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Arrêté - 2023 06 089 PA Route barree manifestation sportive 10km de la foret ULAC PAys Fuesnantais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 06 089 PA Route barree manifestation sportive 10km de la foret ULAC PAys Fuesnantais)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
iii COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT p U B LI C
TI-KËR AR FOREST-FOUENANT
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Manifestation sportive : 10 km de La Forêt-Fouesnant
2023/06/089/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code pénal ;
VU le code de la route;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande formulée par Monsieur Gérard LABORY, agissant pour le compte de Pays Fouesnantais
Athlétisme, 29 rue Parc Lann 29170 FOUESNANT, pour l'organisation de la course des 10 km de la
Forêt-Fouesnant le 13 juillet 2023.
CONSIDERANT que pour répondre à la demande du club, il convient, le 13 Juillet 2023, de réglementer
le stationnement et la circulation sur la commune, pendant le déroulement de la course ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1er — Le 13 juillet 2023 toute la journée, pour la bonne organisation de la manifestation, le
stationnement sera interdit sur le parking Paradis.
ARTICLE 2 - Le 13 juillet 2023 pendant la durée de la course entre 19h30 et 23h30, la circulation
routière et le stationnement seront réglementés sur le circuit emprunté par les 10km de La Forêt-
Fouesnant, commune de La Forêt Fouesnant, selon le plan joint et comme suit :
Stationnement interdit :
e Parking en bas de l'Espace Paradis le long de la Baie
e Sur l'ensemble du circuit (liste ci-dessous et plan en annexe)
Circulation interdite :
e Allée du Mesmeur
e Rue du vieux port (depuis le carrefour avec la route de Kerambarber)
e Corniche de la cale et Route de Kerist
e Route de Stang Allestrec
e Route de la Haie (depuis le carrefour avec la route de Poulgigou jusqu'à l’Avenue de la Digue)
2023/06/085/PA Page 1 sur 3 e Route de Menez Haie
e Chemin et route de Poulgigou
e Route de Prat Ar Zand (depuis le carrefour avec la route de Pontérec jusqu'à l'allée des
Pommiers)
e Route de Pontérec
e Avenue de la digue
e Chemin de Penfoulic
e Route de Beg An Aer
ARTICLE 3 — Pour le bon déroulement de l'épreuve, le club est autorisé à poser des panneaux de
fléchage pour indiquer les parkings. Ce fléchage ne devra pas être posé sur les équipements publics de
signalisation routière, ni masquer la signalisation de police et d'indication. Il sera enlevé dès la fin de
l'épreuve.
ARTICLE 4 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur notamment l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière 8°" partie, arrêté du 06 novembre 1992. La totalité de la signalisation sera
enlevée ou masquée à la reprise normale de la circulation.
ARTICLE 5 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités des zones
réglementées. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la
signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'association chargée de l’organisation de
l'épreuve.
ARTICLE 6 - Le pétitionnaire, restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
ARTICLE 7 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 - L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé ou facilité en tout lieu
et à tous moments.
ARTICLE 9 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 -
- Mme La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. LABORY Gérard, Président de Pays Fouesnantais Athlétisme,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 15 juin 2023.
Le Maire,
Daniel GOYAT
Ampliation : SDIS29 et CCPF
2023/06/089 PA Page 2 sur 3 Annexe 2023/06/089/PA :
Besoins techniques: 1/ barrières police : 100 unités
2/ Bénévoles : 42 avec gilet jaune
Secours : 1/ Poste Médicale Avancé Sur parking au niveau des pontons O et P à Port la Forêt 2} Zone d'attente des victimes indemnes. espace culturel du Nautile
3/ DZ. terrain:en herbé au niveau du:bloc sanitaire de Port la Forêt
2023/06/089 PA Page 3 sur 3