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Procès Verbal - PV 6 juillet 2023 signe Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Briollay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 6 juillet 2023 signe)Thèmes du document : Famille, Éducation, Eau et assainissement, DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE

Arrondissement d’Angers-Canton d'Angers 5

Procès-verbal du Conseil Municipal de Briollay

Séance du 6 juillet 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 6 juillet à dix-neuf heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est tenu en séance publique avec retransmission Facebook, sous la présidence d'Arnaud Hie, maire.

Le maire, prend le temps en ce début de conseil, d'adresser ces sincères condoléances à Madame Christine Rabu et son soutien suite au décès de son époux.

Il continue en signifiant le départ tragique d'Oliver Cesbron, policier municipal de la commune. En signe d'hommage et de respect, le Maire propose d'effectuer une minute de silence avant de débuter le conseil.

Membres présents : Arnaud Hie, Sylvie Foucher, Pierrick Viot, Christine Rabu, Jacky Mignot, Danielle Boucher, Catherine Deschamps, Pascal Poulard, Hélène Gletty, Céline Cesbron, Audrey Vergondy, Florent Knoepffler, Steven Courtois, Joël Caillère, Thierry Stepanovsky, Mohamed Zouaoui, Marie-Dominique Chauveaux

Membres excusés et absents : Bernard Leblond qui donne pouvoir à Sylvie Foucher, Dominique Bouchard qui donne pouvoir à Catherine Deschamps, Cédric Marandeau, Hervélina Portet qui donne pouvoir à Joël Caillère, Wilfried Nay, Solenne Camus

Monsieur Pierrick Viot est élu secrétaire de séance.

DCM2023-046 Convention pluriannuelle d'objectifs avec la Fédération des Œuvres Laïques 49 : avenant de prolongation 2023/2024

Pour rappel, la commune a retenu la FOL49 pour la gestion de son service enfance, au terme d'un appel à initiatives auprès d'associations ou de fédérations d'éducation populaire reconnues sur le département.

Une convention pluriannuelle d'objectifs a été signée sur la période du 1° septembre 2018 au 31 août 2021, avec une prolongation par voie d’avenant jusqu'au 31 août 2023.

Pour la suite à donner de la gestion du secteur enfance/jeunesse, il est proposé pour assurer la continuité du service de prolonger d’une année supplémentaire la Convention Pluriannuelle d'Objectifs, et d'engager une consultation dès l’automne, avec un mode de gestion à confirmer (forme juridique du contrat), pour un démarrage de prestation au 01.09.2024.

Sur le montage financier de la CPO, les recettes du service sont reversées au gestionnaire ; la subvention d'équilibre prévisionnelle 2023 s'élève à 117 977,52 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ APPROUVE l'avenant de prolongation à la convention pluriannuelle d'objectifs 2023- 2024 avec la FOL49, pour un an, avec une participation prévisionnelle d'équilibre de 117 977,52 € et le reversement des recettes du service ;

- AUTORISE Monsieur le maire à signer cet avenant financier à la convention

pluriannuelle d'objectifs, pour l'année 2023-2024 avec la FOLA49.

Cette dépense sera imputée sur l’article 65748, chapitre 65.DCM2023-047 Subvention exceptionnelle à la Ligue contre le cancer

Vu le souhait de la famille en deuil de Monsieur Jean-Marie RABU de faire un don à un organisme de recherche sur le cancer, en lieu et place d'une couronne ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ DECIDE d'’allouer à l'organisme extérieur la subvention exceptionnelle suivante : Ligue contre le Cancer : 200,00 Euros

Les crédits correspondants sont prévus au C/6574 Subventions du budget de l'exercice 2023.

DCM2023-048 Convention de mise à disposition du personnel auprès de la Fédération des Œuvres Laïques 49 : avenant de prolongation pour l’année 2023/2024

Dans le cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs en cours avec la Fédération des Œuvres Laïques de Maine-et-Loire, la commune de Briollay met à disposition par voie de convention avec la FOL49 cinq agents pour la gestion du service animation (accueil périscolaire et extrascolaire des enfants de 3 à 12 ans) et un agent administratif pour partie de son temps (15/35ème),

Considérant la prolongation de la convention (CPO) avec la FOL 49 pour l'année 2023/2024, les conventions de mise à disposition doivent être également prolongées.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- ACCEPTE de prolonger la convention de mise à disposition du personnel du service enfance à [a FOL 49 pour une durée d’un an, compter du ler septembre 2023 ; -_ AUTORISE Monsieur le maire à signer cet avenant à la convention de mise à disposition du personnel.

DCM2023-049 Service scolaire: postes d'ATSEM à temps non complet - emplois non permanent - contrats à durée déterminée : deux postes à 29/35ème

La composition des classes de l’école primaire Georges Hubert est, pour l’année scolaire 2023/2024, de 13 classes dont 5 classes de maternelle.

Considérant la priorité municipale accordée à l’enseignement et l'éducation, avec le principe de doter chaque classe de maternelle d’un agent ATSEM, le besoin est de 5 postes pour 2023/2024. Un conseiller Pascal POULARD demande si pour aider les ATSEM, il n’y a pas la possibilité de prendre des stagiaires ou des apprentis. Le maire répond que la commune n'y ait pas opposé mais qu'à ce jour ils n'ont pas reçu de demande, maïs pour un conseiller cela n’est pas possible auprès de la petite enfance, car ce ne sont que des stages de 15jours ou 3 semaines.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- _ AUTORISE la création de deux contrats à durée déterminée pour des fonctions d'ATSEM, pour une quotité de 29/35ème pour une classe de moyenne section/grande section d’une part et une classe de grande section d’autre part, du 29/08/2023 au 28/08/2024; ces postes sont ouverts sur le grade d'ATSEM principale de 2ème classe selon l’article 3} 1er de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - emploi non permanent ;

-_ AUTORISE monsieur le maire à signer ces contrats :

- MET à jour le tableau des effectifs (partie emplois non permanentsDCM2023-050 Relais Petite Enfance Funambule : approbation de la convention statutaire

Ecouflant est Commune Gestionnaire du Relais Petite Enfance sur un territoire formé par les Communes et établissement associé de Briollay, Ecouflant, Le Plessis-Grammoire, Verrières-en- Anjou et Sarrigné.

La convention statutaire précédente a été modifiée en juillet 2022 pour prendre en compte le changement de nom du Relais Assistants Maternels (RAM) en Relais Petite Enfance (RPE) et prendre en compte l'exigence de la Caisse d'Allocations Familiales de ne plus subventionner directement les communes membres pour l'achat de matériel/mobilier.

La participation de Briollay en 2023 s'établit à 4 697 €.

#1 à

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- _ APPROUVE la convention statutaire proposée pour la période 2023/2026 ;

-_ AUTORISE Monsieur le maire {ou son représentant) à la signer.

DCM2023- 051 Enfance - restaurant scolaire : règlement intérieur 2023/2024

Cette année, le règlement n’a pas d'évolution sur le fond, seulement quelques mises à jour.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- ADOPTE le règlement intérieur de la cantine scolaire 2023/2024.

DCM2023-052 Enfance - accueil périscolaire et de loisirs : règlement intérieur 2023/2024

Pour la rentrée de septembre 2023, il est proposé de faire évoluer les délais d'inscription : 15 jours pour les petites vacances et 20 jours pour les grandes vacances, afin d'éviter les inscriptions de précaution suivies de désinscriptions et mieux anticiper les effectifs d’animateurs nécessaires au bon fonctionnement du service. Pour les mercredis, le délai reste à 7 jours.

Une surfacturation à hauteur de 5 € est proposée pour la présence d’un enfant sans inscription préalable, si la capacité d’accueil le permet.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- ADOPTE le règlement intérieur de l'ALAE pour 2023/2024.

-_ VALIDE le principe de la surfacturation de 5 € en cas de présence de l'enfant sans

inscription préalable.

DCM2023-053 Programme d'actions de prévention des inondations des Basses Vallées Angevines : candidature à l'appel à projets

Cet appel à projets a pour objectif d'identifier les actions pouvant être inscrites au Contrat Territorial Eau et au PAPI des Basses vallées angevines pour la période 2024-2026. Cette inscription permet de soutenir financièrement les maîtres d'ouvrages qui s'engagent à mettre en œuvre des actions visant à :- la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques répondant aux enjeux des SAGE ;

- la prévention des inondations.

À Briollay, une action concerne la sensibilisation de la population à Briollay aux inondations.

En complément de panneaux de sensibilisation, la commune de Briollay souhaiterait apporter de l'information directement aux habitants par l’organisation d'une à plusieurs réunions publiques sur la thématique de la réduction de la vulnérabilité.

Le coût de l’action est évalué à 6 000 € HT.

Une demande de financement à hauteur de 80 % Etat (FPRNM - Etude ETECT), soit 4 800 euros, est sollicitée.

Un conseiller demande s’il est certain que cette subvention soit acceptée. Monsieur Viot répond que oui, car elle est prévue dans les budgets, et assure que la dépense ne sera pas engagée si la subvention n’est pas obtenue. Il propose, une fois la subvention reçue, de présenter en conseil le type de panneaux qui seront commandés. Pascal Poulard demande si la somme de 6 000 € correspond bien aux 14 panneaux. Monsieur Viot lui répond que oui, tout en précisant que l'estimation a été volontairement large. Il ajoute que les panneaux seront explicatifs, avec des photos, etc. Le maire complète en indiquant que le prix comprend la pose, la fabrication et les matériaux. Concernant la sensibilisation, Madame Foucher intervient pour informer que, lors de la dernière réunion de quartier, les nouveaux arrivants se sont montrés très demandeurs sur ce sujet.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité (3 abstentions : Mohamed Zouaoui, Pascal Poulard, Thierry Stepanovsky) :

-_ APPROUVE le contenu de l’action et la demande d'aide dans le cadre de l’appel à projets du programme d'actions de prévention des inondations des Basses Vallées Angevines, pour un montant de 6 000 € HT et une subvention sollicitée à hauteur de 80%.

Questions diverses :

Steven Courtois, demande si le tableau des effectifs évoqué régulièrement en conseil municipal pour les questions RH, pourrait être présenté en commission ouverte, pour découvrir réellement de quoi il s’agit. Le Maire lui répond que cela sera fait avant la fin de l’année.

Le maire remercie également les élus pour leur travail et engagement pour entourer le conseil municipal des jeunes. Le bilan de mi-mandat de ces jeunes conseillers est positif, ils souhaitent voir leurs projets se concrétiser avant la fin leur mandat.

Présentation de l'agenda par Sylvie Foucher

Le prochain Conseil Municipal sera convoqué pour le jeudi 07 septembre 2023 à 19h30. Monsieur le maire remercie les conseillers municipaux et les internautes pour leur attention. La séance est levée à 20h30.

La secrétaire de séance

Monsie iot