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Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2020 032 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 2 avril 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2020 032 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Institutions publiques, 1

VOSGES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°88-2020-032

PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2020Sommaire

CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN

88-2020-03-09-006 - Délégation de signature portant sur -les documents relatifs à l’état

civil, aux décès et aux naissances-le transport de corps avant mise en bière (4 pages) Page 3

Direction départementale des finances publiques des Vosges

88-2020-03-30-001 - Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au publicdes

services de la direction départementale des finances publiques des Vosges : réouverture du

service de publicité foncière à St Dié (1 page) Page 8

Hopital du val du Madon

88-2020-03-14-002 - Décision n° 05/2020 portant délégation de signature Administrateurs

de Garde-Centre hospitalier du Val du Madon (3 pages) Page 10

88-2020-03-14-001 - Décision n°04/2020 portant délégation de signature - Centre

hospitalier du Val du Madon (5 pages) Page 14

2CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN

88-2020-03-09-006

Délégation de signature portant sur

-les documents relatifs à l’état civil, aux décès et aux

naissances

-le transport de corps avant mise en bière

CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2020-03-09-006 - Délégation de signature portant sur -les documents relatifs à l’état civil, aux décès et aux naissances 31

DELEGATIONS DE SIGNATURE

Portant sur :

les documents relatifs à l’état civil, aux décès et aux naissances

le transport de corps avant mise en bière

Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de l’Ouest Vosgien et de l’EHPAD « Saint-Simon » de Liffol-le-Grand (Vosges),

• VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur ;

• VU les articles D 6143-33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements Publics de Santé ;

• VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

• VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire des établissements publics de santé ;

• VU la décision n° 2012/528 du 27 juillet 2012 relative à la demande de création du « Centre Hospitalier Intercommunal de l’Ouest Vosgien » par fusion du centre hospitalier de Neufchâteau et du centre hospitalier de Vittel et de confirmation au profit de l’entité juridique nouvellement crée « Centre Hospitalier Intercommunal de l’Ouest Vosgien » des autorisations d’activité de soins et d’équipements matériels lourds détenues par les Centres Hospitaliers de Neufchâteau et Vittel ;

• VU l’arrêté, en date du 22 décembre 2017, de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Christophe GASSER dans l’emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de l’Ouest Vosgien et de l’EHPAD « Saint-Simon » de Liffol- le-Grand à compter du 1er janvier 2018 ;

CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2020-03-09-006 - Délégation de signature portant sur -les documents relatifs à l’état civil, aux décès et aux naissances 42

SECTION I : DECIDE DE DONNER DELEGATION DE

SIGNATURE POUR TOUS LES DOCUMENTS RELATIFS

A L’ETAT CIVIL, AUX DECES ET AUX NAISSANCES

Pour l’ensemble des sites Hospitaliers et d’Hébergement

du Centre Hospitalier de l’Ouest Vosgien

Aux personnels de direction et cadres assurant des gardes administratives Monsieur Gilbert BOGARD

Madame Marie-Laure DUGRAVOT

Madame Sylvie GEORGEL

Madame Maëva GURY

Monsieur Kamel KRIM

Madame Elodie REGNIER

Madame Catherine RICHARD

Pour le site Hospitalier et l’EHPAD de Vittel

Aux personnels du service des admissions-sorties et du standard

Madame Isabelle BERNARD

Madame Anouck BILLET

Madame Sophie RAZUREL

Madame Geneviève THAUVIN

Madame Nathalie BONEL

Madame Fabienne GARAUDEL

Madame Maria VIEIRA

A la responsable du service des admissions-sorties :

Madame Emmanuelle LAFROGNE.

A la responsable des affaires générales et de la communication :

Madame Sonia BLANCHOT.

En outre, je donne délégation de signature pour les actes annuels d’état civil à Madame Sonia BLANCHOT, responsable des affaires générales et de la communication. Madame Emmanuelle LAFROGNE et Madame Evelyne CERVENY sont désignées en qualité de suppléantes de Madame Sonia BLANCHOT pour la signature des actes annuels.

Pour le site Hospitalier et l’EHPAD de Neufchâteau

A la responsable du service des admissions-sorties :

Madame Emmanuelle LAFROGNE.

A l’adjoint administratif au service des admissions-sorties : Madame Nadine FLOT.

CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2020-03-09-006 - Délégation de signature portant sur -les documents relatifs à l’état civil, aux décès et aux naissances 53

SECTION 2 : DECIDE DE DONNER DELEGATION DE

SIGNATURE POUR TOUS LES DOCUMENTS RELATIFS

AU TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIERE

Pour l’ensemble des sites Hospitaliers

du Centre Hospitalier de l’Ouest Vosgien

Aux personnels de direction et cadres assurant des gardes administratives Monsieur Gilbert BOGARD

Madame Marie-Laure DUGRAVOT

Madame Sylvie GEORGEL

Madame Maëva GURY

Monsieur Kamel KRIM

Madame Elodie REGNIER

Madame Catherine RICHARD

Pour le site Hospitalier et l’EHPAD de Vittel

Aux personnels du service des admissions-sorties et du standard

Madame Isabelle BERNARD

Madame Anouck BILLET

Madame Sophie RAZUREL

Madame Geneviève THAUVIN

Madame Nathalie BONEL

Madame Fabienne GARAUDEL

Madame Maria VIEIRA

A la responsable du service des admissions-sorties :

Madame Emmanuelle LAFROGNE.

A la responsable des affaires générales et de la communication :

Madame Sonia BLANCHOT.

CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2020-03-09-006 - Délégation de signature portant sur -les documents relatifs à l’état civil, aux décès et aux naissances 64

Pour le site Hospitalier et l’EHPAD de Neufchâteau

A la responsable du service des admissions-sorties :

Madame Emmanuelle LAFROGNE.

Aux personnels du service des admissions-sorties et de l’EHPAD Madame Lauriane BERTRAND

Madame Christelle CAVARD-FERRY

Madame Aurélie DURAND

Madame Nadine FLOT

Madame Laëtitia KARQUET

Monsieur Eric LARCHER

Madame Marie LARRIERE

Madame Catherine ROSARD

Madame Mélanie UGODZINSKA

Madame Sandrine BOULAYONNE

Madame Laure CHEVRIER

Madame Delphine COLLIN

Madame Cécile DORLET

Madame Carole FLAMAND

Madame Colette GAUTIER

Madame Agnès MICHEL

Madame Natalia ROXO

Madame Martine STEINER

Madame Sabrina SYLVESTRE.

Article 1 Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu’ils effectuent dans le cadre de ces délégations ou de leurs fonctions. Ils sont chargés d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

Article 2 Ces délégations sont assorties de l’obligation pour les titulaires de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l’établissement.

Article 3 Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation Territoriale des Vosges de l’Agence Régionale de Santé Grand Est, au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de l’Ouest Vosgien, aux services d’état civil des villes de Neufchâteau et de Vittel, aux services des polices municipales de Neufchâteau et de Vittel ainsi qu’à toutes personnes auxquelles elles devront être opposées et feront l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs départementaux.

Article 4 Ces délégations pourront être retirées à tout moment sur simple décision du Directeur. La présente décision entre en vigueur à compter de ce jour. Elle annule et remplace toute décision portant sur le même sujet.

Fait à Neufchâteau, le 9 mars 2020

Le Directeur,

Christophe GASSER

CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST VOSGIEN - 88-2020-03-09-006 - Délégation de signature portant sur -les documents relatifs à l’état civil, aux décès et aux naissances 7Direction départementale des finances publiques des

Vosges

88-2020-03-30-001

Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au

public

des services de la direction départementale des finances

publiques des Vosges : réouverture du service de publicité

foncière à St Dié

Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-03-30-001 - Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques des Vosges : réouverture du service de publicité foncière à St Dié 8DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES VOSGES 25 rue Antoine Hurault

BP 51099

88060 EPINAL cedex 9

Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public

des services de la direction départementale des finances publiques des Vosges

Le directeur départemental des finances publiques des Vosges par intérim

Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ou verture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux p ouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié rel atif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut p articulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux se rvices déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2019 portant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques des Vosges ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 88-2020-030 du 19/03/2020 portant fermeture du SPF de St Dié

ARRÊTE :

Article 1er :

Du fait des mesures de confinement liées au COVID 19, le service de la publicité foncière de Saint-Dié- des-Vosges fermé depuis le 20/03/2020 rouvrira à compter du 1er avril 2020.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.

Fait à Epinal, le 25 mars 2020

Par délégation du Préfet,

Le directeur départemental des finances publiques des Vosges par intérim Alain SOLARY

Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2020-03-30-001 - Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques des Vosges : réouverture du service de publicité foncière à St Dié 9Hopital du val du Madon

88-2020-03-14-002

Décision n° 05/2020 portant délégation de signature

Administrateurs de Garde-Centre hospitalier du Val du

Madon

Hopital du val du Madon - 88-2020-03-14-002 - Décision n° 05/2020 portant délégation de signature Administrateurs de Garde-Centre hospitalier du Val du Madon 10_____________________________________________________________________________________________________

HVM-DEC-SIGN-ASTREINTES-mars2020-p1

DECISION n°05/2020

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

ADMINISTRATEURS DE GARDE

Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Val du Madon,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143.7 et D 6143-33 à 35,

- Vu le décret n° 2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des

personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86.33 du 09 janvier

1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

- Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la

santé et aux territoires,

- Vu l’arrêté ARS désignant M. Pierre TSUJI, Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Val du

Madon à Mirecourt et ce jusqu’à nomination d’un nouveau directeur

- Vu les décisions portant nomination de Mmes Nor El Hoda LAROUI, Myriam FRANCOIS, M-Astrid

GADAUT, Adeline MATHIOT et Estelle THIEBAUT.

D E C I D E

Article 1 :

Une délégation de signature est accordée à :

- Mme Nor Hel Hoda LAROUI, Directrice Déléguée de site,

- Mme Myriam FRANCOIS, Responsable Finances/Admissions/Facturation,

- Mme Estelle THIEBAUT, Coordinatrice des soins,

- Mme M-Astrid GADAUT, Cadre de santé,

- Mme Adeline MATHIOT, Cadre de santé.

En fonction du tableau de garde fixé par le Directeur, les personnes susvisées, sont amenées à

effectuer des gardes administratives sur le Centre Hospitalier du Val du Madon de Mirecourt.

Dans ce cadre, elles reçoivent délégation générale de signature pour régler l’ensemble des problèmes

survenus durant leur garde ; il leur revient de juger de l’opportunité de prendre les mesures

nécessaires et d’en rendre compte au Directeur ou son représentant.

Cet exercice est subordonné à l’urgence et limité aux mesures strictement nécessaires au

fonctionnement continu du service public.

Hopital du val du Madon - 88-2020-03-14-002 - Décision n° 05/2020 portant délégation de signature Administrateurs de Garde-Centre hospitalier du Val du Madon 11_____________________________________________________________________________________________________

HVM-DEC-SIGN-ASTREINTES-mars2020-p2

Article 2 :

Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être précédées

de la mention "Pour le Directeur par intérim et par délégation, l’Administrateur de Garde", suivie

de la fonction, du prénom et du nom du signataire.

Article 3 :

Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu’ils effectuent dans ce cadre

ou dans celui de leurs fonctions et sont chargés d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui

interviennent dans les procédures concernées.

Article 4 :

La délégation de signature sera communiquée, conformément à la réglementation, au Président et

membres du Conseil de Surveillance, aux comptables du Val du Madon, à l’Agence Régionale de Santé

Grand Est, au Conseil Départemental des Vosges et publiées au Recueil des Actes Administratifs

départementaux et à toutes personnes auxquelles elles devront être opposées.

Article 5 :

La présente décision annule et remplace la précédente délégation de signature.

Article 6 :

Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision du directeur.

___________________________________________________________

Fait à Mirecourt, le 14 mars 2020.

Le Directeur par intérim,

Pierre TSUJI

Diffusion :

- Le Président du Conseil de Surveillance

- l’Agence Régionale de Santé Grand Est

- Le Conseil Départemental des Vosges

- Comptable de l’établissement

- Intéressés

- La préfecture des Vosges pour publication au recueil des actes administratifs départementaux

- Equipe de direction

Hopital du val du Madon - 88-2020-03-14-002 - Décision n° 05/2020 portant délégation de signature Administrateurs de Garde-Centre hospitalier du Val du Madon 12_____________________________________________________________________________________________________

HVM-DEC-SIGN-ASTREINTES-mars2020-p3

Vu pour acceptation de délégation,

Prénom Nom Fonction Mention à appliquer dans le cadre de la délégation Signature

Nor Hel Hoda LAROUI Directrice Déléguée

« Pour le Directeur par intérim

et par délégation,

L’Administrateur de Garde,

Nor Hel Hoda LAROUI »

Myriam FRANCOIS

Responsable des

Finances / Admissions

/ Facturation

« Pour le Directeur par intérim

et par délégation,

L’Administrateur de Garde,

Myriam FRANCOIS »

Estelle THIEBAUT Coordinatrice des soins

« Pour le Directeur par intérim

et par délégation,

L’Administrateur de Garde,

Estelle THIEBAUT »

M-Astrid GADAUT Cadre de Santé

« Pour le Directeur par intérim

et par délégation,

L’Administrateur de Garde,

M-Astrid GADAUT »

Adeline MATHIOT Cadre de Santé

« Pour le Directeur par intérim

et par délégation,

L’Administrateur de Garde,

Adeline MATHIOT »

Hopital du val du Madon - 88-2020-03-14-002 - Décision n° 05/2020 portant délégation de signature Administrateurs de Garde-Centre hospitalier du Val du Madon 13Hopital du val du Madon

88-2020-03-14-001

Décision n°04/2020 portant délégation de signature -

Centre hospitalier du Val du Madon

Hopital du val du Madon - 88-2020-03-14-001 - Décision n°04/2020 portant délégation de signature - Centre hospitalier du Val du Madon 14_____________________________________________________________________________________________________

HVM-DEC-SIGN-ADM-mars2020-p1

DECISION n°04/2020

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Val du Madon,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143.3.1, L 6143.7, R 714.3.41 et D

714.12,

- Vu l’arrêté ARS désignant M. Pierre TSUJI, Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Val du

Madon à Mirecourt et ce jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur,

- Vu l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2003 portant nomination à titre provisoire de Madame SIMON

Laurence en qualité de praticien hospitalier à temps partiel en pharmacie, à compter du 3 mars 2003

et à temps plein à compter du 16 avril 2007,

- Vu la convention de mise à disposition de M. Bachir FILALI, Directeur Délégué des Structures

d’Aval, passée entre le Centre Hospitalier Emile Durkheim d’Epinal et le Centre Hospitalier du Val du

Madon de Mirecourt en date du 13 mars 2018, modifiée le 14 janvier 2019,

- Vu la convention de mise à disposition de M. Stefan HUDRY, Directeur Général Adjoint, passée entre

le Centre Hospitalier Emile Durkheim d’Epinal et le Centre Hospitalier du Val du Madon de Mirecourt

en date du 22 octobre 2019,

- Vu les décisions portant nomination de Mmes Nor El Hoda LAROUI, Myriam FRANCOIS, Isabelle

CERAMI, Sonia MOROT, Monique ADAM, Sylvie LARCHER et Sophie BOULANGER,

- Vu les décisions portant nomination de MM. Daniel PERRY, Eric SAINT-MICHEL et Nicolas

JACQUOT.

D E C I D E

Article 1 :

Mme Nor El Hoda LAROUI, Directrice Déléguée, reçoit délégation de signature pour : tous les

documents, décisions, correspondances relatives aux fonctions de chef d’établissement y compris

celles liées à la fonction d’Ordonnateur et celles listées à l’article 9.

Article 2 :

En cas d’absence ou d’empêchements simultanés de M. Pierre TSUJI et de Mme Nor El Hoda LAROUI,

M. Bachir FILALI, Directeur Délégué, et M. Stefan HUDRY, Directeur Délégué Adjoint, reçoivent

délégation de signature pour : tous les documents, décisions, correspondances relatives aux fonctions

de chef d’établissement y compris celles liées à la fonction d’Ordonnateur et celles listées à l’article

9.

Hopital du val du Madon - 88-2020-03-14-001 - Décision n°04/2020 portant délégation de signature - Centre hospitalier du Val du Madon 15_____________________________________________________________________________________________________

HVM-DEC-SIGN-ADM-mars2020-p2

Article 3 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nor Hel Hoda LAROUI, Mme Myriam FRANCOIS reçoit

délégation pour engager et liquider les dépenses relatives à ses attributions au service des Ressources

Humaines.

Article 4 :

En sa qualité de Responsable Finances/Admissions/Facturations, Mme Myriam FRANCOIS reçoit

délégation permanente de signature pour signer les correspondances courantes relatives à l’activité

du service.

Article 5 :

Mmes Nor Hel Hoda LAROUI et Myriam FRANCOIS reçoivent délégation permanente de signature

pour signer les correspondances courantes relatives à l’activité du service Marchés-Achats.

En leur qualité de comptable-matières, Mmes Monique ADAM, Sylvie LARCHER et Mme Sophie

BOULANGER reçoivent délégation permanente de signature pour engager et liquider les dépenses

relatives à leurs attributions au service Achats.

Article 6 :

En leur qualité de gestionnaire des Ressources Humaines, Mmes Isabelle CERAMI, Sonia MOROT et

Sophie BOULANGER reçoivent délégation permanente de signature à l'effet de signer :

- les courriers destinés à l'A.N.F.H., au C.G.O.S. et à la M.N.H.

- les correspondances diverses relatives à la gestion courante de la D.R.H. (réponses aux demandes

d'emplois…).

Article 7 :

En sa qualité de Pharmacien, Mme Laurence SIMON reçoit délégation permanente de signature pour

engager et liquider les dépenses relatives à ses attributions telles que définies réglementairement.

En cas d’absence de Mme Laurence SIMON, la délégation de signature est donnée au pharmacien

inscrit au tableau des gardes, pour assurer les commandes de dispositifs et petits matériels.

Article 8 :

En leur qualité de Responsable de Service, MM. Daniel PERRY, Eric SAINT-MICHEL et Nicolas

JACQUOT reçoivent délégation permanente de signature pour engager des dépenses relatives à la

commande de fournitures dans la limite de 2 500€.

Article 9 :

Sont exclues des délégations de signature accordées aux articles 3 à 8 :

- les correspondances directes, hors bordereau d’envoi, avec les tutelles, les autorités locales,

les syndicats et la presse,

- les relations internationales,

- les documents relatifs aux inspections en lien avec la sécurité des bâtiments,

- les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,

- les décisions d’ester en justice,

- la signature des conventions de coopération,

- les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de

licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelle,

- les décisions concernant les membres du Comité de Direction

- les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile,

- les décisions d’achat de toute nature dont le montant est supérieur à 90 000€ hors taxes

notamment la décision d’attribution et l’acte d’engagement,

- l’engagement des dépenses de fonctionnement au-delà des enveloppes budgétaires définies dans

le cadre de l’EPRD,

Hopital du val du Madon - 88-2020-03-14-001 - Décision n°04/2020 portant délégation de signature - Centre hospitalier du Val du Madon 16_____________________________________________________________________________________________________

HVM-DEC-SIGN-ADM-mars2020-p3

- les actes liés à la politique de recherche et d’innovation,

- les actes liés à la politique hospitalière de territoire,

- les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile

hospitalière,

- plus généralement dans les matières autres que celles énumérées au 1 à 15 de l’article L 6143-

7 du Code de la Santé Publique, toute décision ou acte qui à raison de sa nature, de l’importance de

son objet ou de son incidence financière pour l’institution, ne saurait être prise par délégation,

- les actes et décisions énumérés au 1 à 15 de l’article L 6143-7 du Code de la Santé Publique,

après concertation avec le directoire.

Article 10 :

Ces délégations sont assorties de l'obligation :

- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le

fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des

établissements,

- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans

les établissements,

- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité

délégante.

Article 11 :

La signature de l’agent visé par la présente décision y est annexée. Elle devra être précédée de la

mention "Pour le Directeur par intérim et par délégation", suivie du grade ou fonction, du prénom

et du nom du signataire.

Article 12 :

Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans ce cadre ou dans

celui de sa fonction et est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent

dans les procédures concernées.

Article 13 :

Les délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, au Président

et membres du Conseil de Surveillance, aux comptables du Val du Madon, à l’Agence Régionale de

Santé Grand Est, au Conseil Départemental des Vosges et publiées au Recueil des Actes

Administratifs départementaux et à toutes personnes auxquelles elles devront être opposées.

Article 14 :

La présente décision annule et remplace celle en date n° 08/2019 du 22 octobre 2019.

Article 15 :

Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision du Directeur.

___________________________________________________________

Fait à Mirecourt, le 14 mars 2020.

Le Directeur par intérim,

Pierre TSUJI

Hopital du val du Madon - 88-2020-03-14-001 - Décision n°04/2020 portant délégation de signature - Centre hospitalier du Val du Madon 17_____________________________________________________________________________________________________

HVM-DEC-SIGN-ADM-mars2020-p4

Diffusion :

- Le Président du Conseil de Surveillance

- l’Agence Régionale de Santé Grand Est

- Le Conseil Départemental des Vosges

- Comptable de l’établissement

- Intéressés

- La préfecture des Vosges pour publication au recueil des actes administratifs départementaux

- Equipe de direction

Vu pour acceptation de délégation,

Prénom Nom Fonction Mention à appliquer dans le cadre de la délégation Signature

Nor Hel Hoda

LAROUI

Directrice

Déléguée

« Pour le Directeur par intérim et

par délégation,

Directrice Déléguée

Nor El Hoda LAROUI »

Bachir FILALI Directeur Délégué

« Pour le Directeur par intérim et

par délégation,

Le Directeur Délégué,

Bachir FILALI »

Stefan HUDRY Directeur Délégué Adjoint

« Pour le Directeur par intérim et

par délégation,

Le Directeur Délégué Adjoint,

Stefan HUDRY »

Myriam FRANCOIS

Responsable des

Finances /

Admissions /

Facturation

« Pour le Directeur par intérim et

par délégation,

La responsable des

Finances/Admissions/Facturation,

Myriam FRANCOIS »

Monique ADAM Gestionnaire, Service Achat

« Pour le Directeur par intérim et

par délégation,

Gestionnaire Service Achat,

Monique ADAM »

Hopital du val du Madon - 88-2020-03-14-001 - Décision n°04/2020 portant délégation de signature - Centre hospitalier du Val du Madon 18_____________________________________________________________________________________________________

HVM-DEC-SIGN-ADM-mars2020-p5

Sylvie LARCHER Gestionnaire Service Achat

« Pour le Directeur par intérim et

par délégation,

Gestionnaire Service Achat,

Sylvie LARCHER »

Sophie

BOULANGER

Gestionnaire

Service Achat et

RH

« Pour le Directeur par intérim et

par délégation,

Gestionnaire Service Achat et

RH,

Sophie BOULANGER »

Isabelle CERAMI Gestionnaire RH

« Pour le Directeur par intérim et

par délégation,

Gestionnaire RH,

Isabelle CERAMI »

Sonia MOROT Gestionnaire RH

« Pour le Directeur par intérim et

par délégation,

Gestionnaire RH,

Sonia MOROT »

Laurence SIMON Pharmacienne

« Pour le Directeur par intérim et

par délégation,

La Pharmacienne,

Laurence SIMON »

Daniel PERRY

Responsable des

Services

Techniques

« Pour le Directeur par intérim et

par délégation,

Le Responsable des Services

Techniques,

Daniel PERRY »

Eric SAINT-

MICHEL

Responsable

Restauration

« Pour le Directeur par intérim et

par délégation,

Le Responsable Restauration,

Eric SAINT-MICHEL »

Nicolas JACQUOT Responsable Informatique

« Pour le Directeur par intérim et

par délégation,

Le Responsable Informatique,

Nicolas JACQUOT »

Hopital du val du Madon - 88-2020-03-14-001 - Décision n°04/2020 portant délégation de signature - Centre hospitalier du Val du Madon 19