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Déliberation - 07 Adhesion Sites Clunisiens&refresh=
Document publié le Vendredi 16 janvier 2026 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Adhesion Sites Clunisiens&refresh=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-07 PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET: RENOUVELLEMENT D’ADHESION POUR L’ANNEE 2026 DE LA COMMUNE DE SAINT-FLOUR A LA FEDERATION EUROPEENNE DES SITES CLUNISIENS
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22 (24°);
VU la délibération du Conseil Municipal N°01/02/2021-02 en date du 1° Février 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
DÉCIDE
Article 1 : Renouvellement de l'adhésion pour l'année 2026 à la Fédération Européenne des Sites Clunisiens ayant pour but le recensement des sites clunisiens et leur mise en réseau.
Article 2 : La Commune de Saint-Flour souhaite renouveler l'adhésion pour l’année 2026.
Article 3 : Cette cotisation est consentie moyennant la somme de 1 300 euros.
Article 4 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise en Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR, et fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Saint- Flour.
Article 6 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Publiée le, . Fait à Saint-Flour, le 16 Janvier 2026
< À JAN, 292$
Transmise en Sous-Préfecture
de Saint-Flour
le 22 JAN. 2026 |! Philippe DELORT SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: jeudi 22 janvier 2026 12:00
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2026-07
:. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2026-07, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20260122-2026-07-AU. Informations sur l'acte
Numero : 2026-07
Objet : Renouvellement d'adhésion pour l'année 2026 de la Commune de Saint-Flour à la Fédération Européenne des sites clunisiens
Date de décision : 22/01/2026
Date de transmission : 22/01/2026
Nature de l'acte : Autres
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.10. Divers
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
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