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Arrêté - 2023 04 048 PA Route barree MARINE WEST salon nautique Rue de Port la Foret
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 04 048 PA Route barree MARINE WEST salon nautique Rue de Port la Foret)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
iii COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE
MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT PUBLIC
TI-KËR AR FOREST-FOUENANT
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Rue de Port La Forêt
2023/04/048/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code pénal ;
VU le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande formulée en date du 05 avril 2023 de Monsieur Yann FERCOT, responsable de
l’entreprise MARINE WEST, 22 Rue de La Forêt, 29940 LA FORÊT-FOUESNANT, en vue de l'organisation
d’un Salon Nautique, Rue de Port La Forêt, à La Forêt-Fouesnant, à compter du jeudi 19 avril 2023 et
pendant 04 jours.
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1° -Le bénéficiaire est autorisé à stationner sur le domaine public les véhicules et engins
nécessaires à la bonne organisation de l'évènement susmentionnés.
ARTICLE 2 - À compter du jeudi 19 avril 2023 et pendant 04 jours, la circulation routière sur la Rue de
Port La Forêt, sera interdite entre le rond-point avec la Rue de Skoën d’un côté et le croisement avec
le quai des Commerces de l’autre.
ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur notamment l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière 8°" partie, arrêté du 06 novembre 1992. La totalité de la signalisation sera
enlevée où masquée à la reprise normale de la circulation.
ARTICLE 4- Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la
déviation et du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur
la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entrepreneur réalisant les travaux.
ARTICLE 5 - Le pétitionnaire, restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
2023/04/048/PA Page 1 sur 3 ARTICLE 6 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 - L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé ou facilité en tout lieu
et à tous moments.
ARTICLE 8 -— Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 -
- Mme. La Directrice Général des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. Yann FERCOT, responsable de l’entreprise MARINE WEST,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 06 avril 2023.
Le Maire,
Daniel GOYAT
Ampliation : SDIS29 et CCPF
2023/04/048 PA Page 2 sur 3 Annexe 2023/04/048/PA :
Fermeture de la voie Zone d’exposition des bateaux
2023/04/048 PA
Fermeture de la voie
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