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Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONVOC. CM 08.04.21)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Saint-Claude, 31 mars 2021
Gi Claude
CONVOCATION
Le prochain Conseil Municipal se réunira le
JEUDI 8 AVRIL 2021 À 19H
SALLE BAVOUX-LANÇON A SAINT-CLAUDE
(articles L.2121-10 à L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales)
La Loi n° 2021-160 du 15 février 2021 proroge l’état d'urgence sanitaire jusqu’au 1% juin 2021 ; la séance du jeudi 8 avril 2021 se tiendra avec un public dont le nombre maximal est limité à 10 personnes ; par ailleurs, "chaque élu pourra détenir deux procurations au lieu d'une actuellement et que le quorum sera atteint si un des tiers des membres est présent".
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du 25 février 2021
1. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéas 4, 5 et 21)
2. AFFAIRES GENERALES
2.1. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
Rectifications
2.2. Club de Prévention
Renouvellement de la Convention de mise à disposition auprès des Communes de Lavans- lès-Saint-Claude et Coteaux du Lizon
2.3. Commune de Saint-Claude/Etat/Agence Nationale de Cohésion des Territoires / Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
Convention d’adhésion au programme national « Petites Villes de Demain » 2.4. Commune de Saint-Claude/Conseil Départemental du Jura
Convention d'installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur la Commune de Saint- Claude, n°13 rue du Faubourg Marcel, n°34 rue de la Poyat et n°10 rue Rosset.
2.5. Renouvellement de la Convention de participation au collectif d’organisation des Journées
Européennes des Métiers d’ Art 2021/2027
2.6. Commune de Saint-Claude/Association « La fraternelle »
Convention 2021 de partenariat
2.7. Commune de Saint-Claude/Association « Football Club Saint-Claude Rugby » (FCSC)
Convention d’objectifs 2021
2.8. Reconduction aide à l’achat d’un Vélo à Assistance Electrique (VAE) pour les habitants de Saint-Claude
2.9. Commune de Saint-Claude / Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté Appel à projet 2021, action d'Education à l'Environnement et au Développement Durable
2.10 Camping « Le Martinet »
Demande de Conventionnement par l’ Agence Nationale des Chèques Vacances
2.11 Motion
Ligne des Hirondelles menacée
PERSONNEL COMMUNAL
> Convention Adultes-relais
QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES
Pour le Maire,
Jean-Louis MILLET