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Arrêté - 231026 560 Stationnement Complexe Sportif EEB
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 231026 560 Stationnement Complexe Sportif EEB)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Données personnelles,
Département de la Vendée Arrêté n°VOIS60EEB231026
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOIS60EEB231026
Portant réglementation du stationnement
PARKING COMPLEXE SPORTIF - RUE DU STADE
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-11
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG157EEB230326 en date du 23 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à
Christophe ENFRIN
Considérant que l'organisation d'une manifestation (course solidaire) rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 20/11/2026 RUE DU
STADE
ARRÊTE
Article 1 — Interdiction d'accès
Le parking du complexe sportif de la commune des Essarts sera fermé à tout véhicule et ne sera pas accessible
au public le 20/11/2026.
Article 2 — Exceptions
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules des services municipaux, des services de secours, des forces
de l'ordre ainsi qu'aux véhicules expressément autorisés par la commune pour les besoins de l'organisation de
là manifestation.
Article 3 — Signalisation
La signalisation réglementaire matérialisant cette interdiction sera mise en place et entretenue par les services
techniques de la commune.
Article 4
La Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 26 octobre 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Christophe ENFRIN
DIFFUSION:
+ Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
+_La Police Municipale
+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.f, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.