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Procès Verbal - PV CM 21.03.2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Cléon-d'Andran.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21.03.2024)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Budget,
P a g e 1 | 6
COMMUNE DE CLÉON D’ANDRAN
Procès-verbal de la séance du Conseil
Du 21 mars 2024 à 20h30
Président de séance : Fermin CARRERA, Maire.
Etaient présents : Mmes CHAZET TARANGET Françoise, OLLIVIER Bernadette, PALMIER Sophie et PERRET Sophie.
Mrs CARRERA Fermin, DUVAL Jocelyn, JOUVE Jérôme, PERMINJAT Heddy et SAUVAN Jérôme. Etaient excusés : M. AILLOUD Jean-Claude ayant donné pouvoir à CARRERA Fermin, Mme GERARDIN Isabelle ayant donné pouvoir à CHAZET TARANGET Françoise, Mme BARON-PEZIERE Marie-Paul ayant donné pouvoir à PALMIER Sophie, Mme CROISSANT ACLOQUE Sylvie ayant donné pouvoir à Sophie PERRET et Stéphane LUNVEN ayant donné pouvoir à Heddy PERMINJAT.
Quorum : le quorum est atteint
Monsieur le Maire ouvre la séance. Il soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 22 février 2024 adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Secrétaire de séance : Mme Sophie PERRET.
Ordre du jour de la séance :
Approbation du compte de gestion 2023 et affectation du résultat du budget principal ; V ote du compte administratif 2023 du budget principal ;
Approbation du compte de gestion 2023 et affectation du résultat de la maison médicale ; Vote du compte administratif 2022 de la maison médicale ;
Questions diverses.
Délibérations adoptées à l’unanimité : N°2024-03-01, 2024-03-02, 2024-03-03, 2024-03-04,
N°2024-03-01 - Approbation du compte de gestion 2023 et affectation du résultat du budget général :
Rapport : M. le Maire rappelle que tout le monde a reçu les annexes (compte de gestion et contrôle identité de valeur, compte administratif, compte rendu de la réunion de la commission des finances, détails des comptes). Il précise que le compte administratif se vote par chapitre mais qu’il peut être posé des questions dans le détail, il donne lecture des mouvements constatés aux chapitres des compte de gestion et compte administratif du budget général dont le détail suit :
Fonctionnement - Dépenses 859 437,00 600 876,59
011 - Charges à caractère général 242 770,00 192 437,93
012 - Charges de personnel et frais assimilés 331 400,00 287 127,48
014 - Atténuations de produits 9 628,00 9 628,00
022 - Dépenses imprévues 52 446,00
023 – Virement à la section d’investissement 99 175,00
65 - Autres charges de gestion courante 103 962,00 92 203,88
66 - Charges financières 12 000,00 11 979,10
67 - Charges exceptionnelles 800,00 255,20
68 – Dotations provisions semi budgétaires 11,00 0,00
Total dépenses d’ordre (dotation aux amortissements) 7 245,00 7 245,00 P a g e 2 | 6
Fonctionnement - Recette 859 437,00 740 245,15
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 173 144,00
013 - Atténuations de charges 4 000,00 2 120,41
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 42 100,00 44 982,95
73 - Impôts et taxes 521 154,00 521 367,16
74 - Dotations, subventions et participations 70 028,00 116 026,06
75 - Autres produits de gestion courante 40 000,00 44 748,10
76 - Produits financiers 33,04
77 - Produits exceptionnels 9 000,00 10 967,43
78 – Reprise provisions semi-budgétaires 11,00
Investissement - Dépense 258 357,00 93 621,35
16 – Emprunts et dettes assimilées 55 665,00 53 564,86
20 – Immobilisations incorporelles 12 000,00
204 - Subvention d'équipement 385,00 384,51
21 – Immobilisations corporelles 14 520,00 5 418,73
23 – Immobilisations en cours 163 737,00 22 203,60
27 – Autres immobilisations 12 000,00 12 000,00
041 – Opération patrimoniales 50,00 49,65
Investissement - Recette 258 357,00 62 913,31
001 Excédent d’investissement reporté 90 549,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 18 649,00 28 912,66
13 - Subventions d'investissement 13 883,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 2 100,00
27 - Autres immobilisations financières 26 706,00 26 706,00
021 Virement de la section de fonctionnement 99 175,00
040 Opérations d’ordre 7 245,00 7 245,00
041 Opérations patrimoniales 50,00 49,65
Teneur des discussions.
M. Heddy PERMINJAT demande des explications sur l’écart si important au niveau du chapitre 74. M. le Maire précise que nous n’avions pas prévu la subvention voirie (jusque-là passée au 1323 investissement) 13 833 €, le Fonds départemental de péréquation pour la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement 40 888 € et le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 3 807€ Pour les restes à réaliser M. le Maire explique qu’à la base la commune devait prendre en charge les frais liés à l’acquisition de la parcelle du département concernée par le cheminement piétonnier sur la route de Montélimar mais en définitif le département devrait assumer la rédaction d’un acte administratif. P a g e 3 | 6
M. le Maire donne lecture du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DEPENSE/DEFICIT RECETTE/EXCEDENT DEPENSE/DEFICIT RECETTE/EXCEDENT DEPENSE/DEFICIT RECETTE/EXCEDENT Résultats reportés 173 144,35 € 90 549,87 € - € 263 694,22 € Opération de l'exercice 600 876,59 € 740 245,15 € 93 621,35 € 62 913,31 € 694 497,94 € 803 158,46 €
Totaux 600 876,59 € 913 389,50 € 93 621,35 € 153 463,18 € 694 497,94 € 1 066 852,68 € Résultat de clôture 312 512,91 € 59 841,83 € 372 354,74 €
Dépense Recette
Besoin/Excédent de 11 300,00 €
de financement
Restes à réaliser
Besoin/Excédent de - €
des restes à réaliser
Besoin/Excédent total
de financement 48 541,83 € - €
312 512,91 €
Teneur des discussions néant
Scrutin particulier O/N : Non
Si scrutin public : Nom des votants et sens du vote
Au vote à mains levées,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, avec 14 votes exprimés, 1°) Considérant l'Excédent de fonctionnement décide d'affecter la somme de : * 0 € au compte 1068 investissement
* 312 512.91 € au compte 002 résultat de fonctionnement reporté
2°) Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau , au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
N° 2024-03-02 Vote du compte administratif 2023 du budget principal :
M. le Maire se retire. Mme OLLIVIER 1ère adjointe fait voter le compte administratif 2023. Scrutin particulier O/N : Non
Si scrutin public : Nom des votants et sens du vote
Au vote à mains levées, le Conseil Municipal, vu les comptes de la commune, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de voter le Compte Administratif de l'exercice 2023 et d’arrêter ainsi les comptes avec 12 votes exprimés :
Investissement
Dépenses Prévu : 258 357.00
Réalisé : 93 621.35
Reste à réaliser : 11 300,00
Recettes Prévu : 258 357.00
Réalisé dont report 90 549.87 €: 153 463.18
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 859 437.00
Réalisé : 600 876.59
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 859 437.00
Réalisé dont report 173 144.35 € : 913 389.50
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 48 541.83
Fonctionnement : 312 512.91
Résultat global : 361 054.74 P a g e 4 | 6
N°2024-03-03 Approbation du compte de gestion 2023 et affectation du résultat de la maison médicale
M. le Maire donne lecture des mouvements constatés aux chapitres des compte de gestion et compte administratif du budget de la maison médicale dont le détail suit :
Fonctionnement - Dépenses 25 366,00 3 741,62
011 - Charges à caractère général 6 943,00 3 659,51
65 - Autres charges de gestion courante 10,00
023 – Virement à la section d’investissement 18 330,00
66 - Charges financières 83,00 82,11
Fonctionnement - Recette 25 366,00 23 647,22
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 2 966,00
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 500,00 483,00
75 - Autres produits de gestion courante 21 900,00 23 164,22
Investissement - Dépense 37 337,00 18 329,85
001 Excédent d’investissement reporté 19 007,00
16 – Emprunts et dettes assimilées 18 330,00 18 329,85
Investissement - Recette 37 337,00 19 007,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 19 007,00 19 007,00
021 Virement de la section de fonctionnement 18 330,00
M. le Maire donne lecture du compte administratif de la maison médicale lequel peut se résumer ainsi : LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DEPENSE/DEFICIT RECETTE/EXCEDENT DEPENSE/DEFICIT RECETTE/EXCEDENT DEPENSE/DEFICIT RECETTE/EXCEDENT
Résultats reportés 2 966,45 19 006,94 - 19 006,94 2 966,45 Opération de l'exercice 3 741,62 23 647,22 18 329,85 19 007,00 22 071,47 42 654,22 Totaux 3 741,62 26 613,67 37 336,79 19 007,00 41 078,41 45 620,67 Résultat de clôture 22 872,05 18 329,79 4 542,26
Dépense Recette
Besoin/Excédent de 18 329,79 de financement
Restes à réaliser
Besoin/Excédent de - des restes à réaliser
Besoin/Excédent total
de financement 18 329,79 18 330,00
Teneur des discussions néant
Scrutin particulier O/N : Non
Si scrutin public : Nom des votants et sens du vote
Au vote à mains levées,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, avec 14 votes exprimés, 1°) Considérant l'Excédent de fonctionnement décide d'affecter la somme de : * 18 330 € au compte 1068 investissement
* 4 542.05 € au compte 002 résultat de fonctionnement reporté
2°) Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau , au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ; P a g e 5 | 6
N° 2023-02-04 V ote du compte administratif 2023 de la maison médicale :
M. le Maire se retire.
Mme OLLIVIER 1ère adjointe fait voter le compte administratif 2023.
Scrutin particulier O/N : Non
Si scrutin public : Nom des votants et sens du vote
Au vote à mains levées, le Conseil Municipal, vu les comptes de la commune, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de voter le Compte Administratif de la maison médicale de l'exercice 2023 et d’arrêter ainsi les comptes avec 12 votes exprimés :
Investissement
Dépenses Prévu : 33 337.00
Réalisé : 37 336.79
Reste à réaliser : 0.00
Recettes Prévu : 33 337.00
Réalisé : 19 007.00
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 25 366.00
Réalisé : 3 741.62
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 25 366.00
Réalisé : 26613.67
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : - 18 329.79
Fonctionnement : 22 872.05
Résultat global : 4 542.26
Questions diverses :
1. Monsieur le Maire évoque l’opération de collecte de radiographies argentiques et lunettes organisée par le Lions Club Montélimar Mistral en collaboration avec les communes de Montélimar Agglomération. Celle-ci débutera le 25/03/24 et se déroulera jusqu’au 25/04/23. Un point de collecte sera mis en place dans notre Mairie.
2. Madame OLLIVIER rapporte qu’une association lui a soumis le problème dû au fait qu’elle ne bénéficie que d’une fois par an de la location gratuite de la salle des fêtes ou de la petite salle de réunions pour ses repas.
Mr le Maire rappelle que les salles, notamment la salle des fêtes, représentent un coût d’entretien et de chauffage important d’environ 200 €/la journée d’hiver. Il rappelle aussi que les associations ont déjà la gratuité des salles ou des structures pour la pratique de leurs activités, et que dans ce sens, nous sommes bien obligés d’avoir des locations payantes pour amortir ce déficit.
3. Madame PERRET évoque l’état actuel de la route qui mène aux écoles et à la crèche. Nombreux sont les parents qui se sont plaints de nids de poule énormes et dangereux qui peuvent causes des dommages sur leurs véhicules mais aussi une dangerosité à les éviter.
Monsieur le Maire explique que les dernières intempéries ont surement participé à accentuer les trous et qu’il est prévu que cette route soit refaite d’ici peu. Il va tout de même s’y rendre pour vérifier l’état actuel et en conséquence fera remettre du gravier en attendant. P a g e 6 | 6
4. Monsieur le Maire aborde la Cession de référents de site pour le compostage partagé. A terme, nous devrons installer dans la commune des sites de compostage il faudra désigner des référents. Mr Duval qui appartient à la commission environnement de l’agglo rappelle que le compostage est bientôt une obligation dans le traitement des déchets, elle permet aux habitants et notamment à ceux qui ne détiennent pas d’extérieur, de pouvoir emmener leurs déchets destinés au compostage sur des sites partagés. Il faudra à terme voir dans notre village : quels sont les sites les plus appropriés et trouver des référents par quartier.
5. Les dates clés de cet été :
Le Festival Off se déroulera sur Cléon d’Andran le samedi 20/07/24.
La nuit théâtrale au Château de Genas se déroulera soit le 30 soit le 31/07 la planification est en cours.
La tournée du Ludobus débutera le 08/07/24, nous en attendons la date de sa venue sur notre commune au Jardin de la Mare.
Questions du public :
- Néant.
Séance levée à 21H45.
Prochaine séance le 11/04/2024.
Le Maire, Le secrétaire,
Fermin CARRERA. Sophie PERRET.