 2023 et après en avoir délibéré,

Considérant que Monsieur Frédéric MATHIEU, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Monsieur François

ECK, pour le vote du compte administratif,

Ilest demandé au Conseil municipal d'approuver le compte administratif du budget annexe du lotissement de la

commune de SAINT-GOBAIN de l'exercice 2023.

Le Conseil municipal, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés d’approuver le compte

administratif du budget annexe lotissement « Le Fringolet » de la Commune de SAINT-GOBAIN de l’exercice

2023 dont les résultats sont les suivants :

LIBELLES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes où

Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents

Résultats reportés 516 990,49 21 116,20 516 990,49 21 116,20

Opérations de l'exercice 604 551,49 563 966,80 563 966,80 604 551,49

TOTAUX 516 990,49 604 551,49] 563 966,80 21 116,20 1 080 957,29 625 667,69

Résultats de clôture 87 561,00 542 850,60 542 850,60

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 516 990,49 604 551,49] 563 966,80| 21116,20| 1080 957,29 625 667,69

RESULTATS DEFINITIFS 87 561,00] 542 850,60 455 289,60

4) AFFECTATION DES RESULTATS 2023 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

« LE FRINGOLET »

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le compte administratif 2023 laisse apparaitre

les soldes suivants :

e En section de fonctionnement, solde excédentaire 87 561,00 €

e Ensection d'investissement, solde déficitaire 542 850,60 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide

d'affecter les résultats de 2023 au budget primitif 2024 de la façon suivante :

e Ensection de fonctionnement

Compte 002 : solde excédentaire reporté 0,00 €

e Ensection d'investissement,

Compte 001 : solde d'exécution négatif reporté 542 850,60 €

Compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé 87 561,00 €

5) VOTE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « LE FRINGOLET » 2024

Monsieur le Maire donne lecture du projet de budget annexe Lotissement « Le Fringolet » 2024.

Après avoir pris connaissance des sommes imputées en dépenses et en recettes pour chaque chapitre tant en

section de fonctionnement qu’en section d'investissement,

Compte-rendu CM 09/04/2024 Page 2 / 12 Monsieur le Maire expose au consëib municipal les conditions de préparation du budget annexe 2024 du

lotissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte le

Budget annexe du Lotissement « Le Fringolet » de la commune de SAINT-GOBAIN pour l'exercice 2024, comme

suit :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 986 067,21 € 986 067,21 €

Investissement 1073 628,21 € 1 073 628,21 €

6) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU COMPTABLE PUBLIC DU BUDGET

ANNEXE CINEMA DE LA COMMUNE DE SAINT-GOBAIN

Préalablement au vote du compte administratif, le comptable public est tenu d'établir et de transmettre le

compte de gestion au plus tard le 1° juin de l'exercice suivant, c'est-à-dire le document retraçant les opérations

budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l'exercice concerné.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les résultats du compte de gestion de l'exercice 2023 établi par

le comptable du Service Comptable de Chauny. Il précise que le montant des sommes à recouvrer et des mandats

émis est conforme au compte administratif du budget annexe du cinéma et que les résultats sont identiques.

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le compte de gestion du budget annexe du cinéma de l'exercice

2023 dressé par le comptable du Service Comptable de Chauny, certifié conforme par l'ordonnateur, qui n'appelle

ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal :

Approuve le compte de gestion du budget annexe du Cinéma de la Commune de SAINT-GOBAIN de l'exercice

2023 dressé par le comptable du Service Comptable de Chauny, certifié conforme par l'ordonnateur, qui

n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Autorise Monsieur le Maire à signer le compte de gestion Cinéma 2023.

7) COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE CINEMA

L'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que l'arrêté des comptes de la commune

est constitué par le vote de l'assemblée délibérante du compte administratif présenté par le Maire, avant le 30

juin de l'année suivant l'exercice comptable concerné.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire du compte administratif du budget annexe du cinéma de la commune de

SAINT-GOBAIN de l'exercice 2023 et après en avoir délibéré,

Considérant que Monsieur Frédéric MATHIEU, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Monsieur François

ECK, pour le vote du compte administratif,

il est demandé au Conseil municipal d'approuver le compte administratif du budget annexe du cinéma de la

commune de SAINT-GOBAIN de l'exercice 2023.

Le Conseil municipal, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d'approuver le compte

administratif du budget annexe Cinéma de la Commune de SAINT-GOBAIN de l’exercice 2023 dont les résultats

sont les suivants :

Compte-rendu CM 09/04/2024 Page 3 / 12

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLES Dépenses ou Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents

Résultats reportés 98 158,30 96 946,50 98 158,30 96 946,50

Opérations de l'exercice 60 794,12 53 379,71 4 091,76 14 451,09 64 885,88 67 830,80

TOTAUX 158 952,42 53 379,71 4 091,76 111 397,59 163 044,18 | 164 777,30

Résultats de clôture 105 572,71 107 305,83 1 733,12

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 158 952,42 53 379,71 4 091,76 111 397,59 163 044,18| 164777,30

RESULTATS DÉFINITIFS 105 572,71 107 305,83 1 733,12

8) AFFECTATION DES RESULTATS 2023 DU BUDGET ANNEXE CINEMA

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le compte administratif 2023 laisse apparaitre

les soldes suivants :

e En section de fonctionnement, solde déficitaire

e En section d'investissement, solde excédentaire

105 572,71€

107 305,83 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’affecter les résultats de 2023 au budget primitif 2024 de la façon suivante :

e Ensection de fonctionnement

Compte 002 : solde déficitaire reporté 105 572,71€

e Ensection d'investissement,

Compte 001 : solde d'exécution positif reporté 107 305,83 €

9) VOTE DU BUDGET ANNEXE 2024 CINEMA

Monsieur le Maire donne lecture du projet de budget annexe 2024 du cinéma.

Après avoir pris connaissance des sommes imputées en dépenses et en recettes pour chaque chapitre tant en

section de fonctionnement qu’en section d'investissement,

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les conditions de préparation du budget annexe 2024 du cinéma.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte le

Budget annexe du cinéma de la commune de SAINT-GOBAIN pour l'exercice 2024, comme suit :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 181 300,14 € 181 300,14 €

Investissement 120 233,26 € 120 233,26 €

10) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU COMPTABLE PUBLIC DU BUDGET DE LA COMMUNE DE SAINT-GOBAIN

Préalablement au vote du compte administratif, le comptable public est tenu d'établir et de transmettre le

compte de gestion au plus tard le 1% juin de l'exercice suivant, c'est-à-dire le document retraçant les opérations

budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l'exercice concerné.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les résultats du compte de gestion de l'exercice 2023 établi par

le comptable du Service Comptable de Chauny. Il précise que le montant des sommes à recouvrer et des mandats

émis est conforme au compte administratif du budget de la commune de SAINT-GOBAIN et que les résultats sont

identiques.

Compte-rendu CM 09/04/2024 Page 4 / 12Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le compte de gestion du budget de la commune de SAINT-

GOBAIN de l'exercice 2023 dressé par le comptable du Service Comptable de Chauny, certifié conforme par

l'ordonnateur, qui n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal :

Approuve le compte de gestion du budget de la Commune de SAINT-GOBAIN de l'exercice 2023 dressé par le

comptable du Service Comptable de Chauny, certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni

réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit compte de gestion 2023.

11) COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — BUDGET DE LA COMMUNE DE SAINT-GOBAIN

L'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que l'arrêté des comptes de la commune

est constitué par le vote de l'assemblée délibérante du compte administratif présenté par le Maire, avant le 30

juin de l'année suivant l'exercice comptable concerné.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire du compte administratif du budget de la commune de SAINT-GOBAIN de

l'exercice 2023 et après en avoir délibéré,

Considérant que Monsieur Frédéric MATHIEU, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Monsieur François

ECK, pour le vote du compte administratif,

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le compte administratif du budget de la Commune de SAINT

GOBAIN de l’exercice 2023.

Le Conseil municipal, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver le compte

administratif du budget de la Commune de SAINT-GOBAIN de l'exercice 2023 dont les résultats sont les

suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLES Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents

Résultats reportés 640 479,00 527 722,92 1168 201,92

Opérations de l'exercice 1511 453,92 1 821 736,38 1 635 822,26 1 953 794,29 3 147 276,18 3 775 530,67

TOTAUX 1 511 453,92 2 462 215,38 € 1 635 822,26 2481 517,21 3 147 276,18 4 943 732,59

Résultats de clôture 950 761,46 845 694,95 1 796 456,41

Restes à réaliser 329 970,04 157 815,43 329 970,04 157 815,43

TOTAUX CUMULES 1511 453,92 2 462 215,38 1 965 792,30 2 639 332,64 3 477 246,22 5 101 548,02

RESULTATS DEFINITIFS 950 761,46 673 540,34 1 624 301,80

12) AFFECTATION DES RESULTATS 2023 — COMMUNE DE SAINT-GOBAIN

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le compte administratif 2023 laisse apparaitre

les soldes suivants :

e Section de fonctionnement, solde excédentaire 950 761,46 €

e Section d'investissement, solde excédentaire 673 540,34 €

e Restes à réaliser au 31/12/2023

Dépenses 329 970,04 €

Recettes 157 815,43 €

Solde -172 154,61 €

Compte-rendu CM 09/04/2024 Page 5 / 12 Le Conéeil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide ::'

d’affecter les résultats de 2023 au budget primitif 2024 de la commune de SAINT-GOBAIN de la façon suivante :

e En section de fonctionnement

Compte 002 : Solde excédentaire reporté 950 761,46 €

e Ensection d'investissement,

Compte 001 : solde d’exécution positif reporté 673 540,34 €

e Restes à réaliser au 31/12/2023

Dépenses 329 970,04 €

Recettes 157 815,43 €

13) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS ET AU CENTRE COMMUNAL

D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE SAINT-GOBAIN

AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré:

1°) Approuve l'attribution des subventions aux associations telles que récapitulées ci-après, ainsi que les

modalités de leur versement,

2°) Dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget.

Associations Montant Votes

CHAUNY SPORT CYCLISME 400,00

AU CHŒUR DES BOIS 900,00

BIBLIOTHEQUE 920,00 | Mme RENAUD-RABEUF ne prend pas part au vote

OCCE MATERNELLE DU GROS CHENE 100,00

COS DU PERSONNEL COMMUNAL 6 100,00

ASSOCIATION DANSE ATTITUDE 1 075,00 | Mme MARCOUX ne prend pas part au vote

ASSOCIATION GAIA 500,00 | Mme RENAUD-RABEUF ne prend pas part au vote

ASSOCIATION GOBAN GYM DETENTE 800,00

HARMONIE GOBANAISE 1 320,00

JUDO 1 100,00

LES AMIS DE L'EGLISE ET DES ORGUES DE SAINT- 300,00

GOBAIN !

OCCE COLLEGE 300,00

SAINT-GOBAIN AMITIES 900,00

SCRABBLE 400,00

SOUVENIR FRANCAIS 100,00

SAINT-GOBAIN VEHICULES ANCIENS 450,00

TENNIS CLUB TERGNIER - SAINT-GOBAIN 1 130,00

UNC AFN 700,00

UNE FORET ET DES HOMMES 600,00 MM. MATHIEU, WUIARNESSON (représenté),

RENAUD-RABEUF ne prennent pas part au vote

Compte-rendu CM 09/04/2024 Page 6 / 12

Associations {it Montant Votes

ASSOCIATION CLUB SPORTIF DU COLLEGE DE SAINT- 1 200,00 | Mme BLIAUX ne prend pas part au vote

GOBAIN

ASSOCIATION LES DIABOLOS 350,00 | Mme BLIAUX s’abstient

US PSG FOOT 3 300,00 MN BA VAN BRABANT ne prennent pas part

GAZELEC SECTION TENNIS DE TABLE ENTENTE 400,00 | Mme BLIAUX ne prend pas part au vote

LA MESNIE DE LUG 700,00

SUBV EXCEPT LA MESNIE DE LUG 500,00

FEN.ATH. 100,00

| AUD-

ASSOCIATION HISTORIQUE DE SAINT GOBAIN 700,00 eme on

SPORT MOTORISE AMIGNY CROSS 150,00

VTT LES LEUPS 600,00

AMICALE DES RETRAÏTES DE LA GLACERIE 300,00 | M. DEZ ne prend pas part au vote

EASY AIRBORN 200,00

LOCALUPE 500,00

ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS ST 400,00 | Mme BLIAUX ne prend pas part au vote

GOBAIN

TEAM BEAUTOR - CHARMES - LA FERE - SAINT-GOBAIN 500,00

EHPAD L'OREE DES BOIS 400,00

ASSOCIATION ATYPIK'AISNE 200,00

APEPAC 1 500,00

CROIX ROUGE 200,00

RESTO DU CŒUR 200,00

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 200,00 MM. JACQUEMONT, VAN BRABANT, BIGOT ne

prennent pas part au vote

TOTAL 30 695,00

> AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE SAINT-GOBAIN La subvention d'équilibre pour 2024 au niveau du budget du CCAS est de 1 500 €. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d'attribuer une subvention au Centre Communal d'Action Sociale de la commune de SAINT-GOBAIN d’un montant de 1 500 €. 14) VOTE DES TAUX D’IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2024 Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Il rappelle que la taxe d’habitation qui ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés

non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans, est à

nouveau voté depuis 2023.

Compte-rendu CM 09/04/2024 Page 7 / 12Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de ne pas augmenter les taux en 2024

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

> Taxe foncière sur les propriétés bâties* : 46,36 %

*dont 31,72% équivalent au transfert de la part départementale aux communes en 2021 (art. 16 de

la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019),

> Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40,42%

> Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à

l'habitation principale : 16,37 %

Charge Monsieur le Maire :

- De notifier cette décision aux services préfectoraux, accompagnée de l'état 1259 complété,

- De transmettre ce même état 1259 complété à la Direction départementale des finances publiques,

accompagné d’une copie de la présente délibération.

15) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 COMMUNE DE SAINT-GOBAIN

Monsieur le Maire donne lecture du projet de budget primitif 2024 de la Commune de SAINT-GOBAIN.

Après avoir pris connaissance des sommes imputées en dépenses et en recettes pour chaque chapitre tant en

section de fonctionnement qu’en section d'investissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte le

Budget Primitif de l'exercice 2024, comme suit après reprise des résultats :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 2 881 024,71 € 2 881 024,71 €

Investissement 2 006 903,88 € 2 006 903,88 €

16) FONGIBILITE DES CREDITS NOMENCLATURE M 57 - COMMUNE DE SAINT-GOBAIN 2024

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 depuis le 1°’ janvier 2022,

Considérant que le conseil municipal peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des

mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque

section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. '

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents et représentés, le Conseil municipal

autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de

la même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section budgétaire pour

l'année 2024.

Cette décision sera transmise au représentant de l'Etat, chargé de leur contrôle, ainsi qu’au

comptable public du SGC de CHAUNY.

Compte-rendu CM 09/04/2024 Page 8 / 1217) REMPLACEMENT DE. LA CHAUDIERE DE LA HALLE DES SPORTS: DEMANDE DE

SUBVENTIONS DETR

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du Conseil municipal du 23 janvier 2024 l'assemblée délibérante

a voté le remplacement de la chaudière de la halle des sports et sollicité des subventions à cet effet. Il explique

que la sollicitation d’un fonds de concours auprès de la Communauté d'agglomération n'étant pas possible, il convient de demander l’aide de l’Etat au titre de la DETR.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Approuve le plan de financement modifié :

Dépenses (en € HT) Recettes

Subvention Conseil départemental d Remplacement chaudière 27 417,00 € |?" VENHON CONSET CÉPATEMENE CE ogg] 14 932,00 € l'Aisne (API)

Rempl + ball EMP'acEmMent Da on eau 2 447,00 € [Subvention Etat - DETR 30%| 8959,20€

chaude

Participation Commune de SAINT- 20%| 5972,80€

GOBAIN ge 8

Total 29 864,00 € 29 864,00 €

Autorise le Maire à solliciter les subventions concernées.

Dit que les crédits seront inscrits au BP 2024 de la Commune.

18) REFECTION DE L'ETANCHEITE DE LA TOITURE DE LA HALLE DES SPORTS : DEMANDE DE

SUBVENTIONS

Monsieur le Maire explique que la toiture de la Halle des Sports présente de nombreuses fissures en divers

endroits. De l’eau s’infiltre dans le bâtiment, occasionnant, lors des pluies, des flaques d’eau sur le sol de la salle.

Cela rend dangereuses les diverses pratiques sportives et dégrade le revêtement du sol. La pose d’une nouvelle étanchéité bitumineuse sur la toiture est indispensable.

La Halle des Sports accueille les élèves du Collège de La Chesnoye (environ 290 jeunes) à raison d’au moins vingt

heures par semaine dans le cadre de leurs activités scolaires (soit 80 % de l'usage de la salle), du lundi au vendredi. Des élèves de l’école élémentaire y vont également tous les lundis après-midi.

Les associations locales Gobanaises, mais aussi une association Laféroise (handball) le temps des travaux, y

pratiquent également leurs activités : futsal, handball, judo, tennis, tennis de table, UNSS du collège...

Le montant des travaux de réfection de l'étanchéité de la toiture se chiffre à 55 412,22 € HT (soit 66 495 € TTC).

Ils consistent notamment à ouvrir les cloques et les plis de l’étanchéité pour les refondre, nettoyer l’ensemble de

la surface, poser une nouvelle membrane, poser des bandes de rives, s'assurer de l'étanchéité en surface et en

périphérie.

Monsieur le Maire propose de solliciter en urgence une subvention auprès du Conseil départemental de l'Aisne,

au titre de l'API (Aisne Partenariat Investissement), dans le cadre du programme « Réhabilitation et construction

d'équipements sportifs couverts ou non». Le taux d'aide est de 50 % vu que l'équipement sportif est

principalement utilisé par les collégiens (environ 290 élèves issus de Saint-Gobain et des communes

environnantes).

l'est également possible de solliciter une aide au titre de la DETR à hauteur de 30 %.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Approuve le plan de financement suivant :

Dépenses : # Montant € HT Recettes : # Montant

Travaux de réfection 100,00% | 55 412,44 € [Conseil départemental de | cox | 27 706,22€ l'Aisne - API

Etat - DETR 30,00% 16 623,73 €

Commune 20,00% 11 082,49 €

TOTAL:| 100,00%| 55412,44€ TOTAL :| 100,00% 55 412,44 €

Compte-rendu CM 09/04/2024 Page 9 / 124 Autorise le Maire à solliciter les subventions et à signer tous les documents s’y rapportant,

Dit que les crédits seront inscrits au BP 2024 de la Commune.

19) ACHAT DE PARCELLES CADASTREES AM n°145 et 148 RUE ALFRED MULOT

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de se porter acquéreur des parcelles de terrain, rue Alfred Mulot,

cadastrées AM n°145 et 148, d’une superficie totale de 3 319 m°, appartenant à Madame Marie-Odile ROUSSELET

(voir plan ci-après} dans le cadre de l'emplacement réservé pour l’accès à la zone 1 AU défini au PLU approuvé le

19 février 2018.

L'acquisition se ferait pour un montant total de 30 864 € net {estimation France Domaines du 20/11/2023) ; étant précisé que les frais afférents à l’acquisition sont à la charge de l'acquéreur. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

- PROPOSE l'acquisition des parcelles AM n°145 et AM n°148 à Madame Marie-Odile ROUSSELET pour

un prix net vendeur de 30 864 €,

- CHARGE l'office notarial de Maître Marie BARNIER - 66 rue de la République à LA FERE, de mener à

bien cette opération

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.

20) EVOLUTION DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PERMIS DE LOUER:

CONVENTION DE DELEGATION AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la communauté d'agglomération et ses communes

membres sont engagées en matière de lutte contre l’habitat indigne et mènent pour cela une politique

volontariste. La communauté d'agglomération exerce, depuis sa création au 1° janvier 2017, la compétence

habitat.

Afin d'améliorer la lutte contre l'habitat indigne, les articles L.635-1 et suivants du code de la construction et de

l'habitation donnent la possibilité d'instaurer un dispositif d'autorisation préalable de mise en location sur les

territoires présentant une proportion importante d'habitat dégradé.

Les intercommunalités compétentes peuvent donc délibérer sur la mise en place de cette autorisation préalable

aussi appelée « permis de louer ». Les textes en vigueur offrent néanmoins la possibilité aux intercommunalités

couvertes par un PLH de déléguer aux communes la mise en œuvre de cette autorisation préalable de mise en

location, celle-ci s’articulant avec l'exercice des pouvoirs de police du Maire en matière d'habitat.

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L'article L.635-1 du code de la construction et de l'habitation précise que cette délégation est limitée à la durée

du programme local de l'habitat (PLH).

Par délibération du 27 octobre 2020, la Commune de Saint-Gobain a saisi l'opportunité de mettre en place

l'autorisation préalable de mise en location, dispositif communément dénommé « permis de louer », qui permet

d'agir de manière préventive sur des logements relevant du parc locatif privé, et ce avant leurs mises en location.

A l’occasion du renouvellement de l'OPAH-RU au 1° janvier 2025 par la CACTLF, la Commune de SAINT-GOBAIN à

demandé à la communauté d'agglomération à ce que la mise en œuvre de l'autorisation préalable de mise en

location lui soit de nouveau déléguée.

Ce dispositif d'autorisation préalable ne s'applique ni aux logements mis en location par un organisme de

logement social, ni aux logements qui bénéficient d’une convention avec l'Etat en application de l’article L.351-2

du code de la construction et de l’habitation.

La procédure de mise en œuvre de l'autorisation préalable de mise en location est décrite aux articles L.635-1 et suivants et aux articles R.635-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.

Pour les logements couverts par l'OPAH-RU, les visites seront à la charge de la CACTLF (cf. plan ci-après).

Dans les périmètres non couverts par l'OPAH-RU, les visites seront à la charge de la Commune de SAINT-GOBAIN.

LEGENDE

C2 Périmètres OPAH-RU 2

X Repères cartographiques

À mn Eglise

EM Hôtel de Ville

En sûti

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d'approuver la convention de délégation de mise en œuvre de l'autorisation préalable de mise en location entre la Communauté d'agglomération CHAUNY- TERGNIER-LA FERE et la Commune de SAINT-GOBAIN, qui sera applicable au 1° janvier 20285. Vu le code de la construction et de habitation, notamment les articles L635-1 à L635-11, Vu la délibération du conseil municipal du 27 octobre 2020 instaurant un permis de louer sur l’ensemble de la

commune de SAINT-GOBAIN,

Compte-rendu CM 09/04/2024 Page 11 / 12Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

- VALIDE la convention de délégation de mise en œuvre de l’autorisation préalable de mise en location

entre la Communauté d’agglomération CHAUNY-TERGNIER-LA FERE et la Commune de SAINT-

GOBAIN,

- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les documents y afférant,

- CHARGE Monsieur le Maire de sa mise en œuvre sur tout le territoire de la commune de SAINT-

GOBAIN,

- DIT que les visites techniques des logements sur les secteurs hors périmètres OPAH-RU seront

effectuées par le bureau d’études PAGE9, missionné aux frais de la commune,

- CHARGE Monsieur le Maire de procéder à une large communication de la présente décision (chambre

des notaires, ADIL, site internet...).

21} PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE GENDARMERIE

Monsieur le Maire informe l’assemblée du report de ce point de l’ordre du jour à une séance ultérieure, des

éléments devant être complétés.

L'ordre du jour étant ainsi épuisé,

la séance du conseil municipal, sous la présidence de son Maire en exercice, a été levée à 23h15.

Le 11 avril 2024

La secrétaire de Séance Le Maire

Martine RENAUD-RABEUF Frédéric MATHIEU

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