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Procès Verbal - PV 21.03.2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Gundershoffen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21.03.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Culture et patrimoine,
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 21 mars 2024 à 20 h 00
sous la présidence de
M. Victor VOGT, Maire
Membres présents : M. Dany INGWEILER, Mme Valérie LOPEZ et M. Daniel BECK Adjoints, M. Jacques BURGER, Mme Jacqueline AMANN, M. Georges MEYER, Maire délégué, Mme Liliane WEBER, Mme Sabine FERNBACH, M. Jacky LUX, Mme Patricia RITTER, M. Sacha KOENIG, Mme Sylvia LEININGER, Maire déléguée, M Stéphane RUSCH, Mme Véronique ESCARTIN, M. Lionel GABEL, Mme Anne BECKER, M. Jean-Claude BATT.
Absents excusés avec procuration :
Mme Isabelle CERBINO à Mme Sabine FERNBACH
M. Alexandre RIFFEL à Mme Sylvia LEININGER
Mme Elodie CASTELO à M. Jean-Claude BATT
Absents non excusés :
Mme Aurélie DUPARCQ
Mme Stéphanie GRUNENWALD
M. Pascal CHRISTMANN
M. Ilian DOUGHOUAS
Mme Virginie HECHT
Mme Fatma EKSIN SONMEZ
Nombre de Conseillers élus : 27
Nombre de Conseillers en fonction : 27
Nombre de Conseillers présents : 18
CALCUL DU QUORUM : 27 : 2 = 14.
Le quorum est atteint avec 18 présents au moment de l’ouverture de la séance. Le Conseil Municipal peut délibérer valablement.
Le Conseil Municipal a été convoqué à la présente réunion le 13 mars 2024.
ORDRE DU JOUR Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 21 Mars 2024 2
I. – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE :
Le Conseil Municipal,
VU les articles L 2541-6 et L 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la désignation d’un secrétaire de séance,
DESIGNE, à l’unanimité, Monsieur Dany INGWEILER comme secrétaire de séance.
II. – COMMUNICATION DU MAIRE :
- Suite aux décès de deux anciens conseillers municipaux, M. Emile ROTH et M. René STEINMETZ (qui a effectué 4 mandats de conseiller), M. le Maire demande de respecter une minute silence.
- Présentation de la Fondation du Patrimoine par M. Marek Szulga, délégué territorial de la Fondation :
* la fondation est un organisme non lucratif crée en 1996 et dont l’objectif est de venir en aide au patrimoine français non classé. La fondation soutien de nombreux projets chaque année et est principalement composée de bénévoles ;
* au niveau du territoire alsacien, la fondation est composée d’une déléguée régionale, d’un délégué régional adjoint, de deux chargés de missions et d’une vingtaine de bénévoles.
* la Fondation s’intéresse au patrimoine bâti, naturel et mobilier (ex : patrimoine roulant, livres …etc.). Elle a également un rôle dans la préservation des emplois et des savoir-faire locaux (ex : préservation des métiers d’art).
* Elle a plusieurs moyens d’actions dont les principaux sont la collecte de dons, les labels (destinés aux particuliers), le mécénat, le loto du patrimoine ou encore des aides directes.
* Les porteurs de projets doivent monter eux-mêmes leur projet et chercher les financements. Un projet ne peut s’appuyer entièrement sur la fondation du patrimoine pour se financer ; Le financement par dons est en général de 10%, 15% et est de 20% maximum.
* Pour la collecte de fonds, le dispositif est entièrement géré par la fondation. Elle peut être ouverte pendant plusieurs années (en général 3 / 4 ans pour un bâtiment) même après la réalisation des travaux (si le projet a été présenté et validé avant le commencement des travaux). Les donateurs peuvent bénéficier de réductions fiscales.
* Concernant le loto du patrimoine, le projet doit avoir un intérêt patrimonial et culturel, être en état de péril, être mature et avoir un impact sur le territoire. 7 * La fondation a également des programmes thématiques autour du patrimoine naturelle et la biodiversité, des chantiers d’insertion ou autour du patrimoine et tourisme local.
* M. le Maire précise à la fin de la présentation, que la commune possède deux anciens lavoirs. Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 21 Mars 2024 3
* Mme LOPEZ demande quelle est l’ancienneté minimum des bâtis. M. SZULGA répond qu’il s’agit en général des bâtiments qui ont plus de 30 ans mais que cela dépend du projet.
* Mme LOPEZ demande quelle est la conséquence d’une collecte de dons non aboutie. M. SZULGA répond que l’aide de la fondation du patrimoine doit être vue comme un bonus, le financement revient au porteur de projet en cas de collecte incomplète.
- En ce qui concerne les panneaux de rues en Alsacien, M. le Maire demande aux Conseillers en amont de la signature des BAT de valider l’ensemble des traductions des panneaux. M. le Maire souhaite se pencher de façon plus spécifique sur le nom Alsacien de la « rue des Tuiles ». M. MEYER souhaite également échanger sur certains noms de rues du village d’Eberbach ;
- La convention de portage et de mise à disposition pour le foncier 4 rue de la Gare a été signée. L’EPF a également signé l’acte de vente avec les anciens propriétaires,
- M. le Maire indique le recensement INSEE s’est déroulé dans de bonnes conditions et l’estimatif est 3871/2 habitants
➢ Compte rendu des décisions du Maire :
POINT D’INFORMATION CONCERNANT LES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal le 15 Juin 2020 (délibération n°28/2020) :
PERIODE DU 25 JANVIER AU 13 MARS 2024 DECISIONS CONCERNANT :
La préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget (Délégation n°4).
INTITULE DE LA DEPENSE TITULAIRE MONTANT Mobilier intérieur du Tiers-
lieu/marché couvert DIOP 27 921,22 € HT
Passation des contrats d’assurance ainsi que l’acceptation des indemnités de sinistre y afférentes (Délégation n°6)
INTITULE DE LA DEPENSE TITULAIRE MONTANT Indemnisation d’assurance
dégâts des eaux de la Mairie Groupama 7 432,52 € Indemnisation d’assurance
pour les dégâts des eaux de la
salle du Conseil Municipal
Groupama 848,80 € Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 21 Mars 2024 4
Dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux d’un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € (délégation n°27) :
PROJET DATE DE DEPOT ADRESSE DU TERRAIN Néant
Liste des délivrances ou reprises des concessions dans les cimetières (délégation n°8) :
Délivrances :
Gundershoffen :
Numéro Date Concessionnaire Emplacement Type de sépulture
Durée de
concession
09/2023 13/03/2024 LECETA
Christiane
B-45-005 Terrain 30 ans
02/2024 13/03/2024 REIMANN Ernest A-32-006 Terrain 30 ans 03/2024 05/03/2024 WEHRMULLER
Anne-Marie
A-08-003 Terrain 30ans
Eberbach :
Numéro Date Concessionnaire Emplacement Type de sépulture
Durée de
concession
Néant
Griesbach :
Numéro Date Concessionnaire Emplacement Type de sépulture
Durée de
concession
01/2024 06/02/2024 MARMILLOT
Madeleine
E-17-003 Terrain 30 ans
Reprises : Néant.
Fixation des rémunérations et règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts (délégation n°11) :
INTITULE AFFAIRE NOTAIRE /
HUISSIER
MONTANT
Délimitation, abornement
et confection des
documents d’arpentage
pour le 56 grand rue
(section 2 parcelle 322)
BAUR 1 190,88 € Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 21 Mars 2024 5
Délimitation, abornement
et confection des
documents d’arpentage à
Eberbach (section 11402 et
11403 parcelles
18,39,117,119,200)
BAUR 2 933,52 €
Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € (délégation n°16) :
Rédaction, consultation juridique – dossier urbanisme : LEONEM Avocats pour 1944,00 €.
Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l'attribution de subventions (délégation n°26) :
Néant
De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux (délégation n°7) :
- Les régies droit de place, photocopies et ouvrages historiques sont clôturées. - Une nouvelle régie communale (regroupant les trois ancienne régies) est créé. - Un régisseur et un mandataire ont été nommé pour la nouvelle régie et pour la régie bibliothèque.
19/2024 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 1ER FEVRIER 2024 :
Copie intégrale du procès-verbal de la réunion du 1er février 2024 a été transmise à chaque membre du Conseil Municipal.
Le procès-verbal a été approuvé dans toute sa teneur à l’unanimité.
20/2024 – FINANCES – MISE A JOUR DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS :
Sur l’invitation du Maire, qui rappelle que l’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la collectivité. Pour rappel, sont considérés comme des immobilisations tous les biens destinés à rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflétant la richesse de son patrimoine. Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 21 Mars 2024 6
L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire figurer à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.
La durée d’amortissement sont fixés librement par l’assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions, conformément à l’article R.2321-1 du CGCT.
Le Conseil Municipal ;
APRES avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
VU la délibérationn°25/2023 du 6 avril 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 par anticipation à compter du 1er janvier 2024 ;
VU la délibération n°53/2023 du 6 juillet 2023 adoptant le règlement budgétaire et financier ;
VU les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Sur proposition du Maire,
APRES en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;
FIXE les durées d’amortissement de certains biens immobilisés comme suit :
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
202 Frais relatifs aux documents d’urbanisme 5 ans
2031 Frais d’études 2 ans
2041582 Subventions équipements Autres groupements - Bâtiments et installations 15 ans 20421 Subventions équipements Privé - Biens mobiliers, matériel et études 5 ans 20422 Subventions équipements Privé - Bâtiments et installations 5 ans 2051 Logiciels 2 ans 2088 Autres immobilisations incorporelles 5 ans
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2128 Autres agencements et aménagement de terrains 20 ans 21311 Constructions et rénovation mairie 20 ans 21312 Construction et rénovation de bâtiments scolaires 20 ans 21316 Equipements de cimetières 20 ans 21318 Constructions et rénovation autres bâtiments publics 30 ans 2132 Immeuble de rapport 20 ans 2138 Autres constructions 20 ans 2151 Réseaux de voirie 15 ans 2152 Installations de voirie 15 ans 21533 Réseaux câblés 8 ans 21534 Réseaux d'électrification 8 ans 21538 Réseaux divers 8 ans 2158 Autres installations, matériels et outillages techniques 8 ans Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 21 Mars 2024 7
21568 Autre matériel et outillage de défense civile 8 ans 21571 Matériel roulant – Camions et véhicules industriels 8 ans 21578 Installation de voirie 20 ans 21578 Autre matériel et outillage de voirie 8 ans 2182 Matériel de transport 5 ans 2183 Matériel de bureau 8 ans 2183 Matériel informatique 4 ans 2184 Mobilier 10 ans 2188 Equipement sportif 10 ans 2188 Matériels classiques 8 ans
21/2024 – FINANCES – FONGIBILITE DES CREDITS BUDGETAIRES DANS LE CADRE DE L’APPLICATION DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE M57 :
M. le Maire explique que suite à l’adoption du règlement Budgétaire et Financier relatif à la nomenclature comptable M57 adopté par le Conseil en Juillet 2023, il est possible de déléguer au Maire ou à l’adjoint au Maire délégué la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
M. le Maire informera le Conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
M. le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé.
Le Conseil Municipal ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29 et L.5217-10-6 ;
VU la délibération n°25/2023 du 6 avril 2023 relative à l’adoption de la nomenclature et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 ;
VU la délibération n°53/2023 du 6 juillet 2023 relative à l’adoption du règlement budgétaire et financier de la Commune à compter du 1er janvier 2024 ;
Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil municipal de déléguer au Maire ou à l’adjoint au Maire délégué la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l’exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;
Considérant que M. le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ; Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 21 Mars 2024 8
AUTORISE M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé ;
PRÉCISE que M. le Maire informera le Conseil municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance.
22/2024 – AFFECTATION DU RESULTAT 2023 DU BUDGET PRINCIPAL :
La procédure d’affectation du résultat est décrite par l’instructions comptable M57 applicable au budget principal et aux budgets annexes.
Le Conseil Municipal ;
APRES en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 21 Mars 2024 9
23/2024 – BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2024 - COMMUNE DE GUNDERSHOFFEN :
M. le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de budget primitif pour l’exercice 2024.
Ce document budgétaire a été élaboré en fonction des diverses réunions de préparation en Commissions Finances et des orientations budgétaires arrêtées lors du Conseil municipal en date du 1er Février 2024 (délibération n°02/2024).
M. le Maire présente les éléments essentiels du budget, et les améliorations des ratios financiers qui résulteront du vote de ce budget.
Le Conseil Municipal ;
APRES avoir entendu le rapport de M. le Maire, relatif au projet de Budget Primitif pour l’exercice 2024 ;
VU les dispositions législatives en vigueur codifiées à l’article 1639 A du Code Général des Impôts relatives au vote des taux d’imposition des quatre taxes locales ; VU le débat d’orientation budgétaire du 1er février 2024 ;
VU l’équilibre en dépenses et en recettes ;
VU le Code général de la Fonction Publique ;
VU la loi n° 2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique ; VU la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ; VU la délibération n°25/2023 du 6 avril 2023 relative à l’adoption de la nomenclature et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°15/2024 du 1er février 2024 relative aux effectifs du personnel communal ;
APRES avoir consigné le résultat de ses votes dans les colonnes prévues à cet effet ;
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;
ARRETE, à titre prévisionnel, la somme estimée de 1 224 115,30 €, le montant des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’exercice 2024 ;
VOTE le budget primitif de l’exercice 2024, notamment le tableau des effectifs tel que proposé, arrêté comme suit :
en investissement 2 109 297,82 €
en fonctionnement 3 151 680,46 €
24/2024 – AIRE FAMILIALE ET TOURISTIQUE – RUE D’ALSACE :
Le Conseil Municipal, lors de sa séance de décembre 2023, à autoriser M. le Maire à demander les subventions pour ce projet.
Cependant, les organismes financeurs demandent, plus de précision concernant le plan de financement prévisionnel.
Il est rappelé que ce projet fera l’objet d’un marché public. Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 21 Mars 2024 10
Le plan de financement prévisionnel est modifié comme suit :
Dépenses
prévisionnelles
Montant HT Recettes
prévisionnelles
Montant HT Pourcentage
Travaux pour
l’Aire familiale
et touristique
100 000 € Subvention
DETR
30 000 € 30%
Subvention
CeA
50 000 € 50%
Fonds propres 20 000€ 20%
Total 100 000 € 100 000 € 100 %
Le Conseil Municipal ;
VU la délibération n°121/2023 ;
VU le programme des travaux 2024 et la PPI approuvés par le Conseil Municipal dans sa séance du 19 octobre 2023 ;
APRES en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, à l’exception de M. le Maire qui ne participe pas au vote ;
DECIDE d’adopter le plan de financement prévisionnel modifié comme suit :
Dépenses
prévisionnelles
Montant HT Recettes
prévisionnelles
Montant HT Pourcentage
Travaux pour
l’Aire familiale
et touristique
100 000 € Subvention
DETR
30 000 € 30%
Subvention
CeA
50 000 € 50%
Fonds propres 20 000€ 20%
Total 100 000 € 100 000 € 100 %
AUTORISE M. le Maire ou un adjoint à demander l’AMI tourisme de la Collectivité européenne d’Alsace, la DETR de l’Etat et toute subvention ;
AUTORISE M. le Maire ou un adjoint à lancer le marché à procédure adaptée et à signer toutes les pièces s’y rapportant ;
AUTORISE M. le Maire ou un adjoint à signer tous les documents relatifs à cette opération. Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 21 Mars 2024 11
25/2024 – TABLEAU DES VOIRIES – URBANISME : CLASSEMENT DE PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL :
Il est proposé de procéder au classement dans le domaine public de diverses parcelles acquises par la commune de Gundershoffen dans le cadre de la réalisation de lotissements ou d’alignements de voiries.
Il y a donc lieu de procéder à la mise à jour du tableau de voirie. Cette mise à jour est très importante car elle conditionne le montant de certaines dotations de l’Etat, et notamment la dotation de solidarité rurale.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de :
- Classer et d’actualiser dans le domaine public les parcelles mentionnées dans le tableau joint (annexé à la présente délibération) au titre des voies communales ;
- Modifier le linéaire des voies communal comme suit :
Ancien linéaire : 29 427 m
Voies ajoutées : 473 m
Nouveau linéaire : 29 900 m
- Fixer le nouveau linéaire du tableau des voiries qui s’établit désormais à 29 900 mètres linéaires de voies publiques
- Fixer la surface au titre des voie communales à caractère de place publique (pour la Place du Tilleul et du Square des Platanes) à 6 592 m²
- D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération
Le Conseil Municipal ;
APRES avoir entendu la proposition de M. le Maire ;
APRES en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;
DECIDE de classer et d’actualiser dans le domaine public les parcelles mentionnées dans le tableau joint (annexé à la présente délibération) au titre des voies communales ;
DE FIXER le nouveau linéaire du tableau des voiries qui s’établit désormais à 29 900 mètres linéaires de voies publiques ;
DE FIXER la surface au titre des voie communales à caractère de place publique (pour la Place du Tilleul et du Square des Platanes) à 6 592 m²
D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération. Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 21 Mars 2024 12
26/2024 – CONVENTION AVEC LE SMICTOM RELATIVE A LA GESTION DES BIODECHETS DES SALLES COMMUNALES :
Pour que la commune puisse trier les biodéchets dans ses salles, celle-ci doit passer une convention avec le SMICTOM.
Le projet de convention est joint.
Le Conseil Municipal ;
APRES avoir entendu la proposition de M. le Maire ;
APRES en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, à l’exception de M. le Maire qui ne participe pas au vote.
APPROUVE la convention à passer avec le SMICTOM pour la gestion des biodéchets ;
AUTORISE M. Ingweiler, 1er adjoint à signer la convention et à accomplir toutes les formalités administratives, financières et techniques nécessaires pour l’application de la présente délibération.
27/2024 – RESSOURCES HUMAINES : CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Comme expliqué lors de différentes réunions, au vu des projets menés par la municipalité la ressource humaine interne est insuffisante, de ce fait M. le Maire propose la création d’un poste d’attaché territorial à temps complet. Le tableau des effectifs sera mis à jour en conséquence.
Le Conseil Municipal ;
VU l’article L.313-1 du code général de la fonction publique ;
VU le tableau des effectifs ;
APRES en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;
DECIDE de la création d’un emploi d’attaché territorial à temps complet soit 35/35ème à compter du 1er avril 2024 ;
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;
DECIDE de la modification du tableau des effectifs ;
AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 21 Mars 2024 13
28/2024 – RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DES HORAIRES DE LA MAIRIE :
En raison de la fin de la crise énergétique, M. le Maire propose une modification de l’amplitude d’ouverture de la Mairie.
En effet, comme indiqué dans la délibération de Mars 2023 la modification initiale devait rester en en vigueur jusqu’à la levée des mesures de sobriété énergétique
Les nouveaux horaires de la Mairie de Gundershoffen seront les suivants :
Lundi : 9h00-12h00 / 13h30-17h30
Mardi : 9h00-12h00 / 13h30-17h30
Mercredi : 9h00-12h00 / 13h30-17h30
Jeudi : 9h00-12h00 / 13h30-18h30
Vendredi : 9h00-12h00 / 13h00-16h00
Le Conseil Municipal ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L2122- 18, L.2121-29 et L2122-21 ;
VU l’avis favorable donné par le Comité Technique lors de sa séance du 11 mars 2024 ; APRES en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés
SE PRONONCE favorablement à cette modification de l’amplitude d’ouverture de la Mairie de Gundershoffen à compter du 1er avril 2024.
29/2024 – RESSOURCES HUMAINES – ORGANIGRAMME DES SERVICES MUNICIPAUX :
Une réflexion sur la réorganisation des services municipaux a été menée dans un souci de modernisation et de simplification et de prise en compte des postes ouverts par la collectivité.
Cette réflexion a abouti au projet d’organigramme ci-annexé.
Ce projet a été examiné par le Comité Social Territorial (CST) le 11 mars 2024 qui a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal ;
En application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
VU l’avis du CST en date du 11 mars 2024 ;
APRES en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;
APPROUVE le nouvel organigramme des services de la Commune. Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 21 Mars 2024 14
DIVERS :
- le prochain Conseil Municipal aura lieu le 18 avril
- le prochain Conseil Citoyen aura lieu le 23 mai
- le prochain C.C.A.S. aura lieu le 12 septembre
- la commission éduction et les commissions Finance et Urbanisme réunies auront lieu le 16 mai
- le repas des personnes âgées a lieu ce dimanche 24 mars
- le Nettoyage de Printemps va bientôt avoir lieu
- en mars 2025 est prévue la commémoration du 80ème anniversaire de la libération de Gundershoffen. Cette célébration se fera conjointement avec les communes d’Engwiller et de Gumbrechtshoffen. De nombreuses animations sont prévues comme par exemple des reconstitutions.
La séance est levée à 21h56 Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 21 Mars 2024 15
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 Mars 2024
LISTE DES DELIBERATIONS :
I Désignation d’un secrétaire de séance ;
II Communication du Maire
N° Matière de l’acte Titre VOTE
19/2024 Administratif Approbation du
procès-verbal de la
réunion du 1er
Février 2024
Unanimité
20/2024 Finances Mise à jour des
amortissements des
immobilisations Unanimité
21/2024 Finances Fongibilité des
crédits budgétaires
dans le cadre de
l’application de la
nomenclature
comptable m57
Unanimité
22/2024 Finances Affectation du
résultat 2023 du
budget principal Unanimité
23/2024 Finances Budget primitif de
l’exercice 2024 -
commune de
Gundershoffen
Unanimité
24/2024 Finances Aire Familiale et
Touristique- rue
d’Alsace
Unanimité à
l’exception de M.
le Maire qui ne
participe pas au
vote
25/2024 Urbanisme Tableau des voiries
– Urbanisme :
Classement de
parcelles dans le
domaine public
communal
Unanimité Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 21 Mars 2024 16
26/2024 Administratif Convention avec le
SMICTOM relative à
la gestion des
biodéchets des
salles communales
Unanimité à
l’exception de M.
le Maire qui ne
participe pas au
vote
27/2024 Ressources
humaines
Création d’un poste
d’attaché territorial Unanimité
28/2024 Ressources
humaines
Modification des
horaires de la mairie Unanimité
29/2024 Ressources
humaines
Organigramme des
services municipaux Unanimité
Publié sur le site internet via son affichage légal et règlementaire : www.gundershoffen.fr
Affiché à Gundershoffen le 27 Mars 2024.
Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal sur le site internet de la commune.
Le Maire,
Victor VOGT
Lu et approuvé Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 21 Mars 2024 17
FEUILLET DE CLOTURE
Du 21 Mars 2024
Victor VOGT Maire
Dany INGWEILER Adjoint
Secrétaire
de séance
Valérie LOPEZ Adjointe
Daniel BECK Adjoint
Jacques BURGER Conseiller
Jacqueline AMANN Conseillère
Georges MEYER Maire-Délégué
Liliane WEBER Conseillère
Sabine FERNBACH Conseillère
Jacky LUX Conseiller
Isabelle CERBINO Conseillère
Patricia RITTER Conseillère
Sacha KOENIG Conseiller
Alexandre RIFFEL Conseiller
Sylvia LEININGER Maire-Déléguée
Stéphane RUSCH Conseiller
Véronique ESCARTIN Conseillère
Lionel GABEL Conseiller
Anne BECKER Conseillère
Aurélie DUPARCQ Conseillère
Stéphanie GRUNENWALD Conseillère
Pascal CHRISTMANN Conseiller
Ilian DOUGHOUAS Conseiller
Virginie HECHT Conseillère
Elodie CASTELO Conseillère
Jean-Claude BATT Conseiller
Fatma SONMEZ Conseillère