Procès Verbal - PV 9 juillet 2024 signe

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Procès Verbal - PV 9 juillet 2024 signe Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Briollay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 juillet 2024 signe)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Justice et droit, nn.

Se BRIOLLAY Date de convocation :

09/06/2024

Nombre de conseillers :

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE BRIOLLAY

SEANCE DU 09 JUILLET 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le neuf juillet à dix-neuf heures trente,

le conseil municipal, légalement convoqué, s'est tenu en séance

publique avec retransmission Facebook, sous la présidence

d’Arnaud Hie, maire.

23 Membres présents : Arnaud Hie, Sylvie Foucher, Jacky Mignot,

En exercice : Bernard Leblond, Danielle Boucher, Catherine Deschamps, Pascal

23 ° Poulard, Céline Cesbron, Cédric Marandeau, Audrey Vergondy,

Hervélina Portet, Joël Caillère, Thierry Stepanovsky.

Présents : , | Le

13 Membres excusés et absents : Pierrick Viot qui donne pouvoir à

v | Arnaud Hie, Christine Rabu qui donne pouvoir à Sylvie Foucher,

QT Dominique Bouchard, Hélène Gletty, Florent Knoeppfler, Steven

Courtois qui donne pouvoir à Jacky Mignot, Wilfried Nay, Solenne

Camus, Mohamed Zouaoui, Marie-Dominique Chauveaux qui donne

pouvoir à Danielle Boucher.

Monsieur Jacky Mignot est élu secrétaire de séance.

DOMAINE ET PATRIMOINE

2024.061 Actions foncières - acquisitions : bilan 2023

Aux termes de l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales, les communes de plus de 2 000 habitants doivent délibérer sur le bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées chaque année par elles-mêmes ou par toute personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une concession.

Ce bilan sera joint aux documents budgétaires de commune de Briollay et se présente sous forme d’un état récapitulatif annexé à la présente délibération.

La commune a ainsi réalisé en 2023 :

- une acquisition pour un montant de 128 000 € (parcelle AC 164) et une cession pour un montant de 10 000 € (parcelle AB249p) ;

- une acquisition réalisée par ALM pour un montant de 280 000 € (parcelle AC 171), via une convention de portage.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- PREND ACTE du bilan des acquisitions et de la cession immobilières opérées par la commune de Briollay et par convention avec Angers Loire Métropole au cours de l’année 2023.

FONCTION PUBLIQUE

2024.62 Service restauration scolaire/entretien: prolongation d'un Contrat Unique d'Insertion

Le contrat unique d'insertion est un contrat d'accompagnement dans l'emploi. Il a pour objectif de favoriser l'insertion durable sur le marché du travail de son bénéficiaire,

Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Briollay du 09 juillet 2024 page 1 sur 7D'une durée hebdomadaire de 20 heures minimum, ce contrat de travail peut être à durée déterminée (9 mois minimum). Conclu pour un temps plein ou un temps partiel, la rémunération du salarié ne peut être inférieure au Smic horaire.

L'employeur bénéficie d’une aide à l'insertion professionnelle de la part de l'État, variant entre 30 % et 60 % du Smic horaire brut. Des exonérations concernent, dans la limite du Smic, la part patronale des cotisations et les contributions de sécurité sociale dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales.

Un agent a débuté un contrat unique d'insertion le 27 novembre 2023 sur des missions relatives à la restauration scolaire et l'entretien des locaux. Cet agent a pu bénéficier de formation sur la durée de son contrat, et donne par ailleurs satisfaction dans l'exercice de ses missions.

Il est proposé de reconduire ce contrat pour la même durée.

Considérant l'opportunité d'accompagner et de former un agent sur les missions relatives à la restauration scolaire et l'entretien des locaux,

Considérant l'exercice d’une première période de Cui au sein des services municipaux,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le maire à reconduire le Contrat Unique d'Insertion pour les fonctions d'agent technique, à 22/35ème, pour une durée de 9 mois, à compter du 27 août 2024.

2024.063 Service scolaire : modification du temps de travail d'un agent

Considérant la mobilité d’un agent animateur exerçant à compter de la rentrée 2024 comme ATSEM au service scolaire,

Considérant les nécessités de service liées à l'emploi d'ATSEM,

Vu l'avis du Comité Social Territorial,

DELIBERE :

-__ DECIDE de PORTER, à compter du 1# septembre 2024, de 35 heures à 31,5 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d’un agent entrant sur un poste d'ATSEM.

- MET à jour le tableau des effectifs (partie emplois permanents).

2024,064 Service scolaire : poste d'ATSEM à temps non complet - emploi non permanent

Considérant la priorité municipale accordée à l’enseignement et l'éducation, avec le principe de doter chaque classe de maternelle d'un agent ATSEM,

Considérant la composition du secteur maternel de l'école Georges Hubert à la rentrée 2024/2025, avec cinq classes d'élèves de maternelle et une sixième classe de Grande Section/CP,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité (2 votes contre : Thierry Stepanovsky, Hervélina Portet) :

- AUTORISE la création d'un emploi non permanent pour occuper des fonctions d'ATSEM, à temps non complet {12,60/35è"e), pour une durée d’un an ; ce poste est ouvert sur le grade d'ATSEM principale de 2ème classe selon l’article 3) 1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

- AUTORISE Monsieur le maire à signer ce contrat à durée déterminée ;

- MET à jour le tableau des effectifs (partie emplois non permanents).

QD emouar Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Briollay du 09 juillet 2024 page 2 sur 72024.065 Service administratif : modification du temps de travail d’un agent

Considérant l’évolution des missions effectuées par la chargée d'accueil (état civil, élections, cimetière, secrétariat du CCAS et du CMJ, aide administrative au suivi du conseil municipal),

Considérant que l’augmentation proposée est supérieure à 10%,

Vu l'avis du Comité Social Territorial,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- DÉCIDE de SUPPRIMER, à compter du 1* septembre 2024, un emploi permanent à 24/35èm de chargée d'accueil, de l’état civil, du cimetière, des élections et des affaires sociales :

- DÉCIDE de CRÉER, à compter du 1“ septembre, un emploi permanent à 28/35èm de

chargée d'accueil, de l'état civil, du cimetière, des élections et des affaires sociales ;

- MET à jour le tableau des effectifs (partie emplois permanents) ;

-_ PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

FINANCES LOCALES

2024.066 Eclairage public : Enfouissement des réseaux d'électricité de basse tension - Versement d’un fonds de concours à Angers Loire Métropole - opérations La Guichardière, Les Acacias et Grande rue

Angers Loire Métropole exerce la compétence relative à l’enfouissement des réseaux d'électricité de basse tension. À ce titre, elle finance le programme d'enfouissement de ces réseaux aériens sur le territoire des communes membres de la communauté urbaine et le SIEML réalise les travaux.

La commune de Briollay décide de la politique d'enfouissement des réseaux aériens sur son

territoire et coordonne les travaux d'enfouissement de l’ensemble des réseaux aériens dont elle a la compétence et ceux dont la compétence appartient à Angers Loire Métropole.

Par décisions du 3 juillet 2023 et du 10 juin 2024, les instances d'Angers Loire Métropole ont approuvé le montant des appels de fonds de concours auprès de ses communes membres, dont la

commune de Briollay.

Le règlement financier du Syndicat Intercommunal de l'Energie du Maine-et-Loire (SIEML) impacte le financement, par Angers Loire Métropole, des travaux réalisés sur les communes qui perçoivent la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité). C'est le cas pour la Ville d'Angers. Le règlement prévoit, notamment en investissement, une participation diminuée du Siéml sur certains travaux. Ce surcoût supporté par Angers Loire Métropole est répercuté aux communes dans le cadre des appels aux fonds de concours.

Aussi, le fonds de concours à verser par la commune de Briollay à Angers Loire Métropole s'élève à 24 871,29 € en investissement, pour l'aménagement des rues suivantes : la Guichardière, les Acacias et Grande rue

Les sommes réellement appelées par Angers Loire Métropole pourront être ajustées pour tenir compte du montant réel à la baisse ou à la hausse, dans ce dernier cas dans la limite de 5 %.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération de la Commission Permanente du 03 juillet 2023

Vu la délibération du Conseil de communauté du 10 juin 2024

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

&? ue) em Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Briollay du 09 juillet 2024 page 3 sur 7- APPROUVE le versement du fonds de concours de la commune de Briollay à Angers Loire Métropole pour un montant de 24 871,29 € en investissement au titre des travaux liés à l'enfouissement des réseaux d'électricité de basse tension réalisés par le Syndicat intercommunal de l'énergie de Maine-et-Loire (SIEML), pur ces trois opérations.

- _ AUTORISE Monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer tous les documents correspondants,

Impute la dépense sur le budget concerné de l'exercice en cours et en tant que de besoin, des exercices suivants. |

2024.067 Carte achat

Le principe de la carte Achat Public est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d'effectuer directement auprès de fournisseurs les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques.

La carte Achat est une modalité d'exécution des marchés publics : c’est donc une modalité de commande et une modalité de paiement.

Tout retrait d'espèces est impossible.

La cotisation annuelle par carte achat est fixée à 40 € (il y a une carte achat par porteur).

Une commission de 0,00% sera due sur toute transaction sur son montant global.

Les pénalités de retard sont fixées à taux BCE +700points de base.

Frais de refabrication d'une Carte Achat Public : 10 €. Frais de réédition du code secret d’une carte

achat public : 10 euros.

Considérant qu’il convient de doter la commune d'un outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs,

Considérant que la Caisse d'Epargne met à la disposition de la commune les cartes d’achat des porteurs désignés, il convient de désigner chaque porteur et de définir les paramètres d'habilitation de chaque carte,

Considérant que la commune créditera le compte technique ouvert dans les livres de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire retraçant les utilisations de la carte d'achat du montant de la créance née et approuvée et que le comptable assignataire de la commune procédera au paiement de la Caisse d'Epargne,

Considérant que la commune païiera ses créances à l'émetteur dans un délai de 30 jours,

Vu la délibération du Conseil de communauté du 10 juin 2024

ZT 3

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- DÉCIDE de doter la commune de Briollay, d’un outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs ;

-__CONTRACTE auprès de la Caisse d'Epargne Pays de Loire la Solution Carte Achat pour une durée de 2 ans, à compter du 15 août 2024 ;

-_ DÉSIGNE Monsieur Arnaud Hie, maire, comme porteur ;

-_ DÉFINIT les paramètres d'habilitation de chaque carte ;

- _ FIXE le montant plafond global des règlements effectués par les cartes achat de la commune à 10 000 € par an.

emoua Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Briollay du 09 juillet 2024 page 4 sur 72024.068 Plantons un arbre - attributions d’une aide aux particuliers

Par délibération du 7 septembre 2023, le conseil municipal a décidé de la mise en place d'un soutien financier pour aider les Briollaytain.es à végétaliser leur jardin, participant ainsi au développement de la canopée de son territoire.

Les aides sont accordées pour les achats effectués entre le 1er octobre 2023 et le 31 mars 2024.

Le montant de la contribution de la commune est fixé à 40 euros pour tout achat d’un arbre dont le prix est supérieur à 80 euros. L'achat d'un arbre à un tarif inférieur à 80 € TTC ne pourra pas

être éligible à une aide financière de la commune. Une seule attribution par adresse.

Le dossier de demande devra être déposé en mairie avant le 15 avril 2024. Le budget alloué à l'opération étant fixe, les aides seront attribuées en fonction de l’ordre d'arrivée des dossiers complets et éligibles.

11 dossiers ont été retenus en application du règlement en vigueur. Un dossier n’avait pas été traité.

Il s’agit de régulariser cette situation.

Vu la délibération du Conseil de communauté du 10 juin 2024

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité (1 abstention : Cédric Marandeau) :

- DÉCIDE d'accorder une aide d’un montant total de 40 € pour l'accompagnement à l’achat d'arbres à Monsieur et Madame Guilloteau.

2024.069 Vente de peupliers

Des peupliers communaux sont régulièrement abattus. Une coupe a été faite fin 2022 sur le secteur du Marais, le long d’un fossé communal : 167 grumes et 7 grumes (palettes) pour un total de 5 494,73 € (prix de vente de 22 €/m3 pour les grumes ; 15 € pour les grumes palettes).

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE de régulariser la VENTE des peupliers communaux pour un montant de 5 494,73 € à la société Carré de Marans.

Cette recette sera imputée au compte 7022 du budget principal.

2024.070 Tarifs des services enfance pour l’année scolaire 2024/2025

Les tarifs enfance font l’objet d’une révision annuelle.

La commission sociale a proposé :

- de faire évoluer les tarifs à hauteur de 5% en moyenne, pour l’année scolaire 2024/2025, pour la partie animation pour les familles briollaytaines ;

-_ d'appliquer une augmentation de 10% ou 15% par rapport au tarif communal pour les hors commune {évolution sur la partie animation ; tarifs restauration votés à part) : un choix sera à faire sur ce pourcentage d'évolution.

- de préserver les familles dont les QF sont inférieurs à 601, en appliquant les tarifs hors commune comme commune.

sous Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Briollay du 09 juillet 2024 page 5 sur 7LL SR

Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité :

- DÉCIDE d’appliquer la variation de +15% sur les tarifs hors commune (10 votes pour, 3 votes contre, 5 abstentions) ;

- _ VALIDE la grille tarifaire 2024/2025 (10 votes pour, 4 votes contre, 5 abstentions) ;

- MAINTIENT le principe de la surfacturation de 5 € en cas de présence de l'enfant sans inscription préalable (15 votes pour, 1 vote contre, 3 abstentions).

Autres domaines de compétence

2024.071 Fonctionnement du club jeunes

Le club jeunes est ouvert pendant la période scolaire

e Le mercredi de 14h à 18h;

e Le vendredi de 16h30 à 18h30.

Et pendant les vacances scolaires :

e Du lundi au vendredi de 14h à 18h.

Ouverture exceptionnelle :

Selon le planning d'activité ou certains projets jeunes, le club jeunes peut ouvrir en dehors des créneaux horaires décrits ci-dessus. Notamment sur les matinées qui pourront être complémentaires des après-midis. :

Modalité d'inscriptions

Adhésion au club jeunes :

Pour être adhérent au club jeunes sur l'année scolaire en cours, un jeune, par l'intermédiaire de

ses parents, devra cotiser 15€ pour une validité d'adhésion du 1° septembre au 31 août.

Réservation d’une activité :

Une fois adhérent un jeune, par l'intermédiaire d’un outil de communication directe avec le

responsable du club jeunes, pourra réserver et prévenir de sa présence sur les dates souhaitées.

L'objectif est de responsabiliser et rendre autonome le jeune dans sa gestion du temps passé au club jeunes.

Le parent peut néanmoins conserver un regard sur ces réservations en accompagnant le jeune à le faire. De plus pour certaines activités qui pourront être fréquentes au cours de l’année, il sera nécessaire d'ajouter un supplément pour y participer (activités de consommation, séjour, etc.). Les parents seront donc sollicités par l'intermédiaire de leur portail famille à faire la réservation.

Pour les suppléments, l'ALAE envisage 4 tarifs qui découleront de l’activité pratiquée + le transport:

e Un petit supplément : 3€ (Piscine, baignade, patinoire, etc.)

e Un supplément moyen: 8€ (Laser-Game, bowling, gros déplacement sans activité onéreuse etc.)

e Un grand supplément : 13€ (prestataires, locations diverses, quelques parcs d'attraction, etc.)

e Un très grand supplément 18€ (Escape-Game, quelques parcs d'attraction, etc.)

Ste) smouy Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Briollay du 09 juillet 2024 page 6 sur 7Les activités entre parenthèse ne sont pas exhaustives, tout autre type d'activité sera calqué sur

ces bases tarifaires.

Un système de cagnottage sera mis en place tout au long de l’année pour que les jeunes, à travers des actions participatives puissent cumuler de l'argent leur permettant de payer les suppléments de certaines activités. De plus des actions d’auto-financement seront mises en place pour des projets plus ambitieux (séjour, grand parc, etc.)

Règlement intérieur et charte numérique

Afin d’encadrer au mieux les jeunes, un règlement intérieur propre au club jeunes sera communiqué et signé par les responsables légaux ainsi que par les jeunes. Il en sera de même pour une charte numérique, permettant d’encadrer l’utilisation des outils numérique au sein du club

jeunes (smartphone, ordinateur, etc.)

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE les modalités de fonctionnement du club jeunes ;

- VALIDE le tarif de la cotisation de 15 € à l’année et celui des activités ;

La séance est levée à 21 heures.

DAS VA Le maire

Jacky Mignot,

Le secrétaire de séance

QD ertous Procès-verbal du conseil municipal de la commune de Briollay du 09 juillet 2024 page 7 sur 7