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Déliberation - 080424 LISTE DELIBERATIONS CM 080424
Arrêté - 080424 226 Station Circu Complexe Sportif Chaissac VCE
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 080424 226 Station Circu Complexe Sportif Chaissac VCE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI226EEB080424
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI226EEB080424
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
PARKING DU COMPLEXE SPORTIF E PARKING DE L'ECOLE GASTON CHAISSAC
ANNEE 2024
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG202EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Christophe ENFRIN
Vu la demande de l'association Vélo Club Essartais en date du 5/04/2024
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité et le bon entrainement des cyclistes de réglementer le
stationnement et la circulation sur les parkings du complexe sportif et de l'école Gaston Chaissac, les Essarts,
85140 ESSARTS-EN-BOCAGE
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 10/04/2024 et jusqu'au 31/12/2024, tous les mercredis de 13h00 à 16h00 parking du
complexe sportif et les samedis de 08h00 à 12h00 parking de l'école Gaston Chaissac, les prescriptions
suivantes s'appliquent :
* La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules de police, véhicules relevant de l'organisation de l'événement et véhicules de secours.
* Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-
respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant et dangereux au
sens des articles R. 417-9 et R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate :
Une vigilance sera apportée à la protection des piétons aux abords de la zone d'entrainement.
Le demandeur sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
Il veillera à informer et signaler cette interdiction de stationnement 48 heures avant l'entrainement.
En cas de dégradation, de l’espace public (panneaux, mobiliers urbains, végétations...), la remise en état sera
effectuée aux frais de l'association. Elle se fera un point d'honneur à laisser l'emplacement aussi propre que lors
de son arrivée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VELO CLUB ESSARTAIS.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts en Bocage, le 09/04/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Christophe ENFRIN
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
e VELO CLUB ESSARTAIS
e Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
ANNEXES:
Plan localisation zone d'entrainement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
Page 2 sur 2 Zone
d'entrainement
du
mercredi
après-
midi
13h-16h
Zone
d'entrainement
du
samedi
matin
8h-12h
*