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Procès Verbal - PV+du+03.06
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+03.06)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Sécurité sociale,
Ë NY
MAIRIE
DE
DRAILLANT
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
03 juin
2024
à
20h
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
10
Délégués
votants
10
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
03
juin,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 27/05/2024.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle.
Absent
excusé
: Patrick
DUCHEMIN
Absente
: Emmanuelle
BUFFET
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
NADAS
Date
de
publication
: 27/06/2024
ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
06
mai
2024
2.
Débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
du
PLUIi-HM
3.
Définition
des
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAEnR)
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Draillant
4.
Signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2024-2028
en
lien
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
Convention
de
soutien
CITEO
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
Désignation
du
chef
de
projet
pour
l'établissement
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
7.
Questions
diverses
po
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
06
mai
2024
Le
procès-verbal
de
la séance
du
lundi
06
mai
2024
est
approuvé
à
l'unanimité. Débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
du
PLUi-HM
: délibération
n°
2024-07-
01 Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la délibération
de
prescription
fixant
les
modalités
de
concertation
devant
permettre
de
fournir
un
accès
à
l'information
via
le site
internet
de
Thonon
Agglomération,
alimenter
la
réflexion
et
l'enrichir,
mettre
à
disposition
des
espaces
où
les
personnes
pourront
faire
des
observations.
Le
PADDi
a
été
débattu
dans
les
Conseils
municipaux
et
présenté
au
Conseil
Local
de
Développement.
Une
Conférence
Intercommunale
des
Maires
a
été
organisée
pour
revenir
sur
les
conclusions
de
ces
débats
afin
d'examiner
les
évolutions
qu'il
convenait
d'apporter. Dans
le
prolongement
des
actions
de
concertation
menées,
deux
réunions
publiques
se
sont
tenues
à Thonon
et
Douvaine.
Monsieur
le
Maire
présente
les
modifications
apportées
à
la
1°"
version.
Après
avoir
exposé
le
PADDi,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
ne
s’agit
pas
de
valider
le
PADDi
mais
d'en
débattre.
A
ce
titre,
il déclare
le
débat
ouvert.
Après
différents
échanges
sur
les
orientations
du
SCoT
sur
les
densités
moyennes
minimales
à viser
de
façon
territorialisée
et
adaptée
(20
logements
par
hectare
pour
les
villages)
suite
à
l’interpellation
de
Monsieur
Stéphane
IRSCHFELD,
Monsieur
le
Maire
clôt
le débat.
Définition
des
Zones
d’Accélération
des
Énergies
Renouvelables
(ZAENnR)
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Draillant:
délibération
n°
2024-07-02 Monsieur
le
Maire
rappelle
la
loi
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
qui
vise
à
accélérer
le
développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à
lutter
contre
le
changement
climatique
et
préserver
la
sécurité
d’approvisionnement
de
la
France
en
électricité.
En
application
de
l’article
L.141-5-3
du
code
de
l'énergie,
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables:
éolien
terrestre,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroélectrique,
géothermie,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
des
projets
d'énergies
renouvelables
déjà
installées.
Monsieur
le
Maire
présente
les
zones
identifiées
comme
zone
d'accélération :
-
Solaire
photovoltaïque
en
toiture
pour
l'entrée
du
village
côté
nord,
La
Fin,
le
Centre
Bourg,
Le
Champ
de
la
Croix,
Le
Liège,
L'Ecole
des
Sources,
Cursinges
Les
Fontaines,
Maugny
bas,
Maugny
haut,
Chez
le
Maréchal,
Sur
le
Mont
-
Réseau
de
chaleur
sur
les
parcelles
AE
100
et AE
138
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
valide
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables.
Signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2024-2028
en
lien
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
: délibération
n°
2024-07-
03 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
le
1°
janvier
2020
Thonon
Agglomération
est
signataire
d’une
CTG
en
partenariat
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
permettant ainsi
de
donner
un
cadre
aux
projets
de
territoire
qu’elles
financent.
Ce
dispositif
est
une
démarche
stratégique
partenariale
ayant
pour
objectif
d'élaborer
le
projet
de
maintien
et
de
développement
des
services
aux
familles
du
territoire.
Elle
s’appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et
les
moyens
dans
le
cadre
d’un
plan
d'action
partagé
et
remplace
les
anciens
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale.
Convention
de
soutien
CITEO
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
: délibération
n°
2024-07-04
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
CITEO
est
un
éco-organisme
agréé
pour
organiser
le
dispositif
national
du
tri
et
du
recyclage
des
déchets
d'emballages
ménagers.
Par
un
arrêté
du
30
septembre
2022,
le
cahier
des
charges
de
son
agrément
a
été
modifié,
notamment
pour
encadrer
la
prise
en
charge
des
coûts
visant
au
nettoiement
et
à
la
réduction
des
déchets
abandonnés
sur
l'espace
public
et
issus
d'emballages
ménagers.
CITEO
a
élaboré
une
convention
type,
qui
est
devenue
officielle
en
septembre
2023
: la
convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus.
Elle
est
proposée
aux
communes
et
aux
groupements
de
communes
à
fiscalité
propre
ayant
en
charge
le
nettoiement
des
espaces
publics,
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelable
une
fois.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
de
soutien
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention.
Désignation
du
Chef
de
projet
pour
l'établissement
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
Lors
du
Conseil
municipal
du
6
mars
2023,
Stéphane
IRSCHFELD
a
été
désignée
comme
référent
pour
l'élaboration
et
le suivi
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS).
Questions
diverses
Date
du
prochain
conseil
: mercredi
26
juin
2024
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Isabelle
NADAS
Pascal
GENOUD